Karinne

J'en pense que ce genre d'arguments est utilisé aussi par des sectes pour attirer des pauvres gens.

Petite précision après un long moment estival. Ne pas confondre responsabilité pénale et responsabilité civile. La loi Belge n'est pas la loi Française. La présomption d'innocence (même pour les pires horreurs pédophiles ou autres attrocités) est garantie par la CEDH. Prendre un mineur en photo, SUR LA VOIE PUBLIQUE, pour la beauté de l'image, ou tout autre sujet ou raison, ne fait pas du photographe un prédateur potentiel et heureusement. C'est un principe de droit que n'importe quel étudiant de 1ère année connait. Dans une affaire il y a une dizaine d'années, Mr et MME C. Contre Mr Christophe G., en France, un photographe que l'on avait présenté comme " ayant la fâcheuse habitude de prendre des enfants en photo dans les parcs publics" a touché 3.000 euros de dommages et intérêts et les "accusateurs" qui avaient alerté la mairie et des habitants ont été condamnés en plus à 2.500 euros d'amende pénale pour diffamation par insinuation et dénonciation calomnieuse. Au total avec les honoraires d'avocat et les frais de procédure... ca à du leur coûter pas loin de 10.000 ou 12.000 euros !! Qu'en aurait il été si ce photographe avait été accusé d'être un "prédateur", un "pervers" ou un "pédophile" ? Pour autant il n'a été présenté simplement que comme " ayant la fâcheuse habitude de prendre des enfants en photo dans les parcs publics" !! TGI Nanterre, Cour d'Appel Versailles, pourvoi rejeté par la cour de cassation chambre criminelle. Moralité sur la voie publique et l'espace public ( un site web est compris dans la liste) on fait gaffe à ce que l'on dit et comment on "accuse" un tiers ! Récemment il ya quelques semaines le Tribunal de Gonesse a débouté une plaignante dont une photo a été diffusée, sans son accord, dans un ouvrage éditée par la mairie. Idem pour la chambre criminelle de cour de cassation pour des photos prises lors d'un marriage ( Intime certes, mais réputé public tant à la Mairie que dans l'édifice religieux), la Cour confirmant en Octobre 2011 que l'autorisation de prendre une photo n'est pas nécéssaire dans un lieu public. Le "droit à l'image" est une chose ( ce n’est pas un droit en tant que tel stricto censo) qui est contrebalancé par la liberté artistique, la liberté d'expression et le droit à l'information par des pros COMME PAR DES PARTICULIERS AMATEURS. Pour saisir et convaincre un juge, hors vie privée évidemment, il faut outre prouver les faits avec certitude démontrer un préjudice pour avoir une chance de toucher quelques pepettes !!!

BIEN VU Joop ! Ne pas nous prendre pour des pigeons en photographiant le volatile sur une antenne.... qui diffuse des images au public, vu le sujet abordé et discuté ici, C'est un coup de génie ! Plus sérieusement, si on peut prendre un pigeon de 20 / 25 cm à plus de 200 mètres en gros plan, et avec un simple petit APN, j'ai le sentiment que n'importe qui peut être pris en photo sans le savoir...surtout avec de gros télé objectifs ca pourrait être inquiétant et là c'est Joop la douche froide. Tu peux réellement prendre des gens en photo à des centaines de mètres comme ça ?

nonobonobo Il n'est pas utile de menacer les autres forumers ni d'user d'un langage assez limite. Joop ne mérite pas les réponses que vous faites. RECTIFICATION : SI Joop pénètre une propriété privée pour faire une photo de quelque chose qui se trouve sur le domaine public, ce n'est pas la prise de photo qui sera condamnée, éventuellement, mais la violation de ladite propriété privée. CE n'est pas la même chose. Joop a entièrement raison EN DROIT et EN JURISPRUDENCES. POINT BARRE ! Que vous le contestiez affaiblit votre position. En plus ce Monsieur vous propose gentiment de vous faire voire quelques uns de ses travaux par un moyen privé et confidentiel ! C'est plutôt à son honneur me semble t il. De toute manière j'ai du mal à croire qu'un individu qui se trouve sur la voie publique, de sa propre volonté et sachant qu'il s'expose au regard des autres, forcément, subit le moindre dommage ou préjudice simplement parce que il aurait été pris en photo par un particulier. Il n'y a pas agression, vol, violences, injures ou insultes ... vous rendez vous compte qu'on ne parle en fait que d'une simple photo ? Je dois reconnaître que le débat est intéressant tant les gens croient tout et le contraire. EXPERIENCE VECUE : Il m'est arrivé une petite mésaventure il y a 10 ans ou je filmais ma fille de 4 ans sur un manège forain, installé à côté d'un marché, et où la maman de la petite fille montée dans le même manège que la mienne a voulu m'interdire de filmer MON ENFANT sous prétexte que LE SIEN était côté du mien !? J'ai refusé de cesser de coucher des souvenirs personnels de MA FAMILLE même si, de fait, je filmais en effet aussi une autre gamine inconnue. Cette jeune femme criant au scandale, et ameutant tout le monde, la Police (Municipale) en patrouille est intervenue et m'a donné raison. Ils ont confirmé qu'on pouvait filmer sur la voie publique. Qu'auriez vous fait dans ces deux positions , la mienne et celle de l'autre maman ?

C'EST ECRIT OU ? C'EST DANS QUEL TEXTE ? EST-IL OPPOSABLE AUX USAGERS ? Bonjour, On a le droit de prendre des photos sans autorisation dans un lieu public, mais pas de les diffuser ou de les publier ou des les exploiter commercialement sans autorisation, sauf les les exceptions ( droit à l'information, liberté artistique ) ou alors en floutant les visages ou en anonymisant les vues. Une fois encore on parle de prises de vues SANS INTENTION DE LES RENDRE PUBLIQUES, et c'est bien toute la différence !! La SNCF a assoupli sa position et est plus tolérante désormais ( Photos OK mais pas de pieds, pas de flash, pas de gêne des usagers... ) MAIS les gares sont considérées comme des lieux publics, pour preuve : la loi sur l'interdiction de fumer [ dans les lieux publics ] s'y applique. "La jurisprudence définit un lieu ouvert au public comme étant « un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions » (TGI de Paris, 23 octobre 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 1986). Ainsi, l’acquittement d’un droit d’entrée ou d'un paiement ne fait pas obstacle à ce qu’un lieu soit regardé comme ouvert au public. Doivent être considérés comme faisant partie de l’espace public les commerces (cafés, restaurants, magasins), les cinémas et théâtres, les établissements bancaires, les gares, aérodromes et transports collectifs, ainsi que les jardins, forêts ou plages lorsqu’ils sont publics. A contrario, ne doivent pas être considérés comme relevant de l’espace public : les entreprises, les chambres d’hôtel ou d’hôpital, les locaux associatifs, les immeubles sauf lorsqu’ils comprennent des espaces dédiés à l’accueil du public. En revanche, la circonstance qu’un digicode garde l’entrée d’un hall d’immeuble ou d’un parking fait de ces endroits des lieux privés. Les lieux affectés à un service public peuvent être entendus comme désignant l’ensemble des institutions politiques, juridictions et administrations publiques, qu’elles soient dédiées à l’accueil du public ou non, ainsi que les organismes privés chargés d’une mission de service public, comme les caisses primaires d’assurance maladie ou les écoles privées." Source : BOMJL n° 2011-03 du 31 mars 2011 NOR : JUSD1107187C

Un REFERE, donc l'affaire n'a pas été jugée au fond. En ce sens il y a eu "suspension" et pas "annulation" On peut faire appel d'une telle décision. le Maire ne sortira probablement pas d'argent. Quelles sont les références du jugement ? Je vais le demander au TA de Versailles ! Merci ! Karinne

Les épreuves de Q.I type "Logique", "Géométrie, "Maths" etc n'ont rien à voir avec tel type de personnes, typées ou non, ou la couleur de la peau; les maths, la géométrie, la géographie, la logique... ce sont les mêmes en asie, en afrique ou en europe. En plus certains tests de Culture Générale sont adpatés localement justement pour éviter de poser des questions à des populations qui n'ont pas les mêmes références que leurs voisins! POUR RAPPEL On parle ici d'un classement européen des Q.I. des habitants de pays d'Europe 2+2 = 4 dans tous les pays du monde. La suite logique 1 3 5 7 9 ? donnera la même réponse partout dans le monde.

Une plage privée ne peut pas prendre de tel mesure (en plus ce serait stupide car amendes assurées au procès et surtout, mauvaise pub, mauvaise image). Plage privée et arrêté municipal pris par un Maire ca ne va pas ensemble ! Révisez le droit.

Allemagne 107 Brésil 101 ? :smile2:

Un touriste paumé dans le désert demande à un touareg : " L'arabie, c'est ou dites ? C'est par la mec !" ( Par La Mecque, pour les ceussent qui n'ont pas compris ou ont oublié Capitales et Géographie)

IMPOSSIBLE car un maire n'a aucun pouvoir sur un lieu PRIVE, ou alors c'est une plage PUBLIQUE.

On peut voir les choses ainsi... alors il faut aussi respecter le droit du photographe à prendre une photo s'il le désire. Le respect ca marche dans les deux sens, et surtout quand la loi n'interdit pas ce droit d'une part, ce que confirment les juges d'autre part. En cas de désaccord, ou de divergence, il faut bien arbitrer et donner raison à l'un ou à l'autre. Alors comment faire, sans l'aide des textes et des décisions déjà rendues ? POUR ETRE FRANCHE : Je n'aime pas qu'on me regarde dans la rue mais je ne peux empêcher les gens qui s'y trouvent, comme moi, de me regarder et ce n'est pas interdit, alors je m'incline (au sens intellectuel du terme).

Le débat manque cruellement de mordant !