Sarkozy mis en examen

Non lieu !

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Spéciale dédicace à Guaino. Cela dit, y'en a un paquet qui pourraient être poursuivis pour outrage, y compris sur le forum...

Le respect d'une instruction, y'en a pas beaucoup qui connaissent à l'ump...

Ouais, on continue dans le délire mégalomane de la magistrature.

Est désormais considéré comme un outrage à magistrat d’émettre donc des doutes sur la neutralité d'un juge et de ses méthodes, même lorsque ceux ci sont appuyés par un dossier qui apparait être de plus en plus d'un vide intersidéral.

On est revenu au droit divin : une classe de gens sont au dessus de toute critique car ils sont infaillibles, incorruptible et d'une morale sans faille.

On imagine les réctions. si les politiques devaient porter plainte à chaque fois qu'ils reçoivent le dixième de ce qu'à dit Guaino, en terme de compétence, d’honnêteté, de probité...

On est revenu au droit divin : une classe de gens sont au dessus de toute critique car ils sont infaillibles, incorruptible et d'une morale sans faille.

Pour être passé devant un tribunal pour grand excès de vitesse il y a quelques années, j'ai été outré de voir la suffisance et la condescendance qu'affichait la rombière chargée de l'affaire. J'avoue que j'aurai volontier allongé quelques biftons de plus (de toute façon au point où j'en étais) pour lui dire ce que je pensais d'elle mais mon avocat m'en a sagement dissuadé. Ces gugusses se croient vraiment au dessus du lot, pourtant, certains ont des moeurs et des pratiques bien peu avouables en dehors du boulot, j'en ai eu un exemple qui m'a été rapporté lors d'une soirée privée organisée par des confrères du milieu médical de mon épouse, l'un d'eux en a vu arriver un, un soir aux urgences avec un truc coincé dans son anatomie, il parait qu'il faisait nettement moins le fier. J'aurai aimé voir ça. :D

Pour être passé devant un tribunal pour grand excès de vitesse il y a quelques années, j'ai été outré de voir la suffisance et la condescendance qu'affichait la rombière chargée de l'affaire. J'avoue que j'aurai volontier allongé quelques biftons de plus (de toute façon au point où j'en étais) pour lui dire ce que je pensais d'elle mais mon avocat m'en a sagement dissuadé. Ces gugusses se croient vraiment au dessus du lot, pourtant, certains ont des moeurs et des pratiques bien peu avouables en dehors du boulot, j'en ai eu un exemple qui m'a été rapporté lors d'une soirée privée organisée par des confrères du milieu médical de mon épouse, l'un d'eux en a vu arriver un, un soir aux urgences avec un truc coincé dans son anatomie, il parait qu'il faisait nettement moins le fier. J'aurai aimé voir ça. :D

c'est encore l'histoire de l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui avait cru que...... Aucune pertinence au titre de l'argumentaire

C'était juste pour souligner que ces "pères la vertu" ne sont pas tous aussi blancs qu'ils voudraient bien nous le faire croire. Il y a parmi eux le même pourcentage de pervers et détraqués que dans le reste de la population, mais il est interdit de le leur faire remarquer.

Est désormais considéré comme un outrage à magistrat d’émettre donc des doutes sur la neutralité d'un juge et de ses méthodes

=> Dire d'un juge qui "met en examen" (pas qui condamne hein!) salit la justice, j'appelle pas ça "émettre des doutes", mais fortement remettre en cause son taff. Ce qui est constitutif d'outrage.

On est revenu au droit divin : une classe de gens sont au dessus de toute critique car ils sont infaillibles, incorruptible et d'une morale sans faille.

=> Avant de crier à la corruption, on attend de voir le résultat de l'instruction. Et si tu avais raison (ou Guaino) t'inquiète pas, y'a une juridiction qui se charge des magistrats et avocats qui font pas leur taff.

Aux dernières nouvelles, Guaino n'en fait pas partie. (et heureusement...)

Concernant ton dernier paragraphe : l'outrage à homme politique n'existe pas, à magistrat oui.

M. WESTEN:

que je cite

"Est désormais considéré comme un outrage à magistrat d’émettre donc des doutes sur la neutralité d'un juge et de ses méthodes

=> Dire d'un juge qui "met en examen" (pas qui condamne hein!) salit la justice, j'appelle pas ça "émettre des doutes", mais fortement remettre en cause son taff. Ce qui est constitutif d'outrage.

=> Avant de crier à la corruption, on attend de voir le résultat de l'instruction. Et si tu avais raison (ou Guaino) t'inquiète pas, y'a une juridiction qui se charge des magistrats et avocats qui font pas leur taff.

Aux dernières nouvelles, Guaino n'en fait pas partie. (et heureusement...)

Concernant ton dernier paragraphe : l'outrage à homme politique n'existe pas, à magistrat oui. "

Merci pour vos messages; j'essaie de répondre aussi à ceux qui mélangent tout et qui confondent par exemple les politiques engagés et qui s'agressent entre eux, et les Juges qu'on doit respecter dans le cadre démocratique et républicain... Merci. Je le dis sans flagornerie. Vos messages m'ont confirmé dans ce que je pense.

D'autre part si les politiques d'extrême-droite, de droite et du PS, Front de Gauche, bref tout le monde croit aux articles de Médiapart sur Cahuzac (que je crois aussi) , il faudra examiner les articles de Médiapart sur Sarkozy (fonds libyens) ....De plus la question des sondages du quinquennat se pose: 1) comment les sociétés produisant ces sondages ont été choisies ? 2) ces sondages ont-ils été confondues entre sondages publics et sondages "personnels" pour M. Sarkozy ?

D'autres mises en examen, peut-être......

Sans oublier le lien Sarkozy-Balladur pour l'Affaire Karachi....gravissime .

C'était juste pour souligner que ces "pères la vertu" ne sont pas tous aussi blancs qu'ils voudraient bien nous le faire croire. Il y a parmi eux le même pourcentage de pervers et détraqués que dans le reste de la population, mais il est interdit de le leur faire remarquer.

J'ai connu des gens exemplaires dans leur métier, mais qui dans leur vie privée avaient quelques faiblesses.

Je crois qu'il faut distinguer les deux situations, la perfection n'existe pas et je la trouve même dangereuse.

=> Dire d'un juge qui "met en examen" (pas qui condamne hein!) salit la justice, j'appelle pas ça "émettre des doutes", mais fortement remettre en cause son taff. Ce qui est constitutif d'outrage.

C'est justement cela qui est une dérive. à l'origine, le délit d'outrage était fait pour protéger les magistrats de menaces physiques directes en face à face, ou par courrier, de manière non publique. Désormais, par l'intermédiaire de multiples jurisprudences, donc des lois décidées par les juges pour les juges, on ne peut plus rien dire sur le boulot d'un magistrat, même publiquement, même sans menace, sans être sous la menace de ce délit. Ce n'est pas normal. On a le droit de s'indigner ou de trouver les méthodes d'un juge inacceptable.

Je rappelle quand même la définition d'outrage dans le dictionnaire : " Offense, injure grave de fait ou de parole". Est ce que dire que la décision et les méthodes du juge gentil dans cette affaire n'honorent pas la justice est cela ? Non.

D'ailleurs, c'est une plainte éminemment politique. Est ce que tous les accusés qui clament à l'erreur judiciaire (en public) sont coupable d'outrage ? Non. Est ce que tous les gens qui déplore le laxisme de la justice face à la récidive et les juges assistantes sociales sont accusés d'outrage ? Une fois encore non. Comme par hasard ça tombe sur un politique proche de Sarkozy.

Et comme par hasard, c'est sur la campagne de Sarkozy que tombe l'invalidité pour des motifs on ne peut plus étranges et inédits (au dernier moment, on a compté un ou deux déplacements du président Sarkozy comme celui du candidat, risquant ainsi, pour un dépassement d'à peine 1% du plafond, voire moins, le non remboursement de 20 millions d'euros....)

Si ça ne ressemble pas a une guerre/vendetta entre la magistrature contre Sarkozy pour faire payer le (modeste) bras de fer qu'il avait engagé avec la magistrature durant son mandat...

Avant de crier à la corruption, on attend de voir le résultat de l'instruction. Et si tu avais raison (ou Guaino) t'inquiète pas, y'a une juridiction qui se charge des magistrats et avocats qui font pas leur taff.

Bien entendu. On voit à chaque affaire d'erreurs judiciaires manifestes à quel point elle es tefficace d'ailleurs. D'ailleurs quelle sanction a eu le juge qui s'est occupé de l'affaire d'outreau ? Ah oui, une "réprimande".

Aux dernières nouvelles, Guaino n'en fait pas partie. (et heureusement...)

Donc il n'a pas le droit de donner son avis sur cette mascarade. Non, ce n'est pas normal.

Concernant ton dernier paragraphe : l'outrage à homme politique n'existe pas, à magistrat oui.

Et bien si il existe. CA s'appelle un "outrage à agent public". Tous les agents publics de France, et notamment les hommes politiques, toutes les semaine, se prennent dans la gueule à peu prêt cent ou deux cent fois plus que les trois phrases malheureuses de M Guaino. Pourtant dans 99,99 % des cas ils ne portent pas plainte. la magistrature doit avoir une conception de leur personne différente de ceux ci...Je propose de requalifier le délit d'outrage à magistrat par outrage à la puissance divine de la justice incarnée sur terre par les juges.

Bon ceci dit, cette plainte d'abus de faiblesse a beau être grotesque, mais elle à le mérite de soulever les problèmes dans ce genre d'affaires.

Pourquoi le juge gentil à tenté ce minable tour de passe passe en assimilant le délit de financement avec celui d'abus de faiblesse ? Parce que la durée de prescription sur le financement illégal de campagne. 2 ans seulement. Il suffit de retarder un peu l'affaire par des subterfuges pour être tranquille.

Cependant pourquoi la prescription est si basse ? Parce que les lois sont si hypocrites dans leur intransigeance, et que tout le monde sait très bien qu'en l'état actuel des choses, toutes les campagnes de tous les partis de grande envergures sont toutes illégales, d'une manière ou d'une autre.

Donc être plus sévère avec ces problèmes de financement pourquoi pas, mais il faudrait revoir les lois pour en sortir un corpus actualisé et réalistes.

Henri Guaino et le travail «indigne» du juge Gentil: on peut commenter mais pas discréditer une décision de justice

Par Cécile Dehesdin | publié le 22/03/2013 à 14h52, mis à jour le 22/03/2013 à 15h00

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Henri Guaino était ce vendredi 22 mars au matin sur Europe1, où il a estimé qu'en mettant en examen Nicolas Sarkozy, le juge Jean-Michel Gentil avait «déshonoré un homme, les institutions, la justice», et ajouté:

L'Union syndicale des magistrats a du coup annoncé compter poursuivre l'ancienne plume de l'ancien Président. Non pas, contrairement à ce qu'on entend souvent dans ce genre de cas, parce qu'il serait «interdit de commenter des décisions de justice», mais parce qu'on ne peut pas chercher «à jeter le discrédit, publiquement [...] dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance», comme on vous l'expliquait en 2010 à propos d'une sortie de Brice Hortefeux, alors ministre de l'Intérieur.

Comme on le disait à l'époque, cet article 434-5 du code pénal est très rarement utilisé dans la pratique, puisqu'il faut que les paroles, écrits, actes ou images publics soient particulièrement extrêmes pour rentrer dans son champ d’application sans aller à l’encontre de la liberté d’expression.

La rare jurisprudence qui existe a ainsi affirmé que «les décisions des juges ne pouvaient pas et ne devaient pas échapper à la critique normale», mais a jugé que lorsque une critique est tellement violente qu’elle dépasse ces limites, elle ne peut être inspirée que par la volonté de jeter le discrédit sur la décision du juge, et porte donc atteinte à l’autorité de la justice.

Qu’est-ce qui dépasse «la critique normale»? Par exemple: qualifier une décision de justice de «chef-d’œuvre d’incohérence, d’extravagance et d’abus de droit», et ajouter que «rarement les annales judiciaires françaises, pourtant assez bien pourvues d’ordinaire en pareille sorte, n’en ont recelé de tels» (Chambre criminelle de le Cour de cassation, 27 février 1964).

On ne préjugera pas de ce qu'un tribunal penserait des propos d'Henri Guaino, notons simplement qu'ils sont plus violents que ceux prononcés par Brice Hortefeux,

Monsieur Stantinople, n'oubliez pas le Code Pénal qui n'a rien à voir avec nos opinions que la Démocratie Républicaine permet.

Et bien si il existe. CA s'appelle un "outrage à agent public". Tous les agents publics de France, et notamment les hommes politiques, toutes les semaine, se prennent dans la gueule à peu prêt cent ou deux cent fois plus que les trois phrases malheureuses de M Guaino. Pourtant dans 99,99 % des cas ils ne portent pas plainte.

Je crois pas qu'un député ou un chef de parti soit un agent public ou dépositaire de l'autorité publique. C'est le cas des magistrats, préfets, policiers, fonctionnaires, mais les députés sont des élus, c'est autre chose. Dans la mesure où ce sont des gens susceptibles d'organiser des campagnes de promotion d'eux-même ou leur parti, vu la critique et les attaques ad hominem inhérents aux débats politiques, ça me paraitrait invivables qu'ils soient mis au même régime d'outrage que les agents de l'état.

Je crois pas qu'un député ou un chef de parti soit un agent public ou dépositaire de l'autorité publique. C'est le cas des magistrats, préfets, policiers, fonctionnaires, mais les députés sont des élus, c'est autre chose. Dans la mesure où ce sont des gens susceptibles d'organiser des campagnes de promotion d'eux-même ou leur parti, vu la critique et les attaques ad hominem inhérents aux débats politiques, ça me paraitrait invivables qu'ils soient mis au même régime d'outrage que les agents de l'état.

Oui, tout à fait exact. Ils ne sont pas "dépositaires" par leur situation à priori; ils le deviennent quand ils sont "nommés" dans le cadre du Pouvoir républicain___mais même cela ne les dispense pas de respecter le Code pénal : par exemple Brice Hortefeux ou Emmanuel Valls ont frisé une sanction de Justice par leurs déclarations.....Mais celles de Gaino sont pires.

http://avocats.fr/sp...B8-19A6795D76EC

Il est aussi concevable pour les magistrats, les politiciens etc.

Un député est dépositaire de l'autorité publique. Un président est dépositaire de l'autorité publique. Autorité ne veut pas dire pouvoir exécutif, cela veut dire dépositaire d'un pouvoir administratif, qu'on travaille à la caf, dans la police ou que sais je... donc le pouvoir législatif est inclu.

Et je suis d'accord, ce serait invivable, mais pourquoi ? Parce que tout et n'importe quoi ne peut pas être considéré comme un outrage. Dire que hollande est un président de la république pitoyable n'est pas un outrage. L'invectiver dans la rue en lui disant que si il n'arrête pas d'être pitoyable il va se faire défoncer la gueule, ou que c'est un salaud au service de la finance c'est un outrage.

Je ne vois pas pourquoi les magistrats seraient traités différemment que les agents publics ou les politiques. Ou plutôt si je ne le vois que trop : parce que ce sont les juges eux même qui ont décidé de ce qu'était un délit d'outrage à magistrat en jurisprudence et qu'ils en ont profité pour détourner la signification originelle du délit d'outrage.

Le comble c'est que le syndicat de la magistrature à condamné un recours abusif au délit d'outrage à agent public...Mais pas l'outrage à magistrat. Ben tient.

Oui, tout à fait exact. Ils ne sont pas "dépositaires" par leur situation à priori; ils le deviennent quand ils sont "nommés" d

là c'est du grand n'importe quoi. Le président est élu, pas nommé, pourtant un type qui avait fait une allusion "étrange" au président (sarkozy je te vois) vaguement menaçante, avait été inculpé d'outrage.

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le juge Jean-Michel Gentil avait «déshonoré un homme, les institutions, la justice», et ajouté:«Je conteste la façon dont il fait son travail, je la trouve indigne.»

Je suis d'accord avec lui, bravo M Guaino au passage. En quoi est ce un outrage ? Ce n'est pas plus un outrage que de dire que Sarkozy en tant que président à déshonoré un pays, qu'on conteste la façon dont il à fait son travail, et qu'il a sali les institutions. Où est le problème ?

là c'est du grand n'importe quoi. Le président est élu, pas nommé, pourtant un type qui avait fait une allusion "étrange" au président (sarkozy je te vois) vaguement menaçante, avait été inculpé d'outrage.

Renseignez vous au lieu de dire n'importe quoi justement. C'est un autre délit d'outrage au chef de l'état qui a été utilisé.

L'offense au président de la République est un délit prévu par l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, défini par le fait d'offenser le président de la République.

Renseignez vous au lieu de dire n'importe quoi justement. C'est un autre délit d'outrage au chef de l'état qui a été utilisé.

est ce que lorsqu'on dit dans un espace public, par exemple face à des journalistes, que Sarkozy en tant que président à déshonoré un pays, qu'on conteste la façon dont il à fait son travail, et qu'il a sali les institutions, on est coupable d'un outrage ?

est ce que lorsqu'on dit dans un espace public, par exemple face à des journalistes, que Sarkozy en tant que président à déshonoré un pays, qu'on conteste la façon dont il à fait son travail, et qu'il a sali les institutions, on est coupable d'un outrage ?

Pour les trucs en gras : uniquement quand il est en exercice et si un tribunal en décide ainsi.

Critiquer la façon, dont il fait son travail relève de la liberté d'expression.

Pour les trucs en gras : uniquement quand il est en exercice et si un tribunal en décide ainsi.

Critiquer la façon, dont il fait son travail relève de la liberté d'expression.

La vraie réponse est non. Jamais tout ceci n'aurait pu être considéré comme un outrage. Alors pourquoi serait ce différent pour des magistrats ?

La vraie réponse est non. Jamais tout ceci n'aurait pu être considéré comme un outrage. Alors pourquoi serait ce différent pour des magistrats ?

Que répondre à un argument comme "la réponse est non" qui nie l'évidence ?

"la réponse est non" quand ça vous arrange ??

Vous savez très bien que personne n'a jamais été et ne sera jamais condamné pour outrage si il dit que le président Sarkozy/hollande ou que sais je, a déshonoré un pays, qu'il a mal fait son travail, et qu'il a sali les institution...L'opposition et une bonne partie des journaliste n'a d'ailleurs cessé de le dire pendant le mandat de Sarko. Donc dans un cas c'est un outrage, dans l'autre ça ne l'est pas ? Quelle logique ?

Simple : les magistrat ont sciemment détourné le délit initial d'outrage, pour leur propre compte, à force de jurisprudence et de cassation.

Sinon comme je disais plus haut :

cette plainte d'abus de faiblesse a beau être grotesque, mais elle à le mérite de soulever les problèmes dans ce genre d'affaires.

Pourquoi le juge gentil à tenté ce minable tour de passe passe en assimilant le délit de financement avec celui d'abus de faiblesse ? Parce que la durée de prescription sur le financement illégal de campagne. 2 ans seulement. Il suffit de retarder un peu l'affaire par des subterfuges pour être tranquille.

Cependant pourquoi la prescription est si basse ? Parce que les lois sont si hypocrites dans leur intransigeance, et que tout le monde sait très bien qu'en l'état actuel des choses, toutes les campagnes de tous les partis de grande envergures sont toutes illégales, d'une manière ou d'une autre.

Donc être plus sévère avec ces problèmes de financement pourquoi pas, mais il faudrait revoir les lois pour en sortir un corpus actualisé et réalistes.