Quand un propriétaire est condamné à indemniser ses squatters

Il y a 5 heures, avenir1789 a dit :

Ça se passe en France.

La justice a tranché. La propriétaire est condamnée à indemniser des squatters après 18 mois d'occupation illégale. Profitant d'une absence des squatters elle a changé les verrous du squat sans respecter la trêve hivernale du 31 mars. 

Quel signal est envoyé aux futurs squatters ?

 

https://immobilier.lefigaro.fr/article/a-lyon-une-proprietaire-condamnee-a-dedommager-ses-squatteurs_b2137af4-c28c-11ed-9b69-b43a1877d2bb/

A l'évidence, dans notre pays, un squat est désormais assimilé à un logement social, ouvrant droit à la trêve hivernale, et, bientôt, à toutes les aides et subventions liées à ce type de logement.

Les propriétaires sont priés de rester à distance et fermer leurs gueules sous peine de poursuites. 

il y a une heure, versys a dit :

A l'évidence, dans notre pays, un squat est désormais assimilé à un logement social, ouvrant droit à la trêve hivernale, et, bientôt, à toutes les aides et subventions liées à ce type de logement.

Les propriétaires sont priés de rester à distance et fermer leurs gueules sous peine de poursuites. 

c'est lamentable de voir ça !!

Il y a 1 heure, versys a dit :

Les propriétaires sont priés de rester à distance et fermer leurs gueules sous peine de poursuites. 

je n'ai jamais voulu investir dans des logts à louer: bien m'en a pris ! même si , à l'origine, c'était par flemme d'avoir à les gérer (oui, je sais, on peut confier la gérance à des quidams, mais en bonne cauchoise, je préfère règler mes affaires moi-même).

Il y a 7 heures, avenir1789 a dit :

Ça se passe en France.

La justice a tranché. La propriétaire est condamnée à indemniser des squatters après 18 mois d'occupation illégale. Profitant d'une absence des squatters elle a changé les verrous du squat sans respecter la trêve hivernale du 31 mars. 

Quel signal est envoyé aux futurs squatters ?

 

https://immobilier.lefigaro.fr/article/a-lyon-une-proprietaire-condamnee-a-dedommager-ses-squatteurs_b2137af4-c28c-11ed-9b69-b43a1877d2bb/

Le signal voulu par la justice : Personne n'a de pouvoir excepté le juge. Ton bien n'est pas ton bien sauf si le juge le dit. 

Tu n'as aucun droit à part celui de te prosterner devant le juge en priant pour sa clémence. Le juge est Dieu et tu lui dois la vie.

Or, le proprio a cru qu'il était le proprio. Il a cru qu'il avait des droits. Donc il doit expier ce chien.

Il y a 6 heures, Ximène a dit :

pourquoi véreux ? ils font appliquer la loi , rien que la loi !

Parce que voler ton bien même c'est c'est légal, c'est immoral et c'est mal.

La loi n'est pas le Bien. Assez souvent c'est même le contraire.

il y a 18 minutes, Mr_Fox a dit :

La loi n'est pas le Bien.

La "loi", c'est l'application de l'Etat de Droit.
Ca n'est donc pas une question de (supposé) "bien" (ou de mal).

C'est un ensemble de "règles" ayant pour objectif de protéger TOUS les citoyens.

Après, oui, il y a clairement de rares exceptions où l'application de ces "règles" peut factuellement poser question ...

Mais on notera quand même qu'il n'y a que les dictatures (et certaines démocratures ou/et leur soutiens) qui prônent l'abrogation de ces règles et d'un Etat de Droit indépendant (et des contre-pouvoirs qui y sont liés) pour s'arroger à elles seules de "juger" ce qui serait supposément relever du "bien ou mal" ...

il y a 2 minutes, frunobulax a dit :

La "loi", c'est l'application de l'Etat de Droit.

Non

il y a 2 minutes, frunobulax a dit :

Ca n'est donc pas une question de (supposé) "bien" (ou de mal).

Si

il y a 5 minutes, frunobulax a dit :

Mais on notera quand même qu'il n'y a que les dictatures (et certaines démocratures ou/et leur soutiens) qui prônent l'abrogation de ces règles et d'un Etat de Droit indépendant (et des contre-pouvoirs qui y sont liés) pour s'arroger à elles seules de "juger" ce qui serait supposément relever du "bien ou mal" ...
 

T'es serieux, tu as réellement écrit ça ? 

Mais c'est la description la plus exacte du macronisme jamais rédigée.

il y a une heure, frunobulax a dit :

La "loi", c'est l'application de l'Etat de Droit.
Ca n'est donc pas une question de (supposé) "bien" (ou de mal).

C'est un ensemble de "règles" ayant pour objectif de protéger TOUS les citoyens.

Après, oui, il y a clairement de rares exceptions où l'application de ces "règles" peut factuellement poser question ...

Mais on notera quand même qu'il n'y a que les dictatures (et certaines démocratures ou/et leur soutiens) qui prônent l'abrogation de ces règles et d'un Etat de Droit indépendant (et des contre-pouvoirs qui y sont liés) pour s'arroger à elles seules de "juger" ce qui serait supposément relever du "bien ou mal" ...

Oui, mais là, je serais bien curieuse de lire le texte exacte qui permet a n'importe qui d'envahir le domicile de son choix; et qui en plus, lui donne raison quand le proprio est aussi à la rue. Je doute fort qu'il y ait un tel texte.

En revanche, j'assume qu'il y a un texte de loi qui interdit de mettre un locataire à la rue en plein hiver, même si il ne paye pas; ce qui est bien different. Rien à voir avec des squats.

Même aux USA dans certains états, on ne peut pas mettre les gens a la porte en plein hiver; et pendant le covid, c’était même un peu partout. Mais encore une fois,  rien à voir avec des squats.

Il y a 7 heures, Atipique a dit :

je serais bien curieuse de lire le texte exacte qui permet a n'importe qui d'envahir le domicile de son choix..

C'est évidemment interdit par la loi (et ça l'est encore plus depuis la nouvelle loi de 2022).
Mais la loi interdit aussi à un propriétaire de se faire justice lui-même.
Tout est d'ailleurs expliqué dans l'article cité dans le premier post.

"Comme le prévoit la loi sur les squats, la propriétaire engage une procédure judiciaire.
Les squatteurs obtiennent de rester jusqu’à la fin de la trêve hivernale, le 31 mars.
Mais le 23 janvier, la société profite de leur absence pour condamner l’entrée et placer l’immeuble sous surveillance.

Mais d’après la loi, un propriétaire ne peut pas se faire justice lui-même: le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues par le code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de jusqu'à trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende."

Le promoteur immobilier propriétaire des lieux n’ayant pas respecté l’ordonnance du juge des contentieux a donc été condamné aux dépens, le juge ayant déclaré «irrégulière la procédure de ‘reprise des lieux’ diligentée de 23 janvier». 

Il y a 20 heures, Atipique a dit :

Oui, mais là, je serais bien curieuse de lire le texte exacte qui permet a n'importe qui d'envahir le domicile de son choix; et qui en plus, lui donne raison quand le proprio est aussi à la rue. Je doute fort qu'il y ait un tel texte.

En revanche, j'assume qu'il y a un texte de loi qui interdit de mettre un locataire à la rue en plein hiver, même si il ne paye pas; ce qui est bien different. Rien à voir avec des squats.

Même aux USA dans certains états, on ne peut pas mettre les gens a la porte en plein hiver; et pendant le covid, c’était même un peu partout. Mais encore une fois,  rien à voir avec des squats.

Dans le cas présent, les squatters ne sont pas de pauvres malheureux sans le sou puisqu'il s'agit d'un serrurier et d'une enseignante. Donc, même si on les avait chassés en plein hiver, ils auraient au moins pu se payer l'hôtel avant de trouver un autre logement dans une agence immobilière.

De là, on peut dire que la justice a totalement dérivé, n'ayant pas affaire à par exemple une famille désargentée avec enfants ou même à des personnes sans revenus.

Si la justice cautionne, alors n'importe qui, demain, peut venir s'installer dans une résidence qui lui plait : suffit de se faire livrer une pizza et de vite changer la serrure, et le tour et joué, on est chez soi. 

il y a 50 minutes, Doïna a dit :

Dans le cas présent, les squatters ne sont pas de pauvres malheureux sans le sou puisqu'il s'agit d'un serrurier et d'une enseignante.

C'est l'énoncé de leurs professions respectives, ça ne donne aucune idée de leurs revenus.
Ceci dit, le promoteur propriétaire parle lui d'une 20aine de squatteurs.

il y a 50 minutes, Doïna a dit :

Si la justice cautionne, alors n'importe qui, demain, peut venir s'installer dans une résidence qui lui plait : suffit de se faire livrer une pizza et de vite changer la serrure, et le tour et joué, on est chez soi. 

La justice a, tout à fait normalement:

• prononcé en un premier temps l'expulsion des squatteurs.
• condamné en un second temps le promoteur pour "expulsion illégale"
  puisqu'il n'a pas respecté la décision du tribunal.

Pour ce qui est du squat, vous devriez plutôt lire le contenu de la loi d'octobre 2022.

"L’occupation d’un local à usage d’habitation ou à usage économique devient frauduleuse lorsque celui qui s’introduit ou se maintient dans les lieux n’est pas contractuellement lié au propriétaire ou ne dispose pas d’un droit direct de propriété. 
L’article 315-1 nouveau du code pénal réprime de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ce délit, à égal niveau de ce qui frappe le squatteur d’un tel local."

Nouvelle loi qui a nettement durci la précédente de 2015, puisqu'il n'y est plus question que du "domicile d'autrui" (donc la résidence principale, ce qui posait évidemment problème dans le cas de résidence secondaire) mais de tous les "locaux à usage d'habitation ou économique"
Et triplé les peines encourues.

Donc, non, il ne suffit pas de "se faire livrer un pizza" pour pouvoir occuper en toute impunité un logement ...

Le 17/03/2023 à 16:35, frunobulax a dit :

La "loi", c'est l'application de l'Etat de Droit.
Ca n'est donc pas une question de (supposé) "bien" (ou de mal).

C'est un ensemble de "règles" ayant pour objectif de protéger TOUS les citoyens.

Après, oui, il y a clairement de ragres exceptions où l'application de ces "règles" peut factuellement poser question ...

Mais on notera quand même qu'il n'y a que les dictatures (et certaines démocratures ou/et leur soutiens) qui prônent l'abrogation de ces règles et d'un Etat de Droit indépendant (et des contre-pouvoirs qui y sont liés) pour s'arroger à elles seules de "juger" ce qui serait supposément relever du "bien ou mal" ...

En matière d'État de droit, la privation de jouissance de son bien immobilier pour un propriétaire est  une atteinte pure et simple au droit à  la propriété privée.

La propriétaire n'interjetera pas appel de cette décision  de justice.

Logement : les squats de maisons inhabitées, un phénomène qui inquiète sur le plateau de Millevaches

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/creuse/video-logement-les-squats-de-maisons-inhabitees-un-phenomene-qui-inquiete-sur-le-plateau-de-millevaches-2698266.html

La fin du texte vaut son pesant de moutarde :
" De son côté, la préfecture de la Creuse assure que des arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux ont été pris pour tous les squats. Mais leur mise en application peut prendre des mois, voire des années. "

Il y a 10 heures, paulau a dit :

Logement : les squats de maisons inhabitées, un phénomène qui inquiète sur le plateau de Millevaches

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/creuse/video-logement-les-squats-de-maisons-inhabitees-un-phenomene-qui-inquiete-sur-le-plateau-de-millevaches-2698266.html

La fin du texte vaut son pesant de moutarde :
" De son côté, la préfecture de la Creuse assure que des arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux ont été pris pour tous les squats. Mais leur mise en application peut prendre des mois, voire des années. "

autant encourager les tocards à s'emparer de tout  !!!

bientot des primes pour eux !!

annonce imaginaire "  cherche copain corse pour acheter  de la  dynamite "  !!!

Le 07/04/2023 à 10:54, paulau a dit :

La fin du texte vaut son pesant de moutarde :
" De son côté, la préfecture de la Creuse assure que des arrêtés de mise en demeure de quitter les lieux ont été pris pour tous les squats. Mais leur mise en application peut prendre des mois, voire des années. "

Et si quelqu'un vole une voiture, la procedure prend aussi des années pour qu'il la rende?

Si le propriétaire est chez lui, il devrait pouvoir faire ce qu'il veut puisqu'il n'existe aucun contrat de location . 

C'est au juge d'obliger la mairie à reloger provisoirement ces gens et pas à un particulier de jouer le rôle de l'armée du salut .

Au besoin , la caf leur paie l'hotel avec l'apl .

Ca fait trop longtemps que ça dure ces histoires interminables de propriétaires squattés et de trêves hivernales .

Non seulement le propriétaire doit jouer le rôle de l'armée du salut à la place de l'état , et en plus il récupère son logement en piètre état , et c'est pour sa poire .