La France insoumise et son leader Jean-Luc Mélenchon condamnés en appel à payer 40.000 euros

Le 09/07/2023 à 19:04, soisig a dit :

La France insoumise et son leader Jean-Luc Mélenchon ont été condamnés en appel à payer 40.000 euros pour avoir porté atteinte aux droits d'auteur du street-artiste Combo, a annoncé l'avocat de ce dernier à l'AFP.

Dans le détail, Jean-Luc Mélenchon et LFI devront payer solidairement 15.000 euros au titre du «préjudice moral» subi par l'artiste et 5000 euros chacun «en réparation de son préjudice patrimonial», selon l'arrêt de la cour d'appel de Paris daté du 5 juillet, dont l'AFP a eu connaissance. À ces sommes s'ajoutent 15.000 euros de frais de justice.

La cour d'appel est ainsi revenue sur la décision du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en 2021, débouté le street-artiste de ses demandes, le sommant de régler 5000 euros de frais de justice. Au cœur du litige: «La Marianne asiatique», une peinture murale représentant une Marianne au sein droit dénudé portant un drapeau tricolore, avec comme légende «Nous voulons la justice», réalisée par Combo début 2017 boulevard du Temple à Paris.

En juin 2020, l'artiste avait accusé Jean-Luc Mélenchon d'utiliser cette fresque sans permission dans des clips de campagne. Devant la cour d'appel, il réclamait au dirigeant politique et à son parti plus de 900.000 euros pour contrefaçon, atteinte à ses droits d'auteur et préjudice moral, selon l'arrêt. Combo «se plaignait principalement de la récupération politique de son travail et d'une atteinte à sa réputation», a précisé un communiqué de son avocat.

Sa «victoire est historique car elle constitue la première jurisprudence rendue en France protégeant une œuvre de street art par le droit d'auteur», s'est félicité Me Nicolas Le Pays du Teilleul, cité dans ce communiqué.

Article ...

Comme le RN de M. Le Pen, la France Insoumise de Mélenchon, va (peut-être) demander un prêt €€€ à Poutine 

Il y a 1 heure, jimmy45 a dit :

L'héritage n'a rien avoir avec la rente.

On production culturelle n'est pas une marchandise.

Bien sur que si pour les deux...

Il y a 6 heures, jimmy45 a dit :

Aujourd'hui, salaire de son éditeur, vente de ses livres, droits d'auteur, et autres revenus pour d'autres activités d'écriture. J'en oublie peut être.

 

Tu peux très bien interdire la contrefaçon sans mettre en place une rente. La contrefaçon n'a de sens que si la personne veut en tirer profit. Cela n'a aucun sens quand les personnes veulent simplement l'utiliser ou le partager pour eux-mêmes ou pour une utilisation non lucrative.

Jimmy, arrête de te tortiller avec un stradivarius, la question est simple et la réponse tout autant, un écrivain vit de sa plume donc des proses ou des poèmes qu'il fait éditer et que des gens achètent. c'est son travail... il vit de son travail.  

Il y a 4 heures, Morfou a dit :

Bien sur que si pour les deux...

Bien sûr que non.

La preuve par exemple quand l'arrivée d'une nouvelle technologie met à mal toutes les constructions sociales et économiques qui permettent d'en faire une marchandise. Je prends pour exemple l'arrivée d'internet et de la numérisation avec les films et la musique.
Tout ce qui permettait d'en faire une marchandise ( les cassettes puis les cd ) a volé en éclat, si bien que l'oeuvre culturelle s'est retrouvée mise à nue, dans son simple appareil totalement au naturel, accessible à tous, partageable et duplicable à volonté, que ce soit dans son entièreté ou une partie seulement.
Et il a fallu alors remettre en place des nouvelles constructions sociales et économiques ( avec son lot de répression ) pour en refaire une marchandise comme avant.
Ce qu'il s'est passé c'est un peu comme si vivant dans un univers totalement factice que l'on superpose à nos yeux comme la matrice dans le film éponyme, la vérité nous est subitement apparue au grand jour un bref instant.

Vos convictions à tous sur ce sujet, ce sont celles de personnes que l'on a berné toute leur vie.

La culture n'est fondamentalement absolument pas une marchandise. Et pour pouvoir en faire une marchandise, on est obligé de la déformer, de la travestir. C'est ce qui mène à des incohérences, à des injustices. Le coup des droits d'auteur jusqu'aux petits enfants en est évidemment l'exemple le plus flagrant. On sent que quelque chose ne va pas. On le sent. Comme un bug dans la matrice.

Nous n'imaginons pas que cela puisse être autrement car c'est ce qu'on nous a gravé dans le crâne. Mais cela peut être autrement. Il y a forcément moyen que les artistes puissent vivre de leurs productions sans faire des oeuvres culturels des marchandises et sans accepter que des gens puissent en tirer une rente. Ce n'est ni faux ni impossible, c'est juste que nous n'y avons jamais réfléchit.

il y a 43 minutes, jacky29 a dit :

Jimmy, arrête de te tortiller avec un stradivarius, la question est simple et la réponse tout autant, un écrivain vit de sa plume donc des proses ou des poèmes qu'il fait éditer et que des gens achètent. c'est son travail... il vit de son travail.  

La marchandisation de la culture (erudit.org)

il y a 37 minutes, jimmy45 a dit :

Bien sûr que non.

La preuve par exemple quand l'arrivée d'une nouvelle technologie met à mal toutes les constructions sociales et économiques qui permettent d'en faire une marchandise. Je prends pour exemple l'arrivée d'internet et de la numérisation avec les films et la musique.
Tout ce qui permettait d'en faire une marchandise ( les cassettes puis les cd ) a volé en éclat, si bien que l'oeuvre culturelle s'est retrouvée mise à nue, dans son simple appareil totalement au naturel, accessible à tous, partageable et duplicable à volonté, que ce soit dans son entièreté ou une partie seulement.
Et il a fallu alors remettre en place des nouvelles constructions sociales et économiques ( avec son lot de répression ) pour en refaire une marchandise comme avant.
Ce qu'il s'est passé c'est un peu comme si vivant dans un univers totalement factice que l'on superpose à nos yeux comme la matrice dans le film éponyme, la vérité nous est subitement apparue au grand jour un bref instant.

Vos convictions à tous sur ce sujet, ce sont celles de personnes que l'on a berné toute leur vie.

La culture n'est fondamentalement absolument pas une marchandise. Et pour pouvoir en faire une marchandise, on est obligé de la déformer, de la travestir. C'est ce qui mène à des incohérences, à des injustices. Le coup des droits d'auteur jusqu'aux petits enfants en est évidemment l'exemple le plus flagrant. On sent que quelque chose ne va pas. On le sent. Comme un bug dans la matrice.

Nous n'imaginons pas que cela puisse être autrement car c'est ce qu'on nous a gravé dans le crâne. Mais cela peut être autrement. Il y a forcément moyen que les artistes puissent vivre de leurs productions sans faire des oeuvres culturels des marchandises et sans accepter que des gens puissent en tirer une rente. Ce n'est ni faux ni impossible, c'est juste que nous n'y avons jamais réfléchit.

La marchandisation de la culture (erudit.org)

hors sujet.

chanou te pose une question fort simple... les écrivains vivent de quoi? 

leur travail est d'écrire. 

Il y a 14 heures, jacky29 a dit :

hors sujet.

chanou te pose une question fort simple... les écrivains vivent de quoi? 

leur travail est d'écrire. 

Et j'ai répondu. Donc ta sommation elle rime à quoi ? Ce que j'écris n'est pas hors sujet. C'est ça ta méthode ce qui te dérange tu l'écartes d'une main ? T'es un agent du système.

il y a 1 minute, jimmy45 a dit :

Et j'ai répondu. Donc ta sommation elle rime à quoi ? Ce que j'écris n'est pas hors sujet. C'est ça ta méthode ce qui te dérange tu l'écartes d'une main ? T'es un agent du système.

Toi je ne sais pas ce que tu fûme mais c'est du  costaud!

il y a 4 minutes, jimmy45 a dit :

Et j'ai répondu. Donc ta sommation elle rime à quoi ? Ce que j'écris n'est pas hors sujet. C'est ça ta méthode ce qui te dérange tu l'écartes d'une main ? T'es un agent du système.

 

Jimmy, tu n'as pas répondu à cette simple question, tu as zigzagué pour éviter de répondre directement; que les écrivains vivent de leur plume et qu'écrire est un TRAVAIL à plein temps ainsi que pour toute oeuvre. 

il y a une heure, jacky29 a dit :

Jimmy, tu n'as pas répondu à cette simple question, tu as zigzagué pour éviter de répondre directement; que les écrivains vivent de leur plume et qu'écrire est un TRAVAIL à plein temps ainsi que pour toute oeuvre. 

Non Madame tous les écrivains ne vivent pas que de leur plume ... même célèbres !

https://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20081110.BIB2391/de-quoi-vivent-les-ecrivains-francais.html

Même Victor Hugo a été également parlementaire !!!! Et Rousseau qui n'a vécu que de sa plume a été un traine-misère heureusement qu'il a eu quelques "dame" bienfaitrices" pour le recueillir a certains moments de sa vie quand il était pourfendu par les amis de Voltaire et les gens d'Eglise ! Un temps il fut copiste !!!

Je rajouterais que nous avons deux ministres (Lemaire et Schiapa) qui se disent écrivains chacun dans leur genre ... a votre avis la gache de ministre doit être surement plus juteuse ! (ne dites pas qu'ils ne sont pas écrivains ils vont vous faire un procès ....) !

Il y a 2 heures, jacky29 a dit :

Jimmy, tu n'as pas répondu à cette simple question, tu as zigzagué pour éviter de répondre directement; que les écrivains vivent de leur plume et qu'écrire est un TRAVAIL à plein temps ainsi que pour toute oeuvre. 

Mais si j'ai répondu.

Je t'ai donné un lien d'un article de Bourdieu qui donne des exemples de comment se sont construits petit à petit les droits et aussi la marchandisation. Toi tu pars de l'idée que la situation actuelle est naturelle et qu'il n'y a pas d'alternative. C'est une construction et comme toute construction on a le droit de la remettre en cause, de la déconstruire, et de rebâtir qqchose à la place qui convient mieux à nos valeurs et à nos besoins.

Il n'est nullement question ici de vouloir empêcher les  gens de vivre de leur art. Il est question de comment on le permet sans arriver à des abus comme ceux que l'on peut constater avec les droits d'auteur. Alors t'es juste complètement à côté de la plaque tu captes strictement rien à la discussion et t'es tellement fainéante que tu n'as même pas lu les messages précédents tu m'inventes une non réponse alors que j'ai bien répondu.
Donc la question c'est juste pourquoi je te parle ?
 

Il y a 1 heure, ouest35 a dit :

Non Madame tous les écrivains ne vivent pas que de leur plume ... même célèbres !

https://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20081110.BIB2391/de-quoi-vivent-les-ecrivains-francais.html

Même Victor Hugo a été également parlementaire !!!! Et Rousseau qui n'a vécu que de sa plume a été un traine-misère heureusement qu'il a eu quelques "dame" bienfaitrices" pour le recueillir a certains moments de sa vie quand il était pourfendu par les amis de Voltaire et les gens d'Eglise ! Un temps il fut copiste !!!

Je rajouterais que nous avons deux ministres (Lemaire et Schiapa) qui se disent écrivains chacun dans leur genre ... a votre avis la gache de ministre doit être surement plus juteuse ! (ne dites pas qu'ils ne sont pas écrivains ils vont vous faire un procès ....) !

Mais de toute façon ce n'est pas ça la question.

Il est évident qu'une rente n'est pas un moyen de rémunérer un travail.

Pour le cas ici qui nous concerne avec LFI. Il est évident que LFI n'a pas employé l'oeuvre de ce monsieur dans un but lucratif. Il n'est donc pas normal que la sanction soit de lui payer 40000 euros.
On peut respecter cette idée dans les "droits d'auteur" de décider de l'utilisation qui est faite de son oeuvre, et encore cette question seule mérite je pense un vrai débat, donc en l'occurrence on peut respecter sa volonté que celle-ci ne soit pas utilisée par LFI. Pourquoi pas.
Mais étant donné qu'il n'y avait aucun but lucratif, la décision est injuste et fait clairement la part belle à des comportements intéressés qui vont à l'encontre de l'esprit derrière ces lois. D'une manière générale il faudrait bien séparer l'utilisation à but lucratif et l'utilisation personnelle ou publique à but non lucratif et établir toute portée financières dans les droits d'auteur à la seule sphère à but lucratif.

il y a 5 minutes, jimmy45 a dit :

Mais si j'ai répondu.

Je t'ai donné un lien d'un article de Bourdieu qui donne des exemples de comment se sont construits petit à petit les droits et aussi la marchandisation...........................

Bourdieu est mort depuis 20 ans et je crois qu'il reste encore 50 ans à xses ayants droit à percevoir les droits d'auteur sur ses bouquins ,écrit leur d'y renoncer .

           Je ne doute pas qu'ils se plieront de bonne grâce à tes arguments et renonceront d'eux même à cet argent immoral.

il y a 1 minute, new caravage a dit :

Bourdieu est mort depuis 20 ans et je crois qu'il reste encore 50 ans à xses ayants droit à percevoir les droits d'auteur sur ses bouquins ,écrit leur d'y renoncer .

           Je ne doute pas qu'ils se plieront de bonne grâce à tes arguments et renonceront d'eux même à cet argent immoral.

                         

Troll.

Il y a 2 heures, ouest35 a dit :

Non Madame tous les écrivains ne vivent pas que de leur plume ... même célèbres !

https://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20081110.BIB2391/de-quoi-vivent-les-ecrivains-francais.html

Même Victor Hugo a été également parlementaire !!!! Et Rousseau qui n'a vécu que de sa plume a été un traine-misère heureusement qu'il a eu quelques "dame" bienfaitrices" pour le recueillir a certains moments de sa vie quand il était pourfendu par les amis de Voltaire et les gens d'Eglise ! Un temps il fut copiste !!!

Je rajouterais que nous avons deux ministres (Lemaire et Schiapa) qui se disent écrivains chacun dans leur genre ... a votre avis la gache de ministre doit être surement plus juteuse ! (ne dites pas qu'ils ne sont pas écrivains ils vont vous faire un procès ....) !

bla bla bla! chanou posait une question théorique sur le travail... je me fiche éperdument de cette réponse qui n'a pas lieu d'être. 

il y a 45 minutes, jimmy45 a dit :

Troll.

Tiens mon gars :

        C'est un peu complexe pour toi mais avec un petit effort et puis tu peus le repasser en plusieurs fois si tu ne comprends pas tout du premier coup:

il y a 1 minute, new caravage a dit :

Tiens mon gars :

        C'est un peu complexe pour toi mais avec un petit effort et puis tu peus le repasser en plusieurs fois si tu ne comprends pas tout du premier coup:

               

 

Genre t'as trouvé une vidéo sur google et tu te prends pour un expert ?

Le 11/07/2023 à 11:34, jimmy45 a dit :

 

On production culturelle n'est pas une marchandise.

Là je suis d'accord.

il y a 1 minute, jimmy45 a dit :

Genre t'as trouvé une vidéo sur google et tu te prends pour un expert ?

Et tu as répondu tellement vite que tu ne l'a pas visionnée ,mais je n'en attendais pas moins de toi!

à l’instant, new caravage a dit :

Et tu as répondu tellement vite que tu ne l'a pas visionnée ,mais je n'en attendais pas moins de toi!

         

Ben non je n'ai pas le temps tu veux régenter aussi mon emploi du temps ?

Le 11/07/2023 à 11:34, jimmy45 a dit :

L'héritage n'a rien avoir avec la rente.

On production culturelle n'est pas une marchandise.

une production culturelle est une marchandise "immatérielle" mais elle peut être achetée ou même cédée... c'est le droit moral attaché à cette production culturelle qui, elle, n'est pas une marchandise, elle appartient à son créateur et ensuite aux hoirs de celui-ci si il en a. 

il y a 47 minutes, jacky29 a dit :

une production culturelle est une marchandise "immatérielle" mais elle peut être achetée ou même cédée... c'est le droit moral attaché à cette production culturelle qui, elle, n'est pas une marchandise, elle appartient à son créateur et ensuite aux hoirs de celui-ci si il en a. 

Il y a plein de choses qui ne sont pas une marchandise mais dont on fait une marchandise. Un livre par exemple n'est qu'un support. Il contient une histoire sous forme écrite et à la rigueur sous forme d'images. L'oeuvre ce n'est pas le livre. C'est l'histoire que tu racontes. Et fondamentalement une histoire n'est pas une marchandise. Fondamentalement si tu racontes une histoire tu ne peux pas empêcher que d'autres personnes la racontent à leur tour. La façon dont tu racontes l'histoire fait partie de l'oeuvre. Certains respecteront cette façon de la raconter. D'autres voudront y apporter des modifications et la raconter à leur façon.

Pour en faire une marchandise, il est nécessaire de restreindre toutes ces libertés.