Marine Tondelier demande un référendum sur une constituante

il y a 27 minutes, zenalpha a dit :

Non

Ce point n'est pas inexact il est mensonger

Le président nomme le premier ministre et n'est tenu à aucune obligation mécanique tirée des urnes

Il peut aussi bien décider d'appeler un technicien pour un gouvernement apolitique qu'un homme minoritaire qui à l'oreille de plusieurs sensibilités pour former une majorité que d'appeler Chatlotte la biscotte qui s'occupe de balayer ton palier

Un président en France n'est pas un pion

En revanche si les députés votent une motion de censure Charlotte la biscotte est dégagée

Putain mais il faut que je l'explique combien de fois ?

Non le président n'a aucun pouvoir décisionnaire dans le fait de nommer le 1er ministre. Décider de qui gouverne est un acte de souveraineté. Il n'y a que le souverain qui a le droit de prendre cette décision. Il est là le mécanisme ...

Le président a un rôle de représentant de l'état, quand on lui demande de nommer le 1er ministre, c'est juste un moyen de rendre la chose officielle ... Comme quand le président doit promulguer les lois ...

La décision c'est le peuple qui la prend via les élections législatives et présidentielles.

C'est pour cela que le gouvernement doit changer après chacune de ces élections.

Sérieusement, prend du recul ... Si c'est le président qui décide tout seul peu importe ce que veut le peuple qui gouverne et quelles politiques doivent s'appliquer, alors tu fais du président un monarque ... Et de notre système politique une monarchie ... Ce n'est plus une démocratie ...

Donc oui il nomme le 1er ministre, mais le 1er ministre que les gagnants de l'élection proposent ...

C'est comme cela que ça s'est toujours passé jusqu'à ce que Macron fasse son coup d'état.

Et TONDELIER , elle ne veut pas un référendum , pour que le France rachète la LOUISIANE , qu'elle puisse se déchainer sur tous les  BAYOU     ???      

il y a 59 minutes, jimmy45 a dit :

Non le président n'a aucun pouvoir décisionnaire dans le fait de nommer le 1er ministre

"Le Président de la République nomme le Premier ministre" : article 8

il y a une heure, jimmy45 a dit :

Putain mais il faut que je l'explique combien de fois ?

Voilà, je t'en remets une couche

 

il y a une heure, jimmy45 a dit :

Donc oui il nomme le 1er ministre, mais le 1er ministre que les gagnants de l'élection proposent ...

Tu peur citer l'article de la constitution ? Tu n'as pas copris qu'en Droit, l'arme fatale c'est le texte. C'est ce qui te permet de faire échet et mat. Des exemples ? Des criminels libérés suite à une erreur de procédure : il suffit de montrer qu'elle n'a pas été respectée. Un autre ? Le droit des contrats : si une clause obligatoire est absente ou mal rédigée, le contrat est nul. Le texte, rien que le texte. Ton blabla n'est rien face à l'article 8.

Il y a 1 heure, jimmy45 a dit :

C'est pour ces besoins de limiter cette souveraineté, notamment par des droits fondamentaux, que les différents peuples ont abandonné la monarchie absolue et sont passés à des monarchies constitutionnelles puis des républiques.
Et non tout le monde n'est pas d'accord. Quand tu défends le coup d'état de Macron tu démontres que la démocratie finalement tu en as rien à foutre.

Comment veux tu que je te dise que tu en as quelque chose à faire de la constitution quand tu parles de coup d'état à propos de la nomination du premier ministre par Macron

Oui, Macron est un piètre garant des institutions et un piètre président (de mon point de vue...)

Non, il n'a jamais fait de coup d'état

Et Oui, la culture LFI en terme de compréhension et de droit est totalement alarmante pour la démocratie française...

Je te le répète 

Le président nomme le premier ministre

Et LFI doit aller s'acheter un cerveau

Je veux bien qu'on étudie une évolution constitutionnelle

Mais à partir du moment où LFI ne sait pas lire le premier degré ni comprendre les fondements constitutionnels

Il est temps que vous bossiez sur vos spécialités 

Ces pauvres Rousseau et autre Tondelier qui n'avaient pas les décisions de justice et roulent tant que possible leur propre compagnon dans la farine

La oui ya du level...

Modifié le 26 février par zenalpha

Il y a 13 heures, CAL26 a dit :

Qu'est-ce que ça veut dire "les gens de gauche" ? Quel système ? C'est ta conception du pluralisme politique, mettre tous les "gens de gauche" dans un seul sac alias "système" ?

C'est comme parler des "gens de droite", ça n'a aucun sens.

Et donc je ne vois pas comment tu conciles ça avec le pluralisme des idées.

Je parle de la manière de répondre !

Quant à parler des gens de droite, les gens de gauche ne sont pas les derniers à utiliser le terme, justement dans les réponses....

C' un jeu de chistera...les paroles vont dans le mur et tant pis si la balle n'atterrit pas là où elle doit...

Il y a 12 heures, zenalpha a dit :

Et bien parlons en de ce qui ne marche pas du tout

Tu voudrais imposer dans la constitution le fait que le président soit obligé de nommer premier ministre la première force politique sortie victorieuse des élections 

En réalité tu n'as pas inventé l'eau chaude en effet puisque c'est l'application précise de la constitution allemande à chaque élection au bundestag (et ailleurs dans des pays qui pratiquent l'élection proportionnelle)

Sauf que vois tu ce mode d'élection est inspiré d'élections qui ne sont pas destinées à dégager une majorité comme le scrutin à deux tours chez nous qui donne des triangulaires ou des quadranguaires et des possibilités d'alliances au second tour donc qui renforce le poids des partis en tête (le RN très longtemps à eu très peu de députés relativement à sa base électorale) 

Mais inspiré d'un mode de scrutin proportionnel à un tour dit de scrutin proportionnel plurinominal à un tour où d'ailleurs en pratique l'électeur vote en une seule fois pour un candidat local et pour un parti national 

Je me doute que tu ne comprends pas bien quelle différence ça fait mais pour faire court...sachant que les français ont un peu de mal pour les concessions...les très intelligents Debré et De Gaulle ont pondu un système qui permettait d'assurer dans la plupart des cas une majorité aux législatives à un groupe en renforçant son poids à l'assemblée comparativement a son poids proportionnel et réel

Ce qui a été renforcé par le quinquennat où la dynamique des présidentielle est suivie par une chambre qui suit le parti du président

Bref...

Pour que ton truc fonctionne...il faudrait entrer dans une logique de scrutin différente aux législatives, de type proportionnel pour que ton évolution puisse fonctionner en etant inspiré des réelles forces politiques en terme de représentation nationale et non des petits jeux politique du type coalition ps lfi à chaque élection qui saute deux secondes après ou du type tous contre le RN sans s'entendre après et juste pour asseoir son petit cul au soir du second tour

Je crains que ni toi ni personne ici ni même un député lambda ne m'ait compris

C'est bien le problème de la France...

Mais considère par exemple que 2 partis se liguent contre le 3eme et que le 3eme ait une majorité relative

Comment ce 3eme parti qui sera nommé par le président alors qu'il sera incapable de s'associer aux 2 autres pour une majorité absolue va avoir une majorité pour gouverner ?

Si le RN par exemple était sorti en tête malgré le tous contre lui ?

Bardella avait logiquement répondu

Il n'y allait pas

Bababa De Gaulle Debré...revenez...

Vous aviez mâché le travail pour des cancres mais ils ont réussi à faire 3 blocs équilibrés en faisant 2 contre 1 au second tour mais sans s'entendre entre eux...donc à saborder la logique élective...

Je vais te dire un truc

C'est mort

On est définitivement trop bêtes en France pour nous entendre

Et encore plus bêtes pour pondre une constitution 

Maintenant je t'avoue que si et seulement si les partis avaient compris l'intérêt de s'entendre pour former une coalition majoritaire ton système serait intéressant 

Ces 3 blocs sont des veaux

Tu peux faire toutes les constitutions les partis politiques sont définitivement trop idiots !

C'est quoi cette condescendance ? Et pour tout mélanger ensuite. Il n'y a aucun rapport entre la modification que je propre sur l'article 8 et le mode de scrutin. Lequel ne fait même pas partie de la constitution.

Extrait de l'article 34 :

La loi fixe également les règles concernant :

- le régime électoral des assemblées parlementaires

De rien

Il y a 11 heures, jimmy45 a dit :

Ce ne sont pas des articles "généraux", ce sont des articles "fondamentaux".

C'est général. Pas operationnel. L'article 8 est opérationnel. Le général s'interprète, l'opérationnel s'applique. Point barre.

Macron viole l'esprit de la règle et non la règle elle même.

D'où la nécessité de rendre la règle plus restrictive.

Il y a 11 heures, jimmy45 a dit :

C'est le principe de la volonté générale du peuple.

Nous ne sommes que 20% à avoir voté NFP. Exclue le camp nationaliste qui réuni une nette majorité contre lui, nous sommes la plus forte minorité seulement. Nous sommes une fraction du peuple. Nous ne sommes pas le peuple.

Il y a 4 heures, zenalpha a dit :

Ce que tu vois, c'est la définition tarte à la crème d'une démocratie, le pouvoir par le peuple pour le peuple

Une fois qu'on a dit ça sur lequel tout le monde est d'accord

Exceptés les illiberaux comme Wauquiez, Retailleau ou Bardella.

 

il y a 27 minutes, Totof44 a dit :

C'est quoi cette condescendance ? Et pour tout mélanger ensuite. Il n'y a aucun rapport entre la modification que je propre sur l'article 8 et le mode de scrutin. Lequel ne fait même pas partie de la constitution.

Extrait de l'article 34 :

La loi fixe également les règles concernant :

- le régime électoral des assemblées parlementaires

De rien

La condescendance mon cher ami, c'est de parler d'abus lorsque le président nomme le premier ministre alors que c'est très précisément son rôle constitutionnellement et qu'évidemment si cela avait été anticonstitutionnel ou abusif, il faut être naïf comme un LFiste pour ne pas comprendre qu'il existe des recours qui n'ont évidemment pas été fait auprès du conseil constitutionnel malgré les hauts cris du gros Merluche

C'est aussi celle de penser que le petit bouiboui que vous voulez intégrer dans le texte à savoir... l'obligation pour le président de nommer quelqun de la coalition en tête se suffirait à lui-même... bin voyons...

Evidemment non, et ça changerait en réalité le régime semi présidentiel de la France.. à un régime parlementaire

je sais qu'on peut faire de la prose sans le savoir mais c'est mieux en le sachant non ?

Et donc ce que je te dis, c'est que dans ces régimes en effet, le président nomme le premier ministre dans la coalition en tête et que bien évidemment le mode de scrutin est alors différent du scrutin français à deux tours puisque la philosophie d'un tel régime est bien différente...

Elle donne plus de pouvoir aux 500 couillons là.. qui braillent et qui s'entendent déjà pas, un lieu ou LFI excelle il est vrai

Maintenant je te rappelle mon grand âge, je sais que le respect se perd mais n'oublie pas que si tes neurones sont parfaitement en place en 4 mots, il est incroyable que les miens fonctionnent encore en davantage de lignes c'est vrai...

 

il y a 10 minutes, zenalpha a dit :

La condescendance mon cher ami, c'est de

Faire dire à l'autre que macron aurait commis une faute constitutionnelle alors qu'il dénonce une faute politique.  De dire "tu n'as pas inventé l'eau chaude" à celui qui cherche précisément des idées simples et acceptables, en l'occurrence parce qu'existant ailleurs. De dire "Je me doute que tu ne comprends pas bien quelle différence ça fait" avec ce qui se veut contre argument (mais qui relève du HS). Ou "Je crains que ni toi ni personne ici ni même un député lambda ne m'ait compris" toujours sur le même HS. Puis de traîter les gens de cons... Tout en suggérant d'attendre un homme providentiel qui ne viendra peut être qu'au XXIIème siècle.

il y a 14 minutes, zenalpha a dit :

C'est aussi celle de penser que le petit bouiboui que vous voulez intégrer dans le texte à savoir... l'obligation pour le président de nommer quelqun de la coalition en tête se suffirait à lui-même

Sauf que ce n'est qu'un élément d'un tout et que je n'ai pas prétendu trouver la panacée. Et là encore, la condescendance suivie de la sottise.

il y a 17 minutes, zenalpha a dit :

Evidemment non, et ça changerait en réalité le régime semi présidentiel de la France.. à un régime parlementaire

Les interprétations présidentialistes ou la bireprésentativité ne changent rien à la nature du régime qui est normalement déjà parlementaire.

il y a 19 minutes, zenalpha a dit :

Et donc ce que je te dis, c'est que dans ces régimes en effet, le président nomme le premier ministre dans la coalition en tête et que bien évidemment le mode de scrutin est alors différent du scrutin français à deux tours puisque la philosophie d'un tel régime est bien différente

Pas nécessairement. Je pourrais te citer la Grande Bretagne mais si tu es persuadé d'avoir tout mieux compris que tout le monde, je ne suis pas certain de vouloir me farcir tes inepties très longtemps.

il y a 21 minutes, zenalpha a dit :

Maintenant je te rappelle mon grand âge, je sais que le respect se perd mais n'oublie pas que si tes neurones sont parfaitement en place en 4 mots, il est incroyable que les miens fonctionnent encore en davantage de lignes c'est vrai...

Ce n'est pas le respect que je ne te manifeste pas (même si ça me coûte un peu puisque c'est manifestement à sens unique), c'est l'estime qui fait défaut.

Mais je constate que tu n'en as pas besoin, celle que tu manifeste envers toi même fait plus que compenser celle que je réserve à d'autres.

il y a 10 minutes, Totof44 a dit :

Faire dire à l'autre que macron aurait commis une faute constitutionnelle alors qu'il dénonce une faute politique. 

Le hors jeu total politique, c'est merluche la baudruche et hamon le coui.... qui chantent la victoire au lendemain des résultats

Faut vraiment avoir RIEN compris

il y a 10 minutes, Totof44 a dit :

 De dire "tu n'as pas inventé l'eau chaude" à celui qui cherche précisément des idées simples et acceptables, en l'occurrence parce qu'existant ailleurs. De dire "Je me doute que tu ne comprends pas bien quelle différence ça fait" avec ce qui se veut contre argument (mais qui relève du HS).

Je n'ai jamais aimé le plagiat non assumé

J'entends par là que cette formidable idée venue du fin fond de vos grandes réflexions est en réalité la base de nombreux régimes

Et donc qu'au lieu d'ajouter 4 lignes, comprendre les implications que ça a plutôt que de pomper des idées simplistes sans changer l'ensemble du système est d'une naiveté sans nom

il y a 10 minutes, Totof44 a dit :

De dire "Je me doute que tu ne comprends pas bien quelle différence ça fait" avec ce qui se veut contre argument (mais qui relève du HS). Ou "Je crains que ni toi ni personne ici ni même un député lambda ne m'ait compris" toujours sur le même HS. Puis de traîter les gens de cons... Tout en suggérant d'attendre un homme providentiel qui ne viendra peut être qu'au XXIIème siècle.

De ce point de vue mea culpa

Je suis en effet entièrement convaincu que nos politiques sont devenus des parfaits couillons et qu'ils sont le fruit de nos sociétés en pleine décadence en terme de valeur et de technicité

J'avoue sur ce coup ma condescendance et je veux bien admettre que ce que j'appelle un constat flagrant de débilisation de la vie politique puisse être un début de sénélité chez moi

Ou les vieux souvenirs du contraste avec les les idées passées donc une nostalgie exacerbée ou un idéalisme de vieux con

J'admets ça parfaitement

Mais je te confirme. Nos politiciens sont tous des couillons depuis un moment et LFI est sur le podium.

il y a 10 minutes, Totof44 a dit :

Sauf que ce n'est qu'un élément d'un tout et que je n'ai pas prétendu trouver la panacée. Et là encore, la condescendance suivie de la sottise.

Les interprétations présidentialistes ou la bireprésentativité ne changent rien à la nature du régime qui est normalement déjà parlementaire.

En voila une de sottise plus grande que toi

Nous sommes dans un régime semi présidentiel et qui contient évidemmebnt du parlementarisme

Mais c'est comme pour LFI, faut mieux choisir le nom que ce que ces ahuris ne le font

Un chat est un chat

 

Modifié le 26 février par zenalpha

@zenalpha et bien je constate qu'il n'y a pas de dialogue constructif possible. T'arrives à faire pire que les macronistes qui voient des extrémistes partout ou les melenchonistes qui voient des traitres partout. Toi tu te vois entouré de cons. J'aurais bien quelques mots bien sentis pour conclure, je me retiens mais je confirme qu'il m'est difficile de rester respectueux.

à l’instant, Totof44 a dit :

@zenalpha et bien je constate qu'il n'y a pas de dialogue constructif possible. T'arrives à faire pire que les macronistes qui voient des extrémistes partout ou les melenchonistes qui voient des traitres partout. Toi tu te vois entouré de cons. J'aurais bien quelques mots bien sentis pour conclure, je me retiens mais je confirme qu'il m'est difficile de rester respectueux.

Je sais

Il y a une éducation positive qui fait qu'il est devenu insupportable pour une bien pensance wokiste d'avoir un début de contradiction argumentée

Il faut juste brailler plus fort que le voisin

C'est ce que je constate 

J'appelle ça un constat de désaccord

Tu voudrais Mélenchon premier ministre parce que LFI est sorti premier avec la gauche en majorité relative sans te rendre compte qu'avec votre comportement vous auriez été viré encore plus vite que les 2 pauvres premier ministre qui ont suivi

Et vous êtes prêts à changer la constitution pour ça sans même vous rendre compte que le jour ou le RN a 2 députés de plus, ils auront exactement le même pouvoir et qu'on vous entendra vous lamenter

aucune perspective, aucune compréhension, aucune résilience

Je sais tout ça mais il n'y a pas que LFI, tous...

Il y a 1 heure, zenalpha a dit :

Je sais

Il y a une éducation positive qui fait qu'il est devenu insupportable pour une bien pensance wokiste d'avoir un début de contradiction argumentée

Il faut juste brailler plus fort que le voisin

 

Mais c'est toi qui refuses la contradiction. C'est toi qui tues le débat. C'est toi qui insultes à tout va qui n'est pas aussi intelligent que toi. C'est toi qui ne sais faire rien d'autre que de troller. Tu ne sais pas plus avoir un dialogue posé et constructif que les braillards que tu dénonces. Toi qui racontes conneries sur conneries en prêtant à l'autre des positions qu'il n'a pas, en refusant d'examiner un sujet en profondeur, en mélangeant tout pour rendre les choses confuses, en ramenant jusqu'à intoxication ta frustration de voir et entendre des gens dire que ni ton sexe ni ton genre ni ton ethnie ne rendent supérieur.

Bref, j'arrête de m'abrutir avec tes conneries.

il y a 2 minutes, Totof44 a dit :

Mais c'est toi qui refuses la contradiction. C'est toi qui tues le débat. C'est toi qui insultes à tout va qui n'est pas aussi intelligent que toi. C'est toi qui ne sais faire rien d'autre que de troller. Tu ne sais pas plus avoir un dialogue posé et constructif que les braillards que tu dénonces. Toi qui racontes conneries sur conneries en prêtant à l'autre des positions qu'il n'a pas, en refusant d'examiner un sujet en profondeur, en mélangeant tout pour rendre les choses confuses, en ramenant jusqu'à intoxication ta frustration de voir et entendre des gens dire que ni ton sexe ni ton genre ni ton ethnie ne rendent supérieur.

Bref, j'arrête de m'abrutir avec tes conneries.

Belle anaphore

On dirait du François Hollande à la seule différence qu'on est passé du "moi président" avec un programme avec toi espèce d'andouille et l'ensemble des griefs

forme un front républicain anti zenalpha avec le centre et le RN

S'il y a que ça pour tous vous réunir je suis ok

Maintenant j'attire l'attention sur un point...ce qui manque...c'est pas les bouc émissaire...c'est pas une constitution bancale...c'est un projet commun

Je te prends au mot

on met tes 3 phrases dans la constitution Mélenchon est élu premier ministre le lundi

A ton avis, tient il jusqu'au mardi avant une motion de censure ?

Faut lui acheter un cerveau

Il y a 7 heures, Panopticom a dit :

l'arme fatale c'est le texte. 

 Il manque un article au contexte..  

Il y a 7 heures, Panopticom a dit :

Voilà, je t'en remets une couche

 

 

Il y a 12 heures, Panopticom a dit :

"Le Président de la République nomme le Premier ministre" : article 8

Ce n'est pas antinomique de ce qu'il dit.
Nommer dans ce cas ce n'est pas décider : c'est entériner.

Car tout l'esprit de la Vème est le suivant :
- le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée : il doit donc en être une émanation
- l'assemblée tire sa légitimité des élections législatives
- le président est (enfin doit être logiquement) le sage, l'arbitre garant des institutions : c'est en ce sens qu'il ne nomme qui l'arrange, mais logiquement qui respecte les deux premiers points

 

Pour te donner une analogie, au tennis l'arbitre annonce le score.
Mais ce n'est pas lui qui le décide.

Avec Macron, on a un arbitre qui donne les points au joueur qui raté la balle, ou à celui qui l'a mise dans le filet.

Modifié le 26 février par Pheldwyn

Il y a 8 heures, Pheldwyn a dit :

Ce n'est pas antinomique de ce qu'il dit.
Nommer dans ce cas ce n'est pas décider : c'est entériner.

Et non je sais qu'à la France insoumise, vous êtes insoumis 

Mais j'aimerai vous rappeler que les mots ont normalement un sens qu'on apprend en famille et à l'école et non devant une game boy et je vais donc gentiment vous soumettre à la langue française et à la constitution française dans le même temps

Nommer...en français, ça signifie.. nommer

Étonnant non ?

Et quand ça intervient dans les POUVOIRS PROPRES du président dans la constitution, ce n'est pas parce que 4 ahuris de LFI viennent de torturer la constitution de Michel Debré pour faire du président leur facteur.

Non

Ca c'est dans pokemon rose

Il y a 8 heures, Pheldwyn a dit :

Car tout l'esprit de la Vème est le suivant :
- le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée : il doit donc en être une émanation
- l'assemblée tire sa légitimité des élections législatives
- le président est (enfin doit être logiquement) le sage, l'arbitre garant des institutions : c'est en ce sens qu'il ne nomme qui l'arrange, mais logiquement qui respecte les deux premiers points

L'esprit de la 5eme République est de donner au président des attributions renforcées notamment parce qu'il est directement et nominativement élu au suffrage universel direct depuis 1962 donc que les français le désignent...normalement en connaissance de cause...comme chef des armées et en lui donnant l'ensemble de ses pouvoirs propres

Ce que votre énorme médiocrité entend...

C'est retirer la nomination du premier ministre par le président élu au suffrage universel par les français pour...la déléguer...à...on ne sait pas qui...puisqu'il a fallu plus de 15 jours pour que LFI et PS s'entendent sur un nom....

Alors que les français dont les législatives deviendraient alors directement l'enjeu de nomination du premier ministre (et non comme aujourd'hui le seul législatif) ne sauraient pas avant les élections pour qui ils votent en premier ministre 

Sachant que voter pour son député dans sa région n'a strictement rien à voir à l'enjeu du premier ministre comme chef du gouvernement et incarnation de l'exécutif nommé par le président comme chef de la nation 

Sachant que les partis sont prêts à se grouper contre une force mais non pour un projet commun à défendre donc pour un premier ministre commun

Et Sachant qu'on ne sait rien de la manière dont ce premier ministre serait nommé ni par qui au sein de ces petits génies

D'ailleurs il y a un petit problème 

Parce qu'autant Le Front Populaire et sa longue légitimité qui tient toujours à une semaine d'une élection et qui se déchire dès le lendemain devrait être capable de sortir un nom 

Autant le Front Républicain qui a tellement animé le second tour comme force politique n'a plus aucune incarnation dès le lendemain 

Je suggère donc un nom de premier ministre à ces tocards

Élisabeth Borne

Puisque LFI est tellement attaché à choisir un bon premier ministre qu'ils ont demandé à leurs propres électeurs de voter pour elle....

Vous êtes des fanfarons, merci de nous faire rire

Modifié le 27 février par zenalpha

OBJECTIF I : Couper le lien hiérarchique qui s'est imposé entre le Président de la République et le Premier ministre

Proposition 1 : Le président de la République est un élu pour sept ans. Son mandat n'est pas renouvelable.

Proposition 2 : Le Chef du Gouvernement est nommé par le Président de la République parmi les députés de la coalition majoritaire. Il remet sa démission au Président de la République à la fin de la législature et le cas échéant s'il est renversé par l'Assemblée nationale

Proposition 3 : L'ordre du jour du Conseil des Ministres est déterminé conjointement par le Président de la République et le Chef du Gouvernement.

Proposition 4 : Sans préjudice aux dispositions de l'article 13, le Gouvernement nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Le contreseing présidentiel est supprimé pour les ordonnances.

Proposition 5 : L'article 16 est supprimé. L'article 36 est reformulé comme suit : "L'état d'urgence et l'état de siège sont décrétés en Conseil des Ministres. Leur prorogation au delà de dix jours ne peut être autorisé que par la Loi. La Loi organique prévoit les dispositions permises par ces états d'exception.

Proposition 6 : Le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale que sur proposition du Chef du Gouvernement ou en situation de répétition de crises ministérielles.

OBJECTIF II : RÉTABLIR LE PARLEMENT DANS SON RÔLE

Proposition 7 : Sauf situation de répétition de crises ministérielles, il ne peut y avoir de dissolution au cours des douze mois suivants les élections législatives.

Proposition 8 : Les députés sont élus selon un scrutin mixte. Les régions administratives forment les circonscriptions législatives. La moitié des sièges d'une circonscription est répartie au scrutin proportionnel à l'issue du premier tour. L'autre moitié est attribuée en prime majoritaire à la liste obtenant la majorité absolue des suffrages. A défaut, un second tour est organisé à l'issue duquel la moitié des sièges en jeu sera répartie au scrutin proportionnel entre les listes candidates aux second tour et l'autre moitié attribuée en prime majoritaire à la liste gagnante.

Proposition 8.2 : Une motion de censure doit contenir le nom du nouveau Chef du Gouvernement. Elle est adoptée à la majorité simple sauf si le Gouvernement que la motion prévoit de renverser avait sollicité un vote de confiance. Dans ce cas, l'adoption de la motion de censure requiert un nombre de voix supérieur à celui du vote de confiance.

Proposition 9 : Le nombre de commissions permanentes dans chaque assemblée est compris entre 7 et 16.

Proposition 10 : Les présidences des commissions permanentes sont réparties entre les différents groupes.

Proposition 11 : Le règlement intérieur de chaque assemblée est voté par la majorité absolue de ses membres ainsi que par la majorité absolue de la Conférence des présidents.

Proposition 12 : La durée maximale des sessions ordinaires est revue à 180 jours. Les sessions extraordinaires peuvent être demandées par les commissions permanentes.

Proposition 13 : Si le Gouvernement décide d'une intervention armée à l'étranger, le prolongement de l'intervention au delà d'un mois doit être voté par le Congrès, après 4 mois par la Loi.

Proposition 14 : Les ordonnances sont prises après avis des commissions parlementaires compétentes des trois assemblées. Le recours aux ordonnances doit avoir été explicitement mentionné lors du discours de politique générale.

Proposition 15 : L'irrecevabilité peut être opposée à un parlementaire :

_ par le Gouvernement ou le président de l'assemblée lorsqu'il est du domaine réglementaire ou de nature à déstabiliser les finances publiques. Un recours sera possible devant la Cour des comptes

_ par l'iniateur du texte, le président de l'assemblée ou le président de la commission compétente lorsqu'il ne présente pas de lien avec le texte en discussion, lorsqu'il n'a pas été transmis à temps à la commission compétente ou qu'un amendement similaires à déjà été déposé. Un recours sera possible devant la Cour constitutionnelle.

Proposition 16 : La discussion en séance porte sur le texte déposé sur le bureau de l'assemblée. Les membres du gouvernement n'ont plus accès aux débats en commission, à moins d'y être convoqués.

Proposition 17 : Le Gouvernement ne peut plus déposer d'amendement additionnel. Son temps de parole au sein d'une assemblée est limité par le règlement intérieur.

Proposition 18 : Le 44.3 ne peut être utilisé qu'à partir de la deuxième lecture d'un texte, uniquement au Sénat, et uniquement sur une version adoptée par l'Assemblée nationale ou la commission compétente du Sénat.

Proposition 19 : La procédure accélérée est renommée "procédure d'urgence".

proposition 20 : La part de l'ordre du jour parlementaire fixée par le Gouvernement en vertu de l'article 48 alinéa 2 est ramené une séance sur quatre. Une séance sur quatre est réservée au contrôle de l'exécutif et à l'évaluation des politiques publiques, une sur quatre en priorité sur les textes budgétaires et ceux présentant un caractère urgent, une sur quatre à un ordre du jour défini par les groupes composant l'assemblée.

Proposition 21 : Tout traité est soumis à la Cour constitutionnelle avant ratification. Les traités engageant les finances publiques et ceux modifiant ou pérennisant des dispositions législatives doivent être soumis à référendum.

Proposition 22 : Le gouvernement qui ne sollicite pas de vote de confiance de l'Assemblée nationale ne peut recourir aux ordonnances, à la procédure programmée, ni demander l'inscription d'un texte à l'ordre du jour en application du 48.2, ni faire usage du 49.3.

Proposition 23 : le délai d'examen des projets de lois de finances et des projets de lois de financement de la sécurité sociale est porté à 90 jours.

OBJECTIF III : Renforcer l'indépendance de la Justice

Proposition 23 : Le Conseil constitutionnel est renommé "Cour constitutionnelle".

Proposition 24 : Ses membres sont désignés après avis du CSM et approbation par un vote d'une commission spéciale à la majorité des 3/5.

Proposition 25 : Il n'y a plus de membres de droit.

Proposition 26 : Les anciens parlementaires et anciens membres du Gouvernement ne peuvent y être nommés.

Proposition 27 : Le Conseil d'État est scindé en deux : une chambre administrative à la Cour de Cassation et un Conseil des Lois.

Proposition 28 : La Haute Cour est supprimée. La Cour de Justice de la République reprend ses compétences.

Proposition 29 : La composition de cette Cour est modifiée : sept magistrats professionnels, sept parlementaires élus au scrutin unique transférable (quatre députés et trois sénateurs), sept citoyens tirés au sort.

Proposition 30 : Les carrières des magistrats du Siège et du Parquet sont séparées.

Proposition 31 : Les magistrats du Parquet sont nommés après avis conforme de la formation compétente du CSM. Ce dernier constitue leur instance disciplinaire. La liberté de parole des parquetiers est constitutionnalisée.

Proposition 32 : Le CSM-Siège est présidé par le Président de la République. Il comprend en outre le premier Président de la Cour de Cassation, quatre juges élus par leurs pairs, un avocat, le Défenseur des droits et six personnalités qualifiées désignés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale après avis conformes des deux commissions parlementaires compétentes.

Proposition 32 : Le CSM-parquet est présidé par le Ministre de la Justice. Il comprend en outre Le Procureur général près la Cour de Cassation, quatre parquetiers élus par leurs pairs, un avocat, le Défenseur des droits et les six personnalités mentionnés à la proposition 31.

Proposition 33 : Le CSM est doté d'un corps d'inspection. Il supervise l'administration de l'ENM et détermine les conditions du concours. Il est systématiquement consulté sur les réforme ayant un lien avec la Justice, la gestion du budget, ainsi que sur l'usage du droit de grâce.

Proposition 34 : La procédure pénale fixe la durée des enquêtes. Elle favorise l'égalité des armes entre les parties et leur offre des possibilités de recours devant un juge. Ce juge veille à la nécessité des mesures attentatoires aux libertés prises par le Parquet. L'exécutif ne peut en aucun cas adresser de consigne de non poursuite au Parquet. Les mesures d'alternatives aux poursuites sont autorisées par le juge.

OBJECTIF IV : RENFORCER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ÉLUS

Proposition 35 : Instaurer le vote préférentiel aux élections législatives.

Proposition 36 : Élire les sénateurs au scrutin unique transférable dans les régions. Supprimer les sièges de sénateurs représentant les français de l'étranger.

Proposition 37 : Limiter le cumul des mandats dans le temps.

OBJECTIF V : INSTAURER DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Proposition 38 : Un cinquième des membres de chaque assemblée soutenu par 2% du corps électoral ou une pétition réunissant 2% du corps électoral soutenue par un cinquième des parlementaire donne lieu à la convocation d'une convention citoyenne tirée au sort qui délibère sur une proposition de loi. Celle-ci sera ensuite soumise à référendum.

Proposition 39 : A la demande d'un tiers des parlementaires dont un quart des membres de chaque assemblée au moins, soutenus par un dixième des électeurs, l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République.

Proposition 40 : Une convention citoyenne est systématiquement réunie pour consultation lorsqu'une procédure de révision constitutionnelle est engagée. En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, elle peut approuver une version adoptée par l'une ou l'autre des deux assemblée à une majorité qualifiée. L'autorisation de la Convention citoyenne est requise pour soumettre une révision au vote du Congrès en lieu et place d'un référendum.

il y a 23 minutes, Totof44 a dit :

OBJECTIF I : Couper le lien hiérarchique qui s'est imposé entre le Président de la République et le Premier ministre

Proposition 1 : Le président de la République est un élu pour sept ans. Son mandat n'est pas renouvelable.

Proposition 2 : Le Chef du Gouvernement est nommé par le Président de la République parmi les députés de la coalition majoritaire. Il remet sa démission au Président de la République à la fin de la législature et le cas échéant s'il est renversé par l'Assemblée nationale

Proposition 3 : L'ordre du jour du Conseil des Ministres est déterminé conjointement par le Président de la République et le Chef du Gouvernement.

Proposition 4 : Sans préjudice aux dispositions de l'article 13, le Gouvernement nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Le contreseing présidentiel est supprimé pour les ordonnances.

Proposition 5 : L'article 16 est supprimé. L'article 36 est reformulé comme suit : "L'état d'urgence et l'état de siège sont décrétés en Conseil des Ministres. Leur prorogation au delà de dix jours ne peut être autorisé que par la Loi. La Loi organique prévoit les dispositions permises par ces états d'exception.

Proposition 6 : Le Président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée nationale que sur proposition du Chef du Gouvernement ou en situation de répétition de crises ministérielles.

OBJECTIF II : RÉTABLIR LE PARLEMENT DANS SON RÔLE

Proposition 7 : Sauf situation de répétition de crises ministérielles, il ne peut y avoir de dissolution au cours des douze mois suivants les élections législatives.

Proposition 8 : Les députés sont élus selon un scrutin mixte. Les régions administratives forment les circonscriptions législatives. La moitié des sièges d'une circonscription est répartie au scrutin proportionnel à l'issue du premier tour. L'autre moitié est attribuée en prime majoritaire à la liste obtenant la majorité absolue des suffrages. A défaut, un second tour est organisé à l'issue duquel la moitié des sièges en jeu sera répartie au scrutin proportionnel entre les listes candidates aux second tour et l'autre moitié attribuée en prime majoritaire à la liste gagnante.

Proposition 8.2 : Une motion de censure doit contenir le nom du nouveau Chef du Gouvernement. Elle est adoptée à la majorité simple sauf si le Gouvernement que la motion prévoit de renverser avait sollicité un vote de confiance. Dans ce cas, l'adoption de la motion de censure requiert un nombre de voix supérieur à celui du vote de confiance.

Proposition 9 : Le nombre de commissions permanentes dans chaque assemblée est compris entre 7 et 16.

Proposition 10 : Les présidences des commissions permanentes sont réparties entre les différents groupes.

Proposition 11 : Le règlement intérieur de chaque assemblée est voté par la majorité absolue de ses membres ainsi que par la majorité absolue de la Conférence des présidents.

Proposition 12 : La durée maximale des sessions ordinaires est revue à 180 jours. Les sessions extraordinaires peuvent être demandées par les commissions permanentes.

Proposition 13 : Si le Gouvernement décide d'une intervention armée à l'étranger, le prolongement de l'intervention au delà d'un mois doit être voté par le Congrès, après 4 mois par la Loi.

Proposition 14 : Les ordonnances sont prises après avis des commissions parlementaires compétentes des trois assemblées. Le recours aux ordonnances doit avoir été explicitement mentionné lors du discours de politique générale.

Proposition 15 : L'irrecevabilité peut être opposée à un parlementaire :

_ par le Gouvernement ou le président de l'assemblée lorsqu'il est du domaine réglementaire ou de nature à déstabiliser les finances publiques. Un recours sera possible devant la Cour des comptes

_ par l'iniateur du texte, le président de l'assemblée ou le président de la commission compétente lorsqu'il ne présente pas de lien avec le texte en discussion, lorsqu'il n'a pas été transmis à temps à la commission compétente ou qu'un amendement similaires à déjà été déposé. Un recours sera possible devant la Cour constitutionnelle.

Proposition 16 : La discussion en séance porte sur le texte déposé sur le bureau de l'assemblée. Les membres du gouvernement n'ont plus accès aux débats en commission, à moins d'y être convoqués.

Proposition 17 : Le Gouvernement ne peut plus déposer d'amendement additionnel. Son temps de parole au sein d'une assemblée est limité par le règlement intérieur.

Proposition 18 : Le 44.3 ne peut être utilisé qu'à partir de la deuxième lecture d'un texte, uniquement au Sénat, et uniquement sur une version adoptée par l'Assemblée nationale ou la commission compétente du Sénat.

Proposition 19 : La procédure accélérée est renommée "procédure d'urgence".

proposition 20 : La part de l'ordre du jour parlementaire fixée par le Gouvernement en vertu de l'article 48 alinéa 2 est ramené une séance sur quatre. Une séance sur quatre est réservée au contrôle de l'exécutif et à l'évaluation des politiques publiques, une sur quatre en priorité sur les textes budgétaires et ceux présentant un caractère urgent, une sur quatre à un ordre du jour défini par les groupes composant l'assemblée.

Proposition 21 : Tout traité est soumis à la Cour constitutionnelle avant ratification. Les traités engageant les finances publiques et ceux modifiant ou pérennisant des dispositions législatives doivent être soumis à référendum.

Proposition 22 : Le gouvernement qui ne sollicite pas de vote de confiance de l'Assemblée nationale ne peut recourir aux ordonnances, à la procédure programmée, ni demander l'inscription d'un texte à l'ordre du jour en application du 48.2, ni faire usage du 49.3.

Proposition 23 : le délai d'examen des projets de lois de finances et des projets de lois de financement de la sécurité sociale est porté à 90 jours.

OBJECTIF III : Renforcer l'indépendance de la Justice

Proposition 23 : Le Conseil constitutionnel est renommé "Cour constitutionnelle".

Proposition 24 : Ses membres sont désignés après avis du CSM et approbation par un vote d'une commission spéciale à la majorité des 3/5.

Proposition 25 : Il n'y a plus de membres de droit.

Proposition 26 : Les anciens parlementaires et anciens membres du Gouvernement ne peuvent y être nommés.

Proposition 27 : Le Conseil d'État est scindé en deux : une chambre administrative à la Cour de Cassation et un Conseil des Lois.

Proposition 28 : La Haute Cour est supprimée. La Cour de Justice de la République reprend ses compétences.

Proposition 29 : La composition de cette Cour est modifiée : sept magistrats professionnels, sept parlementaires élus au scrutin unique transférable (quatre députés et trois sénateurs), sept citoyens tirés au sort.

Proposition 30 : Les carrières des magistrats du Siège et du Parquet sont séparées.

Proposition 31 : Les magistrats du Parquet sont nommés après avis conforme de la formation compétente du CSM. Ce dernier constitue leur instance disciplinaire. La liberté de parole des parquetiers est constitutionnalisée.

Proposition 32 : Le CSM-Siège est présidé par le Président de la République. Il comprend en outre le premier Président de la Cour de Cassation, quatre juges élus par leurs pairs, un avocat, le Défenseur des droits et six personnalités qualifiées désignés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée nationale après avis conformes des deux commissions parlementaires compétentes.

Proposition 32 : Le CSM-parquet est présidé par le Ministre de la Justice. Il comprend en outre Le Procureur général près la Cour de Cassation, quatre parquetiers élus par leurs pairs, un avocat, le Défenseur des droits et les six personnalités mentionnés à la proposition 31.

Proposition 33 : Le CSM est doté d'un corps d'inspection. Il supervise l'administration de l'ENM et détermine les conditions du concours. Il est systématiquement consulté sur les réforme ayant un lien avec la Justice, la gestion du budget, ainsi que sur l'usage du droit de grâce.

Proposition 34 : La procédure pénale fixe la durée des enquêtes. Elle favorise l'égalité des armes entre les parties et leur offre des possibilités de recours devant un juge. Ce juge veille à la nécessité des mesures attentatoires aux libertés prises par le Parquet. L'exécutif ne peut en aucun cas adresser de consigne de non poursuite au Parquet. Les mesures d'alternatives aux poursuites sont autorisées par le juge.

OBJECTIF IV : RENFORCER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ÉLUS

Proposition 35 : Instaurer le vote préférentiel aux élections législatives.

Proposition 36 : Élire les sénateurs au scrutin unique transférable dans les régions. Supprimer les sièges de sénateurs représentant les français de l'étranger.

Proposition 37 : Limiter le cumul des mandats dans le temps.

OBJECTIF V : INSTAURER DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Proposition 38 : Un cinquième des membres de chaque assemblée soutenu par 2% du corps électoral ou une pétition réunissant 2% du corps électoral soutenue par un cinquième des parlementaire donne lieu à la convocation d'une convention citoyenne tirée au sort qui délibère sur une proposition de loi. Celle-ci sera ensuite soumise à référendum.

Proposition 39 : A la demande d'un tiers des parlementaires dont un quart des membres de chaque assemblée au moins, soutenus par un dixième des électeurs, l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République.

Proposition 40 : Une convention citoyenne est systématiquement réunie pour consultation lorsqu'une procédure de révision constitutionnelle est engagée. En cas de désaccord persistant entre l'Assemblée nationale et le Sénat, elle peut approuver une version adoptée par l'une ou l'autre des deux assemblée à une majorité qualifiée. L'autorisation de la Convention citoyenne est requise pour soumettre une révision au vote du Congrès en lieu et place d'un référendum.

C'est beau

On sent que tu as parfaitement compris comment défendre la France dans cette situation qui fait de notre pays la seule puissance nucléaire de l'UE et les caractéristiques d'une bonne chaîne de commandement

Plus aucun chef des armées et une belle petite réunion de cartes à l'assemblée à chaque menace sur le pays.

Proposition 1 - Rétablissement immédiat du service militaire et nettoyage des chiottes pour qui ne dit pas amen au sergent instructeur 

Voilà je crois que la constitution est parfaite 

Il y a 18 heures, Pheldwyn a dit :

Ce n'est pas antinomique de ce qu'il dit.
Nommer dans ce cas ce n'est pas décider : c'est entériner.

Lis la suite de son propos : "Il n'y a que le souverain qui a le droit de prendre cette décision." Sous entendu, pas le PR. Et si tu suis son raisonnement depuis des mois : le peuple a envoyé un groupe arrivé un chouya avant les autres à l'AN, donc il doit gouverner; les autres deux tiers ne doivent pas le censurer.

 

Il y a 18 heures, Pheldwyn a dit :

Car tout l'esprit de la Vème est le suivant :
- le gouvernement n'est responsable que devant l'assemblée : il doit donc en être une émanation
- l'assemblée tire sa légitimité des élections législatives

La Constitution prévoit l'élection du PR et de l'AN au suffrage universel ; quand les deux sont sur la même ligne, le gouvernement est approuvé par l'AN et mène à bien le projet du PR et des députés élus sous l'étiquette de son parti. Il est logique qu'il choisisse celui qui va mettre en musique SON programme validé DEUX FOIS par le peuple. Cela correspond à ce que tu écris.

il y a 21 minutes, Panopticom a dit :

La Constitution prévoit l'élection du PR et de l'AN au suffrage universel ; quand les deux sont sur la même ligne, le gouvernement est approuvé par l'AN et mène à bien le projet du PR et des députés élus sous l'étiquette de son parti. Il est logique qu'il choisisse celui qui va mettre en musique SON programme validé DEUX FOIS par le peuple. Cela correspond à ce que tu écris.

D'autant qu'avec le quinquennat, la dynamique de l'élection présidentielle suivi des législatives confirme une gouvernance cohérente 5 ans et une stabilité à la France si les français ne sont pas schizophrénes (hypothèse faible...)

Je l'ai dit...

Macron est un pitoyable président et sa dissolution de mi mandat est lamentable même si je confirme vouloir ce droit de dissolution pour un président 

Pourquoi ?

Parce que les 2 élections ne sont pas exactement "sur la même ligne" en 5eme République 

Le président est élu AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT et il est élu nominativement 

Il incarne non seulement une ligne pour une future politique mais également un lien personnel entre chaque français et son président 

Voilà pourquoi un véritable président...ne devrait JAMAIS opposer les français et tous les représenter

On parlait d'abus ou d'erreur politique quand Macron nomme un premier ministre

Non, pas du tout

C'est son pouvoir propre en tant QUE GARANT DES INSTITUTIONS de choisir un premier ministre qui soit le plus en mesure de gouverner...de rassembler

Ou comme en ce moment de simplement repousser une motion de censure...

Et si le président avait choisi un de ces agités de LFI qui n'ont...RIEN COMPRIS au fait qu'il faut une majorité de députés qui représentent les régions donc les français pour gouverner, il aurait évidemment été giclé puisque ces incapables qui ne pigent vraiment rien pensent être aptes à diriger la France en appliquant leur programme et rien que leur programme sans majorité...

Macron en revanche à considérablement abîmé la fonction présidentielle 

Ça c'est certain

Je comprends les frustrations...

Mais les français si ils avaient ce choix de changer la constitution ont deux orientations 

Soit garder une fonction forte au président en tant que chef des armées et président de la République dans un contexte de dislocation de l'OTAN et d'attaques économiques américaines en rafales 

Ou

Palabrer 10 plombes par des débats sans fin dans une assemblée qui n'a pas du tout le sens des responsabilités et où chaque parti ne voit que ses intérêts sans compromis 

Mais je vous le dis comme je le pense

Nos citoyens se sont abrutis

Nos politiques sont irresponsables et incompétents

Les entreprises multinationales sont hyper rapides et vont beaucoup plus vite que les organisations gouvernementales

Les USA tirent des rafales à la vitesse de l'éclair en terme de vitesse au niveau économique et diplomatique 

Le risque de guerre en Europe et désormais les risques de dislocation de l'Europe sont maximum

Et pendant ce temps

La France palabre

Voili voilou...

Modifié le 27 février par zenalpha