Dossier notaire qui n'avance pas

Bjr 

avec ma famille nous sommes chez un notaire pour un dossier de succession et de partage depuis plus de 10 ans et ça n'avance pas ... 

et j'ai été embauché chez ce notaire pour travailler il y a plus de 6 mois . Qu'est ce que vous me conseillez de lui en parler à ce notaire peut être que ça ferait avancer le dossier ?

de changer de notaire ?

merci !! 

Vous devez sûrement avoir accès à votre dossier et pouvoir savoir où ce dossier en est.

Sans forcément y toucher, y mettre un œil dessus vous serait intéressant.

il y a 14 minutes, Marine1965 a dit :

Bjr 

avec ma famille nous sommes chez un notaire pour un dossier de succession et de partage depuis plus de 10 ans et ça n'avance pas ... 

et j'ai été embauché chez ce notaire pour travailler il y a plus de 6 mois . Qu'est ce que vous me conseillez de lui en parler à ce notaire peut être que ça ferait avancer le dossier ?

de changer de notaire ?

merci !! 

10 ans? C'est pas normal. Pendant que vous êtes chez ce notaire... profitez-en pour jeter un coup d'oeil discret au dossier, si c'est possible.

Avez vous essayé , de le mettre en douce , sur le dessus de la corbeille "dossiers en attente"  ou mieux d'y apposer , toujours en douce , une étiquette   "URGENT "  10 ans ça fait beaucoup, vous ètes gentils  !!

La loi impose un délai de 6 mois pour faire la déclaration de succession.

Si la vôtre est simple et qu'il n'y a pas de procès en cours il y a belle lurette que cela aurait dû être fait.

Parlez en à votre premier clerc surtout ne touchez pas au dossier sans autorisation, vous vous mettiez en tort et  risqueriez votre emploi.

En cas de réponse non satisfaisante approchez la chambre des notaires de votre région.

10 ans c''est une aberration. Le délai de principe est de six mois. Passer ce délai gare aux impôts...

https://www.ebene-avocats.fr/combien-de-temps-dispose-un-notaire-pour-regler-une-succession/

Pour les impôts c'est là

https://www.avocats-picovschi.com/delais-de-reglement-d-une-succession-trop-longs-comment-reagir_article-hs_51.html

La loi, 6 mois, c'est une rigolade. Ça fonctionne si tout va bien. J'ai eu ce souci avec un cabinet notarial pendant 3 ans.

Je les harcelais toutes les 2 semaines, par mail et téléphone. Si c'est un cabinet important, comme le mien, j'ai eu affaire à 4 ou 5 personnes différentes, mais jamais au notaire qui a d'autres chats à fouetter.

Mais à force, après 2 années, j'ai eu droit à une femme puis une autre, deux notaires qui m'ont enfin donné des raisons, un coup c'était la mairie qui bloquait et ensuite les impôts...

Aujourd'hui, c'est terminé, youpi !

La première chose est de demander la raison de ce blocage.

A quel poste es-tu dans ce cabinet ?

Car il est aisé de se renseigner d'abord auprès de la collaboratrice en charge, puis au clerc...

il y a une heure, Marine1965 a dit :

Bjr 

avec ma famille nous sommes chez un notaire pour un dossier de succession et de partage depuis plus de 10 ans et ça n'avance pas ... 

et j'ai été embauché chez ce notaire pour travailler il y a plus de 6 mois . Qu'est ce que vous me conseillez de lui en parler à ce notaire peut être que ça ferait avancer le dossier ?

de changer de notaire ?

merci !! 

Ou peut être que tu devrais en parler à ta famille pour vérifier que tout le monde est d'accord. Si vous avez une maison, que vous êtes 6 héritiers avec 1 qui veut l'habiter, 2 qui veut vendre, 3 qui veut louer, 4 qui s'en fout mais qui n'est pas content, 5 qui ne donne plus de signe de vie, 6 qui est décédé avec 4 enfants dont 3 sont à l'étranger depuis 20 ans... C'est peut être pas la faute du notaire. 

Le problème c'est que mon arrière grand père n'avait pas fait sa succession, donc c'est encore à son nom à lui, ça complique les choses ...

il y a 7 minutes, Marine1965 a dit :

Le problème c'est que mon arrière grand père n'avait pas fait sa succession, donc c'est encore à son nom à lui, ça complique les choses ...

Je ne connais pas votre situation familiale donc je ne peux juger si les délais sont anormaux mais nous avons eu une succession difficile il y a quelques années, à la suite du décès de ma grand-mère.

Au moment du décès de ma grand-tante (dans les années 80) puis de mon grand-père (années 90), il y a eu "magouilles". Les 3 fils de mon grand-père n'ont rien touché de la succession de leur père avec ma grand-mère qui disait que c'était normal !

Ce n'est qu'à sa mort que nous avons appris les malversations entre elle et certainement le notaire de l'époque. Entre temps les 3 fils étaient morts ainsi qu'une petite fille et il a fallu régler la succession du grand-père remontant au années 90 avant de finaliser avant la succession de la grand-mère. Donc très compliqué surtout en découvrant les mensonges de la grand-mère ("oubliant" par exemple de mentionner un fils héritier !) et pourtant le dossier n'a pas mis 6 mois pour être réglé.

Ma mère, qui s'est occupée de la succession, étant mal accueillie par le notaire de ma grand-mère qui n'a pu que constater les erreurs de ses prédécesseurs, a mis le dossier chez le sien, dans un autre département.

Donc tout ça pour dire que si vraiment le dossier stagne depuis 10 ans, il serait peut-être judicieux déjà de jeter un coup d’œil, puisque tu es sur place. Et si rien n'est fait, voir s'il n'y a pas possibilité de prendre un autre notaire. Parce que 10 ans, même pour un dossier compliqué, cela me parait quand même excessif !

Au  terme  de  la  Loi : "nul  ne  peut  être  contraint  de  rester  dans  l'indivision".

Tu  peux  demander  à  sortir  de  l'indivision, en  recommandé  avec  avis  de  réception, ce  qui  forcera  le  notaire  à  procéder  au  partage.

C'est compliqué .. surtout que je travaille chez ce notaire mtn 

Il y a 6 heures, Marine1965 a dit :

C'est compliqué .. surtout que je travaille chez ce notaire mtn 

ça parait étrange d'avoir un dossier chez lui et d' étre une employée !!

si tu peux porter le dossier chez un autre notaire , essaie !!

attention , ne le vole pas !!

tu dis bien que tu prends le dossier!

Le 08/09/2022 à 08:50, Marine1965 a dit :

Bjr 

avec ma famille nous sommes chez un notaire pour un dossier de succession et de partage depuis plus de 10 ans et ça n'avance pas ... 

et j'ai été embauché chez ce notaire pour travailler il y a plus de 6 mois . Qu'est ce que vous me conseillez de lui en parler à ce notaire peut être que ça ferait avancer le dossier ?

de changer de notaire ?

merci !! 

Sans la connaissance exacte de la succession et des éventuels problèmes à résoudre, plus une bonne connaissance des successions, tous ceux qui répondent à ce sujet en disant ya fokon, ce n’est pas normal, toujours en méconnaissance totale du sujet, sont des rigolos. Je ne parle même pas de ceux qui parlent d’aller fouiller dans les dossiers du notaire pour aller lire le dossier, parcce que là c’est le pomopon, d’autant plus que de lire un dossier quand on n'y connais rien c’est l’assurance de ne toujours rien y comprendre en le lisant, et que c’est la meilleure façon de se faire virer. 
La solution, la seule, c’est de demander au nnotaire où en est la succession, qu’est-ce qui fait que depuis dix ans elle n’est pas réglée, il peut y avoir differentes raisons à ça. Et là, je dis bien là seulement, décider de garder ce notaire ou demander a un autre notaire de prendre le relais. Mais attention là aussi, les autres ayants droits seront-ils d’accord ? 

il y a 8 minutes, boeingue a dit :

ça parait étrange d'avoir un dossier chez lui et d' étre une employée !!

si tu peux porter le dossier chez un autre notaire , essaie !!

attention , ne le vole pas !!

tu dis bien que tu prends le dossier!

Trop compliqué, j'ai un ami notaire, c'est ce que je voulais faire mais il me l'a déconseillé car entre eux, ils ne se transmettent pas les dossiers complets.

La concurrence est rude..

A la place de @Marine1965, j'essaierais de voir un conseiller juridique , c'est plus simple !

il y a 19 minutes, Plouj a dit :

Trop compliqué, j'ai un ami notaire, c'est ce que je voulais faire mais il me l'a déconseillé car entre eux, ils ne se transmettent pas les dossiers complets.

La concurrence est rude..

A la place de @Marine1965, j'essaierais de voir un conseiller juridique , c'est plus simple !

ça m'a l'air étrange comme affaire !!

le dossier planqué 10 ans et elle qui est employée !

il y a 33 minutes, boeingue a dit :

ça m'a l'air étrange comme affaire !!

Compliqué surtout et donc l'affaire d'un spécialiste !