L’homicide involontaire peut-il être retenu après la mort d’un fœtus ?

Le 15/02/2023 à 11:43, le merle a dit :

Bonjour

Le tout, serait de savoir ce qui à déclenché le geste de Monsieur Palmade : le coup de volant sur la file de gauche ? car cela me fais penser à une tentative de suicide de sa part? 

ou un geste causé par la drogue , faisant croire qu'il est un sur homme ? peut-être s"est-t il endormis au volant ?

le paradoxe est que: le chauffeur de la Dame enceinte , avait pris plein de précautions pour lui éviter tout geste de conduite qui l'aurais indisposée et le destin  lui à apporté le pire .

La carrière artistique de Monsieur Palmade s'est terminé dans un drame et la prison le guette .quand aux deux personnes en fuite de son véhicule, ils ont aggravé leurs cas en fuyant leurs responsabilité de témoins direct ?

Bonne journée

Non le merle. même quelqu'un au bout du bout pensant à se suicider ne va choisir de rentrer en collision de pleine face avec un autre véhicule. Il y a bien d'autres moyens sans mettre  la vie en danger des autres ...

il y a 1 minute, L'amère vieille a dit :

Non le merle. même quelqu'un au bout du bout pensant à se suicider ne va choisir de rentrer en collision de pleine face avec un autre véhicule. Il y a bien d'autres moyens sans mettre  la vie en danger des autres ...

Bonjour

Oui mais cet homme était sous l'emprise de la drogue et raisonne ( s'il peut encore raisonner ?)d'une façon différente ou pas du tout?

Bonne journée

il y a 30 minutes, louis.gerard20@orang a dit :

Il y a déjà un sujet sur Palmade!

Vlan on me banane parce que j'écris sur les amis de Pierre et voilà un autre sujet qui devrait lui aussi être rattaché au clown triste. Deux poids deux mesure?

Le 14/02/2023 à 18:22, soisig a dit :

Derrière des drames humains se cachent souvent des questions de droits complexes. Et l’affaire Palmade ne déroge pas à cette règle. Samedi après-midi, le parquet de Melun a annoncé l’ouverture d’une enquête des « chefs d’homicide et blessures involontaires par conducteur ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ». La veille au soir, l’humoriste qui se trouvait au volant de sa voiture et dont les analyses ont révélé la présence de cocaïne, s’est déporté sur la voie de gauche, percutant de face un autre véhicule. Le bilan humain est lourd : les trois passagers, dont un enfant, qui se trouvait à bord ont été grièvement blessés. L’une des victimes, enceinte, a perdu son enfant, a précisé le procureur, Jean-Michel Bourlès.

Le statut du fœtus en question

Reste que les qualifications retenues par le parquet ont surpris nombre d’observateurs. Le décès de ce fœtus, aussi dramatique soit-il, peut-il être considéré comme un « homicide involontaire » ? La jurisprudence, pourtant, est très claire sur ce point. Depuis un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation - la plus haute juridiction française - datant de 1999 et confirmé en 2001, la mort d’un fœtus ne peut être qualifiée d’homicide. Même si celui-ci était viable au moment du décès, même si le terme était proche. « Tant qu’un enfant n’est pas né, il n’est pas considéré comme un être humain à part entière, il n’a pas de personnalité juridique et ne peut donc pas être reconnu comme victime », explique Me Franck Samson, avocat spécialisé dans les délits routiers.

En 2014, pourtant, un automobiliste a été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour homicide involontaire sur un fœtus : cet homme qui suivait un traitement médical et avait bu deux verres de vin le jour du drame a perdu le contrôle de son véhicule et renversé une femme enceinte de 7 mois. Les expertises ont conclu que l’enfant à naître était « viable » et décédé à cause du « choc (…) contre la paroi utérine ». L’automobiliste n’a pas souhaité faire appel de cette décision, mais le parquet général, lui, l’a fait. L’année suivante, la cour d’appel de Pau a finalement infirmé cette condamnation.

Pourquoi alors retenir cette qualification ?

lire la suite ...

salut saisi, je ne pense pas ou alors cela a changé depuis peu... la mort du foetus ne peut pas être un homicide... de par notre droit, n'étant pas né, il n'existe pas selon nos lois. et c'est heureux car dans ce cas, l'IVG serait interdite pour tout motif. 

il y a 31 minutes, louis.gerard20@orang a dit :

Il y a déjà un sujet sur Palmade!

 

lis bien le titre mon lapin 

il y a 26 minutes, Mr_Fox a dit :

C'est pas un sujet sur Palmade mais sur l'IGV jusque 5 minutes avant le terme pour dire que tant qu'un enfant n'est pas une créature administrative, il n'existe pas et le tuer est donc légal.

Sujet soumis par les mêmes personnes qui défendent en revanche le droit des animaux.

 

à la différence, fox, est que les animaux sont nés, eux... selon tes dires, si tu veux, je te prends ta peau pour en faire une étole? chiche! 

il y a 2 minutes, chanou 34 a dit :

l’idée de fond étant d'éviter aux parents ( qui peuvent évidemment refuser l'IMG, laquelle n'est que proposée par le CPDP mais doit être explicitement demandée par les parents)  la poursuite d'une grossesse dont on sait qu'elle se terminera par la mort rapide du foetus après la naissance.

Bien sur, et il n'y a aucune campagne de bourrage de crane sur le sujet des LGBT, identité de genre, le fait qu'on se définit soi-même indépendamment de la génétique en occident depuis 40 ans.

Il n'y a pas de méthode des petits pas ni sur ce sujet ni sur l'UE, ni sur la guerre, ni sur la réforme des retraites ni sur rien d'autre, d'ailleurs la volonté politique n'existe pas.
 

Vous pensez ce que vous pensez, ce qui est avec constance faux, et moi je pense ce que je pense. Et l'avenir me donnera encore raison. Sur la guerre, sur la retraite, le covid, sur les visées du mouvement LGBT qui n'a bien évidemment rien à voir avec le bien-être de qui que ce soit mais tout à voir avec la stérilisation de la population et l'industrialisation du secteur de la reproduction, et donc aussi sa politisation puisque seul l'état vous délivrera un permis de procréer, à condition de lui être soumis.

Mais ça ne change rien puisqu'à la fin être stérilisée vous sera vendu comme un progrès et vous viendrez ici expliquer comme c'est laid d'avoir des enfants.

il y a 4 minutes, soisig a dit :

lis bien le titre mon lapin 

Il peut pas lire il est stoned.

il y a 1 minute, Mr_Fox a dit :

Bien sur, et il n'y a aucune campagne de bourrage de crane sur le sujet des LGBT, identité de genre, le fait qu'on se définit soi-même indépendamment de la génétique en occident depuis 40 ans.

 

Dans le domaine de la médecine prénatale, votre avis n'a strictement ni intérêt ni valeur.

il y a 2 minutes, chanou 34 a dit :

Dans le domaine de la médecine prénatale, votre avis n'a strictement ni intérêt ni valeur.

Et c'est reparti pour un tour de discours ranci et haineux..... Il y en a qui tourne vraiment en rond, d'autant que ce n'est pas le sujet du topic

il y a 12 minutes, jacky29 a dit :

salut saisi, je ne pense pas ou alors cela a changé depuis peu... la mort du foetus ne peut pas être un homicide... de par notre droit, n'étant pas né, il n'existe pas selon nos lois. et c'est heureux car dans ce cas, l'IVG serait interdite pour tout motif. 

en fait, quand un enfant est viable, ça pourrait être considéré comme un homicide, or à 7 mois, il est viable. Une IVG, à 7 mois, c'est une forme d'euthanasie, parce que l'enfant ne survivrait pas, où dans de très mauvaises conditions, après sa naissance 

à l’instant, soisig a dit :

en fait, quand un enfant est viable, ça pourrait être considéré comme un homicide, or à 7 mois, il est viable. Une IVG, à 7 mois, c'est une forme d'euthanasie, parce que l'enfant ne survivrait pas, où dans de très mauvaises conditions, après sa naissance 

mon oncle est né à tout juste 7 mois, sa grand-mère voulait le mettre dans le cercueil avec sa mère alors qu'il était vivant... putain de famille! rires! 

pour en revenir à cet "homicide", logiquement, il n'y en a pas selon le droit. 

il y a 11 minutes, Mr_Fox a dit :

Bien sur, et il n'y a aucune campagne de bourrage de crane sur le sujet des LGBT, identité de genre, le fait qu'on se définit soi-même indépendamment de la génétique en occident depuis 40 ans.

Il n'y a pas de méthode des petits pas ni sur ce sujet ni sur l'UE, ni sur la guerre, ni sur la réforme des retraites ni sur rien d'autre, d'ailleurs la volonté politique n'existe pas.
 

Vous pensez ce que vous pensez, ce qui est avec constance faux, et moi je pense ce que je pense. Et l'avenir me donnera encore raison. Sur la guerre, sur la retraite, le covid, sur les visées du mouvement LGBT qui n'a bien évidemment rien à voir avec le bien-être de qui que ce soit mais tout à voir avec la stérilisation de la population et l'industrialisation du secteur de la reproduction, et donc aussi sa politisation puisque seul l'état vous délivrera un permis de procréer, à condition de lui être soumis.

 

Mais ça ne change rien puisqu'à la fin être stérilisée vous sera vendu comme un progrès et vous viendrez ici expliquer comme c'est laid d'avoir des enfants.

que tu es con! l'être autant devrait être interdit par les conventions de Genève! 

il y a 14 minutes, le merle a dit :

Bonjour

Oui mais cet homme était sous l'emprise de la drogue et raisonne ( s'il peut encore raisonner ?)d'une façon différente ou pas du tout?

Bonne journée

Tu as raison, est-ce qu'on peut raisonner d'une façon cohérente sous l'emprise de drogues ou de l'alcool d'ailleurs ? ( n'ayant expérimenté ni l'un ni l'autre, je ne peux pas répondre ...) 

il y a 9 minutes, jacky29 a dit :

 

pour en revenir à cet "homicide", logiquement, il n'y en a pas selon le droit. 

 

d'où cet échange, le droit évolue sans cesse 

il y a 4 minutes, soisig a dit :

d'où cet échange, le droit évolue sans cesse 

Il faut surtout qu'il évolue ! il faut que le statut du foetus soit reconsidéré autrement même si c'est très compliqué...Je pense qu'un foetus à partir de 6/7 mois de grossesse, considéré comme viable, donc un "bébé" à part entière, doit être considéré comme un être vivant, point barre ! 

Le 14/02/2023 à 18:22, soisig a dit :

Derrière des drames humains se cachent souvent des questions de droits complexes. Et l’affaire Palmade ne déroge pas à cette règle. Samedi après-midi, le parquet de Melun a annoncé l’ouverture d’une enquête des « chefs d’homicide et blessures involontaires par conducteur ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ». La veille au soir, l’humoriste qui se trouvait au volant de sa voiture et dont les analyses ont révélé la présence de cocaïne, s’est déporté sur la voie de gauche, percutant de face un autre véhicule. Le bilan humain est lourd : les trois passagers, dont un enfant, qui se trouvait à bord ont été grièvement blessés. L’une des victimes, enceinte, a perdu son enfant, a précisé le procureur, Jean-Michel Bourlès.

Le statut du fœtus en question

Reste que les qualifications retenues par le parquet ont surpris nombre d’observateurs. Le décès de ce fœtus, aussi dramatique soit-il, peut-il être considéré comme un « homicide involontaire » ? La jurisprudence, pourtant, est très claire sur ce point. Depuis un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation - la plus haute juridiction française - datant de 1999 et confirmé en 2001, la mort d’un fœtus ne peut être qualifiée d’homicide. Même si celui-ci était viable au moment du décès, même si le terme était proche. « Tant qu’un enfant n’est pas né, il n’est pas considéré comme un être humain à part entière, il n’a pas de personnalité juridique et ne peut donc pas être reconnu comme victime », explique Me Franck Samson, avocat spécialisé dans les délits routiers.

En 2014, pourtant, un automobiliste a été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour homicide involontaire sur un fœtus : cet homme qui suivait un traitement médical et avait bu deux verres de vin le jour du drame a perdu le contrôle de son véhicule et renversé une femme enceinte de 7 mois. Les expertises ont conclu que l’enfant à naître était « viable » et décédé à cause du « choc (…) contre la paroi utérine ». L’automobiliste n’a pas souhaité faire appel de cette décision, mais le parquet général, lui, l’a fait. L’année suivante, la cour d’appel de Pau a finalement infirmé cette condamnation.

Pourquoi alors retenir cette qualification ?

lire la suite ...

J'avais été interpelée en effet par cette qualification d'homicide involontaire mais l'article est assez clair : la justice, ne sachant pas, dans une premier temps si l'accident a provoqué la naissance ou si le foetus est décédé in utéro, elle retient la qualification la plus importante. C'est "juste" une question de droit.

Pour les parents, de toute façon, ils n'ont perdu ni un foetus, ni une personne juridique, mais leur enfant... Et c'est un drame.

il y a 10 minutes, L'amère vieille a dit :

Il faut surtout qu'il évolue ! il faut que le statut du foetus soit reconsidéré autrement même si c'est très compliqué...Je pense qu'un foetus à partir de 6/7 mois de grossesse, considéré comme viable, donc un "bébé" à part entière, doit être considéré comme un être vivant, point barre ! 

A partir de ce moment plus aucune IMG ne pourra être réalisée...

il y a 8 minutes, chanou 34 a dit :

A partir de ce moment plus aucune IMG ne pourra être réalisée...

Ca n'a rien à voir ! renseigne toi sur les cas où une IMG est pratiquée. 

à l’instant, L'amère vieille a dit :

Ca n'a rien à voir ! renseigne toi sur les cas où une IMG est pratiquée. 

alors au contraire ça a tout à voir.
A partir du moment où un fœtus est considéré comme une personne ayant les mêmes droits juridiques que les autres, le tuer est un homicide.

une IMG c'est comme une IVG sauf que c'est "médical" ; on tue le foetus. Justement pour l'empêcher de naitre vivant, parce qu'à partir du moment où il nait vivant on ne peut plus le tuer quel que soit son état.

il y a une heure, jacky29 a dit :

salut saisi, je ne pense pas ou alors cela a changé depuis peu... la mort du foetus ne peut pas être un homicide... de par notre droit, n'étant pas né, il n'existe pas selon nos lois. et c'est heureux car dans ce cas, l'IVG serait interdite pour tout motif. 

Vous passez votre temps à justifier vos avortements. Ça devient chiant.