Un enfant de quatre ans écope de 23.000 euros d'amende

Bonjour,

Les parents auraient pu mettre ce véhicule au nom d'une grand-mère de 90 ans se trouvant en maison de retraite, cette personne étant paraplégique et de surcroit atteint de la maladie d’Alzheimer ne peut pas conduire.

Peut-on aussi mettre la carte grise de son véhicule au nom de son chien ? Il y a bien des animaux qui héritent de sommes d'argent considérable et pourquoi pas d'un véhicule à moteur.

Moi j'ai surtout vu plus de 20 000€ d'amende divers et variés, sa fait un paquet de pognon quand même, faut fair quoi pour avoir des amendes pareilles ?

Faut faire du grand n'importe quoi et passer son temps à bosser les failles de lois.....

le systéme judiciere n, y est pour rien ,ceux sont des gens qui veulent profiter des lois ,lées détournent, pour faire n,importe quoi,ce n,est pas le gamin de 4 ans qui conduisait,ce n,est pas lui qui a le permis de conduire,donc ces individus doivent être sanctionnés et payer leurs amendes,si non on pourra bientôt mettre le nom de la carte grise au nom du poisson rouge,ceux sont des délinquants routiers il n,y a pas d;état d,âme a avoir avec ça!

Justement. Il y a détournement de loi, ils devraient prendre de la prison ferme.

Ils ne détournent pas vraiment la loi. Il y a un vide juridique, ils ont saisi la faille.

Quand ils sont allés à la préfecture faire les papiers du véhicule, les services ont bien vu que le propriétaire était né en 2008, ce n'est pas comme si ils avaient fait de faux documents.

Justement. Je trouve totalement aberrant que ce genre de chose soit toléré sous prétexte d'un "vide juridique". De la prison ferme pour foutage de gueule.

Ils ne se foutent de la gueule de personne à partir du moment ou la Préfecture établit les documents en toute connaissance de cause.

Ils se foutent de la gueule du monde à partir du moment où ils utilisent des failles de la loi pour se déresponsabiliser. C'est tout le problème de notre chère société, elle tolère tout, du moment qu'on a réussi à trouver l'erreur de signature ou la patte de mouche mal orthographiée.

Je précise tout de suite que je ne cautionne pas de se servir d'un enfant de 4 ans pour faire n'importe quoi sur la route.

Mais si la Préfecture (donc l'état) trouve normal d'établir une carte grise à un enfant de 4 ans, je ne vois pas pourquoi on incriminerait les parents.

Ceci étant, les enfants étant sous la responsabilité de leurs parents, les parents ne devraient-ils pas payer pour l'enfant ?

Le gosse n'aura rien, les parents ont monté une escroquerie.

Ce n'est pas une escroquerie mais seulement l'utilisation d'un vide juridique qui leur permet de contourner la loi

yes!donc abroger ou réformer en profondeur cette loi.

Maintenant que tu peux faire faire tes certificats d'immatriculation par des garages ou des centre autos c'est la porte ouverte a ce genre de conneries truandage

les soluces existent encore faut-il le vouloir.....

créer ou améliorer un système anti-fraude par l"émetteur du certificat d'immat , basé sur l'age(+ 18)prouvé, la residence incontestable pour vérifier cela, accès aux centre des impôts avant de délivrer le certificat d'immat.( gestion des fichiers croisée)

quand a ne pas pouvoir payer les prunes (insolvabilité); ils n'ont qu' à saisir le véhicule et le vendre via les domaines .ça va en emmerder plus d'un. et en calmer d'autres

Pour ma part, je pense que le problème vient du fait qu'on puisse détourner la loi. à mon sens, ce ne sont pas les représentants de la loi qui sont en tort, mais bien ceux qui l'ont détourné.

C'est là où je ne suis pas d'accord. Ils ne la détournent pas puisqu'elle existe et est applicable.

Ils s'en servent c'est tout. Alors oui ils jouent aux cons, mais ils en ont le droit parce que la loi leur donne ce droit justement.

il ,n, y a pas de détournement de loi,si vous louez une voiture chez un loueur, les fautes et délits que vous commettrez sur la route,c,est vous qui les paierez,le principe est le même dans ce cas,un autre ex :si vous empruntez une voiture et que vous conduisez d,une maniere délictueuse ,c,est vous qui banquez, malgres que la carte grise ne soit pas a votre nom,a moin que le prêteur endosse vos conneries.et dans le cas de cet enfant les conducteurs doivent êtres sanctionnés.

C'est là où je ne suis pas d'accord. Ils ne la détournent pas puisqu'elle existe et est applicable.

Ils s'en servent c'est tout. Alors oui ils jouent aux cons, mais ils en ont le droit parce que la loi leur donne ce droit justement.

Justement, pour moi, une loi a un but. Là, ils ont cherché à tricher avec le système. le droit qu'ils ont trouvé n'est qu'une faille, et la recherche de faille mérite d'être punie. Et je ne parle pas d'amende. 2 à 3 mois de prison ferme, ça calmerait les nerfs.