Quels sont les droits et devoirs des chômeurs.

Tour d'horizon "des droits et des devoirs" des chômeurs.

Qu'est-ce qu'une "offre raisonnable d'emploi" ?

Ce concept d'"offre raisonnable" découle de la signature d'un "projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)", défini par le chômeur et son conseiller. Il détermine la nature et les caractéristiques des emplois recherchés (métiers, type de contrat, temps de travail, niveau de responsabilité). Il tient compte de la "formation du demandeur d'emploi", de "ses qualifications", de son expérience, de sa "situation personnelle et familiale" et de "la situation du marché du travail local". Si cette dernière est tendue dans le métier identifié, une aide à la mobilité peut être mise en place. L'offre raisonnable précise aussi la "zone géographique privilégiée" (par défaut, une heure de transport maximum ou moins de 30 kilomètres de distance) et "le niveau de salaire attendu". À noter que si le chômeur souhaite retrouver un travail à temps complet, il ne peut pas être obligé d'en reprendre un à temps partiel.

Le PPAE doit être actualisé au moins tous les trois mois. Après trois, six, puis douze mois d'inscription, les conditions se durcissent, notamment sur les conditions de salaire.

DENI : demandeur d'emploi non indemnisé, DEI : demandeur d'emploi indemnisé. Source : circulaire DGEFP no 2008-18 du 5 novembre 2008.

Après douze mois, le chômeur est obligé d'accepter tout emploi (correspondant à son projet) rémunéré "à hauteur du revenu de remplacement" versé par Pôle emploi ou l'État (allocation spécifique de solidarité), s'il est en fin de droits.

Quelles sanctions encourt le chômeur ?

Le refus de deux offres raisonnables d'emploi entraîne l'interdiction de se réinscrire durant deux mois. Le préfet supprime dans ce cas l'indemnisation pendant la même durée. En cas de manquements répétés, l'interdiction est accrue, sans pouvoir dépasser six mois. Le revenu de remplacement est alors supprimé pendant une période de deux à six mois ou de façon définitive. Le conseiller de Pôle emploi dispose de la faculté de juger du caractère "légitime" ou non des arguments opposés par le chômeur pour motiver ses refus.

En 2011, les contrôles visant à vérifier que les chômeurs font des recherches actives d'emploi ont abouti chaque mois à environ 2 000 radiations des listes de Pôle emploi. Aucune statistique n'est en revanche disponible sur les radiations pour refus d'une offre raisonnable d'emploi. Les radiations temporaires de deux mois sont comptabilisées dans les radiations administratives (40 000 personnes en décembre 2011, soit 9 % des cas de sortie de Pôle emploi), qui incluent une grande part de chômeurs non indemnisés ne s'étant pas présentés à leur rendez-vous ou ayant repris un emploi sans mettre à jour leur situation.

Quelles sont les règles d'indemnisation du chômage ?

Elles sont définies par une convention d'assurance-chômage, négociée entre les partenaires sociaux (syndicats-patronat) tous les deux ans, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. En pratique, le gouvernement peut donner des orientations à la discussion. S'il n'est pas satisfait du résultat, il peut refuser d'agréer le texte négocié. La dernière convention signée date de mai 2011.

Selon ce texte, le calcul de la durée d'indemnisation du chômage repose sur le principe "un jour travaillé égale à un jour indemnisé". La durée maximale d'indemnisation ne peut cependant pas excéder deux ans. Par exemple, un salarié qui aurait travaillé un an au cours d'une "période de référence" de 28 mois avant la fin du contrat de travail a droit à 12 mois d'indemnisation. La règle précédente s'applique à tous les chômeurs ayant travaillé au minimum quatre mois (122 jours) au cours des 28 mois. Les périodes de formation peuvent être assimilées à du travail, à hauteur des deux tiers de la durée de travail.

Pour alléger les contraintes qui pèsent sur les demandeurs d'emploi âgés de 50 ans et plus, leur période de référence est portée à 36 mois. Et ils peuvent également être indemnisés jusqu'à 36 mois. Les allocataires qui ne totalisent pas, à l'âge légal de départ à la retraite, le nombre de trimestres suffisant pour prétendre à une retraite à taux plein, peuvent bénéficier du maintien de leurs droits. Le maintien cesse, dans tous les cas, à l'âge auquel la personne peut prétendre à une retraite à taux plein.

Comment sont calculées les cotisations et les indemnisations ?

Les cotisations, obligatoires pour les salariés du privé, sont fixées à 2,40 % pour les salariés et à 4 % pour l'entreprise. Les règles de calcul des indemnités sont résumées dans le tableau suivant :

Source Unedic

Tout l'article.

franchement je suis au chomage, je trouve le système débile:

il y a 2 ans, je recherche une entreprise en alternance, je trouve je téléphone pour me désinscrire, 2 semaine aprés je recois un rendez vous ??? je rappelle pour me désinscrire, 2 semaines plus tard je recois premier avertissement absence a un rendez vous au bou de 3 désinscription automatique jai du donc attendre 3 convocation pour avoir 3 absence et être enfin désinscrire.

Depuis novembre je recherche une entreprise pour faire en alternance dans une école, je reçois avant hier veillez vous inscrire a ces école sinon vous êtes radié, donc je dois m inscrire dans des école pourris ou je ne vais pas y allé pour gardé mes allocations, pfff nimporte quoi, mais bon je vais le faire ko même sinon paff

J'ai lu quelque part qu'on ne peut pas refuser une place à 50kms. Au prix du kilométrage, mieux vaut avoir un superbe salaire.

Longtemps l'Unédic a été dans le rouge, puis elle a viré à l'équilibre, on cotise, on a droit au chômage. la double peine c'est cotiser pour rien.

Je viens de terminer mon CDD, je vais donc me prendre un ou deux ans de "vacance".

Je suis chômeur non indemnisé. J'étais indemnisé auparavant, mais ça n'a durer que 8 mois.

Pendant ce temps, on a vu ce qui était possible pour moi, on a appeler des boites de formation, je ne vous raconte pas le temps d'attente, vous perdez une année entière, juste pour une formation qui ne dure que 15 jours et qui en plus ne sert pas à grand chose.

Depuis que je ne suis plus indemnisé, je ne reçois plus aucuns rendez vous, plus rien. Eh bien moi je dis tant mieux.

Tu touche quoi à la place ?

Tu as droit au RSA quand tu n'as plus droit au chômage pourtant ?

Il me semble en tout cas.

Tu touche quoi à la place ?

Tu as droit au RSA quand tu n'as plus droit au chômage pourtant ?

Non là, je n'ai droit à rien.

Pour le RSA, il aurait fallu que j'ai quelques années de plus ou alors que j'ai un gosse, ce que je n'ai pas. ^^

Et je n'ai pas non plus assez travailler de temps pour ça.

"Offre raisonnable"...

Je comprends le concept et l'intérêt des règles imposées par Pôle Emploi/unedic, mais je me méfie des dérives. Quand j'étais au chômage, les rares fois où l'on m'a proposé une offre d'emploi, ça ne correspondait jamais à ce que je cherchais.

De plus, les conseillers Pôle Emploi sont débordés ; tout est géré par l'informatique, qui est bête, discipliné... et limité. On se retrouve dans des situations ubuesques. Par exemple, je viens de me voir supprimer mon allocation de formation juste parce que j'ai déménagé. Bug informatique.

Le conseiller de Pôle emploi dispose de la faculté de juger du caractère "légitime" ou non des arguments opposés par le chômeur pour motiver ses refus.

Grave erreur qui pénalise fortement et à tort les demandeurs .

Inadmissible de laisser cette faculté à des gens incompétents le plus souvent agressif intolérant. Les employés de poleemploi n'ont aucune psychologie.

Attention comme dans tous il y a des exceptions

L'assurance chômage centralisée, monopolistique et obligatoire est injuste et inefficace. Il faut s'en débarrasser au plus vite et rendre leur liberté aux gens.

Le refus de deux offres raisonnables d'emploi entraîne l'interdiction de se réinscrire durant deux mois.

Première nouvelle, je n'en avais jamais entendu parler.

J'ai lu quelque part qu'on ne peut pas refuser une place à 50kms.

Oui j'en ai déjà entendu parler à la radio.

Un mec qui a été obligé de lâcher pôle emploi, parce que le pôle emploi voulait à tout prix que cet homme aille prendre la place qui était à plus de 50 km de chez lui. Lui le pauvre homme, il ne pouvait pas se permettre cela, ce qui se comprend.

Je pense que le pôle emploi est tellement débordé que on ne peut pas vraiment attendre grand chose d'eux. Avant c'était déjà le cas, mais depuis ces derniers mois, c'est devenu encore pire.

C'est bête cette histoire, alors qu'il suffirait simplement de baisser les taxes sur les entreprises pour éviter qu'elles délocalisent.

Un chômeur indemnisé est un travailleur ayant cotisé à l'indemnité chômage et ayant perdu involontairement son emploi (en général par licenciement). Quelle que soit la durée de sa cotisation le chômeur ne sera indemnisé que deux ou trois ans selon son âge.

Maintenant, Sarkozy et le patronat veulent contraindre le chômeur à honorer le premier emploi qui lui est proposé.

En réponse à cette nouvelle coercition, je conseille à chaque travailleur de se faire licencier dès qu'il a effectué deux ans de travail effectif. Une baffe dans la gueule du contremaître ou du patron suffit pour être licencié pour faute. Pendant les deux ans suivants, le travailleur pourra prétendre à l'indemnité chômage qui représente environ les deux tiers de son salaire. Chaque fois qu'on l'obligera à prendre le premier emploi qui lui sera proposé, il lui suffit de travailler suffisamment pour retrouver les deux ans de cotisations (s'il n'a été indemnisé que six mois il lui suffit de travailler six mois) et de nouveau une baffe dans la gueule du contremaitre ou du patron.

A savoir que le passé de baffeur du travailleur sera sûrement connu par le nouvel employeur imposé. Ceci est un avantage certain pour le travailleur dans le cadre du dialogue social. Il y a fort à parier que l'employeur se montrera plus respectueux ce qui permettra au salarié de baffer au moment qu'il jugera le plus opportun.

La baffe dans la gueule du contremaître ou du patron ne peut être assimilée à une faute lourde qui pourrait éventuellement priver le travailleur d'indemnités chômage (la privation de ces indemnités est excessivement rare, il faut carrément mettre en danger l'activité de l'entreprise).

Bien évidemment, la vie de ce travailleur baffeur sera précaire, ponctuée de périodes de travail, de baffes et de périodes de chômage indemnisé, mais c'est déjà le cas pour beaucoup de salariés. Au moins, il sera libéré de sa frustration ce qui est un bien pour sa santé.

Si le système du licenciement baffeur se généralise, il est probable que le patronat prendra des mesures préventives, genre casque de football américain pour l'encadrement. A ce moment là, le coup de pied au cul peut remplacer avantageusement la baffe.

J'suis pété de rire.... merci Crumb...:smile2:

L'assurance chômage centralisée, monopolistique et obligatoire est injuste et inefficace. Il faut s'en débarrasser au plus vite et rendre leur liberté aux gens.

Et c'est quoi votre alternative?

Supprimer les indemnités de chômage?

Le problème n'est pas le système actuel mais que comme dit plusieurs fois plus haut, il y a tout simplement peu d'emplois proposés et encore moins d'emplois adaptés au demandeur d'emploi.

Si votre alternative c'est une assurance chômage privée pour "rendre la liberté aux gens", vous pouvez être sûr que les chômeurs seraient obligés d'accepter le premier emploi venu sous peine de perdre ses indemnités. C'est pas ça la liberté.

J'suis pété de rire.... merci Crumb...:smile2:

Ça soulage de temps en temps!

Ma solution, phase une:

-Tout d'abord la totalité du salaire des gens leurs sont versés.

-Les prélévements obligatoires sont faites directement sur le compte des dites personnes.

-On ouvre la concurrence en laissant le coté obligatoire dans un premier temps

-On supprime l'obligation d'avoir ces assurances au bout

Ces mesures étant prises dans les départements s'étant portés volontaire au moyen d'un référendum.

Phase deux (si la phase un est conservée dans les départements tests):

-Les chercheurs d'emplois peuvent négocier tout les termes du contrat avec l'employeur mais peuvent toujours souscrire les contrats traditionnels.

L'assurance chômage centralisée, monopolistique et obligatoire est injuste et inefficace. Il faut s'en débarrasser au plus vite et rendre leur liberté aux gens.

Et c'est quoi votre alternative?

Supprimer les indemnités de chômage?

Le problème n'est pas le système actuel mais que comme dit plusieurs fois plus haut, il y a tout simplement peu d'emplois proposés et encore moins d'emplois adaptés au demandeur d'emploi.

Si votre alternative c'est une assurance chômage privée pour "rendre la liberté aux gens", vous pouvez être sûr que les chômeurs seraient obligés d'accepter le premier emploi venu sous peine de perdre ses indemnités. C'est pas ça la liberté.

Je suis d'accord avec Mirisme. Comme l'avait déjà prévu Tocqueville il y a presque 200 ans, l'un des risques de la démocratie est de se transformer en totalitarisme administratif. Et c'est exactement ce qu'il s'est passé. En effet, les hommes sont comme des enfants. Ils sont tiraillés entre deux passions contradictoires : le goût de la liberté et la douceur confortable de la servitude. Ils aiment la liberté mais leur tendance à la paresse les amène souvent à la déléguer à la puissance paternelle et "bienfaisante"qu'est l'état. Les hommes politiques eux sont naturellement portés à promouvoir l'action de l'état car ils ont davantage intérêt à présenter leur action comme utile que comme inutile. Par conséquent, combiné à cette tendance à la paresse des citoyens, l'offre politique a tendance à toujours proposer plus de dirigisme et on assiste alors à une inflation de l'état. Ce phénomène avait déjà été perçu par Tocqueville comme l'une des grandes menaces de la démocratie. En effet, le peuple s'habituant à ce que l'état régisse jusqu'aux moindres détails de sa vie quotidienne perd l'esprit de la liberté. Il s'agit là d'un totalitarisme non pas imposé par la force mais volontaire. Economic dream, tu en es un exemple parfait. Non seulement, tu ne vois pas à quel point il est absurde que l'état décide de comment tu dois épargner, combien d'années tu dois travailler et combien tu dois cotiser, mais en plus tu t'en félicites. Tu te réjouis de ta propre servitude.

Quand j'entends Sarkozy j'ai l'impression d'avoir à faire à "tintin au pays des bisounours"...il est même pas au courant qu'il n'y a plus de boulot !

Les chômeurs sortent de leur entretien sans la moindre proposition pas plus à 10 qu'à 50km.

Un chômeur indemnisé est un travailleur ayant cotisé à l'indemnité chômage et ayant perdu involontairement son emploi (en général par licenciement). Quelle que soit la durée de sa cotisation le chômeur ne sera indemnisé que deux ou trois ans selon son âge.

Maintenant, Sarkozy et le patronat veulent contraindre le chômeur à honorer le premier emploi qui lui est proposé.

En réponse à cette nouvelle coercition, je conseille à chaque travailleur de se faire licencier dès qu'il a effectué deux ans de travail effectif. Une baffe dans la gueule du contremaître ou du patron suffit pour être licencié pour faute. Pendant les deux ans suivants, le travailleur pourra prétendre à l'indemnité chômage qui représente environ les deux tiers de son salaire. Chaque fois qu'on l'obligera à prendre le premier emploi qui lui sera proposé, il lui suffit de travailler suffisamment pour retrouver les deux ans de cotisations (s'il n'a été indemnisé que six mois il lui suffit de travailler six mois) et de nouveau une baffe dans la gueule du contremaitre ou du patron.

A savoir que le passé de baffeur du travailleur sera sûrement connu par le nouvel employeur imposé. Ceci est un avantage certain pour le travailleur dans le cadre du dialogue social. Il y a fort à parier que l'employeur se montrera plus respectueux ce qui permettra au salarié de baffer au moment qu'il jugera le plus opportun.

La baffe dans la gueule du contremaître ou du patron ne peut être assimilée à une faute lourde qui pourrait éventuellement priver le travailleur d'indemnités chômage (la privation de ces indemnités est excessivement rare, il faut carrément mettre en danger l'activité de l'entreprise).

Bien évidemment, la vie de ce travailleur baffeur sera précaire, ponctuée de périodes de travail, de baffes et de périodes de chômage indemnisé, mais c'est déjà le cas pour beaucoup de salariés. Au moins, il sera libéré de sa frustration ce qui est un bien pour sa santé.

Si le système du licenciement baffeur se généralise, il est probable que le patronat prendra des mesures préventives, genre casque de football américain pour l'encadrement. A ce moment là, le coup de pied au cul peut remplacer avantageusement la baffe.

j'adore!

Merci pour ce fou rire nocturne!

na mais vraiment là : merci Crumb...

Eclatée de rire !!!!!!!

Le décalage est trop bon !

si tu m'y autorises, je souhaiterai en faire un copié collé pour le faire lire

Très très bonne journée à toi, qu'elle démarre aussi bien que la mienne ce matin grâce à ce délicieux éclat de rire

B.