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Donner les biens des criminels à des associations


soisig

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)

C'est un des nouveaux outils de la justice en France. Depuis novembre 2021, les biens immobiliers saisis à la criminalité peuvent être mis à la disposition du monde associatif. À Marseille, une villa située dans les quartiers nord de la ville, avec piscine et jardin, a été confisquée à un trafiquant de cocaïne condamné en 2022 à sept ans de prison. Cette confortable maison du quartier des Aygalades (XVe arrondissement) sera bientôt occupée par deux associations qui viennent en aide aux victimes de la délinquance et de violences conjugales.

«C'est le quatrième cas en un an et demi», précise Arnaud de Laguiche, responsable du département immobilier de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Cet établissement public, créé en 2011 et placé sous la tutelle des ministères de la Justice et des Comptes publics, a pour mission de gérer et valoriser les biens saisis et confisqués par la justice.

En 2022, l'agence a saisi quelque 771 millions d'euros d'avoirs criminels (en hausse de 6,3% par rapport à l'année précédente et 30% en deux ans). Si la mise à disposition est pour l'instant loin d'être la norme, cette nouvelle mesure apparaît comme un symbole de la lutte contre la criminalité. En janvier dernier, c'est un immeuble de Coudekerque-Branche (Nord), dans la banlieue sud de Dunkerque, qui a été confisqué à un marchand de sommeil et confié à l'association caritative Habitat & Humanisme, afin d'être transformé en logement social. «Il va finalement profiter à des gens dans le besoin qui auraient pu être potentiellement victimes de l'ancien propriétaire», se réjouit Arnaud de Laguiche.

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Membre, 55ans Posté(e)
guernica Membre 22 528 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
Posté(e)

bah j'espère que c'est hautement traçable, parce que si c'est comme Marlène Schiapa avec l'argent récolté après le mort de Samuel Paty pour lutter contre les idées extrêmistes dans les collèges et lycées, c'est râpé...

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, guernica a dit :

bah j'espère que c'est hautement traçable, parce que si c'est comme Marlène Schiapa avec l'argent récolté après le mort de Samuel Paty pour lutter contre les idées extrêmistes dans les collèges et lycées, c'est râpé...

aucun rapport avec cette affaire, d'autant qu'il semble que finalement, les accusations étaient infondées.

Et sinon, sur le principe de donner à des associations, les biens de criminels, tu en penses quoi ? 

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Membre, 55ans Posté(e)
guernica Membre 22 528 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, soisig a dit :

aucun rapport avec cette affaire, d'autant qu'il semble que finalement, les accusations étaient infondées.

Et sinon, sur le principe de donner à des associations, les biens de criminels, tu en penses quoi ? 

c'est complexe. La limite entre criminel et non criminel dépend du gouvernement et des lois qu'il peut édicter. Et il y a des associations pourries, et d'autres derrière lesquelles se cache autre chose...

C'est beaucoup trop vague, chacun a sa propre définition de criminel.

Et ça peut changer rapidement. Je suis contre

totalement contre

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Membre, 60ans Posté(e)
italove Membre 9 294 messages
Maitre des forums‚ 60ans‚
Posté(e)
il y a 20 minutes, soisig a dit :

C'est un des nouveaux outils de la justice en France. Depuis novembre 2021, les biens immobiliers saisis à la criminalité peuvent être mis à la disposition du monde associatif. À Marseille, une villa située dans les quartiers nord de la ville, avec piscine et jardin, a été confisquée à un trafiquant de cocaïne condamné en 2022 à sept ans de prison. Cette confortable maison du quartier des Aygalades (XVe arrondissement) sera bientôt occupée par deux associations qui viennent en aide aux victimes de la délinquance et de violences conjugales.

«C'est le quatrième cas en un an et demi», précise Arnaud de Laguiche, responsable du département immobilier de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Cet établissement public, créé en 2011 et placé sous la tutelle des ministères de la Justice et des Comptes publics, a pour mission de gérer et valoriser les biens saisis et confisqués par la justice.

En 2022, l'agence a saisi quelque 771 millions d'euros d'avoirs criminels (en hausse de 6,3% par rapport à l'année précédente et 30% en deux ans). Si la mise à disposition est pour l'instant loin d'être la norme, cette nouvelle mesure apparaît comme un symbole de la lutte contre la criminalité. En janvier dernier, c'est un immeuble de Coudekerque-Branche (Nord), dans la banlieue sud de Dunkerque, qui a été confisqué à un marchand de sommeil et confié à l'association caritative Habitat & Humanisme, afin d'être transformé en logement social. «Il va finalement profiter à des gens dans le besoin qui auraient pu être potentiellement victimes de l'ancien propriétaire», se réjouit Arnaud de Laguiche.

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C'est une excellent initiative, je suis à 100% d'accord.

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Membre, 77ans Posté(e)
Ximène Membre 10 980 messages
Maitre des forums‚ 77ans‚
Posté(e)

je pense que c'est à l'état de gérer ces saisies ( aux risques qu'elles retombent dans des mains criminelles ) ça reviendra moins cher que de faire des contrôles répétés et souvent inefficaces .

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Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 774 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
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il y a 36 minutes, soisig a dit :

Qu'en pensez vous ? 

Faire du bénévolat dans la maison de Dutroux, de Fourniret ou d'Émile Louis, ça m'a l'air assez glauque.

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Membre, 55ans Posté(e)
guernica Membre 22 528 messages
Maitre des forums‚ 55ans‚
Posté(e)
il y a 12 minutes, Kyoshiro02 a dit :

Faire du bénévolat dans la maison de Dutroux, de Fourniret ou d'Émile Louis, ça m'a l'air assez glauque.

Ceux là ils n'ont pas de biens

rares sont les psychopathes qui ont des biens, par contre on peut étendre à l'infini cette loi, selon les gouvernements et quand ledit gouvernement saisi les biens et les donne à des associations...

 

C'est ça le danger, qui choisit les associations ?

poney.png

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Membre, 57ans Posté(e)
Tor boudine Membre 4 180 messages
Maitre des forums‚ 57ans‚
Posté(e)

j'avoue que je n'aimerais pas trop vivre dans une maison saisie à un traficant de drogue, sachant qu'il sort de prison dans 7 ans...

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Membre, 62ans Posté(e)
MadeleinedeProut Membre 5 708 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, soisig a dit :

C'est un des nouveaux outils de la justice en France. Depuis novembre 2021, les biens immobiliers saisis à la criminalité peuvent être mis à la disposition du monde associatif. À Marseille, une villa située dans les quartiers nord de la ville, avec piscine et jardin, a été confisquée à un trafiquant de cocaïne condamné en 2022 à sept ans de prison. Cette confortable maison du quartier des Aygalades (XVe arrondissement) sera bientôt occupée par deux associations qui viennent en aide aux victimes de la délinquance et de violences conjugales.

«C'est le quatrième cas en un an et demi», précise Arnaud de Laguiche, responsable du département immobilier de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). Cet établissement public, créé en 2011 et placé sous la tutelle des ministères de la Justice et des Comptes publics, a pour mission de gérer et valoriser les biens saisis et confisqués par la justice.

En 2022, l'agence a saisi quelque 771 millions d'euros d'avoirs criminels (en hausse de 6,3% par rapport à l'année précédente et 30% en deux ans). Si la mise à disposition est pour l'instant loin d'être la norme, cette nouvelle mesure apparaît comme un symbole de la lutte contre la criminalité. En janvier dernier, c'est un immeuble de Coudekerque-Branche (Nord), dans la banlieue sud de Dunkerque, qui a été confisqué à un marchand de sommeil et confié à l'association caritative Habitat & Humanisme, afin d'être transformé en logement social. «Il va finalement profiter à des gens dans le besoin qui auraient pu être potentiellement victimes de l'ancien propriétaire», se réjouit Arnaud de Laguiche.

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Je pense qu'au moins cela ne sera pas perdu et que des associations en bénéficient pour offrir un toit à des gens démunis.

Sinon que pourrait-on faire de ces valeurs immobilières ou autres?

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 734 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
Posté(e)

Quelles assos ? "Reconstruire les communs" par exemple ?

Plus sérieusement, c'est une nouvelle loi de ventôse ce truc ! Pas pour me déplaire. Le hic,. c'est que c'est à la collectivité d'obtenir réparation, pas à des organismes privés tirés sur le volet.

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Membre, 34ans Posté(e)
Totof44 Membre 6 734 messages
Maitre des forums‚ 34ans‚
Posté(e)
Il y a 7 heures, soisig a dit :

aucun rapport avec cette affaire, d'autant qu'il me semble que finalement, les accusations étaient infondées

Je crois que t'as oublié un mot, je me permets d'éditer ton commentaire :p

 

 

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)
Il y a 9 heures, Ximène a dit :

je pense que c'est à l'état de gérer ces saisies ( aux risques qu'elles retombent dans des mains criminelles ) ça reviendra moins cher que de faire des contrôles répétés et souvent inefficaces .

désolée, mais je ne comprends pas le sens de ton intervention ;)

Il y a 8 heures, MadeleinedeProut a dit :

Je pense qu'au moins cela ne sera pas perdu et que des associations en bénéficient pour offrir un toit à des gens démunis.

Sinon que pourrait-on faire de ces valeurs immobilières ou autres?

voila. plutôt que de détruire ou revendre, autant donner pour que ce soit utile à d'autres. 

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Membre, Créateur de la marionnette, 80ans Posté(e)
Gepetto Membre 11 242 messages
Maitre des forums‚ 80ans‚ Créateur de la marionnette,
Posté(e)
Il y a 10 heures, guernica a dit :

c'est complexe. La limite entre criminel et non criminel dépend du gouvernement et des lois qu'il peut édicter. Et il y a des associations pourries, et d'autres derrière lesquelles se cache autre chose...

C'est beaucoup trop vague, chacun a sa propre définition de criminel.

Et ça peut changer rapidement. Je suis contre

totalement contre

C'est certain qu'il y en a tellement que l'on arrive plus à faire le tri des bonnes et des mauvaises et dans le doute abstiens toi , donc c'est pas la peine de les aider encore plus en leur refilant ce genre de chose , c'est au gouvernement de faire connaitre celles qui sont valables ou pas , mais sils sont tellement débordés avec ça qu'ils laissent couler sauf quand la justice s'en mêle :o°

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Membre, Posté(e)
Axo lotl Membre 19 195 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

l'Italie le fait avec les biens de la mafia. Les associations le paye souvent assez cher. La mafia se venge.

 

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Membre, 62ans Posté(e)
MadeleinedeProut Membre 5 708 messages
Maitre des forums‚ 62ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, soisig a dit :

désolée, mais je ne comprends pas le sens de ton intervention ;)

voila. plutôt que de détruire ou revendre, autant donner pour que ce soit utile à d'autres. 

Hormis les logements, il y a eu hier une mise en vente d'objets de luxe ayant appartenu à ces gens hors la loi dont le bénéfice reviendra à des associations d'aide aux toxicomanes.

La somme des ventes s'élève à 1,28 million.

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Membre, 132ans Posté(e)
soisig Membre 30 391 messages
132ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, MadeleinedeProut a dit :

Hormis les logements, il y a eu hier une mise en vente d'objets de luxe ayant appartenu à ces gens hors la loi dont le bénéfice reviendra à des associations d'aide aux toxicomanes.

La somme des ventes s'élève à 1,28 million.

et c'est une très bonne idée ;)

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Membre+, Posté(e)
Doïna Membre+ 19 411 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 12 heures, soisig a dit :

Qu'en pensez vous ? 

J'en pense que c'est très bien.

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Membre, 153ans Posté(e)
chanou 34 Membre 26 014 messages
Maitre des forums‚ 153ans‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, Axo lotl a dit :

l'Italie le fait avec les biens de la mafia. Les associations le paye souvent assez cher. La mafia se venge.

 

Vous avez des sources vers cette affirmation? Quoi que ce ne soit pas plus surprenant que ça...

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Membre, Posté(e)
Axo lotl Membre 19 195 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

documentaire sur ARTE ou sur la 5 vu il y a quelques semaines.

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