il y a 4 minutes, petirobert a dit :

Je pense que ces derniers quinquennats sont les plus pourris que nous ayons eu depuis des années .

Ce n'est pas fini, ils sont encore là pour 4 ans.

Mais il faut aussi reconnaître que Chirac n'a pas fait grand chose, à part voyager, Sarkozy pas plus et gros tout mou itou.

à l’instant, petirobert a dit :

comment les gens ont ils pu voter pour des incapables comme ça 

La trouille de leur ombre.

il y a 2 minutes, PASCOU a dit :

Ses mimies baladeuses sur l' exotisme..

pathétique. 

 

Ca va rester ça.

Une question , voire deux, me vient à l'esprit, que j'ai relativement sévère : combien de temps le gouvernement va prendre en charge une partie des charges d'énergie des artisans (boulangers...) ? ça ne peut durer éternellement ...

puis payer les charges du boulanger avec mes impots, cela ne revient il pas à ce que je paie ma baguette plusieurs fois en même temps ?

il y a 17 minutes, lafeeclochette a dit :

Ce n'est pas fini, ils sont encore là pour 4 ans.

Mais il faut aussi reconnaître que Chirac n'a pas fait grand chose, à part voyager, Sarkozy pas plus et gros tout mou itou.

oui mais lui en plus de ne  rien faire , il enlève le peu d acquis que nous avions .  on payait notre électricité au juste prix, la France  était  respectée sous chirac. Franchement je vivais bien sous chirac. l eau va augmenter,  l électricité, le gaz, les mutuelles, tout ça par la faute à la guerre en ukraine, avant les guerres n occasionnaient pas autant d augmentations , nous n avons plus de médecins , avec la concurrence le prix de l électricité devait baisser , il nous prend vraiment pour des idiots et ça marche avec une certaine partie de la population qui trouve que c est bien. Le chômage qui baisse c est un mirage , à force de le dire ça rentre  dans la tête des gens. 

il y a 1 minute, petirobert a dit :

oui mais lui en plus de ne  rien faire , il enlève le peu d acquis que nous avions .  on payait notre électricité au juste prix, la France n était  respectée sous chirac. Franchement je vivais bien sous chirac. l eau va augmenter,  l électricité, le gaz, nous n avons plus de médecins , avec la concurrence le prix de l électricité devait baisser , il nous prend vraiment pour des idiots et ça marche avec une certaine partie de la population qui trouve que c est bien. Le chômage qui baisse c est un mirage , à force de le dire ça rentre  dans la tête des gens. 

Par mon cap

J'en viens à raisonner de manière égoiste, mon cher petirobert !

Pour le reste, Macron est passé du four du boulanger au moulin d'esculape, le dieu de la médecine, un secteur sinistré, lui aussi !

Il visite les soignants, today, il est tout seul, Manu, à essayer de boucher tous les trous, à bord du bateau France, lequel prend l'eau de toutes parts !

Le naufrage menace, icebergs en vue !

Titanesquement

hub'

il y a une heure, lafeeclochette a dit :

Ca va rester ça.

Oui, bon  il refait le coup du travailler  plus longtemps  pour gagner moins...

il y a une heure, PASCOU a dit :

La trouille de leur ombre.

Pascou bonjour,

il faut dire que le Français n'est pas "fufut" non plus , EM a été élu pour la première fois en 2017 et ce n'était pas terrible comme gouvernance, mais il fallait comprendre que ce n'était pas la peine d'insister pour un nouveau mandat en avril  2022  car qu'il avait averti tout le monde que nous n'aurions que des bras cassés dans son entourage et au gvt et ce dès février 2020.......

Belle après midi à vous.

c/c d'un titre de Huffpost

Macron appelle les députés LREM à "être fiers d’être des amateurs"

Le président recevait 320 députés de la majorité à l’Élysée.

Diantre

Au s'cours, Ouest......

C’est le jeu politique de Macron de trouver un bouc émissaire, alors que le véritable coupable c’est lui, le problème c’est son manque de courage, et surtout, le courage de reconnaître ses cagades.....

Dans l’absolu, même avec notre parc nucléaire boiteux par faute d’anticipation, on pourrait sortir du marché boursier européen de l’électricité, et même c'est la seuls issue intelligente....

Tout d’abord en interdisant la maintenance de décembre à février, comme le faisaient d’anciens présidents, et tout au moins en période d'hiver, en ne réparant les soudures que sur la seule centrale où le problème a véritablement été constaté…

Et au pire quelques petites coupures d’électricité par très grand froid, valent infiniment mieux que de mettre en péril tout le pays économiquement et bientôt socialement, c'est parti pour....

Mais Macron, par idéologie européenne (non réciproque de côté allemand) et manque de courage, préfère faire payer aux français la gestion énergétique désastreuse des allemands, qui au lieu d’aller vers des énergies vertes, ont choisi la perte d’indépendance en alimentant leurs centrales électriques par du gaz Russe

Par contre ils ont les moyens d’un bouclier tarifaire de 200 milliards pour leurs entreprises, contrairement à nous, et sont prêts à nous entuber plus que jamais. (concurrence déloyale, projets militaires…)

Ben oui, les Allemands, ils sont pas en situation de faillite, eux, leur balance commerciale est excédentaire, et leur endettement est gérable, tout comme leur sécurité intérieure, on brûle pas de bagnoles, leur retraités peuvent sortir diner au resto, le soir, sans se faire agresser, mais bon, allez Manu, continue à papoter et à enfumer.....

Gentiment

hub'

et cerise sur la gateau, on arrête un réacteur  car le temps est trop doux ,   au lieu de vendre notre électricité aux autres pays européens pour diminuer notre dette.  Et ils se disent économistes, j ai l impression qu ils veulent que les prix restent hauts  en diminuant la production , un peu comme le font les pays du golf.  Ils défendent les intérêts de qui de total ou de nous ?

Il y a 3 heures, jacky29 a dit :

bonjour lionel! 

"Quand un système est hérétique, on en change, les Portugais et les Espagnols l’ont fait, ils n’ont pas eu besoin d’un Torquemada pour cela."

nous sommes là au 15ème siècle si mes souvenirs sont bons... dis-moi en quoi est-ce pertinent? 

 Si je parle "d'un Torquemada", il ne s'agit que d'une analogie avec le personnage historique.

Il y a 5 heures, BELUGA a dit :

puis payer les charges du boulanger avec mes impots, cela ne revient il pas à ce que je paie ma baguette plusieurs fois en même temps ?

Exactement.

Il y a 6 heures, petirobert a dit :

comment les gens ont pu voter pour des incapables comme ça 

Merci les abstentionnistes !! On ne les remerciera jamais assez, ceux-là !!!.......

Il y a 7 heures, petirobert a dit :

comment les gens ont  pu voter pour des incapables comme ça 

il y a 11 minutes, Passiflore a dit :

Merci les abstentionnistes !! On ne les remerciera jamais assez, ceux-là !!!.......

Euh...

C'est pas les abstentionnistes qui sont les premiers à remercier pour les incapables au pouvoir...Mais ceux qui ont voté pour ces incapables justement !!!

Il y a 7 heures, BELUGA a dit :

puis payer les charges du boulanger avec mes impots, cela ne revient il pas à ce que je paie ma baguette plusieurs fois en même temps ?

Il y a pire...les gens qui n'achètent jamais de pain chez les boulangers et qui se retrouvent à payer une partie de ta baguette...

Il y a 4 heures, hubert.de.montcalm a dit :

Diantre

Au s'cours, Ouest......

C’est le jeu politique de Macron de trouver un bouc émissaire, alors que le véritable coupable c’est lui, le problème c’est son manque de courage, et surtout, le courage de reconnaître ses cagades.....

Dans l’absolu, même avec notre parc nucléaire boiteux par faute d’anticipation, on pourrait sortir du marché boursier européen de l’électricité, et même c'est la seuls issue intelligente....

Tout d’abord en interdisant la maintenance de décembre à février, comme le faisaient d’anciens présidents, et tout au moins en période d'hiver, en ne réparant les soudures que sur la seule centrale où le problème a véritablement été constaté…

Et au pire quelques petites coupures d’électricité par très grand froid, valent infiniment mieux que de mettre en péril tout le pays économiquement et bientôt socialement, c'est parti pour....

Mais Macron, par idéologie européenne (non réciproque de côté allemand) et manque de courage, préfère faire payer aux français la gestion énergétique désastreuse des allemands, qui au lieu d’aller vers des énergies vertes, ont choisi la perte d’indépendance en alimentant leurs centrales électriques par du gaz Russe

Par contre ils ont les moyens d’un bouclier tarifaire de 200 milliards pour leurs entreprises, contrairement à nous, et sont prêts à nous entuber plus que jamais. (concurrence déloyale, projets militaires…)

Ben oui, les Allemands, ils sont pas en situation de faillite, eux, leur balance commerciale est excédentaire, et leur endettement est gérable, tout comme leur sécurité intérieure, on brûle pas de bagnoles, leur retraités peuvent sortir diner au resto, le soir, sans se faire agresser, mais bon, allez Manu, continue à papoter et à enfumer.....

Gentiment

hub'

Hello on appelle au secours la studieuse Ouest35 ? 

Mon cher Hub' vous taper sur les allemands mais pas tout a fait juste ... Tout ça est la résultante de la fameuse "Charte Européenne sur les énergies"... dont les allemands activent le levier!

Voici le feuilleton ...

"Retirer la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) c’est bien, en sortir conjointement et de façon coordonnée à l’échelle de l’Union européenne, c’est mieux".

Voilà le message que souhaite faire passer une vingtaine d’organisations françaises de la société civile, parmi lesquelles Attac, le Collectif Stop CETA-Mercosur ou encore France Nature Environnement, dans une lettre ouverte envoyée à Emmanuel Macron et au gouvernement français. Le 21 octobre dernier, le président français, sous pression depuis plusieurs mois, avait annoncé sa décision de se retirer du TCE.

Signé en 1994, à la sortie de la guerre froide, par une cinquantaine de pays parmi lesquels tous les États de l’Union européenne, les pays de l’ancien bloc soviétique, le Japon, le Yémen ou encore l’Afghanistan, le texte visait à faciliter les relations énergétiques dans l’ensemble du continent eurasien.

Mais il est régulièrement contesté car il donne la possibilité aux multinationales et aux investisseurs d’attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques dans un sens contraire à leurs intérêts. La France a ainsi été poursuivie pour la première fois par un investisseur allemand en septembre dernier.

"Un retrait conjoint et coordonné, en plus d'être nécessaire, est possible"

Selon des informations révélées par le quotidien Le Monde, la France vient de notifier officiellement son retrait, qui deviendra effectif dans un an, au 1er janvier 2024. L’Hexagone devient ainsi le second pays à sortir du traité, après l’Italie en 2016. Mais une clause dite "de survie" veut que les États continuent d’être soumis aux dispositions du traité pendant une période de vingt ans à compter du moment où le retrait prend effet, soit donc jusqu’en 2044... C’est pourquoi les ONG réclament un retrait collectif et appellent le gouvernement français à œuvrer en ce sens.

"Un tel retrait conjoint et coordonné, en plus d'être nécessaire, est possible. Avec le retrait déjà effectif de l'Italie et les retraits annoncés des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Pologne, de la Slovénie, de l’Allemagne et du Luxembourg, soit plus de 70% de la population européenne, et sans compter les retraits supplémentaires qui pourraient encore être annoncés, il est désormais envisageable de construire une majorité qualifiée d’États membres de l'UE", écrivent-elles dans leur lettre ouverte.

C’est aussi la recommandation du Haut conseil pour le climat, qui a publié un avis sur le sujet le 19 octobre. "Un retrait coordonné du TCE de la part de la France et de l’UE apparaît comme étant l’option la moins risquée pour respecter les engagements nationaux, européens et internationaux sur le climat", indiquent les auteurs. Les eurodéputés ont également voté jeudi 24 novembre une résolution demandant un retrait conjoint et coordonné de l'UE du traité. 

La Commission européenne de plus en plus isolée

Quelques jours auparavant, le 22 novembre, la modernisation du traité n’avait pas pu être entérinée comme prévu, en raison du blocage de la réforme par plusieurs pays européens pour des raisons environnementales. Ce blocage a poussé la Commission européenne à demander que le sujet soit retiré de l'ordre du jour, la validation de la réforme nécessitant un vote à l’unanimité. Le vote a été reporté à avril 2023.

Le gouvernement français a donc quelques mois devant lui pour convaincre d’autres pays de rejoindre le mouvement et infléchir la position de la Commission européenne qui, jusqu’ici, soutient la modernisation du TCE. Une position de plus en plus difficile à tenir alors même que son vice-président, Frans Timmermans, chargé du Green Deal mais pas du TCE, a déclaré dans un entretien au Monde fin novembre qu’il était "chaque jour plus difficile de justifier la participation des Européens à ce traité".  "

Lire la suite fort intéressante ...

https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-tce-le-gouvernement-francais-mis-sous-pression-pour-un-retrait-coordonne-au-sein-de-l-ue-151251.html

Mon cher Hub' on ne nous dit pas tout ....

https://www.publicsenat.fr/article/politique/qu-est-ce-que-le-traite-sur-la-charte-de-l-energie-qui-menace-la-lutte-climatique

il y a 11 minutes, ouest35 a dit :

Hello on appelle au secours la studieuse Ouest35 ? 

Mon cher Hub' vous taper sur les allemands mais pas tout a fait juste ... Tout ça est la résultante de la fameuse "Charte Européenne sur les énergies"... dont les allemands activent le levier!

Voici le feuilleton ...

"Retirer la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) c’est bien, en sortir conjointement et de façon coordonnée à l’échelle de l’Union européenne, c’est mieux".

Voilà le message que souhaite faire passer une vingtaine d’organisations françaises de la société civile, parmi lesquelles Attac, le Collectif Stop CETA-Mercosur ou encore France Nature Environnement, dans une lettre ouverte envoyée à Emmanuel Macron et au gouvernement français. Le 21 octobre dernier, le président français, sous pression depuis plusieurs mois, avait annoncé sa décision de se retirer du TCE.

Signé en 1994, à la sortie de la guerre froide, par une cinquantaine de pays parmi lesquels tous les États de l’Union européenne, les pays de l’ancien bloc soviétique, le Japon, le Yémen ou encore l’Afghanistan, le texte visait à faciliter les relations énergétiques dans l’ensemble du continent eurasien.

Mais il est régulièrement contesté car il donne la possibilité aux multinationales et aux investisseurs d’attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques dans un sens contraire à leurs intérêts. La France a ainsi été poursuivie pour la première fois par un investisseur allemand en septembre dernier.

"Un retrait conjoint et coordonné, en plus d'être nécessaire, est possible"

Selon des informations révélées par le quotidien Le Monde, la France vient de notifier officiellement son retrait, qui deviendra effectif dans un an, au 1er janvier 2024. L’Hexagone devient ainsi le second pays à sortir du traité, après l’Italie en 2016. Mais une clause dite "de survie" veut que les États continuent d’être soumis aux dispositions du traité pendant une période de vingt ans à compter du moment où le retrait prend effet, soit donc jusqu’en 2044... C’est pourquoi les ONG réclament un retrait collectif et appellent le gouvernement français à œuvrer en ce sens.

"Un tel retrait conjoint et coordonné, en plus d'être nécessaire, est possible. Avec le retrait déjà effectif de l'Italie et les retraits annoncés des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Pologne, de la Slovénie, de l’Allemagne et du Luxembourg, soit plus de 70% de la population européenne, et sans compter les retraits supplémentaires qui pourraient encore être annoncés, il est désormais envisageable de construire une majorité qualifiée d’États membres de l'UE", écrivent-elles dans leur lettre ouverte.

C’est aussi la recommandation du Haut conseil pour le climat, qui a publié un avis sur le sujet le 19 octobre. "Un retrait coordonné du TCE de la part de la France et de l’UE apparaît comme étant l’option la moins risquée pour respecter les engagements nationaux, européens et internationaux sur le climat", indiquent les auteurs. Les eurodéputés ont également voté jeudi 24 novembre une résolution demandant un retrait conjoint et coordonné de l'UE du traité. 

La Commission européenne de plus en plus isolée

Quelques jours auparavant, le 22 novembre, la modernisation du traité n’avait pas pu être entérinée comme prévu, en raison du blocage de la réforme par plusieurs pays européens pour des raisons environnementales. Ce blocage a poussé la Commission européenne à demander que le sujet soit retiré de l'ordre du jour, la validation de la réforme nécessitant un vote à l’unanimité. Le vote a été reporté à avril 2023.

Le gouvernement français a donc quelques mois devant lui pour convaincre d’autres pays de rejoindre le mouvement et infléchir la position de la Commission européenne qui, jusqu’ici, soutient la modernisation du TCE. Une position de plus en plus difficile à tenir alors même que son vice-président, Frans Timmermans, chargé du Green Deal mais pas du TCE, a déclaré dans un entretien au Monde fin novembre qu’il était "chaque jour plus difficile de justifier la participation des Européens à ce traité".  "

Lire la suite fort intéressante ...

https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-tce-le-gouvernement-francais-mis-sous-pression-pour-un-retrait-coordonne-au-sein-de-l-ue-151251.html

Mon cher Hub' on ne nous dit pas tout ....

https://www.publicsenat.fr/article/politique/qu-est-ce-que-le-traite-sur-la-charte-de-l-energie-qui-menace-la-lutte-climatique

"Le Traité sur la charte de l’énergie est l’ennemi des politiques en faveur de l’écologie, selon les défenseurs du climat. Cet accord de commerce et d’investissement est le plus important au monde dans le domaine de l’énergie. Ratifié en 1994, il regroupe 53 signataires, principalement des pays membres de l’Union européenne. L’objectif premier du traité était de sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles, il établit ainsi un cadre pour favoriser la coopération transfrontalière des États en matière énergétique. 

Cette convention, très peu connue du grand public, permet aux investisseurs dans l’énergie de se retourner contre les États signataires du traité qui mèneraient des politiques climatiques en défaveur de leurs investissements. En s’appuyant sur ce texte et en attaquant les États en justice, les géants de l’énergie peuvent réclamer des milliards d’euros de compensation aux gouvernements. Après quinze cycles de négociations en deux ans, un accord de principe devrait voir le jour ce vendredi 24 juin. L’objectif est de le rendre compatible aux engagements de l’Accord de Paris, signés en 2015. Le concept est simple, la multinationale requiert un dédommagement en contrepartie d’une atteinte à ses investissements dans les énergies fossiles. L’entreprise n’a pas besoin d’être européenne pour attaquer un État signataire, il lui suffit d’avoir une adresse dans l’un des pays membres pour pouvoir se saisir du traité.

Un traité « climaticide », comme le dénoncent climatologues, associations et ONG, qui s’opposent aux engagements de l’Accord de Paris. En 2015, la France s’est engagée à atteindre l’objectif neutralité carbone d’ici 2050. Selon Yasmina Saheb, auteur du GIEC et ancienne employée au sein du secrétariat international du TCE, « pour l’atteindre, il faut commencer dès maintenant à arrêter les installations en énergie fossile. Mais à chaque fois qu’on arrêtera une installation avant sa fin de vie normale, on va être attaqué à cause de ce traité ».

Le retour du traité dans les discussions européennes nourrit de faibles espoirs

Le mardi 21 juin, cinq jeunes européens de France, Belgique, Grèce, Allemagne et Suisse ont porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme contre douze États signataires. C’est un réveil citoyen de victimes du réchauffement climatique pour éradiquer ce traité désuet et opposé aux enjeux environnementaux d’aujourd’hui. Les plaidants accusent la charte de protéger l’exploitation des énergies fossiles. Leur espoir est de voir la Cour reconnaître leurs dommages, intimement liés au traité. Camille Étienne, activiste pour la justice sociale et climatique, précise l’attente des jeunes envers la justice sur son compte Instagram « si la Cour reconnaît que ce traité fait des victimes en empêchant l’action climatique des États et en protégeant l’industrie fossile, alors on pourrait imaginer que ces États soient contraints de sortir du traité ».

Pourtant les espoirs sont maigres chez les spécialistes du sujet. « Être dans cet accord est une décision politique. La décision de la Cour européenne est quand-même importante car les pays européens ne pourront plus se faire attaquer par des investisseurs dans l’Union européenne (UE). Mais ils continueront à nous attaquer à partir d’autres pays non-membres de l’UE telles que la Grande-Bretagne ou de la Suisse ». Spécialiste de ce traité, Yamina Saheb, précise également que la réponse de la Cour sera symbolique mais ne donnera pas d’indication sur le futur des litiges existants. « Continueront-ils à exister ou s’annuleront-ils automatiquement ? ».

Une autre difficulté de taille se pose pour les activistes et scientifiques : le traité contient une clause d’arbitrage. Même en cas de retrait, les dispositions de l’accord continuent à s’appliquer aux investissements existants pendant encore vingt ans. Problème, l’objectif de l’accord de Paris est de réduire les gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030. Donc, dans bien moins de vingt ans

Une réelle menace pour nos démocraties

« On connaît aujourd’hui 150 cas de litiges qui invoquent le traité mais il y en a peut-être plus car il n’y a aucune obligation, que ce soit pour les investisseurs ou les gouvernements, de rendre public ces cas-là », déplore Yamina Saheb. Le TCE est un vrai outil de menace pour les multinationales. Dès les prémisses d’une politique climatique défavorable pour leurs investissements, les multinationales n’hésitent pas à brandir le traité pour menacer l’État concerné. Les pollueurs attaquent en justice les gouvernements pour réclamer des sommes faramineuses. En 2019, la compagnie allemande RWE a porté plainte contre les Pays-Bas et a réclamé 1,4 milliard d’euros de compensation. L’effet pervers du traité est le plus souvent utilisé. Si l’État n’est pas puni par la justice, c’est la multinationale qui le contraint de ne pas agir en amont, avant même le début d’une procédure. « [Pour éviter la convocation en justice], le Portugal a prolongé les subventions aux énergies renouvelables jusqu’à la fin des années 2030, les entreprises ont donc augmenté les prix de ces énergies pour les citoyens portugais. Finalement, ce sont les citoyens qui payent », regrette la scientifique. Le gouvernement allemand a versé une compensation de plus de 4 milliards d’euros à deux compagnies européennes, LEAG et RWE, à la condition de ne pas utiliser le TCE. « L’argent public qui devrait être utilisé pour la transition [écologique] va être utilisé d’une façon ou d’une autre pour compenser les pollueurs ». Par ailleurs, les attaques en justice des entreprises restent opaques. Ces tribunaux privés sont composés de juges avocats d’affaires, qui balancent régulièrement du côté des multinationales. Tout se passe à huit-clos.

Tous les activistes et climatologues plaident aujourd’hui pour mettre fin à ce traité qui ne correspond plus aux attentes des citoyens en faveur des politiques de développement durable. La solution serait probablement de quitter cet accord. Yamina Saheb défend « une sortie collective [de l’accord], dans le cadre de la loi européenne, [qui] nous permettrait d’annuler entre nous la clause de vingt ans. C’est important lorsque l’on sait que plus de 60% des investissements intra-européens sont fait par des européens ». En somme, tant que le traité sera en vigueur, la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses dépendra de la volonté de multinationales polluantes."

Merci qui ? ...

 

Mais qui a autorisé  tout ça ?

il y a 1 minute, PASCOU a dit :

Mais qui a autorisé  tout ça ?

lisez ....

il y a 9 minutes, ouest35 a dit :

Hello on appelle au secours la studieuse Ouest35 ? 

Mon cher Hub' vous taper sur les allemands mais pas tout a fait juste ... Tout ça est la résultante de la fameuse "Charte Européenne sur les énergies"... dont les allemands activent le levier!

Voici le feuilleton ...

"Retirer la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) c’est bien, en sortir conjointement et de façon coordonnée à l’échelle de l’Union européenne, c’est mieux".

Voilà le message que souhaite faire passer une vingtaine d’organisations françaises de la société civile, parmi lesquelles Attac, le Collectif Stop CETA-Mercosur ou encore France Nature Environnement, dans une lettre ouverte envoyée à Emmanuel Macron et au gouvernement français. Le 21 octobre dernier, le président français, sous pression depuis plusieurs mois, avait annoncé sa décision de se retirer du TCE.

Signé en 1994, à la sortie de la guerre froide, par une cinquantaine de pays parmi lesquels tous les États de l’Union européenne, les pays de l’ancien bloc soviétique, le Japon, le Yémen ou encore l’Afghanistan, le texte visait à faciliter les relations énergétiques dans l’ensemble du continent eurasien.

Mais il est régulièrement contesté car il donne la possibilité aux multinationales et aux investisseurs d’attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques dans un sens contraire à leurs intérêts. La France a ainsi été poursuivie pour la première fois par un investisseur allemand en septembre dernier.

"Un retrait conjoint et coordonné, en plus d'être nécessaire, est possible"

Selon des informations révélées par le quotidien Le Monde, la France vient de notifier officiellement son retrait, qui deviendra effectif dans un an, au 1er janvier 2024. L’Hexagone devient ainsi le second pays à sortir du traité, après l’Italie en 2016. Mais une clause dite "de survie" veut que les États continuent d’être soumis aux dispositions du traité pendant une période de vingt ans à compter du moment où le retrait prend effet, soit donc jusqu’en 2044... C’est pourquoi les ONG réclament un retrait collectif et appellent le gouvernement français à œuvrer en ce sens.

"Un tel retrait conjoint et coordonné, en plus d'être nécessaire, est possible. Avec le retrait déjà effectif de l'Italie et les retraits annoncés des Pays-Bas, de l’Espagne, de la Pologne, de la Slovénie, de l’Allemagne et du Luxembourg, soit plus de 70% de la population européenne, et sans compter les retraits supplémentaires qui pourraient encore être annoncés, il est désormais envisageable de construire une majorité qualifiée d’États membres de l'UE", écrivent-elles dans leur lettre ouverte.

C’est aussi la recommandation du Haut conseil pour le climat, qui a publié un avis sur le sujet le 19 octobre. "Un retrait coordonné du TCE de la part de la France et de l’UE apparaît comme étant l’option la moins risquée pour respecter les engagements nationaux, européens et internationaux sur le climat", indiquent les auteurs. Les eurodéputés ont également voté jeudi 24 novembre une résolution demandant un retrait conjoint et coordonné de l'UE du traité. 

La Commission européenne de plus en plus isolée

Quelques jours auparavant, le 22 novembre, la modernisation du traité n’avait pas pu être entérinée comme prévu, en raison du blocage de la réforme par plusieurs pays européens pour des raisons environnementales. Ce blocage a poussé la Commission européenne à demander que le sujet soit retiré de l'ordre du jour, la validation de la réforme nécessitant un vote à l’unanimité. Le vote a été reporté à avril 2023.

Le gouvernement français a donc quelques mois devant lui pour convaincre d’autres pays de rejoindre le mouvement et infléchir la position de la Commission européenne qui, jusqu’ici, soutient la modernisation du TCE. Une position de plus en plus difficile à tenir alors même que son vice-président, Frans Timmermans, chargé du Green Deal mais pas du TCE, a déclaré dans un entretien au Monde fin novembre qu’il était "chaque jour plus difficile de justifier la participation des Européens à ce traité".  "

Lire la suite fort intéressante ...

https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-tce-le-gouvernement-francais-mis-sous-pression-pour-un-retrait-coordonne-au-sein-de-l-ue-151251.html

Mon cher Hub' on ne nous dit pas tout ....

https://www.publicsenat.fr/article/politique/qu-est-ce-que-le-traite-sur-la-charte-de-l-energie-qui-menace-la-lutte-climatique

"Le Traité sur la charte de l’énergie est l’ennemi des politiques en faveur de l’écologie, selon les défenseurs du climat. Cet accord de commerce et d’investissement est le plus important au monde dans le domaine de l’énergie. Ratifié en 1994, il regroupe 53 signataires, principalement des pays membres de l’Union européenne. L’objectif premier du traité était de sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles, il établit ainsi un cadre pour favoriser la coopération transfrontalière des États en matière énergétique. 

Cette convention, très peu connue du grand public, permet aux investisseurs dans l’énergie de se retourner contre les États signataires du traité qui mèneraient des politiques climatiques en défaveur de leurs investissements. En s’appuyant sur ce texte et en attaquant les États en justice, les géants de l’énergie peuvent réclamer des milliards d’euros de compensation aux gouvernements. Après quinze cycles de négociations en deux ans, un accord de principe devrait voir le jour ce vendredi 24 juin. L’objectif est de le rendre compatible aux engagements de l’Accord de Paris, signés en 2015. Le concept est simple, la multinationale requiert un dédommagement en contrepartie d’une atteinte à ses investissements dans les énergies fossiles. L’entreprise n’a pas besoin d’être européenne pour attaquer un État signataire, il lui suffit d’avoir une adresse dans l’un des pays membres pour pouvoir se saisir du traité.

Un traité « climaticide », comme le dénoncent climatologues, associations et ONG, qui s’opposent aux engagements de l’Accord de Paris. En 2015, la France s’est engagée à atteindre l’objectif neutralité carbone d’ici 2050. Selon Yasmina Saheb, auteur du GIEC et ancienne employée au sein du secrétariat international du TCE, « pour l’atteindre, il faut commencer dès maintenant à arrêter les installations en énergie fossile. Mais à chaque fois qu’on arrêtera une installation avant sa fin de vie normale, on va être attaqué à cause de ce traité ».

Le retour du traité dans les discussions européennes nourrit de faibles espoirs

Le mardi 21 juin, cinq jeunes européens de France, Belgique, Grèce, Allemagne et Suisse ont porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme contre douze États signataires. C’est un réveil citoyen de victimes du réchauffement climatique pour éradiquer ce traité désuet et opposé aux enjeux environnementaux d’aujourd’hui. Les plaidants accusent la charte de protéger l’exploitation des énergies fossiles. Leur espoir est de voir la Cour reconnaître leurs dommages, intimement liés au traité. Camille Étienne, activiste pour la justice sociale et climatique, précise l’attente des jeunes envers la justice sur son compte Instagram « si la Cour reconnaît que ce traité fait des victimes en empêchant l’action climatique des États et en protégeant l’industrie fossile, alors on pourrait imaginer que ces États soient contraints de sortir du traité ».

Pourtant les espoirs sont maigres chez les spécialistes du sujet. « Être dans cet accord est une décision politique. La décision de la Cour européenne est quand-même importante car les pays européens ne pourront plus se faire attaquer par des investisseurs dans l’Union européenne (UE). Mais ils continueront à nous attaquer à partir d’autres pays non-membres de l’UE telles que la Grande-Bretagne ou de la Suisse ». Spécialiste de ce traité, Yamina Saheb, précise également que la réponse de la Cour sera symbolique mais ne donnera pas d’indication sur le futur des litiges existants. « Continueront-ils à exister ou s’annuleront-ils automatiquement ? ».

Une autre difficulté de taille se pose pour les activistes et scientifiques : le traité contient une clause d’arbitrage. Même en cas de retrait, les dispositions de l’accord continuent à s’appliquer aux investissements existants pendant encore vingt ans. Problème, l’objectif de l’accord de Paris est de réduire les gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030. Donc, dans bien moins de vingt ans

Une réelle menace pour nos démocraties

« On connaît aujourd’hui 150 cas de litiges qui invoquent le traité mais il y en a peut-être plus car il n’y a aucune obligation, que ce soit pour les investisseurs ou les gouvernements, de rendre public ces cas-là », déplore Yamina Saheb. Le TCE est un vrai outil de menace pour les multinationales. Dès les prémisses d’une politique climatique défavorable pour leurs investissements, les multinationales n’hésitent pas à brandir le traité pour menacer l’État concerné. Les pollueurs attaquent en justice les gouvernements pour réclamer des sommes faramineuses. En 2019, la compagnie allemande RWE a porté plainte contre les Pays-Bas et a réclamé 1,4 milliard d’euros de compensation. L’effet pervers du traité est le plus souvent utilisé. Si l’État n’est pas puni par la justice, c’est la multinationale qui le contraint de ne pas agir en amont, avant même le début d’une procédure. « [Pour éviter la convocation en justice], le Portugal a prolongé les subventions aux énergies renouvelables jusqu’à la fin des années 2030, les entreprises ont donc augmenté les prix de ces énergies pour les citoyens portugais. Finalement, ce sont les citoyens qui payent », regrette la scientifique. Le gouvernement allemand a versé une compensation de plus de 4 milliards d’euros à deux compagnies européennes, LEAG et RWE, à la condition de ne pas utiliser le TCE. « L’argent public qui devrait être utilisé pour la transition [écologique] va être utilisé d’une façon ou d’une autre pour compenser les pollueurs ». Par ailleurs, les attaques en justice des entreprises restent opaques. Ces tribunaux privés sont composés de juges avocats d’affaires, qui balancent régulièrement du côté des multinationales. Tout se passe à huit-clos.

Tous les activistes et climatologues plaident aujourd’hui pour mettre fin à ce traité qui ne correspond plus aux attentes des citoyens en faveur des politiques de développement durable. La solution serait probablement de quitter cet accord. Yamina Saheb défend « une sortie collective [de l’accord], dans le cadre de la loi européenne, [qui] nous permettrait d’annuler entre nous la clause de vingt ans. C’est important lorsque l’on sait que plus de 60% des investissements intra-européens sont fait par des européens ». En somme, tant que le traité sera en vigueur, la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses dépendra de la volonté de multinationales polluantes."

Merci qui ? ...

 

Palsambleu

Mercy, à l'OUEST, il y a du nouveau !

J'me coucherai moins bébête ce soir, d'où l'intérêt de fréquenter ce forum, et de croiser la route d'une certaine locutrice !

Et j'en profite pour lever mon gobelet réfrigéré !

Apéritivement (prosit)

hub'

il y a 1 minute, ouest35 a dit :

lisez ....

Désolé  je ne savais que c'était un monologue. 

il y a 8 minutes, PASCOU a dit :

Désolé  je ne savais que c'était un monologue. 

MORBLEU

Pascou, pas bien pour le coup !

Assurément

hub'