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Le retour de la monarchie ?

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Clemof54

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Aucune légitimité : il n'est pas l'aîné des Bourbons.

Louis XX descend en droite ligne de Louis XIV lorsque le Comte de Paris ne descend que de Monsieur, frère de Louis XIV. La primogéniture masculine, loi fondamentale pour la Succession à la Couronne, désigne clairement Sa Majesté Louis XX.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 40ans Posté(e)
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40ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
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Mais d'après les lois fondamentales du royaume de France, le roi doit être le plus proche parent du dernier roi. Et comme le dernier roi de France n'est qu'autre que Charles X et que son petit-fils, le comte de Chambord, est mort sans descendance, la couronne revient logiquement à la Maison d'Orléans.

Dont la Branche espagnole des Bourbon est un peu hors-jeu.

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Pas du tout ! Les lois fondamentales du Royaume postulent la règle de la primogéniture masculine. C'est ce qui s'est passé lors de l'accession de Henri IV à la Couronne, pour laquelle on est remonté jusqu'à Robert de Clermont, fils de Saint Louis, pour établir la légitimité.

En outre, en quoi les Orléans sont-ils plus proches parents de Charles X que Louis XX ?

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 40ans Posté(e)
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40ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
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La maison des Orléans est plus proche du trône de France que les Bourbon d'Espagne. Et Louis XIV en avait conscience car il savait pertinent que si son successeur, le futur Louis XV, venait à mourir jeune et sans descendance, la couronne passerait à la maison d'Orléans

De plus, en montant sur le trône d'Espagne, Philippe V et ses descendants avaient plus aucun droit sur le couronne de France.

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Il n'appartient à nul Roi ni à aucun Traité de désigner le successeur légitime. Les lois fondamentales sont claires en matière de succession : indisponibilité de la Couronne et primogéniture masculine de mâle en mâle. La renonciation de Philippe, petit-fils de Louis XIV n'a aucune valeur juridique. Charles X et Louis XX descendent, par les mâles, en droite ligne de Louis XIV lorsque les Orléans doivent remonter à Louis XIII pour justifier de leur lignée royale.

Louis XX est l'aîné des Capétiens et la Couronne lui échoit. Réjouissons-nous car la succession est assurée par la naissance du Dauphin Louis le 28 mai 2010. Dieu a béni cette union car un Fil de France est né le même jour, le jumeau cadet de Louis, le Prince Alphonse.

Si, par malheur, la lignée de la branche ainée venait à s'éteindre, l'ensemble des descendants de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, serait toujours devant les Orléans dans l'ordre successoral. Par exemple tous les Bourbons Parme.

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Membre, Seigneur, garde-moi de mes amis. Mes ennemis, je m'en charge, 32ans Posté(e)
Delenda Carthago est Membre 4 165 messages
32ans‚ Seigneur, garde-moi de mes amis. Mes ennemis, je m'en charge,
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La maison des Orléans est plus proche du trône de France que les Bourbon d'Espagne. Et Louis XIV en avait conscience car il savait pertinent que si son successeur, le futur Louis XV, venait à mourir jeune et sans descendance, la couronne passerait à la maison d'Orléans

De plus, en montant sur le trône d'Espagne, Philippe V et ses descendants avaient plus aucun droit sur le couronne de France.

Que nous racontez nous là?

La famille des Bourbons d'Espagne a plus de légitimité par le sang que les Orléans. Les Bourbons d'Espagne remontent à Louis XIV. Pas les Orléans.

De plus, la renonciation d'Utrecht -car c'est bien de cela que vous parlez, non?- n'a aucune valeur. Car si l'on se réfère aux lois fondamentales du royaume, le roi ne dispose pas de la couronne. Il ne peut pas désigner son successeur, ni déshériter celui qui dooit hériter (ça, ça vient de la période Charles VI et Charles VII). Le roi ne possède pas la couronne. En aucun cas le roi ou le successeur ne peut y renoncer.

C'est pourquoi le Parlement n'a jamais enregistré la renonciation d'Utrecht.

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Mille pardons de t'avoir grillé la politesse !

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 40ans Posté(e)
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40ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
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Philippe de Bourbon exclu de la succession au trône de France ou avoir accepter la couronne espagnole, il était de fait exclu à la succession de la Couronne de France. Et un roi de France ne pouvait pas non plus prétendre à une autre couronne.

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Membre, Seigneur, garde-moi de mes amis. Mes ennemis, je m'en charge, 32ans Posté(e)
Delenda Carthago est Membre 4 165 messages
32ans‚ Seigneur, garde-moi de mes amis. Mes ennemis, je m'en charge,
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Aucune loi fondamentale n'exclue que qu'un éventuel successeur à la couronne de France n'ai une autre couronne.

Le roi de France était bien Roi de France et Roi de Navarre, à une époque.

La renonciation d'Utrecht n'a aucune valeur légale: le Parlement de l'époque ne l'a pas enregistré. Or tant que le Parlement ne l'enregistre pas, un arrêt du roi ne peut être appliqué.

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Mille pardons de t'avoir grillé la politesse !

Aucune importance. Au moins, je ne suis pas le seul à connaître les Lois Fondamentales du Royaume.

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Philippe de Bourbon exclu de la succession au trône de France ou avoir accepter la couronne espagnole, il était de fait exclu à la succession de la Couronne de France. Et un roi de France ne pouvait pas non plus prétendre à une autre couronne.

Ce que tu oublies est que l'application des Lois fondamentales ne souffre aucune exception. La descendance de Philippe ne peut aucunement être exclue de la succession. Or, la branche ainée procède de Philippe.

Même la branche Orléans, qui arrive bonne dernière dans l'ordre successoral, ne peut être écartée, alors même qu'elle procède pourtant d'un régicide, l'infâme Philippe-Egalité.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 40ans Posté(e)
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Le cas de la Navarre est différent. Henri IV a fait entrer la Navarre dans le royaume de France, car il était roi de Navarre avant de devenir roi de France, qui a conservé son particularisme.

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Delenda Carthago est Membre 4 165 messages
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Il n'empêche que ses successeurs ont conservés la couronne de Navarre ainsi que la couronne de France. Sans les mélanger.

D'ailleurs, je ne peux m'empêcher de faire un parallèle avec la situation actuelle: les Bourbons d'Espagne sont Rois d'Espagne, pas Rois de France. S'ils le deviennent, ils auront été Rois espagnols avant d'être Rois français.

Philippe V n'était, en effet, pas destiné à monter sur le trône. Il n'a jamais été dauphin.

Par ailleurs, notons que le Pape lui-même a délié Philippe V de la renonciation d'Utrecht.

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Le cas de la Navarre est différent. Henri IV a fait entrer la Navarre dans le royaume de France, car il était roi de Navarre avant de devenir roi de France, qui a conservé son particularisme.

La Navarre constituait un royaume en soi, comme du temps de Louis X le Hutin.

De plus, d'où te vient l'assurance que la titulature d'un autre royaume empêche l'accession à la Couronne de France ? Henri III, Roi de Pologne, n'a pas été écarté de la succession de Charles IX. Et s'il s'est démis de la couronne polonaise, ce n'est pas par impossibilité juridique de régner simultanément sur les deux royaumes mais par trop grande difficulté politique, alors même que les frontières ne sont pas contiguës.

Je rappelle aussi pour mémoire qu'en 1657, Louis XIV, roi de France depuis 1643, déposa officiellement sa candidature à la Couronne du Saint Empire. Jamais il n'a été mentionné qu'en cas de succès le Roi Louis aurait dû se démettre en faveur de son frère Philippe.

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40ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
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Justement, là, je vérifie mes informations, car je ne pense pas les avoir inventer.

La couronne de Pologne est élective et quand Henri III était monté sur le trône, il n'était plus titulaire ce cette couronne, si mes souvenirs sont bon.

Et le Saint Empire est encore autre chose.

Modifié par Noisettes
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Justement, là, je vérifie mes informations, car je ne pense pas les avoir inventer.

La couronne de Pologne est élective et quand Henri III était monté sur le trône, il n'était plus titulaire ce cette couronne, si mes souvenirs sont bon.

Pour les raisons que je t'expose : l'impossibilité politique et non juridique, du moins du côté français.

L'exemple de la candidature de Louis XIV au Saint Empire est assez manifeste de cette possibilité de porter plusieurs couronnes.

Et le Saint Empire est encore autre chose.

C'est exactement la même chose : c'est une couronne distincte de celle du Royaume de France. Le principe que tu exposes varierait selon les pays concernés ? Rien de tout cela ne figure dans les Lois fondamentales.

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Membre, Seigneur, garde-moi de mes amis. Mes ennemis, je m'en charge, 32ans Posté(e)
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Pour une meilleur compréhension, voilà la loi fondamentale du royaume concernant l'indisponibilité de la couronne.

Indisponibilité de la couronne.

Il s'agit du principe selon lequel on ne peut disposer de la couronne ne par testament ni par acte entre vifs (vivants). Et ce de coutume immémoriale.

C'était une théorie statutaire de la couronne: la coutume avait été respectée sans jamais avoir été écrite.

Elle est proclamée en 1479 durant la "Maldite Guerre" entre Armagnacs et Bourguignons, et formulée par Jean de Terre Vermeille. Ce juriste rédige cette doctrine pour défendre le dauphin Charles, futur Charles VII, contre le duc de Bourgogne puis le Traité de Troyes. Elle est alors reprise par tous les défenseurs du dauphin, surtout par Jean Juvénal des Ursins. Cette théorie démontre la nullité du Traité de Troyes, qui prétendait priver le dauphin de son droit à la couronne au profit d'Henri V d'Angleterre. La théorie proclame ce droit intouchable.

La succession au trône n'est pas un héritage. Elle est légale et statutaire, comme le dit Pierre de l'Hommeau dans sesMaximes Générales du droit français. Les Rois en France sont successeurs à la couronne "par la vertu de la loi et de la coutume de France". Le Roi est appelé à la couronne et il n'en a l'usage que durant sa vie. Il ne peut s'y soustraire ni changer l'ordre de succession.

Ainsi, un Roi ne peut renoncer à la couronne. Après la défaite de Pavi, François Ier est emprisonné à Madrid et tombe malade. Il décide alors d'abdiquer en faveur du dauphin. Ce qui n'était pas une mauvaise idée en soi. Mais ce n'est pas possible, et le Parlement deParis le lui fait savoir: sa renonciation n'aurait aucune valeur.

En 1700, le petit fils de Louis XIV devient Roi d'Espagne sous le nom de Philippe V. Cette désignation entraîne la guerre de succession d'Espagne. Une guerre interminable qui s'achève aux traités d'Utrecht, de Ratisbonne et de Rasdadt. Dans ces traités, les coalisés européens reconnaissent Philippe V comme Roi d'Espagne à condition que ce dernier renonce à tout droits sur la couronne de France. Louis XIV fait alors observer qu'il ne peut pas faire cela: le Roi n'a pas de prise sur la couronne. Les traités sont néanmoins signés car la France est exsangue (ses ennemis aussi, d'ailleurs). Cependant, les traités doivent être enregistrés par les Parlements. Qui refusent et font des difficultés, surtout celui de Paris: ces traités et cette renonciation sont illégales au regard de la loi du royaume.

Le Chancelier et le Premier Président du Parlement de Paris sont absent et refusent de siéger. Le Parlement n'enregistre même pas le document, et se contente de le publier. Ce qui fait qu'au regard de la loi, cette renonciation de Philippe V est nulle et non avenue.

Louis XIV aurait pu faire un lit de justice, mais il s'y refuse.

Par ailleurs, le Pape finit par dénouer Philippe V de la renonciation d'Utrecht en voyant l'état de santé fragile du futur Louis XV.

Voilà.

Je passe sur la deuxième partie, où il est question de l'imposibilté pour un roi d'écarter son successeur. Ca ne concerne pas la discussion actuelle.

Je rappelle aussi pour mémoire qu'en 1657, Louis XIV, roi de France depuis 1643, déposa officiellement sa candidature à la Couronne du Saint Empire. Jamais il n'a été mentionné qu'en cas de succès le Roi Louis aurait dû se démettre en faveur de son frère Philippe.

Rappelons aussi qu'en 1519, à la mort de l'empereur Maximilien, Fançois Ier s'était lui aussi déclaré candidat à la couronne impériale contre Charles Ier des Espagnes (par ailleurs duc de Bourgogne), le futur Charles Quint (Charles V).

Personne ne llui avait alors demandé de céder la couronne de France en cas de succès. Succès qui ne s'est pas produit, pour une raison: les banquiers de Charles Ier ont plus payés les élécteurs que les banquiers de François Ier. :D

Modifié par Delenda Carthago est
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Membre, forumeur éclairé, 55ans Posté(e)
Lugy Lug Membre 10 224 messages
55ans‚ forumeur éclairé,
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devenir roi pardi.

être calife à la place du calife.

tant qu'à être gouverné par un con, autant que se soit moi.

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Membre, Posté(e)
pope Membre 2 435 messages
Baby Forumeur‚
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la monarchie c'est le passé, il n'y a aucune evolution a attendre de ce regime! :rtfm:

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