Vaucluse : une maire refuse de marier deux homosexuelles

Aucun rapport.

Faux. La préfecture ne peut pas refuser une démission. Elle peut juste refuser de l'appliquer immédiatement

Il y a quand même un gros bémol, la suite de l'article L2122-15 :

"Le maire et les adjoints continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs"

Bref si des élections anticipées ne sont pas organisées c'est retour à la case départ !

Et comme l’exécutif ne veut apparemment pas d’élections anticipées, qui seraient probablement en rafales ce qui ferait mauvaise impression, il n'y a pas de chaise vide, de démission réelle, même si sur le papier il y a eut démission.

Aucun rapport.

Le rapport est que ces petits faits divers de province sont montés en épingle par les médias pour détourner l'attention de tout ce qui est important et où rien n'est fait, tout perdure.

Ce n'est pas l'exécutif qui décide ou non de l'organisation d'élections anticipées, c'est la Loi.

Mais oui,..

C'est l’exécutif qui gère le calendrier électoral, et pas une entité qui serait "la loi"

C'est la Loi qui détermine les délais d'organisation des élections, pas le doigt mouillé.

Combien de fois faudra-t-il le répéter ? Le mariage est un acte d'Etat Civil.

Que diriez-vous si demain un Officier d'Etat Civil refusait "par conviction personnelle" de procéder à d'autres actes ?

Par exemple, refuser de délivrer un acte de naissance à un enfant de mère homosexuelle ou de telle ou telle religion ?

Il faut arrêter le délire. La loi est voté, elle s'impose à tous point final.

Faut toujours le répéter une fois de plus. Ça s'appelle l'éducation ^___^.

C'est comme de savoir qu'on doit respecter la loi quand on est citoyen et en plus la faire respecter quand on est maire.

Dura lex sed lex je suis désolé.

C'est la Loi qui détermine les délais d'organisation des élections, pas le doigt mouillé.

Par doigt mouillé tu entends le vent ou notre héritage gréco-romain ?

Mais non ce n'est pas la loi, c'est juste un arrêté du sous-prefet qui décide d'une élection municipale partielle.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006164067&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120820

Sinon, la date de l'ensemble des municipales est fixée par decret au conseil des ministre. Normalement c'est en mars, mais cela peut etre une autre date s'ils le veulent...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006353528&idSectionTA=LEGISCTA000006164062&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120820

Donc c'est totalement souple, au bon gré de l'executif.

Ce que ça m'horripile ces élus qui sont chargés de faire respecter la loi et qui sont les premiers à ne pas la respecter.

En son temps c'était Mammère qui avait voulu faire le buzz, maintenant c'est elle et d'autre.

Mais bon sang si le boulot ne leur convient par ce que ça ne va pas dans le sens de leurs convictions et bien qu'ils démissionnent ou se fassent élire à d'autres postes ou ils pourront faire changer les lois.

En attendant tant qu'ils occupent ce poste qu'ils fassent le boulot pour lequel ils ont été élus à savoir faire respecter et appliquer les lois de la République.

Merci.

Mais non ce n'est pas la loi, c'est juste un arrêté du sous-prefet qui décide d'une élection municipale partielle.

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006164067&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120820

Sinon, la date de l'ensemble des municipales est fixée par decret au conseil des ministre. Normalement c'est en mars, mais cela peut etre une autre date s'ils le veulent...

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006353528&idSectionTA=LEGISCTA000006164062&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20120820

Donc c'est totalement souple, au bon gré de l'executif.

Non, je maintiens que c'est faux. Le texte que tu nous cites ne concerne pas le délai après une démission.

Dès que j'ai un moment je te trouve la bonne Loi.

Ah, je crois que c'est ça :

Code général des collectivités territoriales

Article L2122-14

Lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.

Toutefois, si le conseil se trouve dans l'un des cas prévus à l'article L. 2122-8, il est procédé aux élections nécessaires et le conseil municipal est convoqué pour procéder au remplacement qui a lieu dans la quinzaine qui suit.

C'est la même chose en cas de décès du Président de la République : il y a un délai maximum fixé par la Loi pour organiser une nouvelle élection.

Oui ce qui revient exactement à dire que ça n'a pas de sens puisque tu élimine la société de l'équation, or le mariage est un statut social.

Aucun rapport entre les "valeurs" et la société en tant que telle.

La société existera toujours, quelle que soit les valeurs qu'elle défend.

Mais le jour où tu comprendras ça, il pleuvra des lingots d'or

Aucun rapport entre les "valeurs" et la société en tant que telle.

Je ne sais pas si c'est une blague ou si c'est censé vouloir dire un truc...

La société existera toujours, quelle que soit les valeurs qu'elle défend.

Ca par contre c'est sur, ça veut dire que tu ne comprends pas ce que "statut social" signifie.

Mais le jour où tu comprendras ça, il pleuvra des lingots d'or

Tu dois ignorer le sens de cet autre mot : "guerre".

Que de retard en vocabulaire.

Je ne sais pas si c'est une blague ou si c'est censé vouloir dire un truc...

Essaie de revenir au post auquel je répond, tu sauras alors si c'est une blague ou une réponse sérieuse. J'avoue qu'en me relisant, j'ai un doute

Ca par contre c'est sur, ça veut dire que tu ne comprends pas ce que "statut social" signifie.

Le "statut social" devrait être différent pour les homos ? Sur la base de ?

Il me semble que les valeurs de la société actuelle (et oui, parce qu'il y avait quelques centaines d'années, ce n'était pas trop le cas ) ne basent pas de "statut social" particulier sur la base de l'orientation sexuelle des individus. Mais nous pouvons toujours vérifier cela dans le code pénal, chapitre "discrimination", qu'en dis-tu

La mairesse encourt 3 ans de prison ....

Méchante femme ! Bouh !! Refuser de marier 2 homosexuelles, mais où va-t-on ?

Refuser d'accomplir ce pour quoi on est élu, ça c'est une honte.

Carrément ! Bon assez parlé, elle est où la corde et la chaise ?

Carrément ! Bon assez parlé, elle est où la corde et la chaise ?

Tu sembles prendre cela avec beaucoup de désinvolture. Tu serais aussi serein, s'il s'agissait de tes propres droits, de ton mariage par exemple?

Refuser d'accomplir ce pour quoi on est élu, ça c'est une honte.

Euh j'crois pas qu'elle a été elue pour ça justement. Sinon elle ne se serait peut-être pas présentée!