Arrêtée pour avoir filmé une arrestation.

S'il s'avère que les vidéos montrent en effet qu'ils l'ont arrêtée pour le simple fait qu'elle filmait, ils sont dans la merde....

Filmer un agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions est tout à fait légal...

Ils n'ont pas le droit ni de confisquer l'appareil, ni de demander la suppression des fichiers... Et encore moins d'emmener la personne en garde à vue pour ce motif...

Franchement, y'en a qui se la jouent vraiment à la cow-boy, ça en est presque flippant de se dire qu'ils sont censés faire régner l'ordre...

Des cows boys tout à fait ça... en même temps comment ne pas se sentir impunis? Sans témoins leur parole l'emporte et même: presque 90% des plaintes contre un policier sont classées sans suite.

http://www.stop-repression.be/plainte/

Heureusement il y a des flics qui font leur boulot correctement et avec conscience.

Pour l'aspect JURIDIQUE de la prise de vues voir le sujet ici : http://www.forumfr.com/sujet423726-prendre-les-gens-en-photo.html?hl,peut+on+prendre+les+gens

En fait il y a plusieurs problèmes dans cette affaire :

1- L'arrestation musclée d'un SDF ou assimilé et ses conditions par les "agents" de sécurité RATP

2- La prise d'une vidéo de cette arrestation par la demoiselle usager du métro, son droit ou non de filmer et dans quel but ?

3- Les conditions et le pourquoi de l'arrestation de la demoiselle qui filmait l'autre arrestation "violente".

Sans connaitre dans le détail et avec précision les FAITS réels, difficile de se prononcer avec certitude, mais il semble en effet que ces arrestations ont été menées de manière musclées, et que cette "violence" ne se justifiait pas du tout.

Heureusement pour certains et malheureusement pour d'autres les caméras de vidéo de la RATP vont révéler ce qui s'est vraiment passé, il y en a partout et même là ou on ne pense pas qu'elles sont.

A la place de tout ce petit monde "abusé" par des agents j'aurai déjà porté plainte et alerté des plus hautes autorités de ces affaires. PREUVES à l'appui.

Comme développé dans le sujet déjà traité dont le lien est en début de réponse, RIEN, aucun texte, n'interdit de filmer ou de prendre des photos sur la voie publique et dans un lieu réputé public, et meme sans le consentement des personnes (une fois encore quand on est sur la voie publique on est pas dans une sphère privée - droit à l'image et vie privée NE S'APPLIQUENT PAS dans la rue et lieux assimilés sauf très rares exceptions!)

la RATP est un EPIC ( Etablissement Public Industriel et Commercial) son caractère Public n'est donc pas si évident d'autant sauf erreur qu'un reglement interne interdit les prises de vues sans autorisation préalable.

presque 90% des plaintes contre un policier sont classées sans suite.

http://www.stop-repression.be/plainte/

Heureusement il y a des flics qui font leur boulot correctement et avec conscience.

PLAINTE CLASSEE SANS SUITE ?

Ce n'est pas un problème ! Le Code de Procédure Pénale permet de contester le classement sans suite de prononcé auprès du Procureur Général de la Cour d'Appel, et si nouveau classement sans suite, il est possible de redéposer la plainte ou de saisir directement de Doyen des Juges avec CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, et là, la justice sera obligatoirement saisie de l'affaire.

Par contre il faut être sûr de son coup, avoir les preuves et les témoignages probants sinon gare au retour de bâton pour procédure abusive et autres incriminations.

Ps un lien vers un site Belge n'est pas forcément pertinent pour du droit Français.

Tu rêves petit mec. Avant de me tabasser il faudrait d'abord que tu sois bien entraîné au combat. De plus, j'ai toujours ce qu'il faut avec moi.

Donc toi t'es balaise et t'as un gun alors on peut pas t'avoir, les autres, c'est juste des connasses qui méritent leurs baffent.

Les notions de droit, de respect, ça t’échappe on dirai.

Si jamais l'un d'entre vous est un jour témoin ou victime d'agissements douteux de la police, il existe maintenant les signalements IGPN en ligne...

Auparavant ce dispositif ne concernait que l'Ile de France, et du coup il a été étendu à tout le territoire.

Ces signalements ne font pas office de plainte, on peut signaler du plus petit manque de respect, à la mise en garde à vue abusive, ou au contrôle d'identité qui se prolonge au commissariat etc...

Evidemment quand c'est un fait grave, ou un manquement sérieux, il faut déposer une plainte à la police des polices, le signalement IGPN ne suffit pas...

Mais l'IGPN permet de signaler des comportements anormaux et irrespectueux, incompatibles avec le métier d'agent de la force publique. Faut être précis dans l'écriture des faits, car la police des polices décide ou non en fonction de la gravité du comportement de donner suite au signalement.

Sauf que les flics te choppent, se tordent le doigts et tu te prends un procès pour violence sur flics.

je trouve qu'on laisse trop de droits aux flics actuellement et certains voudraient qu'on leur laisse le droit de vie ou de mort, ça fait peur et on risquerait d'avoir de très gros débordements de la part de la police :s (mais là n'est pas le sujet pour le moment)

La police nationale, qui disposait d’un code de déontologie depuis le décret n°86-592 du 18 mars 1986, partage depuis le premier janvier 2014 un nouveau code avec la gendarmerie. Celui-ci est intégré au code de la sécurité intérieure (livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire).

Ce code subordonne l'exercice des missions de police au strict respect de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Il a pour ambition de contribuer au renforcement du lien entre les forces de sécurité intérieure et la population, en plaçant explicitement celle-ci au cœur des préoccupations des policiers et des gendarmes.

POINT

Moi je me positionne plutot du côté de la fille, il y a trop de censure et si la police n'avait rien à se reprocher elle n'aurait pas réagit de cette facon c'est du bon sens. Après au niveau de la loi je ne connais pas donc je ne vais pas m'avancer dessus... Juste c'est dommage de devoir passer la nuit au poste pour une histoire pareil.

Ce code subordonne l'exercice des missions de police au strict respect de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois.

Excellent !

Ah zut vous voulez dire que c'est sérieux ?

Il faudrait que les forces de l'Ordre relisent et surtout comprenne cette obligation qui leur est imposée de respecter quelques textes et principes FONDAMENTAUX, parfois ils tapent d'abord et ils avisent ensuite, car 90% des "abusés" ne se plaignent pas, pour x raisons, plus ou moins avouées du reste.

Après avoir éborgné trois manifestant à NDDL, la police a eu droit à une promotion.

PRECISIONS quant à la LOI (et tant pis si certains ou certaines ICI s'en moquent) :

CODE PENAL

Article 111-4 La loi pénale est d'interprétation stricte.

Article 111-3

Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

La CONSTITUTION définit ce qui est du domaine de la Loi et ce qui est du domaine du Règlement (articles 34 et 37).

Ce n'est ni le citoyen ni la police qui font la Loi, mais le législateur.

Il est évident que RIEN n'interdisant de filmer une arrestation, sauf à gêner celle-ci, ou n'importe quoi d'autre sur la voie publique, personne ne peut agir en justice contre un photographe ou ici une usagère du métro qui se contente de capter des images SAUF s'il PUBLIE, DIFFUSE, UTILISE, OU EXPLOITE publiquement une photo sans autorisation(s).

Si d'autres personnes peuvent contredire ces textes alors j'écoute avec attention.

Le droit est le droit et ce n'est pas la population ou la police qui peuvent l'interpreter en encore moins violer la loi même s'ils ne sont pas d'accord, la loi s'applique à tous, sur tout le territoire, et elle n'ignore personne.

En plus la police est chargée d'une mission de service public, au service de la population pour protéger les personnes, pas pour abuser de leurs droits, les arrêter abusivement ou les violenter sans raison. (Code de Déontologie de la Police et de la Gendarmerie 2014)

Je ne me moque ni de toi, ni de la loi.

Mais les poliviers dont tellement protégés en cas de bavure qu'ils s'asseyent royalement dessus.

PRECISIONS quant à la LOI (et tant pis si certains ou certaines ICI s'en moquent) :

CODE PENAL

Article 111-4 La loi pénale est d'interprétation stricte.

Article 111-3

Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.

La CONSTITUTION définit ce qui est du domaine de la Loi et ce qui est du domaine du Règlement (articles 34 et 37).

Ce n'est ni le citoyen ni la police qui font la Loi, mais le législateur.

Il est évident que RIEN n'interdisant de filmer une arrestation, sauf à gêner celle-ci, ou n'importe quoi d'autre sur la voie publique, personne ne peut agir en justice contre un photographe ou ici une usagère du métro qui se contente de capter des images SAUF s'il PUBLIE, DIFFUSE, UTILISE, OU EXPLOITE publiquement une photo sans autorisation(s).

Si d'autres personnes peuvent contredire ces textes alors j'écoute avec attention.

Le droit est le droit et ce n'est pas la population ou la police qui peuvent l'interpreter en encore moins violer la loi même s'ils ne sont pas d'accord, la loi s'applique à tous, sur tout le territoire, et elle n'ignore personne.

En plus la police est chargée d'une mission de service public, au service de la population pour protéger les personnes, pas pour abuser de leurs droits, les arrêter abusivement ou les violenter sans raison. (Code de Déontologie de la Police et de la Gendarmerie 2014)

Hey faut se détendre Joop hein, tout le monde a google ici

Je ne me moque ni de toi, ni de la loi.

Mais les poliviers dont tellement protégés en cas de bavure qu'ils s'asseyent royalement dessus.

Si y'a vidéos et témoins à l'appui y'a largement moyen que sa plainte aboutisse..

Hey faut se détendre Joop hein, tout le monde a google ici

Si y'a vidéos et témoins à l'appui y'a largement moyen que sa plainte aboutisse..

Je me doute, et pour être âgé entre 55 et 65 ans et avoir un peu vécu, je peux comprendre les réactions des uns et des autres, Google est un bon outil mais outre que les textes changent souvent, on y trouve tout et son contraire, alors que seuls 0,3% de la Population a des compétences juridiques ! La preuve : les interprétations non fondées sur le "droit à l'image" ( droit qui n'existe pas en tant que tel mais qu'un n'est qu'une construction reprenant des articles du code civil, du code pénal et du code de la propriété intellectuelle!).

Avoir Google c'est bien, Bien comprendre ce qu'on y trouve, et à jour, c'est mieux ! J'en fais régulièrement l'expérience.

Je note tout de même que ce nouveau Code de Déontologie est un peu plus contraignant, d'autant que désormais une simple connection internet permet de signaler à la police des polices lIGPN des interventions ou comportements des forces de l'ordre "douteuses" les plaintes étant toujours possibles. Les Policiers, malgré des bavures, sont aussi un peu mieux formés, mais aussi de plus en plus agressés insultés et à force ca dérape.

JE NE DEFEND PERSONNE

Hey faut se détendre Joop hein, tout le monde a google ici

Si y'a vidéos et témoins à l'appui y'a largement moyen que sa plainte aboutisse..

Parlez en aux parents d'Ali Ziri.

Après avoir éborgné trois manifestant à NDDL, la police a eu droit à une promotion.

¨Ce n'est pas la Police qui a eu une promotion, mais certains de ses agents. Nuance.

Parfois des "promotions" sont en fait des punitions déguisées vu les conditions de ces promotions. Il faut voir.

Peut-être que les éborgnés n'ont pas porté plainte contre les policiers ni saisi la police des polices ? Auquel cas ca risque, si les faits sont PROUVES et qu'ils ne sont pas de la légitime défense, d'être plus tendu pour les policiers.

Sans savoir, je n'en dis pas plus.

Je me doute, et pour être âgé entre 55 et 65 ans et avoir un peu vécu, je peux comprendre les réactions des uns et des autres, Google est un bon outil mais outre que les textes changent souvent, on y trouve tout et son contraire, alors que seuls 0,3% de la Population a des compétences juridiques ! La preuve : les interprétations non fondées sur le "droit à l'image" ( droit qui n'existe pas en tant que tel mais qu'un n'est qu'une construction reprenant des articles du code civil, du code pénal et du code de la propriété intellectuelle!).

Avoir Google c'est bien, Bien comprendre ce qu'on y trouve, et à jour, c'est mieux ! J'en fais régulièrement l'expérience.

Je note tout de même que ce nouveau Code de Déontologie est un peu plus contraignant, d'autant que désormais une simple connection internet permet de signaler à la police des polices lIGPN des interventions ou comportements des forces de l'ordre "douteuses" les plaintes étant toujours possibles. Les Policiers, malgré des bavures, sont aussi un peu mieux formés, mais aussi de plus en plus agressés insultés et à force ca dérape.

JE NE DEFEND PERSONNE

Ba écoute, j'ai quelques notions de droits aussi, peu importe mon âge que je ne te révèlerai pas car aucun intérêt, et je connais parfaitement mes droits de citoyenne face aux autorités, pour avoir moi-même été confrontée à des cow-boy de la BAC qui ont abusé de leur pouvoir, alors que je vis et j'agis dans la plus stricte légalité, j'ai le code de déontologie de la police en pdf sur mon smartphone (cela dit en passant, il est commun avec celui de la gendarmerie) ainsi que d'autres documents importants, histoire que le jour où je retombe sur ce genre de flic pourri je lui lise les articles avec les numéros correspondants. J'ai eu recours à la signalisation via la plate-forme IGPN.

Et j'ai toujours mon smartphone sur "enregistreur vocal" dès que je me déplace en voiture, et en cas de contrôle je le mets toujours en marche, histoire de prouver ma bonne foi si les mecs commencent à me manquer de respect.

Bref, tout ce que tu as sorti depuis le début du topic est disponible en ligne sur google, faut pas être juriste pour connaître ses propres droits, il suffit de s'y intéresser et de chercher au bon endroit.

Parlez en aux parents d'Ali Ziri.

Il n'y a pas de vidéo de l'arrestation d'Ali ZIri. Donc aucun rapport avec le cas ici présent....