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Code pénal - Article 223-6

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Article 223-6 Versions de l'article:

• Version en vigueur au 1 janvier 2002
• Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 janvier 2002

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Code pénal

• Partie législative
  • Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
    • Titre II : Des atteintes à la personne humaine
      • Chapitre III : De la mise en danger de la personne
        • Section 3 : De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours.

Article 223-6

• Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Liens relatifs à cet article

Cité par: Code pénal - art. 223-7-1 (V)

Codifié par: Loi 92-684 1992-07-22

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Il est grand temps de cesser le flood et de revenir au sujet.

Il est grand temps de cesser le flood et de revenir au sujet.

Oui Monsieur Magus, je vous obéis tout de suite. je ne reviendrai plus sur ce Topic.

Cependant, si vous acceptez d'avoir l'obligeance de vous le dire, je trouve votre réponse assez courte, et très floue, pour un sujet sur L'Histoire.

Bonne journée sereine à vous monsieur Magus.:)

https://www.youtube.com/watch?v=xN3DfJCGBs8

Oui Monsieur Magus, je vous obéis tout de suite. je ne reviendrai plus sur ce Topic.

Cependant, si vous acceptez d'avoir l'obligeance de vous le dire, je trouve votre réponse assez courte, et très floue, pour un sujet sur L'Histoire.

Bonne journée sereine à vous monsieur Magus.:)

étrange, étrange , vous avez dits étrange ? comme c 'est étrange !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

je conseille de clicquer sur ce lien , cela va vous plaire

http://www.forumfr.com/f409-asile.html

Stop.Merci.

Paix. Liberté d'expression.

Discriminations. Incompétences.

sur le nouveau bouquin de blanc :

Charles Martel et la bataille de Poitiers, de l’histoire au mythe identitaire

on apprend avec étonnement à lalecture de ce livre que le personnage de Charles Martel a longtemps été voué aux gémonies, promis aux enfers pour avoir confisqué des biens de l’Église, à une époque où le clergé cherchait à affirmer son pouvoir face aux autorités temporelles. De même, on découvre que le terme « Sarrasins » désignait au Moyen Âge pour les chrétiens l’ensemble des peuples païens (l’islam étant considéré comme un culte païen), donc y compris des peuples germaniques comme les Vikings. D’ailleurs, les quelques représentations médiévales de la bataille de Poitiers ne distinguent pas ou peu les deux camps en présence, notamment en matière d’équipements, soulignant bien que dès cette époque, les enjeux religieux et culturels étaient très secondaires voire absents.

http://confusionnism...he-identitaire/

allez = lâchez vous !!

sur le nouveau bouquin de blanc :

Charles Martel et la bataille de Poitiers, de l’histoire au mythe identitaire

on apprend avec étonnement à lalecture de ce livre que le personnage de Charles Martel a longtemps été voué aux gémonies, promis aux enfers pour avoir confisqué des biens de l’Église, à une époque où le clergé cherchait à affirmer son pouvoir face aux autorités temporelles. De même, on découvre que le terme « Sarrasins » désignait au Moyen Âge pour les chrétiens l’ensemble des peuples païens (l’islam étant considéré comme un culte païen), donc y compris des peuples germaniques comme les Vikings. D’ailleurs, les quelques représentations médiévales de la bataille de Poitiers ne distinguent pas ou peu les deux camps en présence, notamment en matière d’équipements, soulignant bien que dès cette époque, les enjeux religieux et culturels étaient très secondaires voire absents.

http://confusionnism...he-identitaire/

allez = lâchez vous !!

Je croyais que la publicité et la propagande était interdite sur le forum ?

Je croyais que la publicité et la propagande était interdite sur le forum ?

heu ....................

toi qui a un lien vers ton site historique........ c 'est pas de la propagande ou de la pub ???

et pas un mot sur le contenu de ce livre ?,

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toi qui a un lien vers ton site historique........ c 'est pas de la propagande ou de la pub ???

et pas un mot sur le contenu de ce livre ?,

Je n'ai pas lu le livre de William Blanc mais le résumé cible particulièrement le livre de Deutsch. Poitiers, effectivement n'a jamais été une bataille en effet (plutôt une escarmouche) mais celle-ci permet de mettre un coup d'arrêt aux conquêtes musulmanes, mis ne les arrête pas.

Oui il y a un lien vers mon site, mais celui-ci ne me rapporte pas d'argent. Vous ne payez pas pour aller sur mon site.

On s'en fout GRANFRED

Y'a pas longtemps j'échangeais avec un nationaliste moldave (vous avez des réseaux d'échange aussi vous, je le sais), il me fait voir une vidéo.

Y'a des types qui ont l'air latins, d'autres slaves (ukrainiens), d'autres germaniques, ou encore turcs (le brin à chevelure, un peu basané, y'a une région autonomiste turc là-bas).

Il aime croire que...

C'est pas grave.

Le tout c'est la concorde nationale actuelle.

C'est pas grave que Deutsch se trompe un peu, volontairement ou involontairement

J'ai un peu sursauté à une conférence de Marion Sigaut, mais y'a un message.

Moldavie, croix celtique..lol...y'a au moins 5 peuples là

Un jour ils s'arrêtront sur quelque chose fixe ?

Tu remets tout en cause historiquement ou t'attends que ça ponde officiel ?

T'es un anar, normalement c'est à toi de prendre des risques !

C'est pas grave de prendre des risques Grandfred, tu sais

C'est bon.

William Blanc est un révisionniste

Ben c'est très bien. Pas de soucis

"Messire un sarrasin" !

Hop, le téléspectateur pense que le racisme date de cette époque.

C'est faux Richard coeur de Lion n'a jamais traité Saladin de bicot, bougnoule, négro ou tout ce qu'on veut. Ce sont deux nobles.

Donc ils se considèrent comme équivalents.

C'est pas Clavier bobo de "droite" ou l'autre grand con qui va t'expliquer que la racisme à cette époque c'est juste une histoire de sang noble ou pas...

Que le racisme tel qu'on le connait aujourd'hui ça vient plus tard avec des familles qui veulent supplanter déjà la monarchie.

Pour des raisons capitalistiques.

Que les juifs y sont grandement participes, car en avance culturellement.

tout le monde fait à sa sauce