Loyers impayés : au secours Duflot réfléchit au problème

La ministre du logement, Cécile Duflot prépare actuellement une garantie universelle des revenus locatifs. A l'heure actuelle, il existe déjà une garantie des loyers impayés, mais elle est seulement facultative.

Pour encourager les propriétaires à louer leurs biens vacants, le ministère du Logement prépare la création d'une "garantie universelle des revenus locatifs", un système d'assurance contre le risque de loyers impayés qui pourrait être obligatoire.

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Selon le JDD, plusieurs pistes sont encore à l'étude mais le but serait qu'une telle garantie (déjà proposée par certains assureurs) couvre un maximum de bailleurs, et qu'elle soit payée par ces derniers, et non par les locataires. Une première option consisterait à l'imposer à "tous les propriétaires" sous la forme d'une assurance obligatoire, mais cela pourrait poser des problèmes juridiques.

Une deuxième solution serait d'instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d'impayés), qui alimenterait un fonds national d'assurance. Enfin la dernière option serait d'obliger tous les assureurs à proposer une telle garantie, et d'inciter ensuite les propriétaires à en souscrire une, en les frappant dans le cas contraire d'une taxe d'un montant dissuasif.

Source

En gros Duflot voudrait que les propriétaires financent eux même les errements de leur locataires. C'est sur que ça va inciter les gens à louer leurs biens.

Si madame Duflot nous lit (on ne sait jamais un coup de bol) je vais lui donner une solution qui a le mérite d'être simple, efficace et gratuite.

La seule manière de lutter efficacement contre les impayés c'est d'autoriser l'expulsion immédiate dès le premier manquement.

Bien évidemment je ne suis pas d'accord avec la solution employée. Cependant il est délicat de taxer les propriétaires en les obligeant à payer des assurances d'impayés parce que ces derniers ne manqueront certainement pas de répercuter ces prélèvements sur les loyers. En ce sens ce sont les locataires qui vont indirectement payer la taxe.

Reste que l'idée n'est pas mauvaise même si je suis persuadé que les propriétaires de logement vide ne souhaite absolument pas avoir de locataire puisqu'ils sont dans une logique de réduire l'offre immobilière et donc à faire prendre de la valeur à leur bien. L'Etat a bien joué en imposant une plus value de 33% sur les ventes des logements (hors résidence principale), ça fait chier les petits propriétaires mais ça va pousser les propriétaires d'immeubles vides des grandes agglomérations à réfléchir finalement à la location.

Pour l'heure il n'y a pas non plus de véritable incitation "fiscale" et c'est une sorte de prise d'otage où les propriétaires vont être contraint soit à louer leur bien, soit à attendre le retour de la droite. Le gouvernement serait sage de repenser à tout ça pour tenter de fluidifier le marcher immobilier qui semble bloqué depuis quelques temps... Faciliter l'accession à la propriété et faire construire plus de logement de type HLM qui devraient faire baisser le prix de l'immobilier des grandes villes et à l'achat et à la location.

C'est un cercle vicieux ....

En IDF, devant les risques d'impayés, les propriétaires augmentent les loyers et demandent des garanties dignes d'une démarche d'achat : gagner en net de 3 à 4,5 fois le montant du loyer (donc, bien en deçà des 30% d'endettement), avoir au moins 2 garants, un CDI depuis plusieurs années, etc ...

Mais le problème c'est qu'en face, les locataires ne peuvent pas faire autrement que de se loger et comme l'attente en HLM est longue (plusieurs années), la seule solution qu'il leur reste consiste à ... tricher. Fournir de fausse fiches de paye, des contrats bidons, etc ... cela se généralise et devient la norme.

C'est assez logique : exiger les mêmes conditions qu'un achat à un locataire, c'est s'adresser à un individu qui a tout autant intérêt à ... acheter. S'il ne le fait pas, c'est bien souvent qu'il ne remplit pas vraiment les conditions.

Le résultat, c'est que l'on se retrouve donc dans la situation inverse de celle désirée par les propriétaires : ils louent, plus cher que prévu pour "limiter les risques", à des gens qui ne peuvent pas payer (mais qui aurait sans doute pu, sinon).

L'idée d'une garantie d'impayée renforcée est une bonne idée, pour assurer davantage les propriétaires ... mais elle devrait aller de pair avec une mesure d'encadrement des loyers. Quand à savoir qui doit payer cette assurance ... disons qu'elle devrait être répercutée en partie sur les loyers tant que ceux-ci respectent la limite d'encadrement fixée (en gros si le prélèvement est à 2%, le propriétaire perçoit 98% du loyer payé par le locataire), et être à la charge du propriétaire pour l'excédent (avec peut-être un taux de prélèvement plus important).

Une deuxième solution serait d'instaurer un prélèvement de 2% sur les loyers (ce qui correspond au taux global d'impayés), qui alimenterait un fonds national d'assurance.

Alors là, pas d'accord du tout : faudrait payer pour les autres ? Et en quel honneur ?!

Liberté, égalité, fraternité.

Si t'es pas content, la France n'aura que faire que tu partes.

Dans toute mesure, il y a souvent un effet pervers. L'idée de constituer un fond de garantie, en soi, n'est pas mauvaise. Je pense aux petits proprios dont le fruit de la location représente une bonne partie de leurs revenus. Dans le cas d'impayés, ils sont souvent en danger financier.

Ceci dit, l'effet pervers que je perçois est la 'déresponsabilisation' (pardon pour ce barbarisme) de certains locataires indélicats par nature.

Je pense que le fisc pourrait participer à ce fond en l'alimentant d'une partie des taxes foncières versées par les proprios, souvent bien lourdes pour les plus petits d'entre-eux.

(je suis locataire)

Et si, au lieu de ce petit truc (qui correspond à augmenter de 2% le loyer et de verser un bout à l'état au final, donc de faire payer les locataires sérieux pour "les autres" ce qui est bof), lorsque le locataire pose problème, la somme du fond national, versé au propriétaire, est récupérée par le fisc chez les locataires ?

Ça les calmerait pas mal.

J'ai su par ma tante qui bosse dans un office HLM que les amendes aux communes qui ne respectaient pas le taux de logements sociaux allait être multipliée par 5.

Je trouve que c'est une très bonne chose, parce que les offices HLM font de belles petites constructions maintenant, totalement aux normes, et qui se fondent totalement dans le paysage d'une ville ou d'une village. Je l'ai vu dans des villages autour de chez moi. Je la multiplierais même par 10... Ca ne me dérangerais pas.

Les HLM donnent ce qu'ils peuvent en logements, surtout que ce n'est pas eux qui décident aux commissions d'attribution, mais l'aide pour la construction de logements HLM est faible, et les HLM fonctionnent souvent avec des fonds propres. (aides diminuées sous Sarkozy).

Les seuls fonds pour les HLM, ce sont les loyers... et le FSL. Et quand certains offices ont 7 ou 8 millions de fonds en moins, c'est le cercle vicieux. Comment maintenir les constructions de neufs ?

Que Duflot se lance dans un vaste programme de constructions de HLM neufs, qu'elle appuie cette proposition d'appuyer les amendes pour les mairies récalcitrantes...

Et si, au lieu de ce petit truc (qui correspond à augmenter de 2% le loyer et de verser un bout à l'état au final, donc de faire payer les locataires sérieux pour "les autres" ce qui est bof), lorsque le locataire pose problème, la somme du fond national, versé au propriétaire, est récupérée par le fisc chez les locataires ?

Ça les calmerait pas mal.

Ben disons que si les loyers étaient réellement encadrés, et que du coup la possibilité de se loger à un prix raisonnable par rapport à un niveau de vie moyen était en place, alors effectivement, je trouverais justifié que l'état paye le propriétaire et s' "arrange" avec le locataire. Ou qu'il le mette en situation de surendettement de fait, puisque ce serait exactement la situation.

Mais là, à l'heure actuelle, on pourrait se retrouver avec des tas de travailleurs à plein temps surendettés, dont le seul "crédit" notable est leur loyer ...

Les HLM donnent ce qu'ils peuvent en logements, surtout que ce n'est pas eux qui décident aux commissions d'attribution, mais l'aide pour la construction de logements HLM est faible, et les HLM fonctionnent souvent avec des fonds propres. (aides diminuées sous Sarkozy).

Les seuls fonds pour les HLM, ce sont les loyers... et le FSL. Et quand certains offices ont 7 ou 8 millions de fonds en moins, c'est le cercle vicieux. Comment maintenir les constructions de neufs ?

Chez nous, petite ville de moins de 10 000 habitants, même si la mairie fait des propositions, c'est toujours le bailleur social qui reste le décisionnaire final lors des commissions d'attibution.

Pour la construction, je pensais que le livret d'épargne A servait à alimenter en partie les fonds nécessaires. Mais c'est peut-être une erreur de ma part ?

Citation : Que Duflot se lance dans un vaste programme de constructions de HLM neufs, qu'elle appuie cette proposition d'appuyer les amendes pour les mairies récalcitrantes...

Je souscrit à cette idée qui me semble juste.

La seule manière de lutter efficacement contre les impayés c'est

d'autoriser l'expulsion immédiate dès le premier manquement.

d’arrêter de racketter les gens et leur demander un loyer qui corresponde au coût réel de la construction et de l’entretien des logements, à l’exclusion de toute spéculation.

L'effet pervers de cette mesure pourrait être non seulement l'augmentation des loyers parce que les propriétaires ne vont pas payer pour cette mesure sans augmenter les loyers d'une part, et que l'assurance va leur permettre d'augmenter encore plus les loyers. En effet, pourquoi se priver d'augmenter les loyers puisque l'assurance sera là pour ça?

Les locataires ayant besoin de se loger ils paieront... et ils cesseront de payer les doigts dans le nez puisque l'assurance sera là pour payer à sa place. Pourquoi pas au début de l'hiver histoire de se faire loger gratos pendant la trêve hivernal. Le propriétaire s'en fichera...

Et les assureurs qui pensaient faire une bonne affaire se verront dans la mouise puisqu'ils ne sauront pas quoi faire des locataires qu'il faudra reloger dans des logements qui n'existent pas encore...

En gros Duflot voudrait que les propriétaires financent eux même les errements de leur locataires. C'est sur que ça va inciter les gens à louer leurs biens.

Si madame Duflot nous lit (on ne sait jamais un coup de bol) je vais lui donner une solution qui a le mérite d'être simple, efficace et gratuite.

La seule manière de lutter efficacement contre les impayés c'est d'autoriser l'expulsion immédiate dès le premier manquement.

Rassure toi, le "moi président" s'il a fait soit disant des économies sur salaire n'a pas du tout lésiné sur le nombre de sbires au service de chaque ministre. Donc, elle sait ce que pensent les internautes. Mais ton son de cloche ( que je partage ), part au fin fond des ministères. Comme toujours il est plus facile de distribuer le pognon que gagnent les autres quand on a le pouvoir et se servir des biens que possèdent les autres.

Ce qui me désole, c'est que cette majorité qui criait au scandale pour cause de stigmatisation catégoriel en dénonçant que la droite montait les français les uns contre les autres, ne se gène pas et trouve normal de stigmatiser les patrons, les entreprises, les propriétaires, les médecins, les chirurgiens...mais excuse les délinquants, les drogués, les traficants, les clandestins et j'en passe sous prétexte que c'est l'évolution de la société...

Croire qu'en ce siècle on peut tout faire sous couvert de solidarité est très dangereux. Des patrons et des cadres cherchent des solutions pour sortir du système de "répartition" sociale pour ne plus être stigmatiser. Genre se retirer des cotisations sociales et prendre des assurances pour la santé et le chomage...même si celà coute plus cher...et à ce jeu, à force de faire fuir les richesses, le vivre à la cubaine se profile...

Conclusion, Cécile, la parvenue, à tout faut !

L'effet pervers de cette mesure pourrait être non seulement l'augmentation des loyers parce que les propriétaires ne vont pas payer pour cette mesure sans augmenter les loyers d'une part, et que l'assurance va leur permettre d'augmenter encore plus les loyers. En effet, pourquoi se priver d'augmenter les loyers puisque l'assurance sera là pour ça?

Les locataires ayant besoin de se loger ils paieront... et ils cesseront de payer les doigts dans le nez puisque l'assurance sera là pour payer à sa place. Pourquoi pas au début de l'hiver histoire de se faire loger gratos pendant la trêve hivernal. Le propriétaire s'en fichera...

Et les assureurs qui pensaient faire une bonne affaire se verront dans la mouise puisqu'ils ne sauront pas quoi faire des locataires qu'il faudra reloger dans des logements qui n'existent pas encore...

L'effet pervers que vous citez concernant les propriétaires ne pourra pas s'appliquer puisque les loyers ne peuvent plus augmenter librement.

L'effet pervers pour les locataires pas non plus, car si celui-ci est solvable l'assurance aura les moyens de le faire payer bien plus efficacement qu'un propriétaire isolé

Enfin, si un propriétaire veut se garantir d'un impayé, comme pour toute assurance c'est a lui de la payer.

J'avoue ne pas bien comprendre les critiques vis a vis de la proposition Duflot, j' ajoute que cette assurance existe déjà est peut être librement souscrite.

Rassure toi, le "moi président" s'il a fait soit disant des économies sur salaire n'a pas du tout lésiné sur le nombre de sbires au service de chaque ministre. Donc, elle sait ce que pensent les internautes. Mais ton son de cloche ( que je partage ), part au fin fond des ministères. Comme toujours il est plus facile de distribuer le pognon que gagnent les autres quand on a le pouvoir et se servir des biens que possèdent les autres.

Ce qui me désole, c'est que cette majorité qui criait au scandale pour cause de stigmatisation catégoriel en dénonçant que la droite montait les français les uns contre les autres, ne se gène pas et trouve normal de stigmatiser les patrons, les entreprises, les propriétaires, les médecins, les chirurgiens...mais excuse les délinquants, les drogués, les traficants, les clandestins et j'en passe sous prétexte que c'est l'évolution de la société...

Croire qu'en ce siècle on peut tout faire sous couvert de solidarité est très dangereux. Des patrons et des cadres cherchent des solutions pour sortir du système de "répartition" sociale pour ne plus être stigmatiser. Genre se retirer des cotisations sociales et prendre des assurances pour la santé et le chomage...même si celà coute plus cher...et à ce jeu, à force de faire fuir les richesses, le vivre à la cubaine se profile...

Conclusion, Cécile, la parvenue, à tout faut !

Ridicule et hors sujet.

Duflot m'a piquée une idée que j'avais lancé il y a plusieurs années : la mutualisation du risque.

En complément il faudrait pouvoir expulser les locataires de mauvaise foi et que le fisc se charge de récupérer les impayés par saisie arrêt sur salaire.

Pas besoin du fisc, le service contentieux de l'assurance suffira.

vaut mieux que ce soit le fisc, il est plus efficace.

je serais plus pour une assurance obligatoire payée par les locataires, garantissant le payement de leurs loyers. Et s'ils sont mauvais payeurs, ils auront bien du mal à trouver un autre logement puisque ces mêmes assurances ne les couvriront plus.

Mauvais payeur c'est vaste et flou.

Je distingue nettement celui qui se retrouve en situation d'impayé suite à un coup dur de celui qui se garde le fric pour autre chose.

Euh... Les assurances c'est cher. C'est bien mignon de pressuriser ceux qui ont le moins de thune, mais un peu abusif quand même;