3 ans de prison et 45 000 euros d’amende : le Parlement durcit les peines contre les squatteurs

Les sénateurs ont adopté sans modification la proposition de loi issue des rangs de la majorité et votée début avril à l’Assemblée nationale. Le texte triple la condamnation que risquent les squatteurs.

Bonjour, 

Bande de rigolos là dedans avec des gens qui sont pas solvables, car si ils squattent c'est qu'ils peuvent pas payer un loyer , on se demande ou ils vont chercher ça les cireurs de banc au Parlement.

La solution est de les virer manu militari sans formalités , au moins là ce sera plus efficace 

https://www.leparisien.fr/politique/le-parlement-triple-les-sanctions-encourues-par-les-squatteurs-15-06-2023-FDD52ZFDENGBXDY7DLRNXF6UOU.php

Là visiblement cela concerne les gens avec bail. Il aurait été intéressant qu 'ils légifèrent sur les squatters illégaux et sur une procédure pour étudier les cas très rapidement. 

il y a 3 minutes, Axo lotl a dit :

Là visiblement cela concerne les gens avec bail. Il aurait été intéressant qu 'ils légifèrent sur les squatters illégaux et sur une procédure pour étudier les cas très rapidement. 

Peut être , mais le problème est le même , un squatter c'est celui qui occupe un lieu illicitement , que ce soit une maison , un lieu public ou autre voire une ruine qui appartient à quelqu'un, et tripler les amendes ça servira à rien du tout et c'est même pas sur qu'ils iront en taule , ils en ont déjà en trop là dedans   

il y a 22 minutes, Gepetto a dit :

Peut être , mais le problème est le même , un squatter c'est celui qui occupe un lieu illicitement , que ce soit une maison , un lieu public ou autre voire une ruine qui appartient à quelqu'un, et tripler les amendes ça servira à rien du tout et c'est même pas sur qu'ils iront en taule , ils en ont déjà en trop là dedans   

En même temps, un squatter n'a pas fait de mal physiquement à quelqu'un, la taule est donc une sanction inappropriée. 

D'autre part, toutes les situations sont différentes et donc à étudier. Le problème est le délais et qu il n'y ait aucune instance de décision avant le tribunal. 

il y a 1 minute, Axo lotl a dit :

En même temps, un squatter n'a pas fait de mal physiquement à quelqu'un, la taule est donc une sanction inappropriée. 

D'autre part, toutes les situations sont différentes et donc à étudier. Le problème est le délais et qu il n'y ait aucune instance de décision avant le tribunal. 

 

Bien d'accord là dessus,mais c'est les délais qu traînaillent et là on en reste toujours au même point, la paperasse et les lois à la con qui fait que ça perdure là dedans , mais non on vote pour les amendes à collecter , c'est plus simple et pas efficace du tout 

à l’instant, Gepetto a dit :

Bien d'accord là dessus,mais c'est les délais qu traînaillent et là on en reste toujours au même point, la paperasse et les lois à la con qui fait que ça perdure là dedans , mais non on vote pour les amendes à collecter , c'est plus simple et pas efficace du tout 

Nous sommes d'accord.

Donc 3 ans de prison pour ceux qui ne payent pas leur loyer, et bracelet électronique pour ceux qui embauchent des tueurs à gage pour tuer quelqu’un.

et foutre dehors les gens qui s'installent dans une maison ou un logement , on fait quoi ?

il faut attendre  ?

sans parler des dégats  !!!!!!!

il y a une heure, Gepetto a dit :

La solution est de les virer manu militari sans formalités , au moins là ce sera plus efficace

Exact.

On continue à tourner autour du pot sans rien régler. Augmenter des amendes qui ne seront jamais payées, ça ne sert à rien. La seule chose qui compte, et qui n'est pas réglée, c'est de pouvoir récupérer son bien très vite avec l'aide de la force publique.

Et on paye des parlementaires pour ça. 

il y a une heure, Axo lotl a dit :

Là visiblement cela concerne les gens avec bail. Il aurait été intéressant qu 'ils légifèrent sur les squatters illégaux et sur une procédure pour étudier les cas très rapidement. 

bonjour,

effectivement ... ceux qui ne paient pas leur loyer ( alors qu'ils ont un bail les engageant ) ne sont pas les seuls à squatter un logement .

que faire si quelqu'un vient et s'installe chez vous ? ( ce n'est pas une vue de l'esprit )

j'ai bien une petite idée, mais elle n'est pas très "légale" elle aussi !

cela étant dit, il n'y a pas que des propriétaires véreux, il y a aussi des locataires indélicats .

petit exemple : prenez le cas d'un locataire qui pendant toute la période d’expulsion possible paie son loyer et qui du 1er novembre au 31 mars cesse de s'acquitter de son dû ... que peut faire un propriétaire ? Rien à part accumuler une dette qu'il sait ne jamais pouvoir récupérée tant les procédures sont longues et complexes ( vu qu'il paie une partie de l'année ) !

et ce n'est pas le seul exemple où le locataire est en position de force face au propriétaire .

la gauche va monter au créneau en hurlant à la discrimination et aux loyers trop élevés ...mais je serai content de connaitre parmi tous nos députés de gauche ...qui n'est pas propriétaire ( voir même bailleur ) et donc peut être sujet à cette problématique .

il est urgent d'équilibrer les droits et devoirs de chacun ( propriétaires comme locataires ) .

bonne journée.

Il y a 2 heures, Axo lotl a dit :

En même temps, un squatter n'a pas fait de mal physiquement à quelqu'un, la taule est donc une sanction inappropriée. 

 

 

Oui enfin quand on s'approprie le bien d'autrui, ça veut dire déjà que ce ne sont pas les scrupules qui vous étouffent. On peut ajouter que quand il s'agit du domicile de gens âgés, qui n'ont pas d'autre endroit où aller, si ce n'est pas de la violence ça y ressemble fort.

il y a une heure, pic et repic a dit :

petit exemple : prenez le cas d'un locataire qui pendant toute la période d’expulsion possible paie son loyer et qui du 1er novembre au 31 mars cesse de s'acquitter de son dû ... que peut faire un propriétaire ? Rien à part accumuler une dette qu'il sait ne jamais pouvoir récupérée tant les procédures sont longues et complexes ( vu qu'il paie une partie de l'année ) !

Ce genre de situation ne tient pas vraiment. Quelqu'un qui ne paie pas pendant la trêve hivernale accumule une dette de loyer. S'il reprend ses paiements dès le retour des beaux jours, la dette est toujours là et s'il ne fait rien pour la résorber, il aura droit à une procédure d'expulsion. Il faut compter deux ans pour que celle-ci aboutisse. Même expulsé, le locataire indélicat est toujours redevable de sa dette. En général, celle-ci est récupérée par des retenues sur salaire. Souvent, les locataires qui ne paient pas sont des gens qui bossent et qui préfèrent mettre leur fric ailleurs que dans un loyer. Ceux-là, ce ne sont pas les plus problématiques pour les bailleurs qui, la plupart du temps récupèrent leur bien sans dégâts.

il y a 6 minutes, Gouderien a dit :

Oui enfin quand on s'approprie le bien d'autrui, ça veut dire déjà que ce ne sont pas les scrupules qui vous étouffent. On peut ajouter que quand il s'agit du domicile de gens âgés, qui n'ont pas d'autre endroit où aller, si ce n'est pas de la violence ça y ressemble fort.

Pour ces cas là, je suis d'accord. Mais il y a aussi des gens qui sont acculés financièrement et qui ne peuvent plus payer leur loyer, qui vont se retrouver à la rue.

Des familles, des personnes âgées. 

Le droit au logement devrait permettre que tout le monde est un toit salubre au dessus de sa tête, mais ce n'est pas le cas.

Donc il y a des escrocs, il y a des gens désespérés. Il y a des propriétaires dépossédés et il y a des propriétaires pourris, des marchands de sommeil.

Le logement en France est un dossier complexe.

La Finlande a fini par régler le problème du loyer et cela a été une décision politque.

Et qu'on arrête de dire que c'est plus facile là-bas parce que la populaton est moins dense. Les villes sont plus denses et le pays est plus urbanisé que la France, et que je sache, les personnes qui ne peuvent s'offrir un loyer ne sont pas logées dans les immenses forêts finalndaise.

Et je m'étonne que des squatteurs peuvent être punis plus durement que des personnes qui embauchent des tueurs à gage pour en finir avec la vie de quelqu'un. Murielle Millet pour pas la nommer.

Il y a 2 heures, zebusoif a dit :

Donc 3 ans de prison pour ceux qui ne payent pas leur loyer, et bracelet électronique pour ceux qui embauchent des tueurs à gage pour tuer quelqu’un.

Ben évidement , c'est le jour et la nuit , mais ça te turlupine le tueur à gage financé par une dame qui veux se débarrasser d'un "encombrant ", c'est pas le même tarif , tu vois 

En 2021, 124 procédures d'expulsion. Autant dire que ce n'est RIEN.

C'est presque négligeable, quand on sait qu'un squat, c'est la suspension temporaire du droit d'usage d'une propriété par quelqu'un qui, bien souvent, en possède beaucoup. Je n'ai plus le chiffre exact, mais c'est autour de la moitié des biens mis en location qui appartient à des bourgeois propriétaires de plusieurs appartements.

Cessez de croire que c'est la cause du français moyen qui est défendue là. Défendre le Français moyen, c'est mener les politiques qui feront baisser la part du budget logement des ménages, part qui explose depuis des décennies. Et Macron a aggravé la situation en diminuant de 15 milliards les aides au logement.

En revanche, on dénombre au moins 623 personnes qui ont péri dans la rue en 2021.

Être davantage préoccupé d'une partie des rentes de la bourgeoisie plutôt que par ça, c'est juste du cynisme.

il y a 15 minutes, Axo lotl a dit :

Pour ces cas là, je suis d'accord. Mais il y a aussi des gens qui sont acculés financièrement et qui ne peuvent plus payer leur loyer, qui vont se retrouver à la rue.

Des familles, des personnes âgées. 

Le droit au logement devrait permettre que tout le monde est un toit salubre au dessus de sa tête, mais ce n'est pas le cas.

Donc il y a des escrocs, il y a des gens désespérés. Il y a des propriétaires dépossédés et il y a des propriétaires pourris, des marchands de sommeil.

Le logement en France est un dossier complexe.

Ils ne sont pas dépossédés de leur bien. Ils n'en ont plus l'usage pendant un temps. Je veux bien entendre que ce soit contrariant, mais est très loin d'un vol.

Il y a 1 heure, boeingue a dit :

et foutre dehors les gens qui s'installent dans une maison ou un logement , on fait quoi ?

il faut attendre  ?

sans parler des dégats  !!!!!!!

Faut surtout pas les mettre dehors, les associations veillent au grain surtout s'il y a des gosses , "mon dieu c'est impensable les mettre à la rue , c'est dégueulasse , vite un recours !!

Il y a 1 heure, pic et repic a dit :

.

il est urgent d'équilibrer les droits et devoirs de chacun ( propriétaires comme locataires ) .

 

On équilibre rien du tout ,on colle une amende triplé et de la taule pour ne pas in citer d'autres à le faire , ça servira strictement à rien comme les autres ont pas envie de payer qui que ce soit , le meilleur moyen c'est de virer ces cafards et bouclé la baraque 

il y a 27 minutes, Axo lotl a dit :

Mais il y a aussi des gens qui sont acculés financièrement et qui ne peuvent plus payer leur loyer, qui vont se retrouver à la rue.

Des familles, des personnes âgées. 

Pour ceux-là et pour ceux qui ont un logement indécent voire pas de logement, en 2007 est sortie la loi DALO (Droit Au Logement Opposable) qui était faite pour permettre à chacun d'accéder à un logement décent. Le moins que l'on puisse dire c'est que ce n'est pas une réussite. https://www.vie-publique.fr/eclairage/19543-droit-au-logement-opposable-quelle-application-du-dalo

il y a 31 minutes, Totof44 a dit :

En 2021, 124 procédures d'expulsion. Autant dire que ce n'est RIEN.

C'est presque négligeable, quand on sait qu'un squat, c'est la suspension temporaire du droit d'usage d'une propriété par quelqu'un qui, bien souvent, en possède beaucoup. Je n'ai plus le chiffre exact, mais c'est autour de la moitié des biens mis en location qui appartient à des bourgeois propriétaires de plusieurs appartements.

Cessez de croire que c'est la cause du français moyen qui est défendue là. Défendre le Français moyen, c'est mener les politiques qui feront baisser la part du budget logement des ménages, part qui explose depuis des décennies. Et Macron a aggravé la situation en diminuant de 15 milliards les aides au logement.

En revanche, on dénombre au moins 623 personnes qui ont péri dans la rue en 2021.

Être davantage préoccupé d'une partie des rentes de la bourgeoisie plutôt que par ça, c'est juste du cynisme.

Ils ne sont pas dépossédés de leur bien. Ils n'en ont plus l'usage pendant un temps. Je veux bien entendre que ce soit contrariant, mais est très loin d'un vol.

si c'est  bien un vol !!

j'ai envie de m'installer chez toi !!

je t'interdirais d'entrer !

je changerais toutes les serrures etc !!

tu vas apprécier  .....

il y a 1 minute, boeingue a dit :

si c'est  bien un vol !!

j'ai envie de m'installer chez toi !!

je t'interdirais d'entrer !

je changerais toutes les serrures etc !!

tu vas apprécier  .....

T'es pratiquement hors sujet puisqu'il s'agit essentiellement de loyers impayés.

Et tu peux ponctuer tes phrases avec autant de points d'exclamation que tu veux, il n'en reste pas moins que la définition d'un vol, c'est la soustraction d'un bien à son propriétaire. Pas l'usage de celui-ci.