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Les frais d'avocat deux fois plus élevés...


doug

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Membre+, Statut : de la liberté, 35ans Posté(e)
doug Membre+ 8 023 messages
35ans‚ Statut : de la liberté,
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Les frais d'avocat deux fois plus élevés pour les particuliers que pour les entreprises


Lundi 17 Mai - 16:36

L'association "Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat" jette un gros pavé dans la mare. Elle a déposé le 11 mai dernier un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer une inégalité faite aux particuliers face aux entreprises en matière de défense, et de recours à un avocat.


Les entreprises ont en effet la possibilité de déduire les frais d'avocats de leurs impôts, elles peuvent aussi se voir rembourser la TVA.

Un particulier, lui, doit payer la totalité des honoraires plus la taxe à la valeur ajoutée. Conséquence, par exemple en matière de conflit devant les prudhommes, un salarié devra régler une note 85% plus élevée que son entreprise.

Suite de l'article...
Source: France Info
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Membre, L'ignorant des ignorés, Posté(e)
Brownies Membre 4 465 messages
L'ignorant des ignorés,
Posté(e)
un particulier, lui, doit payer la totalité des honoraires plus la taxe à la valeur ajoutée. Conséquence, par exemple en matière de conflit devant les prudhommes, un salarié devra régler une note 85% plus élevée que son entreprise.
Certes, mais si le particulier obtient gain de cause, ses frais ne sont ils pas remboursés par la partie adverse ? D'autant que ce sont souvent les employés qui font appel aux prud'hommes.
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Membre, 49ans Posté(e)
tiwi Membre 2 015 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

Mais que fait la police ?

Ce n'est pas nouveau que la justice n'est qu'une farce.

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Membre, Tu n'auras d'autre batracien devant ma face, 107ans Posté(e)
Grenouille Verte Membre 32 822 messages
107ans‚ Tu n'auras d'autre batracien devant ma face,
Posté(e)
Certes, mais si le particulier obtient gain de cause, ses frais ne sont ils pas remboursés par la partie adverse ?
En général, non, il ne faut pas compter la dessus.

Ce remboursement reste rare.

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Membre, 39ans Posté(e)
cheuwing Membre 15 913 messages
Maitre des forums‚ 39ans‚
Posté(e)
Certes, mais si le particulier obtient gain de cause, ses frais ne sont ils pas remboursés par la partie adverse ? D'autant que ce sont souvent les employés qui font appel aux prud'hommes.

il n y a pas uniquement que lors des prud hommale, une personne peut attquer une entreprise pour diverses raisons : achat d un produit qui a porte prejudice physique par exemple

Il n y va pas uniquement du conflit employeur employe, c est surtout la difference personne physique et morale qui est mise en avant

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Membre, 49ans Posté(e)
tiwi Membre 2 015 messages
Baby Forumeur‚ 49ans‚
Posté(e)

La justice transformée en commerce non équitable.

Pour ce qui est des remboursements, c'est la justice qui décide il me semble, parfois, les deux parties payent. C'est peut-être plutôt une question de dommages et interêts ou de torts.

Il faudrait avoir un juriste sur le forum pour savoir. Par contre, les propriétaires sans SCI se retrouvent lésés.

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