Affaire Ary Abittan : Est-on innocent lorsqu’on a bénéficié d’un non-lieu ?

Toute personne qui n’a pas été condamnée est innocente. Mais une décision de classement sans suite ou de non-lieu ne signifie pas que les faits dénoncés n’ont pas existé. On fait le point

L'essentiel

• Mis en examen pour viol, Ary Abittan a bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’instruction.
• Contrairement à ce que clame l’humoriste, ce n’est pas le signe qu’il a été innocenté - il a toujours été présumé innocent - mais l’illustration du fait qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour renvoyer l’affaire devant un tribunal.
• Selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice à 20 Minutes, en 2024, sur les 4.863 mis en cause dans une affaire de viol ou d’agression sexuelle, un quart (24 %) a fait l’objet d’un non-lieu.
•  

Commençons par le commencement : oui, Ary Abittan est innocent. Mais non, il n’a pas été « innocenté » par la justice, comme il l’a clamé à de nombreuses reprises depuis qu’un non-lieu a été prononcé dans le dossier le concernant. « La justice m’a innocenté trois fois parce qu’elle a levé la mise en examen », déclarait-il encore le mois dernier au micro de RTL. En réalité, puisque le comédien n’a jamais été condamné, il a toujours été, d’un point de vue légal, innocent. C’est le principe même de la présomption d’innocence.

Les faits, d’abord. En octobre 2021, une jeune femme a porté plainte contre Ary Abittan, l’accusant de lui avoir imposé des pratiques sexuelles lors d’une soirée. Au terme d’une instruction de plus de deux ans, la justice a rendu un non-lieu dans ce dossier, estimant que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée. Une décision confirmée en appel en janvier 2025. Cela ne signifie pas que la justice estime que les actes dénoncés n’ont pas existé ou que la plaignante a menti mais qu’aux yeux du juge d’instruction, il n’y a pas suffisamment d’éléments pour renvoyer ce dossier devant une cour criminelle.

32 % de non-lieu en 2024

Pour comprendre, un petit cours de droit s’impose. Le non-lieu, défini par l’article 177 du Code de procédure pénale, est prononcé par un juge d’instruction. A l’issue de son information judiciaire – c’est-à-dire de son enquête –, ce magistrat peut décider de renvoyer le dossier devant un tribunal ou de prononcer un non-lieu si l’auteur n’a pas été identifié (il n’y aura alors personne à juger), s’il est pénalement irresponsable, si les faits ne constituent pas une infraction ou s’il n’existe pas de charges suffisantes.

Cette disposition s’applique évidemment à tous types d’infraction mais dans les affaires de violences sexuelles, la proportion de non-lieu est particulièrement importante. Selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice à 20 Minutes, en 2024, sur les 4.863 mis en cause dans une affaire de viol ou d’agression sexuelle, un quart (24 %) a fait l’objet d’un non-lieu. Un chiffre stable par rapport à 2022 et 2023 (24 et 23 % de non-lieu).

70 % de classements sans suite

Mais ces statistiques doivent être analysées au regard des classements sans suite car l’immense majorité des affaires de violences sexuelles ne parviennent pas à cette étape. Avant l’ouverture d’une éventuelle information judiciaire, une enquête préliminaire, diligentée par le procureur de la République et confiée à un service de police ou de gendarmerie, est menée. Elle permet de recueillir les premiers éléments et d’éclairer sur le bien-fondé de poursuites.

Or, la majorité des affaires de violences sexuelles s’achève par un classement sans suite. Toujours selon les chiffres du ministère de la Justice, en 2024, sur les 25.109 affaires de viol, 17.688 ont été considérées comme « non-poursuivables » - soit 70 % des dossiers.

https://www.20minutes.fr/justice/4190859-20251211-affaire-ary-abittan-innocent-lorsqu-beneficie-non-lieu

Ni innocent, ni coupable qui bénéficie des faveurs de la loi.

On ne sait pas, dans le doute on ne condamne pas. Après chacun peut avoir son opinion, mais ça doit en rester là.

il y a 14 minutes, titenath a dit :

Ni innocent, ni coupable qui bénéficie des faveurs de la loi.

Dans le doute... on s'absinthe !

il y a 53 minutes, titenath a dit :

Ni innocent, ni coupable qui bénéficie des faveurs de la loi.

Il n'a pas été innocenté par la justice mais comme il n'a pas été condamné non plus de fait il est considéré comme innocent ! 

il y a 53 minutes, titenath a dit :

Après chacun peut avoir son opinion, mais ça doit en rester là.

Le problème avec un non lieu, c'est que par exemple si je prétends que tu as tapé dans la caisse alors que c'est faux et que je n'ai pas assez d'éléments pour prouver que les détournements de fonds ne te sont pas imputables, si je vais au tribunal tu bénéficieras d'un non lieu. Mais si l'affaire est médiatisée chacun pourra avoir son opinion et peut être que tu auras du mal à trouver du boulot parce que certains employeurs te verront comme une voleuse ! 

Personnellement je n'ai aucune sympathie particulière pour ce mec, il ne me fait pas rire, je ne vais pas voir ses films mais je ne m'autorise pas à avoir une opinion sur sa vie sexuelle, sur ce qu'il a fait ou pas parce que je n'en sais rien et je ne peux pas en savoir plus qu'un tribunal qui a décidé qu'il n'y avait pas assez d'éléments pour le déclarer coupable ! Je pense que c'est dangereux d'avoir une opinion tranchée sur des accusations graves dont on ne sait rien, surtout si on les partage ! 

il y a 37 minutes, Enchantant a dit :

Dans le doute... on s'absinthe !

Enchantant bonjour,

difficile de donner son avis sur les pratiques sexuelles de chacun ..

Belle journée à vous.

c/c partiel de "Le Monde" :

La plaignante, qui fréquentait le comédien depuis deux mois au moment des faits reprochés, l’accuse de lui avoir imposé une sodomie alors qu’ils passaient la soirée chez lui, le 30 octobre 2021. Elle avait porté plainte la nuit-même. Au cours de la procédure, la jeune femme, âgée de 23 ans à l’époque des faits, avait décrit l’acteur comme « obsédé » par la pratique de la sodomie mais précisé qu’il avait, jusqu’alors, toujours accepté son refus. Cette nuit-là, elle assure avoir d’abord dit « non pas ce soir », puis « hurlé de douleur » pendant l’acte.

Il y a 1 heure, metal guru a dit :

Toute personne qui n’a pas été condamnée est innocente. Mais une décision de classement sans suite ou de non-lieu ne signifie pas que les faits dénoncés n’ont pas existé. On fait le point

L'essentiel

• Mis en examen pour viol, Ary Abittan a bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’instruction.
• Contrairement à ce que clame l’humoriste, ce n’est pas le signe qu’il a été innocenté - il a toujours été présumé innocent - mais l’illustration du fait qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour renvoyer l’affaire devant un tribunal.
• Selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice à 20 Minutes, en 2024, sur les 4.863 mis en cause dans une affaire de viol ou d’agression sexuelle, un quart (24 %) a fait l’objet d’un non-lieu.
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Commençons par le commencement : oui, Ary Abittan est innocent. Mais non, il n’a pas été « innocenté » par la justice, comme il l’a clamé à de nombreuses reprises depuis qu’un non-lieu a été prononcé dans le dossier le concernant. « La justice m’a innocenté trois fois parce qu’elle a levé la mise en examen », déclarait-il encore le mois dernier au micro de RTL. En réalité, puisque le comédien n’a jamais été condamné, il a toujours été, d’un point de vue légal, innocent. C’est le principe même de la présomption d’innocence.

Les faits, d’abord. En octobre 2021, une jeune femme a porté plainte contre Ary Abittan, l’accusant de lui avoir imposé des pratiques sexuelles lors d’une soirée. Au terme d’une instruction de plus de deux ans, la justice a rendu un non-lieu dans ce dossier, estimant que l’infraction n’était pas suffisamment caractérisée. Une décision confirmée en appel en janvier 2025. Cela ne signifie pas que la justice estime que les actes dénoncés n’ont pas existé ou que la plaignante a menti mais qu’aux yeux du juge d’instruction, il n’y a pas suffisamment d’éléments pour renvoyer ce dossier devant une cour criminelle.

32 % de non-lieu en 2024

Pour comprendre, un petit cours de droit s’impose. Le non-lieu, défini par l’article 177 du Code de procédure pénale, est prononcé par un juge d’instruction. A l’issue de son information judiciaire – c’est-à-dire de son enquête –, ce magistrat peut décider de renvoyer le dossier devant un tribunal ou de prononcer un non-lieu si l’auteur n’a pas été identifié (il n’y aura alors personne à juger), s’il est pénalement irresponsable, si les faits ne constituent pas une infraction ou s’il n’existe pas de charges suffisantes.

 

Cette disposition s’applique évidemment à tous types d’infraction mais dans les affaires de violences sexuelles, la proportion de non-lieu est particulièrement importante. Selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice à 20 Minutes, en 2024, sur les 4.863 mis en cause dans une affaire de viol ou d’agression sexuelle, un quart (24 %) a fait l’objet d’un non-lieu. Un chiffre stable par rapport à 2022 et 2023 (24 et 23 % de non-lieu).

70 % de classements sans suite

Mais ces statistiques doivent être analysées au regard des classements sans suite car l’immense majorité des affaires de violences sexuelles ne parviennent pas à cette étape. Avant l’ouverture d’une éventuelle information judiciaire, une enquête préliminaire, diligentée par le procureur de la République et confiée à un service de police ou de gendarmerie, est menée. Elle permet de recueillir les premiers éléments et d’éclairer sur le bien-fondé de poursuites.

Or, la majorité des affaires de violences sexuelles s’achève par un classement sans suite. Toujours selon les chiffres du ministère de la Justice, en 2024, sur les 25.109 affaires de viol, 17.688 ont été considérées comme « non-poursuivables » - soit 70 % des dossiers.

https://www.20minutes.fr/justice/4190859-20251211-affaire-ary-abittan-innocent-lorsqu-beneficie-non-lieu

metal guru bonjour,

dans cette affaire il a donc  été "jugé" deux fois...

- non lieu en 2024

- confirmation du non lieu en 2025

Clôture : L'ordonnance de non-lieu a été prononcée en avril 2024 puis définitivement validée par la justice au début de l'année 2025, clôturant ainsi l'enquête judiciaire. [1, 2, 3, 4, 5, 6]

Belle journée à vous.

il y a 20 minutes, metal guru a dit :

Je pense que c'est dangereux d'avoir une opinion tranchée sur des accusations graves dont on ne sait rien, surtout si on les partage ! 

Ah non, quand je disais que tu peux avoir ton opinion, tu la gardes pour toi.

Le concernant je n'ai pas d'opinion, je le connais pas, vu quelques films mais c'est tout, donc je n'en sais rien et je m'en contrefous. 

Après pour d'autres, j'ai une opinion, qui ne vaut rien, qui m'est propre et ça s'arrête là. 

Comme quoi ça sert d'être dans les petits papiers de Brigitte. 

il y a 11 minutes, Azarius a dit :

Comme quoi ça sert d'être dans les petits papiers de Brigitte. 

Elle en connaît du monde Brigitte : en 2025 il y a eu 132 000 victimes enregistrées pour 3% de condamnations à l'arrivée, tu penses qu'elle a des petites mains pour téléphoner aux juges ou bien qu'elle fait ça h 24 ? 

Il y a 1 heure, metal guru a dit :

Elle en connaît du monde Brigitte : en 2025 il y a eu 132 000 victimes enregistrées pour 3% de condamnations à l'arrivée, tu penses qu'elle a des petites mains pour téléphoner aux juges ou bien qu'elle fait ça h 24 ? 

Tu as raison, honte à la France. Cependant je pense que notre ami Ary a de la chance de faire parti du cercle proche de Bribri. Ça aide.

C'est surtout que ce sont des choses qui se passent sans témoins, difficiles à prouver. Y'a ainsi beaucoup d'agressions et de crimes sexuels qui passent à l'as, c'est terrible.

il y a 4 minutes, Azarius a dit :

Tu as raison, honte à la France. Cependant je pense que notre ami Ary a de la chance de faire parti du cercle proche de Bribri. Ça aide.

Il était ironique....

il y a 23 minutes, Out of Paprika a dit :

Il était ironique....

Trop subtil pour moi. Désolé...

il y a 32 minutes, Azarius a dit :

 Cependant je pense que notre ami Ary a de la chance de faire parti du cercle proche de Bribri. Ça aide.

Donc les juges sont aux ordres de la femme du président, c'est ce que tu veux dire ? Le syndicat de la magistrature ne semble pas être au courant ! 

il y a 32 minutes, Azarius a dit :

Tu as raison, honte à la France. 

Pour le ratio agressions déclarées/condamnations ? C'est très faible aussi en Angleterre ou en Allemagne par exemple, ça ne veut pas dire que la justice est mauvaise dans ces cas particuliers mais que simplement la culpabilité est très souvent difficile à démontrer, de plus le viol le plus fréquent et répété se passe entre époux ou concubins. 

Après, si on veut être un peu optimiste, on peut toujours se dire que c'est au moins l'occasion pour les hommes embourbés à raison dans ces histoires de se remettre en question, de se sentir tenus à l'oeil. Piètre consolation m'enfin c'est possible que "ça en calme" certains...

il y a 35 minutes, metal guru a dit :

Donc les juges sont aux ordres de la femme du président, c'est ce que tu veux dire ? Le syndicat de la magistrature ne semble pas être au courant ! 

 

Pour le ratio agressions déclarées/condamnations ? C'est très faible aussi en Angleterre ou en Allemagne par exemple, ça ne veut pas dire que la justice est mauvaise dans ces cas particuliers mais que simplement la culpabilité est très souvent difficile à démontrer, de plus le viol le plus fréquent et répété se passe entre époux ou concubins. 

Mais non, aucune influence

Je crois que l'Espagne fait beaucoup mieux dans la protection des femmes grâce à un système plus efficace et plus réactif 

il y a 38 minutes, Azarius a dit :

Je crois que l'Espagne fait beaucoup mieux dans la protection des femmes grâce à un système plus efficace et plus réactif 

L'Espagne a pris récemment des mesures concernant la notion de consentement mais pour le viol quel que soit le pays qui a une justice qui se base sur la preuve, quand il n'y en a pas de probantes on ne condamne pas, et c'est pour cette raison que les taux de condamnation pour viol sont très faibles  ! 

il y a 55 minutes, metal guru a dit :

L'Espagne a pris récemment des mesures concernant la notion de consentement mais pour le viol quel que soit le pays qui a une justice qui se base sur la preuve, quand il n'y en a pas de probantes on ne condamne pas, et c'est pour cette raison que les taux de condamnation pour viol sont très faibles  ! 

Non le système de protection est meilleur. Dès la première plainte ou déposition, la victime est prise en charge par un réseau policier et social. En France, ce n'est pas le cas. Il faut plusieurs plaintes et ou mains courantes, avant d'être entendu. 

il y a 2 minutes, Azarius a dit :

Dès la première plainte ou déposition, la victime est prise en charge par un réseau policier et social.

Et ça donne une preuve ?