Création d'un Etat de Nouvelle-Calédonie, nationalité, corps électoral... Ce que contient l'accord "historique" signé avec les forces politiques du territoire ultramarin

Cet accord, qui fera l'objet d'un référendum en Nouvelle-Calédonie, nécessite également une révision de la Constitution française.

Un "Etat de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution de la République française sera créé, selon l'accord. Il pourra être reconnu par la communauté internationale. Le gouvernement s'engage à présenter une loi organique pour modifier la Constitution qui "sera adoptée et modifiée (...) après avis du Congrès de la Nouvelle-Calédonie". Dans le même temps, le Congrès du territoire aura la possibilité de demander des transferts de compétences "de nature régalienne" dans les champs suivants : "défense, monnaie, sécurité et ordre public, justice et contrôle de légalité". Paris accompagnera ces transferts et une "consultation" de la population calédonienne devra être organisée pour les valider.

Parallèlement, l'accord prévoit que la Nouvelle-Calédonie adopte début 2026 une loi fondamentale, "consacrant sa capacité d'auto-organisation". Elle pourra modifier "les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise...)", "accueillir une charte des valeurs calédoniennes inspirée de l'ensemble des valeurs qui animent les Calédoniens d'aujourd'hui", mais aussi "inclure un code de la citoyenneté". Le texte ajoute que la loi fondamentale donnera à la Nouvelle-Calédonie "une capacité accrue à réformer ses institutions", notamment en revoyant son organisation interne.

La mise en place d'une nationalité calédonienne

Parmi les points les plus importants, l'accord prévoit la création d'une nationalité calédonienne "sur la base de critères bien précis". "Les Calédoniens bénéficieront d'une double nationalité, française et calédonienne" et "conserveront la citoyenneté européenne", précise le texte, qui ajoute qu'il ne sera pas possible de renoncer à sa nationalité française, sous peine de perdre aussi sa nationalité calédonienne. La mise en place de cette mesure interviendra "au cours du mandat du Congrès débutant en 2026".

L'obtention de la nationalité calédonienne sera conditionnée au fait de remplir au moins un des cinq critères définis par le texte : "Avoir été admis à participer à l'élection des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie de 2026", avoir un parent "remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité calédonienne", être né "en Nouvelle-Calédonie de parents ne remplissant pas les conditions d'acquisition (...) et y résider à la date de la demande", résider sur le territoire "depuis au moins dix années à la date de la demande d'acquisition" ou "être uni depuis au moins cinq années par le mariage" ou un Pacs à une personne calédonienne. 

etc

Une "refondation économique et financière"

Le projet d'accord prévoit également "un pacte de refondation économique et financière". Il appelle notamment à "l'indispensable assainissement des finances publiques locales et le redressement des comptes sociaux" et "un retour à la soutenabilité de la dette publique calédonienne". Les auteurs prévoient une "relance" et une "diversification économique" du territoire.

Le texte prévoit également un "plan stratégique" pour la filière nickel "en vue d'atteindre un équilibre économique pour la valorisation de cette ressource stratégique pour le territoire et pour la souveraineté industrielle française et européenne". Les signataires se sont ainsi mis d'accord sur "la relance d'une activité de transformation du nickel en province Nord dans l'objectif d'équilibre du territoire".

source :

https://www.franceinfo.fr/france/nouvelle-caledonie/creation-d-un-etat-de-nouvelle-caledonie-nationalite-corps-electoral-ce-que-contient-l-accord-historique-signe-entre-l-etat-et-les-forces-politiques-du-territoire_7372849.html

_________________________________________________________________________________________________________

C'est là une énorme maladresse qui reviendra dans la figure de ceux qui ont mis en place ce système, ne vous méprenez pas sur mes propos, je suis tout à fait d'accord pour une forme d'autonomie et d'indépendance de la Nouvelle Calédonie, mais cependant des liens doivent rester notamment sur la défense national de l'ile qui doit rester à la France, car à la seconde ou cet accord deviendrait réalité, il ne faudra pas dépenser beaucoup d'argent et de lobbying de la part de la Chine pour mettre définitivement la main sur la Nouvelle Calédonie, d'en faire un hub économique et une plateforme militaire majeur dans le pacifique pour étendre son agressive influence. 

Et quand ce domino tombera, c'est toutes les possessions française d'outre mer qui vont tomber dans le giron de la Chine ou la Russie comme cela s'est passé en Afrique. Quand le troll entre par la porte arrière c'est déjà trop tard, et c'est bien ce que ces ânes veulent mettre en place, j'en déduis d'ailleurs qu'il y a des 2 cotés des négociations des pommes pourris à la base de ce projet, et des naïfs ignorant pour l'accomplir. l'argent sale est visiblement déjà passé par là...

On verra bien

il y a 11 minutes, fer de lance a dit :

Création d'un Etat de Nouvelle-Calédonie, nationalité, corps électoral... Ce que contient l'accord "historique" signé avec les forces politiques du territoire ultramarin

Cet accord, qui fera l'objet d'un référendum en Nouvelle-Calédonie, nécessite également une révision de la Constitution française.

Un "Etat de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution de la République française sera créé, selon l'accord. Il pourra être reconnu par la communauté internationale. Le gouvernement s'engage à présenter une loi organique pour modifier la Constitution qui "sera adoptée et modifiée (...) après avis du Congrès de la Nouvelle-Calédonie". Dans le même temps, le Congrès du territoire aura la possibilité de demander des transferts de compétences "de nature régalienne" dans les champs suivants : "défense, monnaie, sécurité et ordre public, justice et contrôle de légalité". Paris accompagnera ces transferts et une "consultation" de la population calédonienne devra être organisée pour les valider.

Parallèlement, l'accord prévoit que la Nouvelle-Calédonie adopte début 2026 une loi fondamentale, "consacrant sa capacité d'auto-organisation". Elle pourra modifier "les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise...)", "accueillir une charte des valeurs calédoniennes inspirée de l'ensemble des valeurs qui animent les Calédoniens d'aujourd'hui", mais aussi "inclure un code de la citoyenneté". Le texte ajoute que la loi fondamentale donnera à la Nouvelle-Calédonie "une capacité accrue à réformer ses institutions", notamment en revoyant son organisation interne.

La mise en place d'une nationalité calédonienne

Parmi les points les plus importants, l'accord prévoit la création d'une nationalité calédonienne "sur la base de critères bien précis". "Les Calédoniens bénéficieront d'une double nationalité, française et calédonienne" et "conserveront la citoyenneté européenne", précise le texte, qui ajoute qu'il ne sera pas possible de renoncer à sa nationalité française, sous peine de perdre aussi sa nationalité calédonienne. La mise en place de cette mesure interviendra "au cours du mandat du Congrès débutant en 2026".

L'obtention de la nationalité calédonienne sera conditionnée au fait de remplir au moins un des cinq critères définis par le texte : "Avoir été admis à participer à l'élection des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie de 2026", avoir un parent "remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité calédonienne", être né "en Nouvelle-Calédonie de parents ne remplissant pas les conditions d'acquisition (...) et y résider à la date de la demande", résider sur le territoire "depuis au moins dix années à la date de la demande d'acquisition" ou "être uni depuis au moins cinq années par le mariage" ou un Pacs à une personne calédonienne. 

etc

Une "refondation économique et financière"

Le projet d'accord prévoit également "un pacte de refondation économique et financière". Il appelle notamment à "l'indispensable assainissement des finances publiques locales et le redressement des comptes sociaux" et "un retour à la soutenabilité de la dette publique calédonienne". Les auteurs prévoient une "relance" et une "diversification économique" du territoire.

Le texte prévoit également un "plan stratégique" pour la filière nickel "en vue d'atteindre un équilibre économique pour la valorisation de cette ressource stratégique pour le territoire et pour la souveraineté industrielle française et européenne". Les signataires se sont ainsi mis d'accord sur "la relance d'une activité de transformation du nickel en province Nord dans l'objectif d'équilibre du territoire".

source :

https://www.franceinfo.fr/france/nouvelle-caledonie/creation-d-un-etat-de-nouvelle-caledonie-nationalite-corps-electoral-ce-que-contient-l-accord-historique-signe-entre-l-etat-et-les-forces-politiques-du-territoire_7372849.html

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C'est là une énorme maladresse qui reviendra dans la figure de ceux qui ont mis en place ce système, ne vous méprenez pas sur mes propos, je suis tout à fait d'accord pour une forme d'autonomie et d'indépendance de la Nouvelle Calédonie, mais cependant des liens doivent rester notamment sur la défense national de l'ile qui doit rester à la France, car à la seconde ou cet accord deviendrait réalité, il ne faudra pas dépenser beaucoup d'argent et de lobbying de la part de la Chine pour mettre définitivement la main sur la Nouvelle Calédonie, d'en faire un hub économique et une plateforme militaire majeur dans le pacifique pour étendre son agressive influence. 

Et quand ce domino tombera, c'est toutes les possessions française d'outre mer qui vont tomber dans le giron de la Chine ou la Russie comme cela s'est passé en Afrique. Quand le troll entre par la porte arrière c'est déjà trop tard, et c'est bien ce que ces ânes veulent mettre en place, j'en déduis d'ailleurs qu'il y a des 2 cotés des négociations des pommes pourris à la base de ce projet, et des naïfs ignorant pour l'accomplir. l'argent sale est visiblement déjà passé par là...

 

Lutter pour obtenir une identité qui ne sert qu’au conditionnement des êtres qui la porte, reflète bien le degré de soumission auquel nous sommes affiliés...

Il y a 7 heures, G6K972 a dit :

Lutter pour obtenir une identité qui ne sert qu’au conditionnement des êtres qui la porte, reflète bien le degré de soumission auquel nous sommes affiliés...

Tu ne comprends rien aux aspirations du peuple kanak.

Et de quelle nationalité es-tu ?

il y a 14 minutes, Répy a dit :

Tu ne comprends rien aux aspirations du peuple kanak.

Et de quelle nationalité es-tu ?

Perso,je n'ai pas compris le sens de ce qu'il voulait dire

il y a 31 minutes, *Zem* a dit :

Perso,je n'ai pas compris le sens de ce qu'il voulait dire

Tu ironises sur l'identité en général et en particulier celle des kanaks de Nouvelle Calédonie.

Ce peuple qui avait une forte identité culturelle, linguistique et sociale a été colonisé  avec les méthodes d'alors à savoir la suppression de tous les éléments de l'identité.

Le combat des Kanaks depuis plus de 50 ans est de retrouver leur identité première d'avant la colonisation française.

La solution qui vient d'être trouvée évite les violences continuelles et donne son avenir culturel, linguistique et politique à cette population.

Je pense que c'est un bon accord raisonnable et équilibré qui pourrait permettre de diminuer les violences et tensions et offrir un avenir plus prospère en Nouvelle Calédonie avec l'aide de la France.

A suivre.

Il y a 1 heure, Répy a dit :

Tu ironises sur l'identité en général et en particulier celle des kanaks de Nouvelle Calédonie.

Ce peuple qui avait une forte identité culturelle, linguistique et sociale a été colonisé  avec les méthodes d'alors à savoir la suppression de tous les éléments de l'identité.

Le combat des Kanaks depuis plus de 50 ans est de retrouver leur identité première d'avant la colonisation française.

La solution qui vient d'être trouvée évite les violences continuelles et donne son avenir culturel, linguistique et politique à cette population.

A dire vrai, le combat des Kanaks est de maintenir leur identité, plutôt que "retrouver" leur identité.

Les Kanaks n'ont jamais perdu leur identité linguistique pour une raison toute simple: aux yeux des missionnaires protestants, il s'agissait d'apprendre et de traduire la Bible dans les langues autochtones, donc pas question de supprimer ces langues mais, au contraire, de les promouvoir. En 1860, la Nouvelle-Calédonie devient une colonie à part entière, et seulement quelques années plus tard, dès 1866, le pasteur S. Macfarlane traduisit le Nouveau Testament en drehu (langue parlée à l'île de Lifou). D'où le rôle important joué par la religion - et trop souvent oublié -, notamment de l'Eglise Evangélique protestante, partisane depuis toujours de l'indépendance du Caillou.

De même, le pilier identitaire qu'est "la coutume' kanak n'a jamais été ébranlé. C'est d'ailleurs ce qui soude toutes les populations kanaks, par delà la mutiplicité des langues kanaks. 

il y a une heure, tison2feu a dit :

A dire vrai, le combat des Kanaks est de maintenir leur identité, plutôt que "retrouver" leur identité.

Les Kanaks n'ont jamais perdu leur identité linguistique pour une raison toute simple: aux yeux des missionnaires protestants, il s'agissait d'apprendre et de traduire la Bible dans les langues autochtones, donc pas question de supprimer ces langues mais, au contraire, de les promouvoir. En 1860, la Nouvelle-Calédonie devient une colonie à part entière, et seulement quelques années plus tard, dès 1866, le pasteur S. Macfarlane traduisit le Nouveau Testament en drehu (langue parlée à l'île de Lifou). D'où le rôle important joué par la religion - et trop souvent oublié -, notamment de l'Eglise Evangélique protestante, partisane depuis toujours de l'indépendance du Caillou.

De même, le pilier identitaire qu'est "la coutume' kanak n'a jamais été ébranlé. C'est d'ailleurs ce qui soude toutes les populations kanaks, par delà la mutiplicité des langues kanaks. 

Ce que tu dis est vrai.

Cependant ce qui gêne le plus les kanaks c'est le système colonial et la suprématie donnée aux blancs colonisateurs.

Souhaitons que cet "arrangement" apaisera les tensions et donnera "un avenir" aux Kanaks.

Il y a 1 heure, Pierrot89 a dit :

Je pense que c'est un bon accord raisonnable et équilibré qui pourrait permettre de diminuer les violences et tensions et offrir un avenir plus prospère en Nouvelle Calédonie avec l'aide de la France.

A suivre.

Perso,j'attends de voir.il y un truc que je ne sens pas 

Attendez vous a savoir *  que cela va nous couter une "petite" fortune "   

* expression favorite de Geneviève TABOUIS  

Ancienne journaliste , chroniqueuse , que peu ici ont connu   (sauf erreur )     

Il y a 5 heures, Répy a dit :

Tu ne comprends rien aux aspirations du peuple kanak.

Et de quelle nationalité es-tu ?

Je suis terrien. 

J'attends d'en savoir plus avant de me prononcer, mais le siège à l'ONU me fait tiquer un peu.

Apparemment le FLNK n'était pas à la table des négociations ? Ce sont eux qui ont contesté le résultats du dernier référendum, non ?

il y a une heure, Sexophone a dit :

J'attends d'en savoir plus avant de me prononcer, mais le siège à l'ONU me fait tiquer un peu.

Apparemment le FLNK n'était pas à la table des négociations ? Ce sont eux qui ont contesté le résultats du dernier référendum, non ?

Erratum, je n'ai écris que du caca.

Le FLNKS était bien présent à Bougival et aucun siège à l'ONU n'est prévu dans l'accord.

Il y a 16 heures, fer de lance a dit :

Création d'un Etat de Nouvelle-Calédonie, nationalité, corps électoral... Ce que contient l'accord "historique" signé avec les forces politiques du territoire ultramarin

Cet accord, qui fera l'objet d'un référendum en Nouvelle-Calédonie, nécessite également une révision de la Constitution française.

Un "Etat de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution de la République française sera créé, selon l'accord. Il pourra être reconnu par la communauté internationale. Le gouvernement s'engage à présenter une loi organique pour modifier la Constitution qui "sera adoptée et modifiée (...) après avis du Congrès de la Nouvelle-Calédonie". Dans le même temps, le Congrès du territoire aura la possibilité de demander des transferts de compétences "de nature régalienne" dans les champs suivants : "défense, monnaie, sécurité et ordre public, justice et contrôle de légalité". Paris accompagnera ces transferts et une "consultation" de la population calédonienne devra être organisée pour les valider.

Parallèlement, l'accord prévoit que la Nouvelle-Calédonie adopte début 2026 une loi fondamentale, "consacrant sa capacité d'auto-organisation". Elle pourra modifier "les signes identitaires du pays (nom, drapeau, hymne, devise...)", "accueillir une charte des valeurs calédoniennes inspirée de l'ensemble des valeurs qui animent les Calédoniens d'aujourd'hui", mais aussi "inclure un code de la citoyenneté". Le texte ajoute que la loi fondamentale donnera à la Nouvelle-Calédonie "une capacité accrue à réformer ses institutions", notamment en revoyant son organisation interne.

La mise en place d'une nationalité calédonienne

Parmi les points les plus importants, l'accord prévoit la création d'une nationalité calédonienne "sur la base de critères bien précis". "Les Calédoniens bénéficieront d'une double nationalité, française et calédonienne" et "conserveront la citoyenneté européenne", précise le texte, qui ajoute qu'il ne sera pas possible de renoncer à sa nationalité française, sous peine de perdre aussi sa nationalité calédonienne. La mise en place de cette mesure interviendra "au cours du mandat du Congrès débutant en 2026".

L'obtention de la nationalité calédonienne sera conditionnée au fait de remplir au moins un des cinq critères définis par le texte : "Avoir été admis à participer à l'élection des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie de 2026", avoir un parent "remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité calédonienne", être né "en Nouvelle-Calédonie de parents ne remplissant pas les conditions d'acquisition (...) et y résider à la date de la demande", résider sur le territoire "depuis au moins dix années à la date de la demande d'acquisition" ou "être uni depuis au moins cinq années par le mariage" ou un Pacs à une personne calédonienne. 

etc

Une "refondation économique et financière"

Le projet d'accord prévoit également "un pacte de refondation économique et financière". Il appelle notamment à "l'indispensable assainissement des finances publiques locales et le redressement des comptes sociaux" et "un retour à la soutenabilité de la dette publique calédonienne". Les auteurs prévoient une "relance" et une "diversification économique" du territoire.

Le texte prévoit également un "plan stratégique" pour la filière nickel "en vue d'atteindre un équilibre économique pour la valorisation de cette ressource stratégique pour le territoire et pour la souveraineté industrielle française et européenne". Les signataires se sont ainsi mis d'accord sur "la relance d'une activité de transformation du nickel en province Nord dans l'objectif d'équilibre du territoire".

source :

https://www.franceinfo.fr/france/nouvelle-caledonie/creation-d-un-etat-de-nouvelle-caledonie-nationalite-corps-electoral-ce-que-contient-l-accord-historique-signe-entre-l-etat-et-les-forces-politiques-du-territoire_7372849.html

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C'est là une énorme maladresse qui reviendra dans la figure de ceux qui ont mis en place ce système, ne vous méprenez pas sur mes propos, je suis tout à fait d'accord pour une forme d'autonomie et d'indépendance de la Nouvelle Calédonie, mais cependant des liens doivent rester notamment sur la défense national de l'ile qui doit rester à la France, car à la seconde ou cet accord deviendrait réalité, il ne faudra pas dépenser beaucoup d'argent et de lobbying de la part de la Chine pour mettre définitivement la main sur la Nouvelle Calédonie, d'en faire un hub économique et une plateforme militaire majeur dans le pacifique pour étendre son agressive influence. 

Et quand ce domino tombera, c'est toutes les possessions française d'outre mer qui vont tomber dans le giron de la Chine ou la Russie comme cela s'est passé en Afrique. Quand le troll entre par la porte arrière c'est déjà trop tard, et c'est bien ce que ces ânes veulent mettre en place, j'en déduis d'ailleurs qu'il y a des 2 cotés des négociations des pommes pourris à la base de ce projet, et des naïfs ignorant pour l'accomplir. l'argent sale est visiblement déjà passé par là...

 

Si ça permet à ce que la Chine, j'ai bien dit la Chine, fortement attirée par les richesses du sous-sol de ce territoire ne tente de mettre la main dessus,  je dirais que c'est le moindre mal.

il y a 36 minutes, MadeleinedeProut a dit :

j'ai bien dit la Chine,

Il n’est pas utile de se casser la tête pour cette histoire. Aucun des initiateurs de cet « accord », ne sera encore en place lorsque les premières directives y relatives, pourront être édictées « pour de vrai ».

Et les conditions prévues par cet accord, qui n’est pas le premier, sont telles que dans dix ans l’on n’aura pas encore réglé les problèmes d’approche. L’accord du Congrès n’étant pas le moindre.

Il est évident que la Chine, et pas qu’elle, est intéressée par l’aspect minier de cette histoire. Mais le plus important dans cette affaire n’est pas le Nickel, abondant sur le marché. Seuls seraient réellement touchés les cours de Bourse  et les actionnaires des sociétés minières contraints de perdre une part du montant de leurs dividendes.

Le plus important serait que la France perdrait « la propriété » de la zone exclusive maritime qui accompagnerait la mise en œuvre de la perte de l’Île. Et qui présente beaucoup plus d’intérêt pour l’avenir que les activités minières.   

Il y a 5 heures, Répy a dit :

Ce que tu dis est vrai.

Cependant ce qui gêne le plus les kanaks c'est le système colonial et la suprématie donnée aux blancs colonisateurs.

Souhaitons que cet "arrangement" apaisera les tensions et donnera "un avenir" aux Kanaks.

Oui, et principalement sur le plan politique et économique. Cet accord historique pourrait permettre, aux yeux des indépendantistes, de donner un nouveau coup d'accélérateur au processus de décolonisation.

En contrepartie, ceux-ci ont fini par faire des concessions sur le mode de scrutin aux élections provinciales, afin de se mettre en conformité avec le droit international (puisque jusqu'à présent le mode de scrutin aux provinciales, qui favorisait les indépendantistes, n'était pas conforme au droit international).

Attendons de voir les résultats aux prochaines élections provinciales, reportées à mai 2026. A noter que, depuis les derniers événements, beaucoup de métropolitains ont préféré quitter la Nouvelle-Calédonie, ce qui aura contribué à modifier les données démographiques. Auparavant, l'accord de Bougival devra être soumis à référendum en février 2026.

Il y a 5 heures, G2LLOQ a dit :

Attendez vous a savoir *  que cela va nous couter une "petite" fortune "   

* expression favorite de Geneviève TABOUIS  

Ancienne journaliste , chroniqueuse , que peu ici ont connu   (sauf erreur )     

C'était une figure, cette chroniqueuse qui donnait sur Radio Luxembourg "Les nouvelles de demain". 

Tu dois avoir au moins 80 ans pour l'avoir entendue.

Il faut lire l'article sur Wikipedia

il y a 19 minutes, Répy a dit :

C'était une figure, cette chroniqueuse qui donnait sur Radio Luxembourg "Les nouvelles de demain". 

Tu dois avoir au moins 80 ans pour l'avoir entendue.

Il faut lire l'article sur Wikipedia

Oui  c'était quelqu'un  !

Il y a 18 heures, fer de lance a dit :

Parmi les points les plus importants, l'accord prévoit la création d'une nationalité calédonienne "sur la base de critères bien précis". "Les Calédoniens bénéficieront d'une double nationalité, française et calédonienne" et "conserveront la citoyenneté européenne", précise le texte, qui ajoute qu'il ne sera pas possible de renoncer à sa nationalité française, sous peine de perdre aussi sa nationalité calédonienne.

Ça alors...conditionner une nationalité à une autre...

C'est donc juste de l'habillage. C'est un statut particulier réservé à des français, sous conditions, qu'on appelle "nationalité calédonienne", pas une nationalité.

Il y a 18 heures, fer de lance a dit :

L'obtention de la nationalité calédonienne sera conditionnée au fait de remplir au moins un des cinq critères définis par le texte : "Avoir été admis à participer à l'élection des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie de 2026", avoir un parent "remplissant les conditions d'acquisition de la nationalité calédonienne", être né "en Nouvelle-Calédonie de parents ne remplissant pas les conditions d'acquisition (...) et y résider à la date de la demande", résider sur le territoire "depuis au moins dix années à la date de la demande d'acquisition" ou "être uni depuis au moins cinq années par le mariage" ou un Pacs à une personne calédonienne. 

Je ne parle pas le Shadock.