La justice interdit à Geneviève de Fontenay d'organiser son concours de Miss Nationale

La justice interdit à Geneviève de Fontenay d'organiser son concours de Miss Nationale

Nouveau coup de théâtre dans la "guerre des Miss".

Endemol vient d'annoncer que par décision judiciaire, Geneviève de Fontenay n'avait plus le droit d'organiser son concours de Miss Nationale.

Voici le communiqué d'Endemol:

"En mai 2010, une action en justice avait été engagée par les sociétés Miss France et Endemol Productions devant le Tribunal de commerce de Paris contre Madame de Fontenay et son comité pour faire cesser toute campagne de dénigrement, protéger la marque « Miss France » et interdire à Madame de Fontenay d’organiser une élection nationale concurrente de l’élection Miss France 2011.

Par décision en date du 15 juin 2010, le Tribunal de commerce de Paris avait fait droit à l’ensemble de ces demandes. Madame de Fontenay et son comité avaient, alors, fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris, laquelle avait confirmé, le 9 juillet 2010, l’interdiction, sous astreinte de 3.000 euros par infraction constatée, de tout acte de dénigrement direct ou indirect à l’encontre des sociétés Miss France et Endemol Productions.

Contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour d’appel avait considéré que la clause de non-concurrence souscrite par Madame de Fontenay était illicite, alors qu’elle n’avait pas à statuer sur sa validité.

C’est par une procédure d’arbitrage initiée en septembre 2010 et qui est toujours en cours, que la validité de la clause de non concurrence de Madame de Fontenay lui interdisant d’organiser l’élection concurrente Miss Nationale 2012 en décembre prochain sera jugée.

Les sociétés Miss France et Endemol Productions ont alors formé un pourvoi devant la Cour de cassation pour invalider la prise de position de la Cour d’appel.

Le 18 octobre 2011, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel de Paris pour avoir « rejeté la demande des sociétés Endemol développement et Miss France tendant à ordonner à Mme Mulmann dite de Fontenay et à l’association Comité Miss France de cesser tout acte de quelque nature que ce soit en vue d’organiser une élection concurrente de l’élection Miss France 2011 ».

La Cour de cassation a, ainsi, donné entièrement raison aux sociétés Miss France et Endemol Productions.

Elle a également considéré que les propos de discrédits portés par Madame de Fontenay jugés dénigrants à l’encontre de l’élection Miss France avaient été justement qualifiés.

Les sociétés Miss France et Endemol Productions entendent rappeler que la Marque « Miss France » est et reste la seule et unique propriété de la société Miss France et toute action en contrefaçon ou parasitisme menée à l’encontre de cette marque quelle que soit son origine fera l’objet de poursuites.

source : morandini

bah se coup là, ça sent le sapin. Elle va devoir songer à la retraite mamychapeau

Le texte m'a l'air extrêmement partial. Il parle de la décision de la cour de cassation sans en donner les références : c'est déjà mauvais signe. Il y a du coup fort à parier que l'auteur n'ait jamais vu cette décision de la Cour, mais se contente de colporter des on-dit.

Pas de foire à la gonzesse ? C'est la condition féminine qui va être déçue...

Le manque de concurrence est regrettable.

Elle aura passé quasiment toute sa vie au service des miss.

Dommage que cela se finisse ainsi ...

la genevieve avec ses miss nationales elle faisait un tabac.paraitrait que les français preféraient miss nationnale que miss france. on veut la bailloner la pauvre

Moi aussi, je préfére Miss Nationale.

Pas de foire à la gonzesse ? C'est la condition féminine qui va être déçue...

Excellent ! Merci pasdeparanoia

C'est exactement ça une foire à la "gonzesse" (même si je déteste ce terme mysogine :)) Un défilé pour jauger les bêtes, un prix pour le meilleur bestiaux !! Mais bon y en a qui aime bien rêver par procuration ce qu'elles ne seront jamais sans jamais voir ce qu'elle sont vraiment... misère :gurp:

De toute façon les plus belles personnes ont les croisent tous les jours dans la rue, on sait bien que ce n'est pas qu'une question bonne chair bien placée ! Mais de feeling, de regards, de sourires, de frissons et de papillons dans l'estomac

Donc des Miss (femmes et hommes pour moi merci) j'en vois tous les jours ou presque :D

B.

Les féministes devraient plus agir contre ce type de spectacles.

Ca tombe bien, j'en ai marre de de fontenay et de sa puderie a deux balle!

Mais ca m'ettone que les feminnistes ne militent pas pour une foire aux mecs comme il y en a pour les nanas!

Nan parce qu s'il y a quelque chose de degradant pour les femmes c'est biences defiles de miiss france presenter comme des poupées gonflables!

Mais ca m'ettone que les feminnistes ne militent pas pour une foire aux mecs comme il y en a pour les nanas!

T'a deja entendu parler de "mister france" toi?

Le texte m'a l'air extrêmement partial. Il parle de la décision de la cour de cassation sans en donner les références : c'est déjà mauvais signe. Il y a du coup fort à parier que l'auteur n'ait jamais vu cette décision de la Cour, mais se contente de colporter des on-dit.

bah on parle d'une source "morandinienne" ...

T'a deja entendu parler de "mister france" toi?

:smile2: :smile2: :smile2:

Mister france 2010 Antony Garcia :D

Malgré un arrêt de justice, Geneviève de Fontenay maintient son concours concurrent Miss Nationale au 4 décembre 2011, lendemain de l’élection Miss France organisée par Endemol pour TF1. Explications.

Le jeudi 20 octobre, un communiqué d’Endemol, la maison de production qui détient depuis 2002 la société Miss France, annonçait en substance en s’appuyant sur un arrêt de justice que Geneviève de Fontenay n’avait plus le droit d’organiser Miss Nationale. A priori, une très mauvaise nouvelle pour la dame au chapeau qui préparait pour le 4 décembre la 2ème édition de son concours concurrent de celui de Miss France (prévu lui le 3 décembre en direct de Brest sur TF1). Mais l’affaire n’est pas si simple, et n’a sans doute pas fini de rebondir. Entre Geneviève de Fontenay et la société Miss France, c’est un subtil mélange de "Je t’aime… moi non plus" et de "L’Histoire sans fin". Retour sur cet imbroglio juridique *.

1. Pourquoi y a-t-il une bataille juridique entre Endemol et Mme de Fontenay ?

En 2002, en vendant la société Miss France à Endemol, Geneviève de Fontenay avait signé une clause de non-concurrence jusqu’en 2013. Ne supportant plus l'image "dégradante" des Miss (véhiculée selon elle par Endemol), la dame au chapeau à l’époque salariée quitte la société en 2010 et annonce son intention d'organiser son propre concours. Aussitôt, Endemol engage une action en justice. Le 15 juin, le tribunal de commerce de Paris donne raison à Endemol : au vu de sa clause de non-concurrence, Madame de Fontenay ne peut pas organiser d'activité concurrente.

2. Comment Geneviève de Fontenay a–t-elle pu organiser le concours Miss nationale ?

En saisissant à son tour la justice. Par un arrêt du 9 juillet 2010, la cour d’appel de Paris juge illicite la clause de non-concurrence. La "dame au chapeau" en profite pour lancer son propre concours. Barbara Morel, est ainsi élue Miss Nationale le 5 décembre 2010. Mais Endemol décide de porter l’affaire devant la juridiction supérieure, la Cour de cassation.

3. Que dit l'arrêt de la Cour de cassation du 18 octobre 2011 ?

Il casse et annule l’arrêt de la cour d’appel.

4. Geneviève de Fontenay peut-elle organiser son concours Miss nationale en décembre ?

Pour le moment, oui. Par son arrêt, la Cour de cassation s'est déclarée incompétente au profit du tribunal arbitral, seul habilité à se prononcer sur la fameuse clause de non-concurrence. En effet, dans l'acte de vente, Endemol et Mme de Fontenay avaient convenu d’avoir recours à un tribunal arbitral plutôt qu’à une juridiction classique. Le litige n’étant pas encore tranché, Mme de Fontenay n’est sous le coup d’aucune interdiction pour Miss Nationale. Mais, elle le fait à ses risques et périls.

L'avis de l'expert de Télé 7 Jours, Roland Pérez, avocat :

"Geneviève de Fontenay a été maligne. Elle a gagné du temps pour pouvoir organiser son concours Miss Nationale comme si rien n'avait été jugé. Endemol pourrait considérer qu'elle agit de mauvaise foi, car elle n'a pas l'autorisation expresse de le faire. Cela pourrait coûter cher à Mme de Fontenay. Mais, au final, le tribunal arbitral ou la cour d'appel, quand ils se prononceront, pourraient très bien lui donner raison."

La réaction de Geneviève…

"Aucun jugement ne m'interdit pour l'instant d’organiser mon élection 2012 qui est bien calée au 4 décembre. Si jamais cela ne pouvait pas se faire, ce serait un beau gâchis pour les miss déjà élues et pour les comités qui ont engagé des frais. Dans tous les cas, je me battrai jusqu'au bout, jusqu'à ma mort s'il le faut".

Bien joué, je dirais même : chapeau !