Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maires

Ach, merci de ne pas confondre "liberté" et "clause". Déjà que les antis s'emmêlent les pinceaux à ce sujet, faudrait pas s'y mettre à notre tour

Je ne sais pas quoi en penser .

Si j'étais maire , ça m'embêterait mais je me plierais à ce qu'a décidé l'Assemblée nationale . Par contre , quelqu'un qui est viscéralement contre , je trouve aussi idiot de l'y contraindre que de demander à un gynécologue ultra catholique de pratiquer des avortements . Un maire contre le mariage homosexuel devrait avoir le droit de laisser la place à un autre officier d'Etat Civil ,quitte à ce qu'il vienne d'une autre ville .

Là , la décision du Conseil Constitutionnel a l'air de dire que si on avait laissé le choix aux maires de France , il n'y aurait eu plus personne pour marier les homos ...ce qui est faux .

Ce serait reconnaître officiellement la primauté d’un principe ou d’un idéal personnel sur la Loi.

Bonjour le bordel. Et pourquoi ne pas accepter ensuite qu’un policier refuse de remplir le quart de ses missions parce qu’elles iraient à l’encontre de ses idéaux ?

Je veux bien imaginer le dilemme pour ces maires, quelque soit mon avis personnel sur le mariage homo. Je veux bien m’imaginer dans leur situation de devoir accomplir un acte totalement incompatible avec mes idéaux. Si je ne veux pas me rendre complice de ce que je jugerais dangereux ou inadmissible, alors soit je ne le ferais pas et j’en accepterais les sanctions, soit je démissionnerais.

Je ne vois aucune noblesse dans leur acte de résistance. Je trouve au contraire qu’il y a ce quelque chose de lache, d’incohérent et de malsain dans la démarche de ces maires: Ce sont des officiers d’Etat, à ce titre ils se sont engagés à représenter et à faire appliquer les lois de la République. Or ils sont en train de demander à pouvoir faire un choix personnel de ces lois. Quoi de plus aberrant. Ils seraient eux-mêmes en droit de ne pas appliquer les lois qu’ils sont censés représenter ? ils voudraient qu’on leur accorde officiellement le droit de fragiliser l’Institution ? Enfin quoi, pour qui se prennent ils, pour des rois ?!

S’ils estiment que le mariage homo est "un recul des droits de l’homme", je trouve leur démarche antirépublicaine bien pire encore. Elle est vicieuse, fourbe et dangereusement palpable. Ces maires m'écoeurent vraiment. Et ils sont 20.000 !

(PS: Ils ont l'intention de s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir satisfaction.)

Pas 20 000 maires, 20 000 élus

Je ne sais pas quoi en penser .

Si j'étais maire , ça m'embêterait mais je me plierais à ce qu'a décidé l'Assemblée nationale . Par contre , quelqu'un qui est viscéralement contre , je trouve aussi idiot de l'y contraindre que de demander à un gynécologue ultra catholique de pratiquer des avortements . Un maire contre le mariage homosexuel devrait avoir le droit de laisser la place à un autre officier d'Etat Civil ,quitte à ce qu'il vienne d'une autre ville .

Là , la décision du Conseil Constitutionnel a l'air de dire que si on avait laissé le choix aux maires de France , il n'y aurait eu plus personne pour marier les homos ...ce qui est faux .

Quel exemple pour un magistrat de ne pas appliquer une loi de la République.....

un parallèle avec l'affaire Leoanarda

pas de clause de conscience pour les maires ne voulant pas " marier" des homos, argant leurs valeurs

argument : il faut appliquer la loi

réaction des gauchistes pour demander le retour de Leonarda, la réintégration de sa famille et probablement des papiers

argument, loi morale au nom des valeurs ( les leurs ) est suppérieure à la loi, la clause de conscience semble être invoquée

d'un côté il faut appliquer loi

de l'autre il ne faut pas l'appliquer

éloquent bordel

Mais un maire peut déjà laisser sa place à un autre officier, il n'est pas obligé de célébrer un mariage lui-même.

Voyez ; c'est pourquoi JE NE SAIS PAS QUOI EN PENSER .

Cependant , vos réponses éclairent un peu .

un parallèle avec l'affaire Leoanarda

pas de clause de conscience pour les maires ne voulant pas " marier" des homos, argant leurs valeurs

argument : il faut appliquer la loi

réaction des gauchistes pour demander le retour de Leonarda, la réintégration de sa famille et probablement des papiers

argument, loi morale au nom des valeurs ( les leurs ) est suppérieure à la loi, la clause de conscience semble être invoquée

d'un côté il faut appliquer loi

de l'autre il ne faut pas l'appliquer

éloquent bordel

là, on mélange tout ! dans l'affaire léonarda, son retour et sa reintégration se feront uniquement si un vice de procédure est décellé (ce qui ne semble pas être le cas)

dans l'affaire du mariage pour tous, une loi a été votée par l'assemblée nationale (élue au suffrage universelle) et promulguée par le président de la république (élu aussi...)

Tous les recours déposé au conseil constitutionnel ont été débouté : cette loi est donc parfaitement conforme à la constitution et à la loi, contrairement à ce qu'essaient de nous expliquer quelques anti, qui d'ailleurs, appartiennent souvent à des groupe anti parlementaires, voire anti démocratique (sic !)

Or, un maire est un officier d'état civil : il fait le SERMENT d'appliquer la loi ! donc, s'il n'est pas content, il démissionne ; il n'a pas d'autres alternatives (si ce n'est, bien sur, comme ça a déjà été dit, de demander à un adjoint de la faire)

tout ça, c'est beaucoup de bruit pour pas grand chose...juste pour que les anti nous montre qu'ils existent encore...mais ON S'EN FOUT !

là, on mélange tout ! dans l'affaire léonarda, son retour et sa reintégration se feront uniquement si un vice de procédure est décellé (ce qui ne semble pas être le cas)

dans l'affaire du mariage pour tous, une loi a été votée par l'assemblée nationale (élue au suffrage universelle) et promulguée par le président de la république (élu aussi...)

Tous les recours déposé au conseil constitutionnel ont été débouté : cette loi est donc parfaitement conforme à la constitution et à la loi, contrairement à ce qu'essaient de nous expliquer quelques anti, qui d'ailleurs, appartiennent souvent à des groupe anti parlementaires, voire anti démocratique (sic !)

Or, un maire est un officier d'état civil : il fait le SERMENT d'appliquer la loi ! donc, s'il n'est pas content, il démissionne ; il n'a pas d'autres alternatives (si ce n'est, bien sur, comme ça a déjà été dit, de demander à un adjoint de la faire)

tout ça, c'est beaucoup de bruit pour pas grand chose...juste pour que les anti nous montre qu'ils existent encore...mais ON S'EN FOUT !

un vice de forme

et bien soit

la famille revient

mais comme dans cette affaire pas claire de la part du père, les recours n'ont pas abouti, elle doit partir, elle repartira

quant à tout mélanger, pas si sûr : en écoutant les différentes interventions des scandalisés de service très à gauche toute, on entend très bien qu'il y a des valeurs " supérieures " qui disent que cette famille doit rester, on comprend trèsbien que ce n'est pas qu'un problème technique de droit et de son application, c'est un peu facile de dire que que tous les pleureurs de plateau télé et tous les jeunes au bon coeur dans la rue ne se battent que pour un détail technique. arrêtons de prendre les gens pour des idiots

un parallèle avec l'affaire Leoanarda

pas de clause de conscience pour les maires ne voulant pas " marier" des homos, argant leurs valeurs

argument : il faut appliquer la loi

réaction des gauchistes pour demander le retour de Leonarda, la réintégration de sa famille et probablement des papiers

argument, loi morale au nom des valeurs ( les leurs ) est suppérieure à la loi, la clause de conscience semble être invoquée

d'un côté il faut appliquer loi

de l'autre il ne faut pas l'appliquer

éloquent bordel

je crois que ceux qui réclament le retour de Léonarda sont avant tout des humanistes plus que des gauchiste......

les valeurs humanistes générosité, partage etc ne sont pas de gauche, ce sont des valeurs qui appartiennent à l'humanité entière et hors de tout parti....

la vie et l'avenir d'une gamine ont en outre un peu plus d'importance que la réaction de maires qui pour une bonne partie ne font de l'opposition que parce que c'est la gauche qui est à l'origine de cette loi

et de plus leurs valeurs ne sont que religieuses et ils font malhonnêtement l'amalgame entre un sacrement religieux et un acte d'état civil....

En clair la comparaison entre les deux me semble stupide!

Pas 20 000 maires, 20 000 élus

Oui pardon, 20 000 élus. 20 000 hommes et femmes indignes de leurs fonctions :/

quant à tout mélanger, pas si sûr : en écoutant les différentes interventions des scandalisés de service très à gauche toute, on entend très bien qu'il y a des valeurs " supérieures " qui disent que cette famille doit rester, on comprend trèsbien que ce n'est pas qu'un problème technique de droit et de son application, c'est un peu facile de dire que que tous les pleureurs de plateau télé et tous les jeunes au bon coeur dans la rue ne se battent que pour un détail technique. arrêtons de prendre les gens pour des idiots

Non bien sûr, ils ne se battent pas pour "un détail technique". Mais pourquoi ce parallèle puisque personne ne conteste le droit de manifester contre une loi qu’on estime aller à l’encontre de ses valeurs personnelles. D’ailleurs des manifs contre le mariage gay il y en a eu un certain nombre, non ?

Refuser d’un maire qu’il puisse invoquer une clause de conscience pour ne pas appliquer la loi ne revient pas à interdire au peuple le droit de critiquer cette loi.

Des Leonarda il y en a des centaines dont on n’entend jamais parler. Et – "arrêtons de prendre les gens pour des idiots" - il n’y aurait jamais eu de mouvement de foule derrière cette jeune fille si on n’était pas venu la chercher au beau milieu d’une activité scolaire. Ce sont les conditions de son expulsion qui ont choqué et qui ont offert l’occasion à un certain nombre de contester une loi dans son ensemble. Mais si au final cette famille revient en France, ce sera justement dans le respect du cadre légal. Pas parce qu’elle aura bénéficié d’un passe-droit. Ce passe droit que précisément ces maires anti-mariage gay, eux, réclament !

L'affaire est classée. Un maire doit suivre les lois de la République. Incroyable qu'il faille le préciser. On se demande ce que nos élus ont dans la tête , s'ils contestent ce genre de principes.

. Ca me parait bien résumé.

Affaire suivante.

. Ca me parait bien résumé.

Affaire suivante.

Non. Dans une démocratie il y a des lois, et ces lois doivent être respectées. À fortiori par les élus.

Sauf qu'il y a des élus qui ne respectent pas d'autres lois . Et la loi du mariage gay est inutile à la République! Alors c pas grave si ils ne la respectent pas

De toute façon, on a tout a fait le droit d'etre contre le mariage gay et un maire n'aurait-il pas le droit de deleguer sa fonction de marier des couples gays à un adjoint ou conseiller municipal qui lui n'a rien contre.

Cette decision du conseil constitutionnel est liberticide

Sauf qu'il y a des élus qui ne respectent pas d'autres lois .

Et alors ? Ils sont en illégalité dans ce cas.

Et la loi du mariage gay est inutile à la République! Alors c pas grave si ils ne la respectent pas

Ça c'est ton avis personnel. Et si ils aiment pas les arabes ou les noirs, ils refusent de les marier aussi ?

De toute façon, on a tout a fait le droit d'etre contre le mariage gay

Oui.

et un maire n'aurait-il pas le droit de deleguer sa fonction de marier des couples gays à un adjoint ou conseiller municipal qui lui n'a rien contre. [/Quote]

Oui.

Cette decision du conseil constitutionnel est liberticide

Non. Faudra du coup vraiment que tu m'expliques comment tu en arrives à cette conclusion.

C'est "liberticide" parce qu'on l'empêche de discriminer des gens selon leur orientation sexuelle, tu comprends ?

Oui pardon, 20 000 élus. 20 000 hommes et femmes indignes de leurs fonctions :/

Je ne trouve pas ton propos juste.

C'est dans la fonction d'un élu de se battre pour faire promulguer une loi, pour la faire abroger, la faire modifier.

Je ne trouve pas qu'ils soient sorti de leur rôle en demandant si l'absence de clause de conscience dans une loi touchant aux mœurs n'était pas anti-constitutionnelle. Le recours à la QPC est éminemment constitutionnel et l'utiliser est acte républicain digne des fonctions d'un élu de la nation.

Il doit y avoir une réflexion et une éthique dans l'application des lois, ces élus en font preuve à mon sens. Après, on peut ne pas être d'accord avec leur choix, il n'en reste pas moins que c'était un choix juridiquement possible, donc permis par la République qui ainsi, les en rende dignes.

Je pense qu'il est dangereux de se dire que les lois sont immuables, incontournables, incontestables. dans leur cas, ils ne cherchent pas a empêcher l'application de la loi, mais demande à ne pas l'appliquer, comme un gynécologue le demande lorsqu'il invoque la clause de conscience pour refuser de pratiquer un IVG. Ce gynécologue est-il un sous-citoyen pour autant?

Ton raisonnement en l'espèce porte un nom, celui du positivisme juridique. Je te propose de lire une chronique de Danielle Loschak ( une dizaine de pages, je suis sure que cela va t'intéresser et en plus, ca ouvre la question que tu poses sur la clause de conscience à une réflexion plus générale sur la normativité des lois).

http://www.anti-rev....xtes/Lochak89a/

Ce passe droit que précisément ces maires anti-mariage gay, eux, réclament !

Demander un droit, n'est pas demander un passe droit: avoir la possibilité de marier un couple d'homosexuel est un droit, avoir la possibilité de refuser de marier un couple homosexuel peut devennir un autre droit. L'un n'éxclut pas forcément l'autre et la cohabitation des deux est tout à fait possible.

D'ailleurs, elle serait finalement assez respectueuse de ce qu'on appelle la liberté, liberté qui a d'ailleurs été le moteur de l'ouverture du droit au mariage homosexuel.

Je viens de penser à un truc rigolo: as-tu trouver que les homosexuels demandaient un passe droit lorsqu'ils ont demandé à pouvoir se marier? :)

L'affaire est classée. Un maire doit suivre les lois de la République. Incroyable qu'il faille le préciser. On se demande ce que nos élus ont dans la tête , s'ils contestent ce genre de principes.

Je quote parce que je trouve inquiétant que ce propos soit approuvé.

Appliquez ce propos aux lois républicaines du régime de Vichy: ayez , vous visualisez... comme ce propos est simplet.

Il y a des lois injustes, il en fut des injustes. Les lois iniques ont fait des ravages et ont tué et font encore des ravages, parce qu'il y a eu des élus, il y a des élus,des décideurs publics qui les ont appliqué, qui les appliquent, au seul motif que ces lois étaient, sont républicaines.

Demander un droit, n'est pas demander un passe droit: avoir la possibilité de marier un couple d'homosexuel est un droit, avoir la possibilité de refuser de marier un couple homosexuel peut devennir un autre droit. L'un n'éxclut pas forcément l'autre et la cohabitation des deux est tout à fait possible.

J'adore les antis, et Elaïs en particulier au vu de sa maîtrise très imite de la biologie (tu t'es renseigné-e sur LES myélines, au fait ? Parce que tu as disparu de la discussion comme ça du jour au lendemain, alors...), j'ai bien peur que sa maîtrise du droit commun n'est pas meilleure, comme le prouve d'ailleurs cette phrase.

Aucun droit particulier n'a été donné ni n'existe pour les maires, c'est un droit que toutes les personnes peuvent exercer. Ainsi, la loi ne donne pas la possibilité "à des gens de marier d'autres gens", comme tu le dis, mais à tous les citoyens d'exercer un droit (le mariage).

Les maires n'ont pas droit de vie ou de mort sur un mariage ou sur une loi, ils sont juste là pour s'assurer que cela se fasse dans les règles et que la loi s'applique*. Quand Mamère a marié deux homos, il s'est fait sanctionné, et à juste titre, parce qu'il a dépassé ses fonctions. Ici, c'est pareil: les maires, qu'ils soient pour ou contre, n'ont pas à bloquer l'application d'une loi.

Ils ont tout à fait le droit de penser ("liberté de conscience") que le mariage homo c'est pas bien et même que c'est mal.

Mais ils ont pour devoir, puisqu'ils sont maires et donc agent de l'état et garant des institutions, de s'assurer que les lois s'appliquent.

Tu comprends la nuance ?

A partir de là, tout le reste de ce que tu racontes n'a pas de sens.

---------------------------------------------

* Nous parlons bien entendu des cas généraux. Certains "règlements intérieurs" de leur ville respective dépend d'eux, bien évidemment.

Je quote parce que je trouve inquiétant que ce propos soit approuvé.

Appliquez ce propos aux lois républicaines du régime de Vichy: ayez , vous visualisez... comme ce propos est simplet.

Il y a des lois injustes, il en fut des injustes. Les lois iniques ont fait des ravages et ont tué et font encore des ravages, parce qu'il y a eu des élus, il y a des élus,des décideurs publics qui les ont appliqué, qui les appliquent, au seul motif que ces lois étaient, sont républicaines.

Un maire est dans le cadre d'un mariage est un officier d'état civil. En ce domaine c'est son devoir d'obéir au législatif. L'officier supérieur en quelque sorte.

Si il en est incapable, il démissionne. Si il etait dans l'armée il serai sanctionné.

J'imagine un OPJ refusant d'enregistrer les plaintes des roux, par exemple.

Et en quoi cette décision serai injuste ? Parce qu'elle interdit de discriminer ?? Bis repetita placent........