Classement

Parce que le "ils" n'est pas le même. Cette loi a été mal rédigée par les députés. Le conseil Constitutionnel l'annule car elle offre une trop grande marge d'interprétation au juge. Il faut refaire une loi ce qui ne pourra être fait que lors d'une session parlementaire donc après les législatives. Si au lieu de faire une loi à chaque fait-divers les députés pouvaient prendre leur temps et travailler correctement celà n'arriverait pas. Au final : - dans les affaires en cours tous les harceleurs sont relaxés - jusqu'au vote d'une nouvelle loi aucun harceleur ne peut être inquiété - seuls les harcèlement intervenants après la promulgation de la nouvelle loi pourront faire l'objet de poursuites.

Il me semble que la source est la décision du Conseil Constitutionnel que nous sommes en train de commenter.

euh ? il me semblait que harcèlement / harcèlement sexuel / harcèlement moral constituaient trois trucs distincts..

Vous avez la lecture bien sélective. Pourquoi ne lire que la première phrase de mon message et ignorer le reste ?

Cool, je vais pouvoir draguer lourdement mes collègues top model. :blush:

[/url] Aujourd'hui dimanche 6 mai, vous avez été nombreux à voter pour le changement. Direct : Hollande élu président de la République

Euh, sans aucune démagogie, oui, la finance - ou plutôt la primauté de l'intérêt financier si tu préfères - est responsable de la plupart de nos problèmes : crise, chômage, insécurité, racisme, abêtissement des masses, appauvrissement de la culture, de l'éducation, etc ... Sinon, j'ai envie de pousser un gros ouf !! Enffin, ça y est, Sarko et sa clique vont dégager, et nous allons au moins retourner aux valeurs de la République et peut-être de la France, malmenées depuis tant d'années Alors, certes, je ne me fais pas trop d'illusion sur F. Hollande, si ce n'est qu'au moins dans le style, la démarche, il aura le mérite de remplir le job avec davantage de respect, de conscience et de responsabilité. Après, ce sera toujours mieux que la droite ultralibérale et sa course effrénée dans le mur, et on aura peut-être le droit tout de même à une politique un peu plus aromatisée à gauche : espérons que les législatives permettent au moins cela, et j'espère un peu plus.

bah je pense qu'il n'y a pas de quoi faire la féte comme dehors de chez moi où j'entends des klaxons parce que la politique menée sera la méme sauf que hollande il mettra les formes(la vaseline) parce que c'est pas lui qui gouverne mais le cac40 et si avant on avait pas vraiment connu l'austérité maintenant que l'éléction présidentielle est finie on vas la connaitre dans quelques mois,vous verrez! 1er chapitre:fermeture de l'usine peugeot citroén de aulnay sous bois décidée depuis des mois mais tenu secret pour attendre la fin des éléctions.

En fait je venais te parler voir te réconforter mais moi aussi j'ai pas envie de parler avec un raciste ... ce qui est magique c'est que tu vas montrer au blanc que les algériens sont raciste et ils vont le devenir à leur tour et ainsi de suite :) C'est jolie l'histoire de l’arroseur mais au bout d'un moment si personne ne dit STOP on vas tous finir par se taper dessus pour quelques individus incapable de regarder le monde autrement qu'a travers une paille.

Ces propos sont plus qu'infamants vis à vis des sages du conseil -- signalé --

Hum. Je doute que ça soit aussi simple que ça. Je vais tâcher d'interroger quelqu'un ce week-end.

Un ami avocat me disait que les lois françaises étaient de plus en plus mal rédigées car on fait des lois en rafales donc à la va-vite. CQFD.

D'aucuns trouvent que la Justice française est laxiste envers les pédophiles. Faudrait-il donc rétablir la règle de la Sharia -- peine de mort -- pour sanctionner les pédophiles ?

Il me semble constater un certain laxisme envers les propos racistes contre les jéhovistes. La même chose, contre le juif ou le musulman serait censuré. Comme nous sommes dans la partie "suggestion", je suggère donc un peu plus d'équité, et que le racisme soit sanctionné quelque que soit la religion visée. N'oublions pas que les Témoins de Jéhovah sont, officiellement, reconnus comme religion en France, depuis plus de 5 ans maintenant. A ce titre, ils disposent des mêmes avantages juridiques que les chrétiens, les juifs et les musulmans.

EN TOUTE OBJECTIVITE. J'ai peur de ce que va faire Hollande. Mais on ne sait jamais. Ce qui est sur, c'est qu'il a de grosses responsabilité, et une grosse pression. S'il se plante, c'est la porte ouverte à Marine Le Pen !

Un président enfin respectueux des Français dans leur généralité.

vous,j'ai dit VOUS ,(j'ai intérêt à faire gaffe à la grammaire ) Sinon ce qui t'amuse ,c"est de relevé un mots dans un post.! Parce que à ce jeu ,je me permettrait de te dire que tu as dit "qui "......!!!!!!! Et ça c'esttrop facile ,les amalgames,les boniments surement de bonne foi d"ailleurs,etc... Mais tu as tué ,oui tu as tué des.insectes qui aurait pu servir à faire du colorants ! Désole ,mais les insectes,ce n 'est comme même pas si cruel d'en manger (à par pour les vege bien sur ,même si ils en tuent tout les jours(chut !!!je crois qu'il faut pas dire ça))8

La France est laïque, elle est neutre. Elle ne prend partie ni pour les croyants, ni pour les athées, ni pour les agnostiques.

Ouvre pour commencer un dictionnaire Florent et lis la definition d'agnosticisme , on en reparle après . Et temps que l'on y est essaie de me citer les ouvrages que tu as lu à ce sujet.

Non florent , l'agnosticisme c'est la doctrine qui considère que l'absolu n'est pas accessible à l'être humain, et non pas une doctrine qui pousse l'etat à dire si dieu existe ou pas , ce n'est pas le rôle de l'état d'ailleurs.

Je m'excuse , je me suis trompé de topic :)

Place aux parrains de SOS Racisme...

Voila un nouveau coq , il va faire comme les autres ; nous chantez une chanson , les deux pieds dans la M

bah que ce soit sarko ou hollande qui ait été élu on aurait galéré pareil

Les Juifs et les musulmans se font la guerre depuis presque un siècle. Et ça continuera tant qu'ils n'accepteront pas le message de pardon du Christ. Pardonnez nos offenses comme nous pardonnons à ceux qui nous ont offensés.

-Tu sais ma voisine du dessus me fait de grand sourire quand je suis devant elle , sachant que quand j'étais gamine elle disait à tout ses gosses de ne pas traîner avec la petite blanche . -Y'a pas très longtemps j'ai limite choqué toute ma classe car plus jeune je suis sortie avec un guadeloupéen/martiniquais en gros il me prenait pour une blanche qui sort qu'avec des gens de sa "race" . -Me rappel aussi , à six ans j'étais curieuse de tout j'ai eu le malheur de demander à un camarade de quel origine il était pour toute réponse j'ai eu "sal blanche" -J'avais demandé à une ex amie proche de garder mes chats un jours elle a invité tous ses potes et à fait la fête , pareil quand ma tite voisine les à gardé et après elles ont tout deux osé me sourire en me voyant comme si de rien n'était . Bref des aventures il m'en est arrivé , en résumé c'est pas simple d'être "la salpetite blanche , blonde, arienne , raciste , sataniste , riche et j'en passe" en banlieue pour stigmatiser . Mais tu sais quoi je ne vais pas me plaindre , tout le monde n'est pas comme ça même si ça n'est pas agréable de vivre en banlieue , avoir fréquenté des gens de différente ethnie je trouve ça super et les critiques que j'ai pus avoir ne m'ont pas rendu amer mais ça a eu tout l'effet contraire , ça m'a permis d'avoir de l'humour d'essayer de comprendre les gens , de m'intéresser à autre chose :) . Au lieu de te laisser détruire essaies de te construire , tu es maître de ta vie ne laisses pas des déceptions te fermer aux autres la vie est si courte on a tellement à apprendre :)

:D En fin de compte ton plaisir c'est de voir et lire les réponses des autres, ça te nourris et ainsi te permet de te libérer d'un poids que nous on ne peut comprendre et puis si insulter c'est être entier alors là c'est la meilleure .. discutions stérile !!

les insectes sont nos amis ,ils faut les aimer aussi +sketch des inconnus) Sinon dites moi où est la cruauté ,la pollution ou la chimie dans le fait d'utilisé des insectes plutôt que du végétal et/ou du chimique !!!??? les insectes sont nos amis ,ils faut les aimer aussi +sketch des inconnus) Sinon dites moi où est la cruauté ,la pollution ou la chimie dans le fait d'utilisé des insectes plutôt que du végétal et/ou du chimique !!!???

Et d 'une ,ce n'est que des insectes et je préfère boire des trucs naturels plutôt que des trucs chimique ,de 2 ce n'est pas cruel ,et de 3 vu qu'il y à de moins en moins d'animaux pour manger les insectes autant les manger nous même ;non ?

les fraises coûtent cher en pesticides et herbicides ,et encore plus quand elles sont bio.... Et il en faudrait des hectares pour produire le colorant nécessaire .! avec 1%de cette surface ,les insectes pollueront beaucoup moins que tes fraises ......

Ah bon tu n'es pas français ? Tu es quoi alors ? Sinon tu fais comme sarko, tu fais ta valise. Lui non plus n'est pas français d'origine. Sérieux, sort de chez toi, va avec des gens sympas et intelligents et comporte-toi correctement, c'est le mieux à faire pour faire taire les langues de pute.

Le harcèlement moral par un chef au boulot est encore puni par la loi. Ce qui a été censré, ce n'est pas le harcèlement au travail, mais la notion vague de harcèlement en dehors de tout cadre. Il ne faut pas croire les alarmistes qui disent que le harcèlement est devenu légal, ce n'est pas vrai.

C'est toujours pareil. On a une bande de psychorigides bloquées dans leur trip. On leur a dit que la FIV c'était trop génial, et eux ils défendront cette idée quoiqu'il advienne. On aura beau leur montrer des chiffres, des résultats de scientifique, rien n'y fera.

Pauvre davs. La vraie violence, sais-tu seulement ce que ça signifie ? je vais juste te donner quelques éléments pour réveiller ta pauvre conscience Embargo des USA contre l'Irak, qui ne les a jamais menacé : 500 000 (chiffres du HCR) enfants irakiens morts de maladie et de malnutrition. Guerre au Vietnam : suite au déversement de milliers de tonnes de défoliant (composant principal : la dioxine), jusqu'à aujourd'hui et pour des générations futures, des femmes vietnamiennes i accouchent d'enfants sans bras ou à deux têtes (statistiques augmentées de plus de 40 % par rapport au reste du monde). Sauf pour l'Irak, ou le bombardement à l'Uranium Appauvri (mais suffisamment riche pour polluer ce pays pendant vingt mille ans), a provoqué les mêmes effets (triplement des naissances d'enfants non viables), et en particulier dans la ville de Fallujiah. On a le droit de ne pas aimer le parti communiste, bien que pendant la deuxième guerre mondiale, il a prouvé son courage t son patriotisme contre les nazis, voilà ce qu'un journal communiste raconte : "Dans une campagne d’une rare sauvagerie, l’armée US a effectué une opération intensive de bombardement sur la ville de Fallujah, lâchant des centaines de bombes sur ses zones résidentielles et des bâtiments publics, qui ont causé un terrible massacres parmi les civils, pour la plupart des femmes et des enfants et des femmes. Les forces américaines ont bloqué les routes menant à la ville, empêchant l’arrivée de tout approvisionnement à la ville assiégée. Ce brutal bombardement US est une prolongation de la guerre faite aux masses irakiennes, qui a déjà conduit au massacre de centaines de milliers de civils." Alors il faut choisir dans la vie, ou bien vivre dans le pays d'Alice au pays de merveilles, grimée avec les oreilles de Mispickel, ou vivre dans la vraie réalité. A chacun de choisir son univers.

Ce serait une très grave violation de la séparation des pouvoirs, ce serait le pire des scénarios. Le Conseil Constitutionnel possède un pouvoir très puissant. Il serait dangereux de lui permettre d'intervenir dans l'élaboration des lois. La loi sur le harcèlement sexuel au travail n'a pas été abrogée elle. Elle s'applique donc encore. Elle ne l'a jamais été et ne le sera jamais. Relis tes cours d'Histoire. Tu confonds la foi (privée) avec la religion (qui et l'expression publique de la foi).

Tu critiques sans savoir. Le conseil n'a pas censuré la loi pour un vice de forme. La loi était viciée sur le fond. La loi condamnait n'importe qui, elle condamnait les comportement les plus bénins. Voici le problème résumé par l'Express: Tu trouves normal de faire l'amalgame entre le harcèlement sexuel (qui provoque une souffrance) et le simple fait de draguer pour un homme ? Pas moi. Il est inadmissible que les députés aient confondu les deux.

De rien.

Mais oui, mais oui ...:gurp:

C'est lui qui les abroge en tout cas , la preuve en est faite il me semble , VRAI OU FAUX ? Et alors ? Il a abrogé cette loi car elle n'était pas conforme à la Constitution. Vous préféreriez être soumis à des lois anticonstitutionnelles ? C'est la raison de cette abrogation qui choque car elle ne tient pas un seul instant la route vu qu'elle peut être donnée pour n'importe quelle loi du code pénal Comment un "fin juriste" comme vous peut-il affirmer pareille ânerie ! C'est donc une raison bateau , balancée à la va vite , parce qu'il fallait trouver quelque chose Qu'en savez-vous ? Cette décision vous agace alors vous affirmez n'importe quoi. Ca sent la mauvaise foi à plein nez, les vraies raisons de cette abrogations sont bien trop inavouables Et c'est reparti dans la complotite ! Encore un coup de la CIA? De Blackwater ? Des extra-terrestres ? Pas besoin d'être journaliste au Parisien pour voir que ces politiques se protégent entre eux Et quand ils censurent une partie de la loi Hadopi voulue par le gouvernement ils protègent qui ? J'avais compris tout seul à la première lecture de cette info d'où le scandale et le complet discrédit de ces mecs du conseil constitutionnel Vous ne comprenez rien à rien. Vous ne connaissez rien au fonctionnement des institutions de la République. Ils tirent trop sur la ficelle de la niaiserie des gens du peuple , ceux là même que De Gaule appelait les veaux avec son franc parler , ça finit par se voir Votre indignation est fort mal placée. Adressez vous donc aux députés qui ont voté ce torchon juridique. D'autant plus que les directives européennes donnaient, elles, une définition PRECISE du harcèlement sexuel : Mais nous autres on est plus rusés que ça hein !

Abrogation du harcèlement sexuel : il faudra tenter de requalifier les faits Avec l'abrogation du délit de harcèlement sexuel, vendredi 4 mai, c'est l'ensemble des procédures en cours qui tombent, la justification légale des poursuites n'existant plus. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel, précisant que cette décision d'applique à toutes les décisions non définitives. Pourront-elles reprendre et être réintroduites une fois une nouvelle loi votée ? Non. «Toutes partent irrémédiablement à la poubelle», écrit sur Twitter Maître Eolas, l'avocat pénaliste et blogueur. «Pas pour harcèlement sexuel. Les victimes ne pourront pas se prévaloir de la nouvelle loi», estime pour sa part Maître Laure Heinich, avocat de droit pénal au barreau de Paris. Comme la loi pénale ne peut être rétroactive, la disposition qui viendrait à être votée ne s'appliquera qu'aux faits commis à partir de son entrée en vigueur. Tous les autres actes délictueux ne pourront être qualifiés de harcèlement sexuel. Une procédure engagée suspend le délai de prescription Pour ces faits, déjà dénoncés et dont les procédures se verraient annulées ou refusées, les victimes pourront essayer d'intenter d'autres poursuites sous « d'autres qualifications, comme agression sexuelle ou l'atteinte sexuelle », continue l'avocate. Il faut pour cela que « les faits puissent entrer dans ces cases-là et qu'ils ne soient pas prescrits», précise-t-elle. «Ce sera au cas par cas». Bon à savoir : une procédure engagée suspend le délai de prescription. Quant aux faits qui seraient commis d'ici au vote d'une nouvelle loi, il faudra également tenter de les faire qualifier autrement. Dans un communiqué, Roselyne Bachelot, la ministre en charge des Droits des femmes, prend acte de la décision et invite «la nouvelle Assemblée nationale qui sortira des urnes au mois de juin prochain à se saisir en urgence de ce dossier afin de garantir les droits des salariés et, plus particulièrement, ceux des femmes». «Un acte de puissants se protégeant entre eux » Selon l'avocate, le problème n'est pas l'abrogation de cette loi – « on ne peut que se féliciter que l'on choisisse de préciser les choses, il en va de la protection de tous d'avoir des délits définis précisément » - mais son immédiateté. Qu'avait-on besoin d'abroger ce délit tout de suite ? « Pour la Garde à vue, le Conseil constitutionnel avait laissé un an au législateur pour changer la loi, on ne comprend pas pourquoi cette abrogation immédiate doit s'appliquer à l'un et pas à l'autre», s'interroge-t-elle. «C'est un peu deux poids deux mesures. En matière de harcèlement sexuel, il y a souvent une notion de domination d'une personne par plus puissant et il est difficile de ne pas lire cette décision comme un acte de puissants se protégeant entre eux », conclut-elle. Lire la suite (Le Parisien).

Source ? Lien ? Justification de l'affirmation avec données sur les innocents condamnés, ou même le moyen qui aurait pu faire qu'un innocent soit condamné ? C'est en substance ce que dit le conseil constitutionnel. Lisez donc la décision dont on est en train de parler.

Tu peux pas nous lâcher avec tes interventions répétitives!!! A croire que t'as rien d'autre à dire! T'adore les coqs toi!!! Delarbre, le seul forumeur qui ne jure que par le coq!

Cette loi permettait de condamner aussi bien les vrais harceleurs que les innocents. Cela a été jugé inacceptable par le Conseil Constitutionnel.

Seulement le harcèlement sexuel, le harcèlement moral reste...

Suppression du délit de harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ? Vendredi 04 Mai - 18:34 La censure du Conseil constitutionnel ne prive pas les victimes du droit de poursuivre leurs harceleurs sur d'autres terrains. De mémoire de constitutionnaliste, l'abrogation pure et simple d'une incrimination est chose rare, voire exceptionnelle. S'agissant d'une infraction aussi sensible que le harcèlement sexuel, la déflagration est encore plus explosive. Ce délit n'est plus, a décidé le Conseil constitutionnel dans une décision rendue publique le 4 mai 2012. Les Sages ont considéré que la loi définissant le harcèlement sexuel comme "le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle" était trop floue au regard du principe de légalité des délits et des peines qui impose au législateur de définir les crimes et délits en "termes suffisamment clairs et précis". "Cette décision est rassurante pour la protection des libertés, c'est un bon rappel à l'ordre du législateur, même si elle s'écarte des habitudes du Conseil constitutionnel", commente Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris II et membre du Club des juristes. La plupart des spécialistes de droit pénal partagent cette opinion. "Le droit pénal est tourné vers la répression. Il doit définir les infractions de façon claire et précise pour que chaque citoyen puisse en saisir la portée. Or, ce qui trouble, c'est l'absence de définition du délit, décrypte Agathe Lepage, professeur de droit à l'université de Paris II. Le même grief a été invoqué à l'égard de la loi de 2010 sur l'inceste à propos de laquelle deux articles ont été supprimés (décision QPC du 17/2/2012)." Avant 2002, le délit de harcèlement sexuel était défini de manière beaucoup plus précise, exigeant notamment que le "harceleur" ait une "autorité" sur la victime. Suite de l'article... Source: Le Point

et c'est bien la suite la plus naze s'il était musulman je ne vois pas pour quelle raison sa famille (il avait une femme n'est ce pas) lui collerait une croix sur sa tombe, faudrait être dingue. Cessez vos gamineries et vos spéculations. C'est du vent tout ça. Si ça se trouve, Cousteau était Wiccan ou vénérait Poséïdon, on n'en sait rien, on en saura jamais rien, et on ne connait pas les motivations de la famille.

Je n'ai fait que citer la Bible ; si les catholiques ne la respectent pas, ce n'est pas mon affaire.

Les Témoins de Jéhovah sont des Chrétiens. Le porte à porte est une démarche normale pour qui croit en Dieu : Mathieu, 24:14 "Et cette bonne nouvelle du royaume sera prêchée dans toute la terre habitée, en témoignage pour toutes les nations"

Certes. J'ai employé ce terme car la loi ne distingue pas les discriminations liées à la "race", au sexe ou à la religion. Toutes sont pareillement condamnées en droit.

Alors j'ai un doute sur ce message, mais bon, au cas où... As-tu consulté un médecin pour lui en parler ? As-tu commencé ta puberté ? Et comment sais-tu que tu n'as pas de spermatozoides ?