Taxer les plus-values immobilières pour compenser l'ISF.

Taxer les plus values immobilières, pour compenser l'ISF...

Pour compenser la suppression de l'ISF, la taxation des plus-values immobilières pourrait être étendue à la résidence principale. Au risque de fâcher des millions de propriétaires qui répercuteraient l'imposition dans le prix de vente de leur bien.

Ce n'est encore qu'une piste "parmi d'autres", une "hypothèse de travail", selon Christine Lagarde. Mais à peine évoquée, la possible taxation des plus-values lors de la vente de la résidence principale fait déjà grand bruit. Esquissée sporadiquement par des parlementaires depuis l'été, elle est officiellement envisagée depuis la semaine dernière par la ministre de l'Economie et Nicolas Sarkozy. La proposition tranche pourtant avec le refrain de sa campagne qui promettait en 2007 une "France de propriétaire".

"Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C'est à ce moment là qu'il faut taxer, pas au moment de la détention", déclarait jeudi le chef de l'Etat. Or jusqu'à maintenant, les propriétaires sont exonérés d'impôts sur les plus-values de leur résidence principale, au contraire par exemple d'une résidence secondaire.

Dans ce cas, les bénéfices - calculés en fonction du prix des transactions mais aussi des frais de construction ou d'agrandissement- sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. "Un abattement de 10% par an à partir de la sixième année de détention s'applique. Cela entraîne une exonération totale au bout de quinze ans", précise le site de la chambre des notaires de Paris, le but étant de taxer le plus lourdement les fortes plus-values de court-terme.

Un marché peu spéculatif

Mais sur le marché des résidences principales, "très peu de propriétaires spéculent, la revente se fait surtout dans le cas d'un changement de la structure familiale ou de la situation professionnelle", estime Kévin Beaubrun-Diant, directeur scientifique de la chaire Ville et Immobilier de Paris-Dauphine.

Selon lui, la mesure entraînerait mécaniquement "une répercussion sur les prix de vente des frais engendrés par l'imposition des plus-values, qui s'ajouteraient à des frais annexes déjà importants, des notaires ou des agences par exemple". Dans un contexte de flambée du marché, une nouvelle hausse des prix ne seraient pas le bienvenue.

suite de l'article.

Pour info : le taux de la plus-value sur les résidences secondaires s'élèvent à 31,3 % en 2011.

Si l'Etat réfléchissait au moyen de faire des économies plutôt qu'à celui de faire rentrer toujours plus de pognon dans les caisses en taxant les français, nous ferions un grand pas en avant. Sarkozy a pris deux bonnes mesures avec la suppression de l'ISF (il était plus que temps) et le bouclier fiscal, alors qu'il continue dans cette voie au lieu de réflechir à des mesures socialistes.

Il n'est pas question de supprimer l'ISF comme ça, par pur générosité envers ceux qui le payent et donc les riches. Il est question de mettre à plat cet impôt comme il est conçu pour le faire évoluer vers un impôt plus réaliste et adapté.

L'ISF supprimé, se serait normal de le remplacer.

L'ISF est une hérésie contre productive qui a largement contribué à la fuite des capitaux, même les gouvernements socialistes comme en Espagne l'ont supprimé, il n'y a que chez nous que cette aberration subsiste.

Comme d'habitude, l'Etat déshabille Paul pour habiller Pierre

Je pense au type lambda, qui a réussi à devenir propriétaire, mais qui est muté... Obligé de revendre à court terme, il sera imposé.

Encore une fois, ce sont les revenus les plus modestes qui seront impactés

Encore une fois, ce sont les revenus les plus modestes qui seront impactés

PTDR

L'ISF est une hérésie contre productive qui a largement contribué à la fuite des capitaux, même les gouvernements socialistes comme en Espagne l'ont supprimé, il n'y a que chez nous que cette aberration subsiste.

Quedal.

Regarde le nombre de millionnaire en France, on est 3eme à l'échelle du monde et avec l'ISF en vigueur.

Essaye encore... trouve autre chose.

Tout les propriétaire a Paris paye l'isf et ils sont pas tous millionaire

Loin s'en faut, il suffit d'un patrimoine légérement inférieur à 800k¿ pour être assujéti à cette connerie. C'est quand même le seul impôt où chaque mois de juin, vous devez joindre le chèque à la déclaration. REDOUTABLE.

Tout les propriétaire a Paris paye l'isf et ils sont pas tous millionaire

C'est sur, propriétaire à Paris, ils doivent être à plaindre...

L'ISF a ceci d'inégal qu'il prend en compte le patrimoine et non seulement les revenus.

Prenons exemple d'un type qui a hérité d'une maison sur l'île de Ré, même s'il est chômeur, il est soumis à l'ISF de part sa propriété.

Impacté les plus values sur résidence principale n'arrangera rien.

Il ne faut pas oublier que bien des "propriétaires" ne le sont pas encore tout à fait, l'emprunt n'étant pas mené à terme.

Oui Aaltar, je maintiens que l'Etat tape encore une fois sur les revenus modestes.

J'ai pas dit qu'il ne fallait pas réajusté l'ISF. Du reste, je suis d'accord, taxer le patrimoine est une injustice.

Mais non, quand tu payes l'ISF, t'es pas un "revenu modeste".Tu ne feras pas de généralités avec quelques exceptions, ils sont combien de % à payer l'ISF et ne pas payer d'impôts sur le revenu ?

Sans parle de Lille de ré tu a acheté un apart a Paris 1 million de fran soi un peu moin 200 000 euro 20 ans plus tard tu paye l'isf alors que tes revenu on pas forcément augmente mais la valeur de ton aparté oui Ce n'est pas equitable

L'ISF est une hérésie contre productive qui a largement contribué à la fuite des capitaux, même les gouvernements socialistes comme en Espagne l'ont supprimé, il n'y a que chez nous que cette aberration subsiste.

pas d'accord, la preuve :

1/ les opérations bouclier fiscal ne les ont pas fait revenir

2/ c'est tellement productif qu'on ne sait pas trop comment compenser leur suppression, si ce que vous dites est vrai, bercy pourrait les supprimer sans chercher de compensation

C'est pas une mauvaise idée de taxer, mais il faut savoir qui et quoi.

Par exemple, je revend mon appart au bout de 3 ans, et je gagne 200 000 ¿ au passage.

C'est pas très juste pour ceux qui bossent.

Alors j'y suis favorable mais avec un système progressif. Plus la plus valu est velue, plus le taux de taxation se doit d'être balaise. Car il n'y a pas grand mérite à attendre qu'un tas de cailloux vous enrichisse avec le temps qui passe.

La possible taxe sur les plus-values lors de la vente d'une résidence principale ne devrait concerner que les biens supérieurs à 1,2 million d'euros. En revanche, en deçà de 4 millions d'euros, les Français ne seraient pas assujettis à l'ISF.

source.

La politique de Sarko dans toute sa beautée,taxer les moins chanceux et exonnérer le plus riches ainsi l'éffort n'est pas partagé par tous de la même maniere.

Et que dire de Coppé, cet homme qui au nom de l'égalité a fais voter un amendement pour que les victimes d'accidents du travail sont imposées maintenant sur leurs pensions d'invalidité. Mais pour lui, il ne faut pas supprimer le bouclier fiscal qui est un cadeau à qq uns comme mme bettencourt. Ce qui ne les empêche pas d'aller mettre de l'argent en suisse, comme mme bettencourt l'a elle même déclaré pour elle même. (cheque de 30 millions d'euros reçu par le tresor public, 76 millions d'euros placés en suisse). A rappeler que le taux d'imposition de mme bettencourt est de 18%!!! Il est donc compréhensible que les élus de l'ump soient quelque peux gênés sur le bouclier fiscal face à leurs électeurs. Que les bénéficiaires du bouclier fiscal votent pour le candidat en 2012 et que les autres votent pour les autres candidats. Nous verront ainsi qui entend représenter ce parti (les quelques nantis qui se partagent la plus grande partie des richesses en France). Je vous invite à consulter un article de françois ruffin qui explique très bien qu'une autre répartition des richesse entre le capital et le travail règlerait le problème de tous les déficits (securité sociale, retraite).

http://www.monde-diplomatique.fr/2008/01/RUFFIN/15507

Les mêmes qui taxent et re-taxent les gens à chaque vente de résidence principale viendront ensuite chouigner que "les français ne sont pas assez mobiles, réactifs et regardez les américains qui n'hésitent pas à déménager de la cote Est à la Calfornie pour changer de job".

Politique de gribouille.

j'ai entendu ce matin que entre la fin de l'ISF et la nouvelle taxe sur les plus values il y aurait un manque à gagner de 2 milliards, mais comme j'étais en voiture je n'ais pas prêté attention a la réponse de la question qui étais "comment allez vous faire pour récupérer ces 2 milliards".

Est ce quelqu'un à entendu cette émission (RMC bourdin) et peut me donner la réponse qui à été donnée?

D'avance merci.

L'ISF est une hérésie contre productive qui a largement contribué à la fuite des capitaux, même les gouvernements socialistes comme en Espagne l'ont supprimé, il n'y a que chez nous que cette aberration subsiste.

oui, c'est vrai, laissons les riches faire la loi !!! Vive la ploutocratie.

prendre des mesures qui feraient fuir les pauvres, on s'en fout, puisque les pauvres, s'ils se barent, on en a rien à faire...

Nuance Paranoia, taxation pour les gros propriétaires .

citation David Web :

"La possible taxe sur les plus-values lors de la vente d'une résidence principale ne devrait concerner que les biens supérieurs à 1,2 million d'euros. En revanche, en deçà de 4 millions d'euros, les Français ne seraient pas assujettis à l'ISF."

Alkoolik, un plafond supérieur à 800 000 euros soit mais n'oubliez tout ce qui peut être déduit avant imposition : TH, TF, base, l'IR (!), etc...

Les époux Hollande/ Royal ont payé moins de 100¿ d'ISF en 2006.

Qui vous demande votre avis sur les grands thèmes ? Personne.

Un député lambda lance l'hameçon...... on verra bien.