La Ligue des droits de l'homme privée de local par le maire FN de Hénin-Beaumont

Je te répondrais en citant l'article de Marianne :

Tout juste installé dans son fauteuil de maire, le FN Steeve Briois a pris une mesure jugée essentielle : couper les vivres à la section locale de la Ligue des droits de l'homme. Selon l'élu, il s'agit officiellement de faire le ménage dans les subventions municipales d'Hénin-Beaumont. Cela ressemble en fait à une froide vengeance contre « la ligue des cloportes », la LDH dans le jargon de Briois.

http://www.marianne.net/Henin-Beaumont-Briois-se-paye-les-cloportes-de-la-Ligue-des-droits-de-l-homme_a237979.html

Dans la foulée de son élection au 1^er tour des municipales, Steeve Briois avait prévenu les électeurs héninois : « priorité à la sécurité ». Quoi de plus naturel alors que de s’attaquer avant toute autre chose à cette dangereuse officine « gauchiste » qu’est la Ligue des droits de l’homme ? C’est chose faite ce mardi 8 avril : le maire d’Hénin-Beaumont a annoncé qu’il coupait le robinet.

Le FN, premier parti de buzz !

Ce qui étonne c'est que c'est interdit pour une association, point.

Evidemment qu'il est interdit à une association de faire campagne pour ou contre un parti. Question de bon sens. (sauf quand il s'agit du FN).

Non, mais sérieusement, où tu est allé chercher cela ?

Le pire c'est que tu en sembles convaincu !

Et pourtant, des associations en plein dans la politique, il y en a des tas !

Et franchement ça a été ressassé, répété, etc ... mais ne pas comprendre que militer pour les droits de l'homme est éminemment politique !! Je ne saurais mieux expliquer ce qui est l'évidence même !

Non, mais sérieusement, où tu est allé chercher cela ?

Le pire c'est que tu en sembles convaincu !

Oui je pense qu'il n'a pas tort. J'ai lu ceci :

1 – Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d’une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu’elle cherche à « combattre une formation politique dont l’existence est légalement reconnue » ne peut pas bénéficier d’une subvention municipale (CE, 28 octobre 2002, Commune de Draguignan, n°216706).

http://www.courrierdesmaires.fr/2070/les-relations-des-collectivites-locales-avec-les-associations-50-questions/

Tout dépend de ce fameux "CE" il semblerait.

Toujours est’ il que si la FN est un Parti de Buzz la LDH est une Organisation d’Un autre genre de Buzz

8 – A quelles conditions une collectivité peut-elle refuser une subvention ?

Il n’existe aucun droit pour une association d’obtenir une aide financière, même si elle en a bénéficié les années précédentes. Les subventions ont un caractère discrétionnaire, c’est l’organisme public qui choisit de les accorder. Le Conseil d’Etat a affirmé avec la plus grande netteté que, même si la collectivité a déterminé des critères de sélection des associations à subventionner et des priorités dans leur distribution, « l’attribution d’une subvention ne constitue pas un droit pour les personnes remplissant les conditions légales pour l’obtenir » (CE, 25 septembre 1995, Association CIVIC, n°155970).

La solution sera différente dans le cas d’une mise à disposition d’équipements (cf. question n°18), où le respect d’un principe d’égalité, sous réserve des disponibilités concrètes de l’équipement, devra être assuré.

9 – La collectivité doit-elle motiver son refus de subvention ?

La démarche est inutile, elle est donc déconseillée. La collectivité n’est pas plus tenue d’accorder une subvention que de justifier pour quelles raisons elle la refuse (CE, 25 septembre 1995, Association CIVIC, arrêt précité).

Saisi d’un recours contre un refus de subvention de la part d’une collectivité locale, le juge administratif limite son contrôle à l’exactitude matérielle des faits (la décision de refus a-t-elle été prise sur la base d’informations erronées ?) et à l’erreur manifeste d’appréciation.

La situation est donc paradoxale: la collectivité locale n’est pas contrainte de motiver son refus de subvention, mais si elle le motive par des faits inexacts (par exemple, un nombre d’adhérents minoré) ou par une raison étrangère à l’intérêt général (notamment la discrimination politique), alors ce refus est illégal (TA Amiens, 13 octobre 2005, Fédération des œuvres laïques de l’Oise, n°0102706, AJDA 2006, p. 510).

Oui je pense qu'il n'a pas tort. J'ai lu ceci :

1 – Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques.

Ok, alors mea culpa (même si c'est relativement stupide, disons que tout est dans la sens que l'on donne à "politique").

Il n'empêche qu'une association a parfaitement le droit d'être politique et partisane, et d'appeler à votre pour ou contre un parti.

Mais c'est donc là qu'on atteint le paradoxe : seules les associations qui défendent un intérêt local sont subventionnables.

La frontière entre "l'intérêt local" et la politique est tout de même plus que ténue.

Surtout qu'on ne peut pas reprocher à la LDH de s'être constituée pour lutter contre le FN ! (alors que c'était je crois le cas des associations à l'origine de l'arrêté du Conseil d'Etat à Draguignan).

Bizarre:

http://www.u-m-p.org/mentions-legales

Ce site est édité par l'Union pour un Mouvement Populaire, association loi de 1901

et:

http://www.lefigaro....ckpot-du-fn.php

(Et c'est pareil pour le parti socialiste et les autres partis )

Ou alors je n'a irien capté à ce qu'a écrit Palès

Je te répondrais en citant l'article de Marianne :

Tout juste installé dans son fauteuil de maire, le FN Steeve Briois a pris une mesure jugée essentielle : couper les vivres à la section locale de la Ligue des droits de l'homme. Selon l'élu, il s'agit officiellement de faire le ménage dans les subventions municipales d'Hénin-Beaumont. Cela ressemble en fait à une froide vengeance contre « la ligue des cloportes », la LDH dans le jargon de Briois.

http://www.marianne....me_a237979.html

Dans la foulée de son élection au 1^er tour des municipales, Steeve Briois avait prévenu les électeurs héninois : « priorité à la sécurité ». Quoi de plus naturel alors que de s’attaquer avant toute autre chose à cette dangereuse officine « gauchiste » qu’est la Ligue des droits de l’homme ? C’est chose faite ce mardi 8 avril : le maire d’Hénin-Beaumont a annoncé qu’il coupait le robinet.

Le FN, premier parti de buzz !

C'est pas le jargon de Briois, c'est le jargon d'une partie des héninois. Ce n'est pas de Briois, "les cloportes".

Moi je te dis qu'ils allaient à Carvin, ville limitrophe, puisque c'est la section Hénin-Carvin, avec un maire dans leur camp politique, on en parlait plus, ou peu.

Ils se seraient mis en conformité, on en parlait plus.

Ou était la LDH quand petit, à quelques encablures d'Hénin, je me faisais retourner le cerveau par des communistes chaque jour, et partout ?

Nulle part, ils étaient.

Leur "cris aux loups" doit faire marrer les héninois.

Le buzz, si la LDH le veut...

Ah mais il me semble bien que la LDH a toujours accusé le stalinisme et le communisme comme étant anti-droit de l'homme...après il suffit juste de lire c'est tout.

Je suppose qu'il va aussi priver de local le FN, puisque c'est une association éminemment politique.

On connaît l'intégrité sans faille de ce maire, ne pourront être subventionnées que les fanfares municipales ( à condition que le répertoire soit apolitique)

la mairie réclame apparement 36 000 € à la LDH pour loyers du local.......

Le FN respecte la loi quand ça l'arrange...

Ah ça ,je sais pas,peut etre bien que oui ,peut etre bien que non .. mais sur ce coup là ,il la respecte non? alors pourquoi s'en plaindre ? parce que c'est la ligue des droits de l'homme ? là ont peut triché ?

Oui je pense qu'il n'a pas tort. J'ai lu ceci :

1 – Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d’une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu’elle cherche à « combattre une formation politique dont l’existence est légalement reconnue » ne peut pas bénéficier d’une subvention municipale (CE, 28 octobre 2002, Commune de Draguignan, n°216706).

http://www.courrierd...s-50-questions/

Voilà donc !!!

la mairie réclame apparement 36 000 € à la LDH pour loyers du local.......

Si il n'y avait pas de signature de bail, donc d'engagement mutuel, comme cela a l'air d'être le cas, il n'y a aucune chance qu'ils obtiennent une telle somme.

Voilà donc !!!

En fait, il ne s'agit pas d'une "subvention" en ce qui concerne la LDH à Hénin Beaumont, mais de la mise à disposition d'un local par la mairie.

Il n'empêche qu'une association a parfaitement le droit d'être politique et partisane, et d'appeler à votre pour ou contre un parti.

Elle en a le droit , aussi la LDH l''a t-elle fait en disant elle-même qu'elle savait qu'elle serait dégagée , ce fut tout sauf une surprise

Une assoc de gauche par ex peut tout à fait distribuer des tracts anti UMP , mais si le maire élu est un UMP , je ne donne pas cher de ses subventions ni de ses locaux , et toi ?

L'essentiel c'est que les assocs sachent ce qu'elles risquent à ce jeu là , et elles le savent , LDH comprise

Y'a pas à faire un fromage de ce qui existe depuis des lustres et sous n'importe quel maire

Je vois pas mon maire subventionner avec les sous de ses administrés , une assoc qui aurait distribuée des tracts contre lui dans toute la ville juste avant les élections , ça le mettrait pas dans les meilleures dispositions

Si il n'y avait pas de signature de bail, donc d'engagement mutuel, comme cela a l'air d'être le cas, il n'y a aucune chance qu'ils obtiennent une telle somme.

En fait, il ne s'agit pas d'une "subvention" en ce qui concerne la LDH à Hénin Beaumont, mais de la mise à disposition d'un local par la mairie.

Ok mais dans le fond ,ont en parle pourquoi de cette affaire ? le maire fn ou pas est libre de prêtait ou non un locale à x ou y association non ?

Perso ,j'aurais simplement demander à cette assoce pour continuer à bénéficier de ça de s'engager à ne plus soutenir quelques parti que ce soit et de s'occuper de ses affaires car elle n'est pas là pour ça point ,si elle dit durant les campagnes municipale " ne voter pas FN ( ou droite ou gauche) car ce sont des facho " il n'est pas étonnant que le maire n'auras pas envie d’être généreux avec eux et à juste titre non ?

Ok mais dans le fond ,ont en parle pourquoi de cette affaire ? le maire fn ou pas est libre de prêtait ou non un locale à x ou y association non ?

Ah, il est tout à fait libre oui.

Mais cela montre les leitmotiv du FN: la LDH, le hallal dans les cantines scolaires (sic) et rajouter des flics dans les rues.

C'est vrai qu'avec ça, le chômage va baisser et les rentiers vont faire dans leur froc :D

Ah, il est tout à fait libre oui.

Mais cela montre les leitmotiv du FN: la LDH, le hallal dans les cantines scolaires (sic) et rajouter des flics dans les rues.

C'est vrai qu'avec ça, le chômage va baisser et les rentiers vont faire dans leur froc :D

Si toutes les assos qui vivent de subventions diverses étaient soumises aux mêmes règles que celles que la LDH de Hénin-Beaumont, ça changerait pas mal de choses à court terme et ensuite à long terme.

Ah, il est tout à fait libre oui.

Mais cela montre les leitmotiv du FN: la LDH, le hallal dans les cantines scolaires (sic) et rajouter des flics dans les rues.

C'est vrai qu'avec ça, le chômage va baisser et les rentiers vont faire dans leur froc :D

Ah ben ça ils l'ont toujours promis et ils respectent leurs promesses ,j'aimerais malheureusement que les partis dit traditionnelle en prennes de la graine ..

Puis un maire ne pourras pas faire grand chose contre le chômage ,c'est la politique national ça qui peut faire une différence .

Perso je suis vraiment pour la suppression du gouvernement tel qu'il est et que ce soit un "grand conseil présidentiel " qui s'occupe de ce pays ,conseil représenté par toutes les strates de la société du chômeur au petit chef d'entreprise et que ce soit pas payé mais je vie dans un monde ou la politique est faite pour le bien être du peuple et pas l'inverse .

Ah ben ça ils l'ont toujours promis et ils respectent leurs promesses ,j'aimerais malheureusement que les partis dit traditionnelle en prennes de la graine ..

De quoi, de combattre les rentiers ? Ah oui, ils l'ont promis, mais je ne suis pas sûr que de mettre des flics partout, combattre un épouvantail (la cantine hallal) ou virer la LDH de ses locaux soit en rapport avec les ambitions affichées :D

Puis un maire ne pourras pas faire grand chose contre le chômage ,c'est la politique national ça qui peut faire une différence .

Ben justement c'est le moment de montrer que le FN est capable de prendre des risques, de faire quelque chose de différent même à l'échelle locale. Sinon, il y a de fortes chances qu'il en soit rendu à faire la même chose que n'importe quel maire UMP/PS.

Ce serait ballot d'utiliser le terme UMPS pour se moquer d'eux en rallongeant l'anagramme avec deux lettres supplémentaires, c.à.d. en UMPSFN :D

Bon sinon, nous pouvons qualifier le FN et Le Pen de fasciste. La Méluche a gagné son procès.

Au niveau local on peut faire plein de chose pour le développement économique ...