Refus de la mention « sexe neutre » sur l’état civil : la CEDH conforte la France

La Cour européenne des droits de l’homme estime que seuls les pays peuvent déterminer s’ils reconnaissent les personnes intersexes.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil d'une personne intersexe. Le requérant, un septuagénaire habitant à Strasbourg et parent d'un enfant adopté avec son épouse, se bat depuis plusieurs années pour que la mention « sexe neutre » ou « intersexe » remplace la mention « sexe masculin » sur son acte de naissance.

Né en 1951 « sans pénis ni vagin », dépourvu de « gonades » (organes reproducteurs), « testicules ou ovaires », le requérant avait expliqué à l'AFP en 2017 vouloir simplement « que soit reconnu » ce qu'il est « depuis la naissance ». « Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes », avait-il poursuivi. Le plaignant avait vu sa demande acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance. Mais la cour d'appel d'Orléans l'avait rejetée en mars 2016, craignant de « reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle ». La Cour de cassation avait rejeté son pourvoi l'année suivante.

https://www.lepoint.fr/societe/refus-de-la-mention-sexe-neutre-sur-l-etat-civil-la-cedh-conforte-la-france-31-01-2023-2506898_23.php

il y a 26 minutes, Plouj a dit :

La Cour européenne des droits de l’homme estime que seuls les pays peuvent déterminer s’ils reconnaissent les personnes intersexes.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil d'une personne intersexe. Le requérant, un septuagénaire habitant à Strasbourg et parent d'un enfant adopté avec son épouse, se bat depuis plusieurs années pour que la mention « sexe neutre » ou « intersexe » remplace la mention « sexe masculin » sur son acte de naissance.

Né en 1951 « sans pénis ni vagin », dépourvu de « gonades » (organes reproducteurs), « testicules ou ovaires », le requérant avait expliqué à l'AFP en 2017 vouloir simplement « que soit reconnu » ce qu'il est « depuis la naissance ». « Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes », avait-il poursuivi. Le plaignant avait vu sa demande acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance. Mais la cour d'appel d'Orléans l'avait rejetée en mars 2016, craignant de « reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle ». La Cour de cassation avait rejeté son pourvoi l'année suivante.

https://www.lepoint.fr/societe/refus-de-la-mention-sexe-neutre-sur-l-etat-civil-la-cedh-conforte-la-france-31-01-2023-2506898_23.php

Quel est le caryotype?

C'est ça la question.
Si présence d'un gène SRY...bah c'est un homme. Point.

il y a 9 minutes, chanou 34 a dit :

Quel est le caryotype?

C'est ça la question.
Si présence d'un gène SRY...bah c'est un homme. Point.

 

Je ne savais pas que l'on pouvait naitre sans rien du tout..

Ce doit être assez rare, non ?

il y a 9 minutes, Plouj a dit :

Je ne savais pas que l'on pouvait naitre sans rien du tout..

Ce doit être assez rare, non ?

disons que là je ne me fierais pas à la description faite dans l'article...

Et c'est un drame que ce soit marqué "féminin" ou "masculin" sur sa fiche d' Etat-civil ???

il y a 14 minutes, Plouj a dit :

Je ne savais pas que l'on pouvait naitre sans rien du tout..

Ce doit être assez rare, non ?

Tellement rare que je ne vois pas la nécessité de légiférer ou de prévoir ce cas, à moins d'être entrés dans l'ère des (ultra) minorités, (ultra) agissantes.

il y a 4 minutes, Luchik a dit :

Et c'est un drame que ce soit marqué "féminin" ou "masculin" sur sa fiche d' Etat-civil ???

Faut croire que c'en est un (drame).

en fait il peut y avoir des cas trèèès...complexes.
Voir cet article : 

https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0003426614005563

et ce cours en libre accès :

http://acces.ens-lyon.fr/biotic/procreat/determin/html/differsex.htm

Je connaissais une nana qui prétendait être la réincarnation d'une chienne ( ce qui dans certaines circonstances semblait tout à fait vrai mais bon ... ) Est ce que les gens qui pensent être réincarnés devraient pouvoir exiger que cela soit mentionné sur l'état civil ? Par exemple : Ficelle, épagneule bretonne ? 

il y a 10 minutes, metal guru a dit :

Je connaissais une nana qui prétendait être la réincarnation d'une chienne ( ce qui dans certaines circonstances semblait tout à fait vrai mais bon ... ) Est ce que les gens qui pensent être réincarnés devraient pouvoir exiger que cela soit mentionné sur l'état civil ? Par exemple : Ficelle, épagneule bretonne ? 

Évidemment !

Dorénavant, chacun aura des DROITS spécifiques en lien avec ses particularités : 6 orteils, 3 seins, une oreille plus basse que l'autre, le sexe en tire-bouchon...

Cela dit sans nier la souffrance des gens qui vivent ces particularités sexuelles, mais de là à en exiger des droits...

il y a une heure, chanou 34 a dit :

Quel est le caryotype?

C'est ça la question.
Si présence d'un gène SRY...bah c'est un homme. Point.

 

Le caryotype n'est parfois pas concluant avec des individus XYY, XXY, XXYY ou autres combinaisons.

Excédé, le fonctionnaire s'exclame face aux récriminations de l'usager :

• Bon alors vous voulez quoi sur vos papiers ? Emmerdeur ou emmerdeuse ? 

il y a 15 minutes, Phylou a dit :

Le caryotype n'est parfois pas concluant avec des individus XYY, XXY, XXYY ou autres combinaisons.

C'est la raison pour laquelle on recherche les gènes...pas seulement les chromosomes.

il y a 55 minutes, chanou 34 a dit :

C'est la raison pour laquelle on recherche les gènes...pas seulement les chromosomes.

 

Et lorsqu'ils ne sont pas clairs ou trop de de ci trop de ça, plus de jouissance..

C'est bien connu lorsqu'il y a de la gêne y a plus de plaisir !

Il y a 2 heures, Auger a dit :

à moins d'être entrés dans l'ère des (ultra) minorités, (ultra) agissantes.

Ben .... !

Il y a 2 heures, chanou 34 a dit :

C'est la raison pour laquelle on recherche les gènes...pas seulement les chromosomes.

 

Tu parles caryotype et puis maintenant tu divagues sur les gènes...

Faudrait te décider de quoi tu veux parler.

Il y a 4 heures, Plouj a dit :

La Cour européenne des droits de l’homme estime que seuls les pays peuvent déterminer s’ils reconnaissent les personnes intersexes.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l'état civil d'une personne intersexe. Le requérant, un septuagénaire habitant à Strasbourg et parent d'un enfant adopté avec son épouse, se bat depuis plusieurs années pour que la mention « sexe neutre » ou « intersexe » remplace la mention « sexe masculin » sur son acte de naissance.

Né en 1951 « sans pénis ni vagin », dépourvu de « gonades » (organes reproducteurs), « testicules ou ovaires », le requérant avait expliqué à l'AFP en 2017 vouloir simplement « que soit reconnu » ce qu'il est « depuis la naissance ». « Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n'appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes », avait-il poursuivi. Le plaignant avait vu sa demande acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance. Mais la cour d'appel d'Orléans l'avait rejetée en mars 2016, craignant de « reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle ». La Cour de cassation avait rejeté son pourvoi l'année suivante.

https://www.lepoint.fr/societe/refus-de-la-mention-sexe-neutre-sur-l-etat-civil-la-cedh-conforte-la-france-31-01-2023-2506898_23.php

compris ,  c'est un martien !!!!

il y a 1 minute, boeingue a dit :

compris ,  c'est un martien !!!!

Ou une martienne?

il y a 8 minutes, Atipique a dit :

Ou une martienne?

selon des études théoriques , les extra terrestres  , donc les martiens , n'ont pas de sexe !!!

on ne connait pas leur mode de reproduction !!!!

En 2023, on pourrait un peu changer ça et juste ne pas mettre de genre sur l'état civil et non genrer les lois.

On est tous des citoyens avec des droits et des devoirs.

il y a 5 minutes, boeingue a dit :

selon des études théoriques , les extra terrestres  , donc les martiens , n'ont pas de sexe !!!

on ne connait pas leur mode de reproduction !!!!

Comme celui de la personne en question.

il y a 5 minutes, Kyoshiro02 a dit :

En 2023, on pourrait un peu changer ça et juste ne pas mettre de genre sur l'état civil et non genrer les lois.

On est tous des citoyens avec des droits et des devoirs.

Oui, mais comme le principe même d'avoir un état civil est d'individualiser les gens; c'est un peu une contradiction de ne pas mettre leur genre. 

Une solution pour cette personne serait de mettre "inconnu" ou "X".
Autrement, je ne vois pas

il y a 1 minute, Atipique a dit :

Oui, mais comme le principe même d'avoir un état civil est d'individualiser les gens; c'est un peu une contradiction de ne pas mettre leur genre. 

Une solution pour cette personne serait de mettre "inconnu" ou "X".
Autrement, je ne vois pas

Un individu est désigné par son prénom et son nom avant tout. Si on veut aller plus loin, il y a la date de naissance, le numéro INSEE.