2 mois de prison ferme pour un refus de prelevement d'ADN

J'aurais aimé avoir plus de détail sur l'histoire... En effet, 4 mois dont 2 fermes + 1000 euros d'amende me semble vraiment excessif pour un jeune par ailleurs inconnu des services de polices et ayant participé à une manif (a priori non violente) non déclarée...

N'a-t-il pas plutôt été jugé comme l'organisateur de ladite manif ? Si oui, ce serait peut être plus logique.

J'ai beau être pour le mariage gay, j'ai vraiment un mauvais feeling avec cette histoire là...

C'est la loi sur la Sécurité intérieure, à laquelle les socialistes s’étaient opposés mais qu'ils appliquent allègrement aujourd'hui :

L'article 706-56 du code de procédure pénale prévoit le délit de refus de se soumettre au prélèvement d'adn. Les peines prévues sont un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende

Pour les personnes condamnées, le refus du fichage génétique entraîne la suppression des remises de peine.

Vous voyez ce n'est pas la manifestation qui est poursuivi, mais le refus de se soumettre au prélèvement adn.

Les socialistes disent que la prison n'est pas bonne, qu'il faut éviter d'y recourir, mais apparemment quand il s'agit d'opposants politiques c'est une autre histoire

C'est la loi sur la Sécurité intérieure, à laquelle les socialistes s’étaient opposés mais qu'ils appliquent allègrement aujourd'hui :

Oui, le PS dirige d'une main de fer le judiciaire dans notre pays, et tous les justes sont de méchants gauchos, c'est bien connu

Les socialistes disent que la prison n'est pas bonne, qu'il faut éviter d'y recourir, mais apparemment quand il s'agit d'opposants politiques c'est une autre histoire

Merde alors, les juges ne seraient donc pas socialistes, puisqu'ils continuent d'envoyer des personnes en prison...

C'est la loi sur la Sécurité intérieure, à laquelle les socialistes s’étaient opposés mais qu'ils appliquent allègrement aujourd'hui :

L'article 706-56 du code de procédure pénale prévoit le délit de refus de se soumettre au prélèvement d'adn. Les peines prévues sont un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende

Pour les personnes condamnées, le refus du fichage génétique entraîne la suppression des remises de peine.

Vous voyez ce n'est pas la manifestation qui est poursuivi, mais le refus de se soumettre au prélèvement adn.

Les socialistes disent que la prison n'est pas bonne, qu'il faut éviter d'y recourir, mais apparemment quand il s'agit d'opposants politiques c'est une autre histoire

Le juge n'est pas le PS, il fait appliquer la loi.

Mais quand on sort qu'il y a un record du nombre de détenus en France et pas assez de place en prison c'est dommage de ne pas utiliser d'alternative.

C'est la loi sur la Sécurité intérieure, à laquelle les socialistes s’étaient opposés mais qu'ils appliquent allègrement aujourd'hui :

L'article 706-56 du code de procédure pénale prévoit le délit de refus de se soumettre au prélèvement d'adn. Les peines prévues sont un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende

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Oui le gouvernement fait appliquer toutes les lois antérieures, car tant qu'un dispositif législatif n'est pas abrogé il doit s'appliquer

Modifié le 20 juin 2013 par charles francois

Écoutez continuer à manifester contre une loi qui est passée et appliquée et qui a été voté démocratiquement par les élus pour lesquels vous avez votés c'est un peu "chercher la merde" quand même donc après à un moment faut lâcher l'affaire pour les manifestations qui servent à rien et plutôt s'en souvenir aux prochaines élections enfin ceux pour qui la démocratie n'est pas juste un discours idéologique et politique.

Le juge n'est pas le PS, il fait appliquer la loi.

Certes mais n'est ce pas le procureur qui décide s'il y a lieu à poursuites ou pas et qui decide quel juge sera en charge du dossier ?

Le procureur dépend lui du ministère.

Écoutez continuer à manifester contre une loi qui est passée et appliquée et qui a été voté démocratiquement par les élus pour lesquels vous avez votés c'est un peu "chercher la merde" quand même donc après à un moment faut lâcher l'affaire pour les manifestations qui servent à rien et plutôt s'en souvenir aux prochaines élections enfin ceux pour qui la démocratie n'est pas juste un discours idéologique et politique.

Faut il vous rappeler que tous les smics jeunes successifs (cpe et cie) ont été voté promulgué, et qu'ensuite ils ont été retiré parce que la population n'etait pas d'accord et quell est restée mobilisé ?

A titre de comparaison les agresseurs du RER ont tous écopé de sursis , de TIG ou de rappels à l'ordre malgré la gravité de leurs actes .

=> Juridiquement, y'a aucun point de comparaison valable. Merci, au revoir.

Écoutez continuer à manifester contre une loi qui est passée et appliquée et qui a été voté démocratiquement par les élus pour lesquels vous avez votés c'est un peu "chercher la merde" quand même donc après à un moment faut lâcher l'affaire pour les manifestations qui servent à rien et plutôt s'en souvenir aux prochaines élections enfin ceux pour qui la démocratie n'est pas juste un discours idéologique et politique.

Je ne suis pas d'accord sur le fond avec ça... Passée ou pas, en vigueur ou pas, on doit pouvoir réclamer l'abrogation ou le vote défavorable à une loi, quelle qu'elle soit... Ce sont des revendications et chacun doit pouvoir les exprimer. Mais, par contre, nous sommes d'accord : dans le respect de la loi, de l'ordre et des autres citoyens. Si certains ont du temps à passer à aller défiler dans les rue de la capitale, grand bien leur fasse, un peu d'exercice n'a jamais fait de mal. Mais des manif illégales (non déclarées) ou des violences doivent être réprimées, en sachant toutefois raison garder : participer à une manifestation illégale et refuser de donner son ADN quand on a 23 ans et qu'on est sans histoire (à part ça) ne mérite pas, pour moi, 2 mois fermes...

Après, sur le problème en particulier du mariage Gay, c'est un autre débats, qui a sa place ailleurs sur lequel je suis d'accord avec toi.

Certes mais n'est ce pas le procureur qui décide s'il y a lieu à poursuites ou pas et qui decide quel juge sera en charge du dossier ?

Le procureur dépend lui du ministère.

Faut il vous rappeler que tous les smics jeunes successifs (cpe et cie) ont été voté promulgué, et qu'ensuite ils ont été retiré parce que la population n'etait pas d'accord et quell est restée mobilisé ?

parce que le mariage pour tous touche toutes les catégories sociales?quel est le préjudice pour les autres?

A titre de comparaison les agresseurs du RER ont tous écopé de sursis , de TIG ou de rappels à l'ordre malgré la gravité de leurs actes .

=> Juridiquement, y'a aucun point de comparaison valable. Merci, au revoir.

Juridiquement, peut être, mais avec un peu de bon sens... Si les peines sont adaptées, ce n'est pas pour faire jolie, c'est pour correspondre à la réalité des faits. Or, avec un peu de bon sens, on peut estimer que des faits plus graves entrainent des sanction plus lourdes. Nuire à l'intégrité physique d'une personne est plus grave que de participer à une manif non déclarée ou refusée (dans ce cas particulier) le prélèvement ADN... Je pense que c'est du bon sens...

Modifié le 20 juin 2013 par Loopy

Je suis d'accord aussi sur le fait de dire que la peine est trop sévère, même si je suis pour cette loi, condamner les anti de cette façon n'est pas la solution pour faire accepter une loi. Bien au contraire.

De plus si il n'est pas connu des services de la police, pourquoi il n'aurait pas le droit a une seconde chance, une amende aurait été suffisante, mais pas la prison...

Fin je sais pas c'est délicat, mais ma pensée me pousse a dire que la prison n'est pas nécessaire dans ce cas précis.

C'est pas Sarkozy qui avait fait voter cette loi sur le prélèvement d'ADN ?

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FAITS :

(A) Le Fichier central des empreintes Génétiques (ADN) fût établi, pour la première fois, par Mme Guigou ("Socialiste") dépuis 1998.

(B) Le réfus de prélevement génétique ADN fût declaré passible de peine de Prison, pour la première fois, avec la Loi Jospin ("Socialiste") dépuis 2001.

En général, le "tout Génétique", est typique d'une caste Technocratique, donc, des "Socialos" d'aujourd'hui.

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Les antis découvrent que ça ne s'applique pas qu'aux arabes ?

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Les Technocrates d'"aujourd'hui ne s'interessent pas tellement aux distinctions selon les origines ethniques; ou la couleur de la peau, etc. naturels.

=> Par contre, ils s'acharnent à chercher comment FABRIQUER des Vraies RACES, très Differentes entre-elles, (qui n'ont rien à voir avec la couleur de la peau, etc)..

Une très bonne chose mais pas assez cher payé !!!

parce que le mariage pour tous touche toutes les catégories sociales?quel est le préjudice pour les autres?

Et quelle était le préjudice pour les non jeunes ou pour les jeune diplômés non condamnés au smic ?

Mais là n'est pas la question, c'etait juste pour rappeler que toute loi votée peut être abrogée.

Faut il vous rappeler que tous les smics jeunes successifs (cpe et cie) ont été voté promulgué, et qu'ensuite ils ont été retiré parce que la population n'etait pas d'accord et quell est restée mobilisé ?

Faux c'est l'organisation internationale du travail qui avait jugé ce contrat illégal et a fortement incité à le retirer

Et quelle était le préjudice pour les non jeunes ou pour les jeune diplômés non condamnés au smic ?

Mais là n'est pas la question, c'etait juste pour rappeler que toute loi votée peut être abrogée.

non mais qu'est ce que tu racontes?tu te rappel de ce que c'était le CPE avec la possibilité de virer la personne sans justification?encore de la propagande anti mariage pour tous qui se prennent pour les sans culottes de la révolution française alors qu'à l'époque ils se battaient pour obtenir des droits et aujourd'hui pour ne pas en donner à quelques un.

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FAITS :

(A) Le Fichier central des empreintes Génétiques (ADN) fût établi, pour la première fois, par Mme Guigou ("Socialiste") dépuis 1998.

(B) Le réfus de prélevement génétique ADN fût declaré passible de peine de Prison, pour la première fois, avec la Loi Jospin ("Socialiste") dépuis 2001.

Sauf que c'est la "loi Sarkozy" qui élargit la loi à de simples délits. Même un témoin peut être soumis à un prélèvement.

Try again.

Et accessoirement jusqu'en 2003 (loi "Sarkozy") ça ne s'appliquait qu'aux délinquants sexuels impliqués ou condamnés ou aux atteintes graves à la personne :

« Art. 706-55. - Le fichier national automatisé des empreintes génétiques centralise les traces et empreintes génétiques concernant les infractions suivantes :

« 1o Les infractions de nature sexuelle visées à l'article 706-47, ainsi que le recel de ces infractions

« 2o Les crimes d'atteintes volontaires à la vie de la personne, de torture et actes de barbarie et de violences volontaires prévus par les articles 221-1 à 221-5, 222-1 à 222-8, 222-10 et 222-14 (1o et 2o) du code pénal ;

« 3o Les crimes de vols, d'extorsions et de destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes prévus par les articles 311-7 à 311-11, 312-3 à 312-7 et 322-7 à 322-10 du code pénal ;

« 4o Les crimes constituant des actes de terrorisme prévus par les articles 421-1 à 421-4 du code pénal.

Try again

Modifié le 20 juin 2013 par Dinosaure marin

c'est nouveau pour une population qui se sentait sans reproches mais qui a fait la sourde oreille alors que ca fait 10 ans que ca s'accentue

Sauf que c'est la "loi Sarkozy" qui élargit la loi à de simples délits. Même un témoin peut être soumis à un prélèvement.

Try again.

C'est bon de rappeler d'où viennent les lois du "tout sécuritaire" vis à vis de tous