Un maire de Seine-et-Marne refuse de célébrer le mariage d'un étranger sous OQTF et démissionne

Il y a 10 heures, Pensée philo a dit :

Je les soutiens mais il ne faut pas démissionner.

Mais si, il faut démissionner car plus il y aura de démissions pour signaler ces cas stupides et plus une loi ou un décret sortiront vite.

Mais que fait le gouvernement et que fait le parlement ?

Alors à un moment donné il faut rétablir Notre part de responsabilité dans les lois hein ? Nous votons pour les maires, les conseillers départementaux, les députés. 

A la fin y en a marre de voir que personne ne sait comment ça marche ! Questionnez les gens pour qui vous votez, ce sont eux qui proposent des textes.  

Un OQTF peut se marié et être expulsé, ce sont 2 domaines disjoints.

Il y a 9 heures, Pierrot89 a dit :

Un OQTF peut se marié et être expulsé, ce sont 2 domaines disjoints.

 

 

S'il se marie, il peut rester sur le territoire.

Il y a 4 heures, Pensée philo a dit :

S'il se marie, il peut rester sur le territoire.

NON . Ça peut aider mais ce n’est pas automatique 

Une fois marié il devient inexpulsable protégé par le droit européen

Il y a 22 heures, MadameRosa a dit :

Ce dont vous débattez ici, c’est uniquement le soutien ou non à cette mairie. Il me semble.

Mais je vois qu’en fait pas du tout, vous jugez du bien fondé des lois et de leur application. 

Je vous rappelle qu’il y a des lois qui sont fondées en application des droits de l'homme et du citoyen. Ces lois donnent des droits et c’est ce qui doit être appliqué par cette mairie. Que ça plaise ou déplaise, c’est un autre sujet.

 

Ce qui n’exclut pas de donner des sources et de ne pas propager de fausses informations comme vous l’avez fait supra.

Exemple vous dites « Les personnes qui sont sous OQTF ne peuvent pas se marier.« 

C’est faux 

https://www.actu-juridique.fr/droit-etrangers/le-maire-la-mariee-et-letranger-sous-oqtf/

Il y a 22 heures, Beebee a dit :

Il l'a fait. Elle a été refusée par le préfet je crois (?).

Ce qui fait beaucoup de refus dans cette affaire 

Tout à fait et c’est logique vu que les municipales sont proches . 
 

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/chessy-la-prefecture-refuse-la-demission-du-maire-s-opposant-a-un-mariage-d-un-etranger-sous-oqtf-20251217

Ce qui est amusant c’est de lire certains intervenants, selon le sujet et selon que l’on sera très à droite ou très à gauche , s’asseoir sur le droit sera tantôt du fait de lanceurs d’alerte tantôt de délinquants. Indignez-vous !

Il y a 7 heures, doug1991 a dit :

Une fois marié il devient inexpulsable protégé par le droit européen

C'est faux