Affaire Marie-Thérèse Bonfanti : la Cour de cassation constate la prescription d’un meurtre datant de 1986, que l’auteur a avoué en 2022

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait à répondre à une question : un meurtre avoué – et élucidé – trente-six ans après les faits peut-il rester impuni ?  dans le cadre de l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en 1986 et dont l’auteur des faits a avoué le meurtre en 2022.

C’était une décision très attendue sur la question de la prescriptibilité d’un crime avoué. La Cour de cassation a annoncé, vendredi 16 janvier, sa décision d’appliquer la prescription dans l’affaire de Marie-Thérèse Bonfanti, disparue dans l’Isère en 1986, et dont un voisin, Yves Chatain, a avoué le meurtre et la dissimulation du corps en mai 2022.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/01/16/affaire-marie-therese-bonfanti-la-cour-de-cassation-decide-la-prescription-d-un-meurtre-datant-de-1986-que-l-auteur-a-avoue-en-2022_6662522_3224.html

Ces histoires de prescription sont une sacrée problématique comme pour le cas présent.

C’est évidemment vécu comme une injustice, une souffrance supplémentaire pour les familles quand le crime est résolu, et ici avoué récemment. 

Se pose l’intérêt d’autant d’investissement dans les cold-case pour finalement peu de résultats concrets. 

il y a 5 minutes, Elisa* a dit :

Ces histoires de prescription sont une sacrée problématique comme pour le cas présent.

C’est évidemment vécu comme une injustice, une souffrance supplémentaire pour les familles quand le crime est résolu, et ici avoué récemment. 

Se pose l’intérêt d’autant d’investissement dans les cold-case pour finalement peu de résultats concrets. 

L'intérêt me semble pour les familles en premier de SAVOIR...rester dans le flou me semble la pire des choses!

il y a 2 minutes, Morfou a dit :

L'intérêt me semble pour les familles en premier de SAVOIR...rester dans le flou me semble la pire des choses!

Ah… j’ai cru que le sujet portait sur le décalage entre l’aveu du crime qui est récent et la décision de pourtant prescrire ce crime malgré tout.

Je pense que pour la famille, ce me semble extrêmement difficile à accepter. 

En mode "paresse intellectuelle", je n’ai pas fait de recherches, je m’auto flagellerai plus tard, mais quelle est la motivation, l’explication de la mise en place du délai de prescription d’un crime ? En gros, pourquoi ?

il y a 5 minutes, Mite_Railleuse a dit :

En mode "paresse intellectuelle", je n’ai pas fait de recherches, je m’auto flagellerai plus tard, mais quelle est la motivation, l’explication de la mise en place du délai de prescription d’un crime ? En gros, pourquoi ?

Plusieurs choses, mais le déclin inévitable des preuves avec le temps qui passe et le droit à l'oubli.

il y a 26 minutes, Orian a dit :

Plusieurs choses, mais le déclin inévitable des preuves avec le temps qui passe et le droit à l'oubli.

Le droit à l’oubli pour une personne qui avoue en 2022… ça me crispe grandement ! 

Le plus gros souci dans les cas de prescription, serait de définir une date..

Jusqu'à quand pourrait-on remonter ? 10, 20, 50, 100, plus ?? 

il y a 26 minutes, Plouj a dit :

Le plus gros souci dans les cas de prescription, serait de définir une date..

Jusqu'à quand pourrait-on remonter ? 10, 20, 50, 100, plus ?? 

Aussi longtemps qu'il faudra...la prescription en fait pour ceux qui attendent des réponses..

Il y a 4 heures, Elisa* a dit :

Le droit à l’oubli pour une personne qui avoue en 2022… ça me crispe grandement ! 

Sauf qu'on ne doit pas réfléchir à tout cela au cas par cas. La prescription c'est un principe important. Empêcher une prescription est assez facile, encore faudrait-il que ceux qui sont en charge de ce risque la, ne le fassent pas porter a des familles et leurs conseils. 

il y a 27 minutes, Orian a dit :

Sauf qu'on ne doit pas réfléchir à tout cela au cas par cas. La prescription c'est un principe important. Empêcher une prescription est assez facile, encore faudrait-il que ceux qui sont en charge de ce risque la, ne le fassent pas porter a des familles et leurs conseils. 

Sûrement… de toute façon, je n’ai pas suffisamment de connaissances, ni la compétence pour trancher.

Il y a 6 heures, Orian a dit :

Plusieurs choses, mais le déclin inévitable des preuves avec le temps qui passe et le droit à l'oubli.

le droit à l'oubli ......la famille n'y a pas droit , elle !

il y a 40 minutes, Elisa* a dit :

Sûrement… de toute façon, je n’ai pas suffisamment de connaissances, ni la compétence pour trancher.

Il ne s'agit surtout pas de trancher. Il y a des dossiers plus anciens que celui ci qui ne sint pas prescrits parce que le nécessaire est fait. La question n'est pas forcément celle de la prescription, mais surtout de la gestion des dossiers en suspend. 

à l’instant, Ximène a dit :

le droit à l'oubli ......la famille n'y a pas droit , elle !

Voila. 

Il y a 5 heures, Plouj a dit :

Le plus gros souci dans les cas de prescription, serait de définir une date..

Jusqu'à quand pourrait-on remonter ? 10, 20, 50, 100, plus ?? 

comme les crimes de guerres , jamais !

il y a 39 minutes, Ximène a dit :

comme les crimes de guerres , jamais !

C'est beaucoup, non ? 

La France a été envahie bien des fois, avec des tueries et d'autres méfaits,  par des pays étrangers... est-il possible d'encore se retourner ?? 

Il faut notifier une limite quand même ! 

Ca pourrait etre un vrai sujet intéressant....  ca pourrait....

il y a 32 minutes, Plouj a dit :

C'est beaucoup, non ? 

La France a été envahie bien des fois, avec des tueries et d'autres méfaits,  par des pays étrangers... est-il possible d'encore se retourner ?? 

Il faut notifier une limite quand même ! 

la limite s'impose d'elle-même avec l'âge des coupables , il ne doit pas rester beaucoup de criminels de la 2de guerre mondiale à juger !

il y a 3 minutes, Ximène a dit :

la limite s'impose d'elle-même avec l'âge des coupables , il ne doit pas rester beaucoup de criminels de la 2de guerre mondiale à juger !

La France est bien accusée de colonisation meurtrière ayant débuté en fin 1800. Ce n'est pas le sujet, mais bon ! Prescription  ? 

En la matière (pénale) la prescription est de trente ans et, dans ce dossier, sauf erreur, c'est six ans plus tard que cette affaire a ressurgi!

Ne pas oublier qu'à cette époque il n'y avait pas la police scientifique etc

Aujourd'hui, avec les relevés d'adn et j'en passe ... ce qui n'empêchera pas les assassinats et meurtres.

C'est une avancée considérable en la matière.

De 1986 à 2022, ce dernier a "dû vivre avec sa conscience" pour arriver à avouer de lui-même au bout de tant d'années...

C'est mon point de vue.