Dix milliards de niches fiscales supprimées

Dix milliards de niches fiscales et sociales seront supprimées à l'automne. L'annonce en a été faite vendredi 20 août par l'Elysée, dans un communiqué publié au Fort de Brégançon (Var), à l'issue de la Réunion de préentrée consacrée au budget, à la croissance et aux déficits, à laquelle Nicolas Sarkozy a convoqué François Fillon et les ministres de Bercy.

La présidence de la République a par ailleurs fait savoir qu'elle revoyait à la baisse la prévision de croissance pour 2011, à 2% contre 2,5% précédemment. Pour ce qui est de la prévision de croissance pour 2010, dont la dernière prévision tablait sur 1,4%, elle sera "atteinte ou dépassée", a également déclaré l'Elysée.

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* [REVUE DE PRESSE] Les ministres de Bercy à Brégançon

Ces annonces ne sont cependant en rien définitives. L'entourage de Christine Lagarde avait en effet tenu à préciser, avant que ne débute la Réunion, qu'il s'agissait d'"une Réunion d'étape pour préparer les arbitrages nécessaires qui sont plutôt attendus vers la fin du mois".

Croissance

"Après une hausse du PIB de 0,2% au premier trimestre, une croissance de 0,6% a été enregistrée au 2e trimestre", rappelle l'Elysée dans son communiqué publié après la Réunion.

"Compte tenu de ce rebond de l'activité, la perspective de croissance de 1,4% sera atteinte ou dépassée pour l'année 2010. Ceci autorise aussi, en cohérence avec les prévisions de l'OCDE, une prévision de croissance de 2% pour 2011", poursuivent les services de la présidence

La prévision française ( qui jusque là était de 2,5% par an entre 2011 et 2013) était jugée "trop optimiste" par le Fonds monétaire international, qui estimait que la France devra faire des "efforts supplémentaires" d'économies pour ramener d'ici à 2013 le déficit à 3% du PIB (seuil de Maastricht), comme elle s'y est engagée.

Pour résorber le déficit, les deux têtes de l'exécutif et les ministres comptaient jauger l'ampleur du "coup de rabot", selon le terme de François Fillon, à donner aux très nombreuses niches fiscales. Ampleur qui devait dépendre, selon l'entourage de la ministre de l'Economie, de la prévision de croissance.

Niches fiscales

Ce sont, à en croire le communiqué de l'Elysée, dix milliards d'euros de niches fiscales et sociales qui seront supprimés à l'automne. Un des participants à la Réunion, François Baroin (Budget), avait fait état début juillet d'une réduction de 8,5 à 10 milliards d'euros de ces niches pour la période 2011-2012. "D'éventuels surcroîts de recettes seront intégralement affectés à la réduction du déficit", ajoute le texte de la présidence.

Les 470 niches fiscales recensées représentent un manque à gagner pour l'Etat en 2010 de 75 milliards d'euros. En en supprimant plusieurs, le gouvernement espère donc réaliser une économie de 10 milliards d'euros.

Parmi celles qui pourraient être "rabotées" devraient figurer les intérêts d'emprunt immobilier, pourtant l'une des réformes phares du président Sarkozy qui voulait favoriser l'accès à la propriété. Jugée trop coûteuse pour de médiocres résultats, elle pourrait être abandonnée au profit d'un prêt à taux zéro amélioré.

Réforme de retraites

En revanche, devraient être préservées les niches "sociales" qui ont "un effet direct sur l'emploi, selon l'UMP : l'emploi à domicile, le crédit d'impôt recherche ou encore, et plus controversée dans les rangs de la majorité, la TVA dans la restauration et la rénovation de logements (la plus coûteuse, à 5,15 milliards).

Réunion de prérentrée

Nicolas Sarkozy était arrivé en fin de matinée au fort de Brégançon. A son arrivée, le président de la République était brièvement sorti de sa voiture pour serrer les mains de plusieurs touristes rassemblés devant le fort. Nicolas Sarkozy arrivait du Cap Nègre, où se trouve la résidence familiale de Carla Bruni, à quelque dizaines de kilomètres de là.

Avant la Réunion prévue à 11h30, qui a été suivie d'un déjeuner de travail, le président devait s'entretenir avec ses principaux conseillers : Claude Guéant (secrétaire général de l'Elysée), Xavier Muscat (économie), Raymond Soubie (social) et Franck Louvrier (communication).

Tête-à-tête entre Fillon et Sarkozy

Nicolas Sarkozy et François Fillon sont, pour leur part, restés pour un long tête-à-tête au Fort de Brégançon après le départ des autres participants, a indiqué une source proche du chef de l'Etat. Cette Réunion entre les deux hommes a démarré vers 14h.

Elle se tient sur fond de rumeurs sur une éventuel départ du Premier ministre à l'occasion du grand remaniement prévu par l'Elysée à la rentrée, et son possible remplacement par l'actuelle garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.

NOUVELOBS.COM

(

Woot !!!

Youhou !!!!!!!!!!

Encore, je suis sur qu'il y a moyen d'en gratter encore 5 MM !!!

10 000 000 000 de niches fiscales ??? Il manque le "Euro" dans l'intitulé ou il y avait un nombre incalculable de niches fiscales ?

10 000 000 000 de niches fiscales ??? Il manque le "Euro" dans l'intitulé ou il y avait un nombre incalculable de niches fiscales ?

J'osais pas l'écrire

Oui j'ai vu le C dans l'air d'hier soir à ce sujet. Il parait qu'ils vont prochainement s'attaquer à l'assurance vie...

Oui j'ai vu...

J'ai bien fait de quitter le milieu des assurances je crois

Il s'agit de promesses, et pas d'actes. Pour l'instant rien n'a été fait. Ne nous emballons donc pas trop vite. De plus, le gouvernement est resté très flou sur ce qu'il allait faire, et a été avare de détails sur les niches qui seraient rabotées. Parmi les niches fiscales impactées, il y aurait l'aide aux handicapés.

Un rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) va dans le sens de la réduction des niches fiscales, Cf l'article du Point : IGF - Les niches fiscales qui ne seront pas épargnées. Ce rapport pointe notamment l'intéressement, l'épargne salariale, qui sont devenus des compléments de salaires avec une fiscalité très avantageuse.

On sait juste que le crédit impô

Parmi celles qui pourraient être "rabotées" devraient figurer les intérêts d'emprunt immobilier, pourtant l'une des réformes phares du président Sarkozy qui voulait favoriser l'accès à la propriété. Jugée trop coûteuse pour de médiocres résultats, elle pourrait être abandonnée au profit d'un prêt à taux zéro amélioré.

Pourquoi remplacer une mesure jugée mauvaise par un avantage qui ne sera accordé qu'à quelques uns ?

Dix milliards de niches fiscales et sociales seront supprimées à l'automne.

[¿]

Parmi celles qui pourraient être "rabotées" devraient figurer les intérêts d'emprunt immobilier, pourtant l'une des réformes phares du président Sarkozy qui voulait favoriser l'accès à la propriété. Jugée trop coûteuse pour de médiocres résultats, elle pourrait être abandonnée au profit d'un prêt à taux zéro amélioré.

C'était en effet une des mesures phare de la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat), qui devait porter le taux de croissance à 3% et amener le plein emploi en 2012, pour un coût total de 12 milliards par an.

Il n'est jamais trop tard pour changer d'avis.

Cependant, les autres mesures de la loi TEPA, au moins aussi mauvaises, inefficaces et inégalitaires, demeurent.

En revanche, devraient être préservées les niches "sociales" qui ont "un effet direct sur l'emploi, selon l'UMP : l'emploi à domicile, le crédit d'impôt recherche ou encore, et plus controversée dans les rangs de la majorité, la TVA dans la restauration et la rénovation de logements (la plus coûteuse, à 5,15 milliards).

Je ne vois pas vraiment ce qu'elles ont de « sociales ». Ce sont des niches fiscales qui profitent à des gens plus fortunés que la moyenne (propriétaires de restaurants, d'entreprises employant des diplomés, employeurs de femmes de ménage).

En fait, ces niches comptent précisément parmi les plus chères, et les plus injustes.

Il s'agit de promesses, et pas d'actes. Pour l'instant rien n'a été fait. Ne nous emballons donc pas trop vite. De plus, le gouvernement est resté très flou sur ce qu'il allait faire, et a été avare de détails sur les niches qui seraient rabotées.

+1

C'est à la mode de dire qu'on va raboter les niches. Ce qu'il faut bien appeler le gouvernement Sarkozy nous a fait le coup à plusieurs reprises, déjà, sans guère de mise en application.

une seule solution: la suppression de toutes les niches fiscales, une mise à plat de toutes les impositions et surtout une grande réforme du système fiscal français. Le système des tranches et des plafonds est à mettre à la poubelle, la fiscalité indirecte est une grande fabrique d'injustice. En fait, je serais pour une supression pure et simple de la fiscalité indirecte, avec l'établissement d'un seul impôt sur les rentrées d'argent

Pourrais tu mieux t'expliquer Thordonar, surtout en ce qui concerne la suppression de tranches...

Déjà en terme de croissance il faut que le gouvernement cesse de fanfaronner la France est un des pays d'europe ou celle ci est la plus basse devant la Grèce, Portugal et l'Espagne comparé a l'Allemagne ou la croissance a atteint 2,2 % au deuxième trimestre, un chiffre sans précédent depuis... la réunification,Angela Merkel a même revu sa prévision de croissance pour l'ensemble de l'année à 2 %, contre 1,4 % jusque-là.

Sarko a fait un énieme coup d'esbroufe, la réunion s'apparente surtout à un nouveau coup de communication, car il aurait fallu fixer de manière réaliste la prévision de croissance.Les principaux dogmes fiscaux restent intacts: le bouclier fiscal demeure en place, de même que "la baisse inefficace et coûteuse de la TVA dans la restauration" qui pèse 3 milliards d'euros.C'est par la consommation qu'on peut assurer une relancer économique et le gouvernement fait tout le contraire l'augmentation des tarifs d'EDF est un scandale. L'ancien PDG, qui avait annoncé une hausse de 20% sur 3-4 ans, avait été débarqué, et aujourd'hui on est sur des bases très proches.Nicolas Sarkozy avait promis de travailler plus pour gagner plus, avec la réforme des retraites, pour la même durée de travail, les retraites vont baisser, donc les Français vont travailler plus pour gagner moins.

Bref encore et toujours de l'esbroufe.

Pourrais tu mieux t'expliquer Thordonar, surtout en ce qui concerne la suppression de tranches...

L'idée est très simple ,en appliquant un prélèvement à la source,cela fait disparaître les plafonds. Car il s'agit de prélever directement sur une somme globale,qu'elle soit un salaire,une rente, ou toutes transactions, retrait d'actions ou autres...Jamais ce gouvernement ne mettra en place un tel système,car nous restons le seul pays avec le japon à ne pas taxer les capitaux....

N'oublions pas et les affaires récentes le prouvent ,l'UMP est principalement financé par les capitaux,jamais ces généreux donateurs n'accepteront un tel système...

Ils ne donnent qu'avec la certitude d'en tirer profit ,par un retour certain sur investissement,n'allez pas imaginer que c'est par philanthropie

Nous assisterons davantage à la suppression de niches fiscales qui bénéficiaient aux classes moyennes et les plus humbles ,comme les assurances vie et les différents livrets ,le rabotage des APA ou autres aides similaires...

Cette politique ne trouvera de fin, que par une révolte massive, paradoxalement ces trois dernières années, c'est la droite la plus dure que l'on ai eu depuis la naissance de la V éme république,alors que ce gouvernement n'a eu que pour le moins le résultat le plus catastrophique ,augmentation du chômage de 1.5 millions,une dette qu'ils ont réussi à doubler en 3 ans...Disparition de 44000 entreprises en un an,j'en passe et des meilleures

L'idée est très simple ,en appliquant un prélèvement à la source,cela fait disparaître les plafonds. Car il s'agit de prélever directement sur une somme globale,qu'elle soit un salaire,une rente, ou toutes transactions, retrait d'actions ou autres...Jamais ce gouvernement ne mettra en place un tel système,car nous restons le seul pays avec le japon à ne pas taxer les capitaux....

N'oublions pas et les affaires récentes le prouvent ,l'UMP est principalement financé par les capitaux,jamais ces généreux donateurs n'accepteront un tel système...

Ils ne donnent qu'avec la certitude d'en tirer profit ,par un retour certain sur investissement,n'allez pas imaginer que c'est par philanthropie

Nous assisterons davantage à la suppression de niches fiscales qui bénéficiaient aux classes moyennes et les plus humbles ,comme les assurances vie et les différents livrets ,le rabotage des APA ou autres aides similaires...

Cette politique ne trouvera de fin, que par une révolte massive, paradoxalement ces trois dernières années, c'est la droite la plus dure que l'on ai eu depuis la naissance de la V éme république,alors que ce gouvernement n'a eu que pour le moins le résultat le plus catastrophique ,augmentation du chômage de 1.5 millions,une dette qu'ils ont réussi à doubler en 3 ans...Disparition de 44000 entreprises en un an,j'en passe et des meilleures

Alors votez juste dans 2 ans

la fiscalité indirecte est une grande fabrique d'injustice. En fait, je serais pour une supression pure et simple de la fiscalité indirecte, avec l'établissement d'un seul impôt sur les rentrées d'argent

Je trouve au contraire que certaines formes de fiscalité indirecte comme la TVA sont justes.

En effet, la TVA est payé par tous, et plus on dépense plus on paye de TVA (la TVA est un pourcentage des achats).

Avec le rabotage des niches fiscales, les grandes fortunes bénéficiant du bouclier fiscal ne seront pas concernés.

La justice fiscale n'est pas pour demain!

Je trouve au contraire que certaines formes de fiscalité indirecte comme la TVA sont justes.

En effet, la TVA est payé par tous, et plus on dépense plus on paye de TVA (la TVA est un pourcentage des achats).

ah bon? tu trouves que la tva est un impôt juste, toi?

moi pas

elle est payée, en bout de chaîne, par le consommateur

autrement dit, tu consommes, t'es puni

et plus tu consommes, plus t'es puni

La TVA pose deux problèmes.

La TVA n'est pas un impôt progressif, c'est même un impôt dégressif, dans la mesure où la part de la consommation dans le revenu baisse au profit de l'épargne au fur et à mesure que le revenu augmente. Ceci peut il est vrai être compensée par des taux différenciés en fonction des produits consommés.

Elle est payée par le consommateur aux entreprises qui sont censées la reverser à l'état, mais se gardent bien de le faire tant que le fisc ne les regardent de près. La fraude des entreprises à la TVA est estimée à 20 milliards d'euros par an.

La TVA serait à mes yeux plus juste si les produits de consommation premiers, nécessaires à une vie décente, et les médicaments, en étaient exonérée.

Le système des tranches et des plafonds est à mettre à la poubelle

Supprimer les « tranches » de l'impôt sur le revenu, ou celles des droits de successions, signifierait faire payer encore plus d'impôt à la moitié la plus pauvre des français.

Je trouve au contraire que certaines formes de fiscalité indirecte comme la TVA sont justes.

En effet, la TVA est payé par tous, et plus on dépense plus on paye de TVA (la TVA est un pourcentage des achats).

Cette affirmation n'est pas tout à fait exacte,car différentes TVA sont appliquées dans la construction et j'assure qu'entre une entreprise au réel simplifé et une autre au réél il existe des différences notoires et que seuls les artisans en patissent..Pour l'ensemble effectivement c'est un impôt assez juste

ah bon? tu trouves que la tva est un impôt juste, toi?

elle est payée, en bout de chaîne, par le consommateur

autrement dit, tu consommes, t'es puni

Chacun contribue selon ses moyens à financer l'Etat. Ceux qui ont plus de moyens (et qui donc dépensent plus) payent plus.

Le principe de base est donc juste.

La TVA n'est pas un impôt progressif

Est-ce "bien" qu'un impôt soit progressif selon les revenus ? Pas sûr...

La TVA est un impôt "progressif" selon les dépenses : plus tu dépenses, plus le taux est élevé, car les produit de consommation courante sont moins taxés.

Les impôts progressifs sur les revenus ou les dépenses ont leurs avantages et leurs défauts. Mais je trouve que les deux principes sont justes, d'autant que la TVA vient en plus de l'impôt sur le revenu qui est progressif (sur certains revenus, pas sur tous).

Ce que je trouve le plus scandaleux, c'est que les revenus du "droit à l'image" ne soient pas imposés comme les revenus du travail. Tous les types de revenus devraient être taxés pareils. C'est le gros avantage de la TVA : ces passe-droit n'existe pas.

Certes, il existe quelques passe-droits pour la TVA, comme l'a fait remarqué jp1, mais ces passe-droit sont moins nombreux que pour l'impôt sur le revenu.

, c'est même un impôt dégressif, dans la mesure où la part de la consommation dans le revenu baisse au profit de l'épargne au fur et à mesure que le revenu augmente.

Je trouve au contraire que certaines formes de fiscalité indirecte comme la TVA sont justes.

En effet, la TVA est payé par tous, et plus on dépense plus on paye de TVA (la TVA est un pourcentage des achats).

et oui, grenouille nous révèle une vérité inconnue, plus on a d'argent, plus on peut acheter de chose. quel économiste, la grenouille !!!

le problème, c'est que pour l'indispensable, tout le monde paye le même impôt, autrement dit, l'indispensable est mis au même niveau que l'optionnel et même du superflu, mais ce n'est pas un problème...