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Les voisins clôturent son portail, une dame de 94 ans reste bloquée chez elle

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sovenka

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Membre, 70ans Posté(e)
petirobert Membre 6 976 messages
Maitre des forums‚ 70ans‚
Posté(e)

ces voisins sont des cons , certaines choses ne se font pas, le fils a bien fait de détruire le portail  

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Membre, 48ans Posté(e)
lycan77 Membre 17 096 messages
Maitre des forums‚ 48ans‚
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Il y a 1 heure, Jim69 a dit :

Sur le même truc que les gens qui trouvent que les voisins c’est des connards. On n’en sait rien. Je l’ai dit 5 fois. :) 

Voilà, c'est bien ça. 

En attendant, ya une vieille de 94 ans qui se fait enfermer chez elle par de jeunes salopards imbus d'eux-mêmes et à qui il manque manifestement les bases les plus éléments de l'éducation au vivre-ensemble.

Modifié par lycan77
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Membre, 75ans Posté(e)
boeingue Membre 23 346 messages
Maitre des forums‚ 75ans‚
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pauvre vieille , elle ne mérite pas ça !!

en plus c'est elle qui leur a vendu le terrain sur lequel ils ont batit leur maison !!!!!!!!

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Membre, Créateur de la marionnette, 80ans Posté(e)
Gepetto Membre 11 242 messages
Maitre des forums‚ 80ans‚ Créateur de la marionnette,
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Il y a anguille sous roche , c'est sur qu'ils s'aiment pas ceux là .

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Membre, 77ans Posté(e)
hybridex Membre 9 856 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, Ximène a dit :

Restons en  aux faits : avaient-ils le droit de la barricader chez elle ? C'est de la séquestration, Il y a d'autres moyens de faire valoir ses droits !

En droit, on n'a pas le droit d'enclaver le  terrain d'autrui, mais apparemment elle a un accès possible qu'il lui suffit d'ouvrir. Son fils n'aurait pas détruit la bonne clôture!

Lorsque l'on veut partager un espace, juridiquement on crée dans les contrats de vente de biens qui font l'objet de divisions des clauses dites de cour commune qui imposent aux différents propriétaires des droits et obligations spécifiques.

C'est ce qui se passe chez moi, une clause de cour commune permet à mon voisin de conserver ses ouvertures vers mon terrain alors qu'elles sont trop près de ma limite de propriété. Je ne peux pas lui faire occulter ces ouvertures et nous n'avons ni l'un ni l'autre le droit de construire quoi que ce soit dans l'espace délimité par cette cour.

Juridiquement, la dame aurait du faire valoir ses droits dans les deux mois de temps ou le permis de construire a été obligatoirement affiché sur le terrain avant d'être validé par la mairie

Faute de cela la mairie est difficilement attaquable, il fallait s'en prendre au voisin indélicat s'il ne s'est pas conformé au contrat de vente.

Il nous manque bien des informations pour juger le cas d'espèce.

Le droit de passage était il explicitement présent au contrat?

Une ouverture sur l'autre façade et donc une autre rue a t il une conséquence réellement dommageable?

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Membre, 50ans Posté(e)
Elisa* Membre 14 829 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
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Il y a 6 heures, sovenka a dit :

Une habitante de la commune de Saint-Médard-d’Eyrans se trouvait tranquillement dans son jardin lorsqu'elle a aperçu ses voisins clôturer son portail, fermant ainsi tout accès à son domicile. "Je n’ai rien demandé moi, je ne sais pas pourquoi ils font ça. J’étais coincée chez moi", a-t-elle expliqué aux journalistes.

 

Elle avait elle-même vendu une partie de son terrain à ce couple pour qu'il puisse y construire sa maison. S'il était bien stipulé lors de la vente que chemin permettant d'accéder aux propriétés était commun, les jeunes voisins n'en ont eu cure. Ils se sont approprié le passage après qu'un géomètre a réalisé un plan sur lequel ne figurait pas la maison de la nonagénaire. Le couple a ensuite demandé un permis de construire qui a été accepté.

"La mairie n’a pas vérifié si ce passage appartenait à d’autres propriétaires car ce n’est pas un paramètre obligatoire pour accorder un permis de construire. Dans ce cas, il aurait fallu l’accord de tous les propriétaires. Ce n’est pas le cas. Ils ont quand même clôturé une dame de 94 ans. 

Le fils de cette dame a eu un coup de sang et a arraché la cloture et les voisins ont porté plainte pour dégradation de biens.

Mais cet acte s'est retourné contre sa mère : "De fait, l’aspect dangereux de cette clôture n’a pas été retenu, car le fils de Jeanne a décidé de l’enlever", a confié l'avocat. Si aucun arrangement n'est trouvé, la nonagénaire pourrait être obligée de faire construire un nouveau portail de l'autre côté de sa maison.

SOURCE:

https://www.ladepeche.fr/2023/10/24/jetais-coincee-chez-moi-les-voisins-cloturent-son-portail-une-dame-de-94-ans-reste-bloquee-chez-elle-11539502.php

Litige, incohérence typiquement françaises… lamentable ! 

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Membre, 77ans Posté(e)
Ximène Membre 10 829 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)
il y a 23 minutes, hybridex a dit :

En droit, on n'a pas le droit d'enclaver le  terrain d'autrui, mais apparemment elle a un accès possible qu'il lui suffit d'ouvrir. Son fils n'aurait pas détruit la bonne clôture!

Lorsque l'on veut partager un espace, juridiquement on crée dans les contrats de vente de biens qui font l'objet de divisions des clauses dites de cour commune qui imposent aux différents propriétaires des droits et obligations spécifiques.

C'est ce qui se passe chez moi, une clause de cour commune permet à mon voisin de conserver ses ouvertures vers mon terrain alors qu'elles sont trop près de ma limite de propriété. Je ne peux pas lui faire occulter ces ouvertures et nous n'avons ni l'un ni l'autre le droit de construire quoi que ce soit dans l'espace délimité par cette cour.

Juridiquement, la dame aurait du faire valoir ses droits dans les deux mois de temps ou le permis de construire a été obligatoirement affiché sur le terrain avant d'être validé par la mairie

Faute de cela la mairie est difficilement attaquable, il fallait s'en prendre au voisin indélicat s'il ne s'est pas conformé au contrat de vente.

Il nous manque bien des informations pour juger le cas d'espèce.

Le droit de passage était il explicitement présent au contrat?

Une ouverture sur l'autre façade et donc une autre rue a t il une conséquence réellement dommageable?

Quoiqu'il en soit le procédé est cavalier ! À 94ans on a des habitudes bien ancrées et la faire sortir par une autre porte pourrait la déstabiliser gravement !

Modifié par Ximène
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Membre, Posté(e)
PASCOU Membre 92 138 messages
Maitre des forums‚
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il y a une heure, boeingue a dit :

ils pourraient bien lui laisser un passage !!

pauvre femme !!

 

quels cons  !

Et planter des orties.

.

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Membre, 71ans Posté(e)
jacky29 Membre 40 501 messages
Maitre des forums‚ 71ans‚
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Il y a 19 heures, sovenka a dit :

Une habitante de la commune de Saint-Médard-d’Eyrans se trouvait tranquillement dans son jardin lorsqu'elle a aperçu ses voisins clôturer son portail, fermant ainsi tout accès à son domicile. "Je n’ai rien demandé moi, je ne sais pas pourquoi ils font ça. J’étais coincée chez moi", a-t-elle expliqué aux journalistes.

 

Elle avait elle-même vendu une partie de son terrain à ce couple pour qu'il puisse y construire sa maison. S'il était bien stipulé lors de la vente que chemin permettant d'accéder aux propriétés était commun, les jeunes voisins n'en ont eu cure. Ils se sont approprié le passage après qu'un géomètre a réalisé un plan sur lequel ne figurait pas la maison de la nonagénaire. Le couple a ensuite demandé un permis de construire qui a été accepté.

"La mairie n’a pas vérifié si ce passage appartenait à d’autres propriétaires car ce n’est pas un paramètre obligatoire pour accorder un permis de construire. Dans ce cas, il aurait fallu l’accord de tous les propriétaires. Ce n’est pas le cas. Ils ont quand même clôturé une dame de 94 ans. 

Le fils de cette dame a eu un coup de sang et a arraché la cloture et les voisins ont porté plainte pour dégradation de biens.

Mais cet acte s'est retourné contre sa mère : "De fait, l’aspect dangereux de cette clôture n’a pas été retenu, car le fils de Jeanne a décidé de l’enlever", a confié l'avocat. Si aucun arrangement n'est trouvé, la nonagénaire pourrait être obligée de faire construire un nouveau portail de l'autre côté de sa maison.

SOURCE:

https://www.ladepeche.fr/2023/10/24/jetais-coincee-chez-moi-les-voisins-cloturent-son-portail-une-dame-de-94-ans-reste-bloquee-chez-elle-11539502.php

si il y a eu création d'une servitude sur l'acte de vente du terrain, cette servitude ne peut pas être ignorée par les propriétaires du terrain en question. ils doivent laisser libre passage à l'ancienne propriétaire du terrain. 

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Membre, 72ans Posté(e)
new caravage Membre 36 333 messages
Maitre des forums‚ 72ans‚
Posté(e)
Il y a 11 heures, PASCOU a dit :

Et planter des orties.

.

Tiens ça me donne une idée,aller semer des graines  d'orties sur l'espace naturiste du bois  de Vincennes à Paris juste pour le fun!!

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Membre, 33ans Posté(e)
MarquiseU Membre 495 messages
Forumeur alchimiste ‚ 33ans‚
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Il y a 21 heures, boeingue a dit :

c'est lamentable de voir des choses pareil  !!

c'est la loie du plus fort !!

pauvre vieille , l'emmerder à 94 ans ,  il faut oser !!!!!!

des salopards ses voisins !

Oui, il me semble que les gens préfèrent d'utiliser les arguments juriques avant tout. On manque du respect des aînés, de la bienveillance, du sans du tact. Parce qu'il y la justice. C'est comme un mûr entre les hommes. Honteux! Les jeunes voisins dans le droit ou pas ont clôturé une dame à 94 ans et ils croient qu'ils ont tous les droits de le faire. J'en ai marre!

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Membre, 33ans Posté(e)
MarquiseU Membre 495 messages
Forumeur alchimiste ‚ 33ans‚
Posté(e)
Le 24/10/2023 à 04:42, Jim69 a dit :

On aime bien poser les vieilles personnes en victimes des méchants jeunes, alors que ces mêmes vieilles personnes étaient possiblement des gros connards quand ils étaient jeunes. La vieillesse ne rend pas les gens meilleurs, c’est même plutôt l’inverse.

Là on ne juge que sur le fait qu’elle ait 95 ans, ça serait donc forcément une gentille dame qui n’aurait jamais fait chier ses voisins.

Encore une fois on n’a pas toutes les billes, on n’a pas à se prononcer sur plus que «  c’est pas gentil de lui avoir fait ça », ils avaient peut être de bien bonnes raisons de vouloir la faire chier.

L’âge n’est pas non plus une garantie qu’elle ne soit pas juste une conne qu’il les a poussés à bout. 
Eux sont cons d’avoir acheté une parcelle d’une maison avec une personne âgée. Faut pas rêver, tu auras forcément des problèmes de voisinages car tu ne vivras pas comme une personne de 95 ans.

Il me semble que vous méprisez les vieilles personnes. Pourquoi vous pensez que les vieux sont été "des gros connards" quand ils sont été jeunes? Les gens sont differents. Les uns sont bons, aimables, les autres ne sont pas gentils. Cependant, malgré tout il faut respecter les vieux. A force de leur âge ? Il est inadmissible de faire les trucs pareils.

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Membre, 50ans Posté(e)
Elisa* Membre 14 829 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
Posté(e)
Le 24/10/2023 à 13:42, Jim69 a dit :

Là on ne juge que sur le fait qu’elle ait 95 ans, ça serait donc forcément une gentille dame qui n’aurait jamais fait chier ses voisins.

Encore une fois on n’a pas toutes les billes, on n’a pas à se prononcer sur plus que «  c’est pas gentil de lui avoir fait ça », ils avaient peut être de bien bonnes raisons de vouloir la faire chier.

L’âge n’est pas non plus une garantie qu’elle ne soit pas juste une conne qu’il les a poussés à bout. 

L’âge n’est pas un critère de gentillesse ou de connerie : absolument ok ac ça.

Néanmoins se venger d’une sale -en supposant qu’elle leur ait pourri la vie- vieille dame ne me semble pas voler très haut. 
C’est alors se mettre à son bas niveau… 

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Membre, Posté(e)
Jim69 Membre 21 859 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a une heure, Elisa* a dit :

L’âge n’est pas un critère de gentillesse ou de connerie : absolument ok ac ça.

Néanmoins se venger d’une sale -en supposant qu’elle leur ait pourri la vie- vieille dame ne me semble pas voler très haut. 
C’est alors se mettre à son bas niveau… 

Je n’ai pas dit que c’était bien, la vengeance ça n’est jamais bien. J’en ai juste assez de lire les « oh la pauvre vieille dame toute gentille », on n’en sait rien. Ces articles sont toujours à charge contre celui qui est contre la vieille en omettant toute information qui mettrait à défaut la vieille en question. C’est pénible comme toute victimisation. 

Des Taties Danielle y’en a plein. Vous ne connaissez pas des gens qui travaillent en Ehpad ou pensionnaires en Ehpad qui témoignent de peaux de vaches notoires dans un de ces établissement ? 

Exemple https://www.lepoint.fr/societe/la-tatie-danielle-du-poitou-allait-trop-loin-08-10-2013-1740583_23.php

Modifié par Jim69
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Membre, 50ans Posté(e)
Elisa* Membre 14 829 messages
Maitre des forums‚ 50ans‚
Posté(e)
il y a 11 minutes, Jim69 a dit :

J’ai pas dit que c’était bien, la vengeance ce n’est jamais bien. J’en ai juste assez de lire les « oh la pauvre vieille dame toute gentille », on n’en sait rien. Ces articles sont toujours à charge contre celui qui est contre la vieille en omettant toute information qui mettrait à défaut la vieille en question. C’est pénible comme toute victimisation. 

Des Tatie Danielle y’en a plein. Vous ne connaissez pas des gens qui travaillent en Ehpad ou pensionnaire en Ehpad.

Exemple https://www.lepoint.fr/societe/la-tatie-danielle-du-poitou-allait-trop-loin-08-10-2013-1740583_23.php

Je te rejoins sur le fait que trop souvent certain.ne.s ont tendance à se faire attendrir berner en dédouanant ou victimisant une personne au simple motif de son âge canonique. 

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