Une loi réprimant les propos privés a été votée à l’Assemblée nationale

https://lesalonbeige.fr/une-loi-reprimant-les-propos-prives-a-ete-votee-a-lassemblee-nationale/
Cette loi propose de rendre délictueux des propos privés jugés discriminatoires. Pas un député ne s’est s’inquiété de l’extension du délit d’opinion à la sphère privée, alors que l’abolition de la frontière entre public et privé caractérise le totalitarisme. Preuve de cette dimension totalitaire, ces délits seront instruits sur… “délation” ! Pour faire passer en douce ce projet totalitaire, les députés mettent en avant la hausse de l’antisémitisme. Mais la loi vise en fait tous les propos prétendument discriminatoires : par exemple, les propos relatifs à l’orientation sexuelle.

https://www.polemia.com/une-loi-liberticide-et-totalitaire-reprimant-les-propos-prives-a-ete-votee/
Une loi liberticide et totalitaire réprimant les propos privés a été votée

il y a 4 minutes, Pirene a dit :

https://lesalonbeige.fr/une-loi-reprimant-les-propos-prives-a-ete-votee-a-lassemblee-nationale/
Cette loi propose de rendre délictueux des propos privés jugés discriminatoires. Pas un député ne s’est s’inquiété de l’extension du délit d’opinion à la sphère privée, alors que l’abolition de la frontière entre public et privé caractérise le totalitarisme. Preuve de cette dimension totalitaire, ces délits seront instruits sur… “délation” ! Pour faire passer en douce ce projet totalitaire, les députés mettent en avant la hausse de l’antisémitisme. Mais la loi vise en fait tous les propos prétendument discriminatoires : par exemple, les propos relatifs à l’orientation sexuelle.

https://www.polemia.com/une-loi-liberticide-et-totalitaire-reprimant-les-propos-prives-a-ete-votee/
Une loi liberticide et totalitaire réprimant les propos privés a été votée

Sommaire

1. Totalitarisme

2. Vers le tout discriminatoire

3. Exemple concret

4. Police de la pensée

5. Vers une extension à tous les sujets de controverse ?

6. Conclusion

7. Annexe : texte intégral de la proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale

Il s’agit d’une nouvelle loi scélérate, destinée à museler toujours plus la liberté d’expression, dont les implications sont cauchemardesques. Nous reproduisons ici le fil Twitter de Xavier Van Lierde, journaliste à Radio Courtoisie, qui décrypte l’incroyable mécanisme liberticide derrière cette loi.

https://www.sudradio.fr/emission/le-fait-du-jour-350
"La provocation non-publique à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, est punie d'une amende de 3750 euros. Deuxième, est punie de la même peine, la provocation non-publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap, ainsi que la provocation non-publique à l'égard de ces mêmes personnes, de discrimination prévue..." 

 

Euh...on peut avoir l'article de loi en entier? au moins les références?

Edit ;trouvé.

il y a 2 minutes, chanou 34 a dit :

Euh...on peut avoir l'article de loi en entier? au moins les références?

C'est dans le titre, dans le premier article.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2023-2024/premiere-seance-du-mercredi-06-mars-2024#3388372

Texte provisoire qui devrait être retoquée au sénat avant une adoption éventuelle puis passer un éventuel recours devant le conseil constitutionnel.

Pas sûr que ce texte aille bien loin.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/pourra-t-on-bientot-etre-condamne-pour-des-propos-racistes-tenus-en-prive-20240312
DÉCRYPTAGE - Une proposition de loi, votée en première lecture par l’Assemblée nationale, entend réprimer plus durement les propos racistes ou antisémites tenus dans un cadre non public. Le texte est pointé du doigt pour ses dérives liberticides. Que change-t-il réellement ?

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/2246/AN/1

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/renforcer_reponse_penale_infractions

ca fait un moment que cette proposition de loi a été déposée : en octobre 2023!

lire l’exposé des motifs n'est pas inutile.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1727_proposition-loi#

il y a 5 minutes, chanou 34 a dit :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/2246/AN/1

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/renforcer_reponse_penale_infractions

ca fait un moment que cette proposition de loi a été déposée : en octobre 2023!

lire l’exposé des motifs n'est pas inutile.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1727_proposition-loi#

Si déposée ne veut pas dire adoptée, ca voudrait dire que ça ferait 6 mois qu'ils se battent pour que ça passe alors.

Sur un des liens que j'ai donnés vous avez la réponse ; les rapporteurs n'ont été nommés qu'en février 2024.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1727_proposition-loi#

Les futurs métiers qui vont rapporter de l'or.. Avocats.

Les tribunaux sont déjà dépassés, avec ces lois liberticides car multipliant par X celles qui existent déjà et qui ne sont pas véritablement appliquées, on court à la cata.

Le moindre regard sera interpréter de travers, espérons que tout le monde en profite.

Requête officielle auprès de la Direction du réseau social forumfr.com de demande de bannissement définitif du compte @BadKarma, afin de répondre au nouveau cadre normatif Étatique défini portant sur la conscience, sous peine de voir déporter le RS dans les limbes au chef de collaboration active à un courant de pensée dissidente particulièrement dissipée ...

il y a 20 minutes, Plouj a dit :

Les futurs métiers qui vont rapporter de l'or.. Avocats.

Et délateurs

Même si la loi ne passe pas, ça fait peur quand même....

Les gens qui la voteront s'imaginent peut - être qu'elle servira à leurs progénitures du XXII° siècle pour combattre la charia 

il y a une heure, Tor boudine a dit :

Et délateurs

Normalement ils ne sont pas payés, ou alors selon certains milieux,par une balle dans la tête.

il y a 33 minutes, #LN a dit :

Même si la loi ne passe pas, ça fait peur quand même....

Mais si elle est respectée elle devrait toucher tout le monde, même ceux qui ont très souvent un discours victimaire et jouent les innocents, plus des célébrités pensant être à l'abri.

Faut voir jusqu'où cela peut dégénérer.

ça semble complètement absurde. On risque de retomber dans la dégradation de la langue, entre autres choses. Pour éviter de paraître trop agressif, les gens adopteront un langage différent, voire codé pour se comprendre entre eux, même si c'est agressif. Encore une idée qui sort du trou de balle de la préhistoire. C'est de l'esclavage indirect, leurs trucs. En plus, ça va masquer certains problèmes si l'information ne passe pas et risque de crée des problème plus profond, l'information sortira par, la violence physique voire pire.

Le 20/03/2024 à 17:06, Pirene a dit :

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/pourra-t-on-bientot-etre-condamne-pour-des-propos-racistes-tenus-en-prive-20240312
DÉCRYPTAGE - Une proposition de loi, votée en première lecture par l’Assemblée nationale, entend réprimer plus durement les propos racistes ou antisémites tenus dans un cadre non public. Le texte est pointé du doigt pour ses dérives liberticides. Que change-t-il réellement ?

Le 20/03/2024 à 16:55, Pirene a dit :

https://lesalonbeige.fr/une-loi-reprimant-les-propos-prives-a-ete-votee-a-lassemblee-nationale/
Cette loi propose de rendre délictueux des propos privés jugés discriminatoires. Pas un député ne s’est s’inquiété de l’extension du délit d’opinion à la sphère privée, alors que l’abolition de la frontière entre public et privé caractérise le totalitarisme. Preuve de cette dimension totalitaire, ces délits seront instruits sur… “délation” ! Pour faire passer en douce ce projet totalitaire, les députés mettent en avant la hausse de l’antisémitisme. Mais la loi vise en fait tous les propos prétendument discriminatoires : par exemple, les propos relatifs à l’orientation sexuelle.

https://www.polemia.com/une-loi-liberticide-et-totalitaire-reprimant-les-propos-prives-a-ete-votee/
Une loi liberticide et totalitaire réprimant les propos privés a été votée

Sommaire

1. Totalitarisme

2. Vers le tout discriminatoire

3. Exemple concret

4. Police de la pensée

5. Vers une extension à tous les sujets de controverse ?

6. Conclusion

7. Annexe : texte intégral de la proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale

Il s’agit d’une nouvelle loi scélérate, destinée à museler toujours plus la liberté d’expression, dont les implications sont cauchemardesques. Nous reproduisons ici le fil Twitter de Xavier Van Lierde, journaliste à Radio Courtoisie, qui décrypte l’incroyable mécanisme liberticide derrière cette loi.

https://www.sudradio.fr/emission/le-fait-du-jour-350
"La provocation non-publique à la discrimination, à la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, est punie d'une amende de 3750 euros. Deuxième, est punie de la même peine, la provocation non-publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, vraie ou supposée, ou de leur handicap, ainsi que la provocation non-publique à l'égard de ces mêmes personnes, de discrimination prévue..." 

 

excuse-moi, pérenne, mais c'est le "salon belge", ton lien ouvrant ton topic... que vient faire la Belgique ici?

il y a 9 minutes, jacky29 a dit :

excuse-moi, pérenne, mais c'est le "salon belge", ton lien ouvrant ton topic... que vient faire la Belgique ici?

Le salon beige Jacky comme la couleur pas belge comme nos amis d'outre Qiévrain!

                 le salon beige c'est un machin facho coutumier de fakes news !!

à l’instant, new caravage a dit :

Le salon beige Jacky comme la couleur pas belge comme nos amis d'outre Qiévrain!

                 le salon beige c'est un machin facho coutumier de fakes news !!

merci, New... cela sent le troll à plein nez.

à l’instant, jacky29 a dit :

merci, New... cela sent le troll à plein nez.

Oui voila ce que c'est le salon beige :

                  Le Salon Beige - Blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques

il y a 42 minutes, jacky29 a dit :

excuse-moi, pérenne, mais c'est le "salon belge", ton lien ouvrant ton topic... que vient faire la Belgique ici?

Holalalala....je ne sais pas quoi faire honnêtement là. Quel est le problème vous n'aimez pas les frites ?

Il y a 1 heure, Crème French a dit :

les gens adopteront un langage différent, voire codé pour se comprendre entre eux, même si c'est agressif. Encore une idée qui sort du trou de balle de la préhistoire. C'est de l'esclavage indirect, leurs trucs. En plus, ça va masquer certains problèmes si l'information ne passe pas et risque de crée des problème plus profond, l'information sortira par, la violence physique voire pire.

J'ai déjà lu ça, dans un roman de sf...