" Selon que vous serez puissant ou misérable les Jugement vous rendrons blanc ou noir"

et tu seras soigné ou pas à l hôpital et bien traité dans une maison de retraite  

il y a 14 minutes, petirobert a dit :

" Selon que vous serez puissant ou misérable les Jugement vous rendrons blanc ou noir"

et tu seras soigné ou pas à l hôpital et bien traité dans une maison de retraite  

Et par du personnelle qui fonction des personnes Riches ou Pauvres seront "Traités" différemment

Soignés ou Soigneurs dans le même Bain......................plus personne pour sauver l'autre "Charitablement"

Le Monde tourne la tête en bas!!!!!!

il y a 19 minutes, Pales a dit :

La "Valeur" de la/les peine est déterminée par les jugement rendus par les tribunaux en fonction de/des l'Acte commis devant une Juridiction correspondant a l'affaire en question ................

les différents types de juridictions - Rechercher (bing.com)

Que la personne ai 13ans ou 100ans ..........

a quel age peut on etre jugé et condamné - Rechercher (bing.com)

Jusqu’à quel âge un homme peut-il être jugé ? (la-croix.com)

Et c'est très bien ainsi..................sauf que pour ce qui est de la "Défense" cela n'est pas permis a tous de pouvoir être  "Défendus" de la même Manière

" Selon que vous serez puissant ou misérable les Jugement vous rendrons blanc ou noir"

Jean de la Fontaine

 

 

 

la valeur de la peine est déterminée par les différents   codes  du mini au maxi et la   Personnalisation des peines

il y a 1 minute, petirobert a dit :

la valeur de la peine est déterminée par les différents   codes  du mini au maxi et la   Personnalisation des peines

 in Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire

Personnalisation des peines :

il s’agit d’un principe général de droit pénal, il est visé à l’article 132-24 du Code pénal

« Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction

des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce

une peine d’amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et

des charges de l’auteur de l’infraction ». Cet article dispose que la juridiction décide les peines

et établit leur régime en fonction des conditions de l’infraction, mais aussi de la personnalité de son auteur.

 

Et aussi de la Personnalité de ceux qui Jugent et Défendent...................cette Personnalité!!!

il y a 5 minutes, petirobert a dit :

Cet article dispose que la juridiction décide les peines

et établit leur régime en fonction des conditions de l’infraction, mais aussi de la personnalité de son auteur.

On mesure le degrés de démocratie sociale!

Ca rappelle ce grand chef d'entreprise qui avait répondu:

"Mettez moi en prison et vous mettez (1000) personnes au chomage", comme si il était indispensable....

Allez Levallois por ceux qui connaissent, cette ville de Magouille, proche d'une autre dont l'ancien maire est....Mr Sarkozy!

Alors Levallois la ville la plus dense de France:

Levallois-Perret est une commune française située sur la rive droite de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, limitrophe du nord-ouest de Paris. C'est la commune la plus densément peuplée de France et une des communes les plus denses au monde. Wiki

Alors, çà continue avec ce charmant village plein de magouilleur(se)s

L'histoire est cocasse. Ingrid Desmedt, l'adjointe chargée des seniors à la ville de Levallois-Perret (92), vient de démissionner, soupçonnée d'avoir utilisé la carte bleue du club omnisports de la ville – dont elle est également la présidente – à des fins personnelles.

https://www.cnews.fr/france/2022-02-03/levallois-une-elue-demissionne-soupconnee-davoir-fait-des-achats-personnels-avec

Allons allons, rien que des LR !

Au fait c'est qui qui dirige la région, donc qui as aussi son mot à dire sur l'immobilier des villes et villages?

Il y a 1 heure, titenath a dit :

 mais t'es énorme toi.

 

Vous n'avez rien trouvé d'anormal aux deux décisions de justices, vous trouvez donc logique ces deux cas mis en parallèle en terme de politique pénale : Il n'y a rien d'énorme là dedans, juste quelque chose de dramatiquement stupide. 

Mais oui il vaudrait mieux en rire, seulement le problème est qu'en démocratie vous avez le droit de vote et on subit le résultat collectivement.

Il y a 3 heures, hanss a dit :

N’importe quoi. Tu sais vraiment plus quoi inventer. Qu’il te semble anormal que des personnes comme le couple Balkany soit emmerdé à leur grand âge cela peut s’entendre. Bon ils ont l’air d’être des gros emmerdeurs aussi. Mais arrête de comparer avec l’autre djihadiste de merde il y a d’autres exemples. 

Grand age déjà c'est du pipo, car s'il était encore éligible il se présenterait encore, commbien de ministres de plus de 70 ans ?

il y a 15 minutes, voileux a dit :

Grand age déjà c'est du pipo, car s'il était encore éligible il se présenterait encore, commbien de ministres de plus de 70 ans ?

Oui Fabius par ex qui est président du conseil constitutionnel. Il est très parfait il n’a jamais rien fait et encore moins dans l’affaire du sang contaminé. 

Il y a 3 heures, Constantinople a dit :

Vous n'avez rien trouvé d'anormal aux deux décisions de justices,

Ce que je trouve anormal c'est l'amalgame que tu fais. 

Il y a 14 heures, dede 2b a dit :

Allez Levallois por ceux qui connaissent, cette ville de Magouille, proche d'une autre dont l'ancien maire est....Mr Sarkozy!

Alors Levallois la ville la plus dense de France:

Levallois-Perret est une commune française située sur la rive droite de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, limitrophe du nord-ouest de Paris. C'est la commune la plus densément peuplée de France et une des communes les plus denses au monde. Wiki

Alors, çà continue avec ce charmant village plein de magouilleur(se)s

L'histoire est cocasse. Ingrid Desmedt, l'adjointe chargée des seniors à la ville de Levallois-Perret (92), vient de démissionner, soupçonnée d'avoir utilisé la carte bleue du club omnisports de la ville – dont elle est également la présidente – à des fins personnelles.

https://www.cnews.fr/france/2022-02-03/levallois-une-elue-demissionne-soupconnee-davoir-fait-des-achats-personnels-avec

Allons allons, rien que des LR !

Au fait c'est qui qui dirige la région, donc qui as aussi son mot à dire sur l'immobilier des villes et villages?

le problème c 'est qu' il n y a pas que Levallois  ou Neuilly, il y a beaucoup de villes comme ça en France. il faudrait mettre le phare sur toutes  ces villes malheureusement, mais on ne le fait pas , 

Il y a 18 heures, dede 2b a dit :

Va le dire à Zemmour il est à Lille, c'est lui qui le dit, pas moi!

T'as peur?

peur de quoi, qu'il atteigne le pouvoir? non! il ressemble à Goebbels, même génotype et même haine de l'autre... cela devrait faire réfléchir mais comme plus personne n'ait en âge d'y penser, il semblerait que ce soit les 500 signatures qui puissent faire penser les électeurs... rires! 

Le 05/02/2022 à 09:26, menon a dit :

Gna gna gna ... tu es toujours dans la confrontation , toujours à essayer de prouver t a pseudo supériorité ....

Mon dieu .... c'est pénible .

Tu dis les juges , c’est le procureur 

Tu dis travail exceptionnel à Levallois, d’autres villes du 92 valent largement Levallois 

Le 05/02/2022 à 09:54, Constantinople a dit :

Supra ok ?

J'aimerais avoir la statistique exacte sur le nombre de orteurs de bracelets, combien parmi ceux qui n'ont pas respecté les horaires et les distances sans parler du contrôle judiciaire ont été remis en prison exactement, hormis ceucx qui se sont fair prendre en comettant un délit. Combien.

A mon avis on frise le 0 absolu.

1- Pas ok avec ceux se scandalisant que les Balkanys aient bénéficié du bracelet et puissent faire un pas de danse à la fête de la musique . Mesure logique et dans l’esprit de la loi

2- OK avec le fait qu’ils perdent ce bénéfice si ils n’en respectent pas les termes . 

il y a 49 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Tu dis les juges , c’est le procureur 

Tu dis travail exceptionnel à Levallois, d’autres villes du 92 valent largement Levallois 

1- Pas ok avec ceux se scandalisant que les Balkanys aient bénéficié du bracelet et puissent faire un pas de danse à la fête de la musique . Mesure logique et dans l’esprit de la loi

2- OK avec le fait qu’ils perdent ce bénéfice si ils n’en respectent pas les termes . 

Et tous les autres qui ne respectent pas les règles du bracelet à la lettre, sont ils remis en prison ? Des exemples ? On pourrait aussi parler du contrôle judiciaire, dont la violation ne signifie absolument jamais retour en prison.

Et là on parle de gens VRAIMENT dangereux pour la société.

Il y a 12 heures, titenath a dit :

Ce que je trouve anormal c'est l'amalgame que tu fais. 

Il n'y a pas d'amalgame il y a une cohérence : la politique pénale. 

Par exemple :

Les juges ont à coeur d'appliquer ce genre de directives pour les racailles, pourquoi privilégier la prison pour les Balkany ?

et ceux qui portent le bracelet et  continuent la vente de drogue sur leurs lieux de  deal, c est aussi embêtant pour les habitants , non ?    il faudrait aussi les recenser  ou organisent  de la prison la direction des opérations pour ce commerce illicite 

Il y a 1 heure, Constantinople a dit :

pourquoi privilégier la prison pour les Balkany ?

Parce qu'ils n'ont pas privilégié la prison pour les Balkany.

Les Balkany sont tous les 2 sous bracelets électroniques, la prison c'est uniquement parce qu'ils ne respectent pas les contraintes, et pas seulement une fois, mais une centaine de fois.

il y a 4 minutes, titenath a dit :

Parce qu'ils n'ont pas privilégié la prison pour les Balkany.

Les Balkany sont tous les 2 sous bracelets électroniques, la prison c'est uniquement parce qu'ils ne respectent pas les contraintes, et pas seulement une fois, mais une centaine de fois.

 

J'attends toujours un exemple d'un récidiviste ayant violé son contrôle judiciaire ou condition de bracelet électronique remis en prison AVANT d'avoir commis son délit ou crime.  

Le risque de Balkany c'est quoi ? qu'il se remettent à détourner des fonds alors qu'il promène son chien ?

Balkany est en prison parce que c'est une grande gueule qui a craché sur la magistrature. C'est tout.

Il y a 17 heures, hanss a dit :

Oui Fabius par ex qui est président du conseil constitutionnel. Il est très parfait il n’a jamais rien fait et encore moins dans l’affaire du sang contaminé. 

Fabius comme Juppé ou lemaire Sarkosy qui ont truandé comme fillon où solère  macroniste ajoutons Bayrou et sa clique.Je suis d'accord avec toi une grande mafia

il y a 13 minutes, Constantinople a dit :

J'attends toujours un exemple d'un récidiviste ayant violé son contrôle judiciaire ou condition de bracelet électronique remis en prison AVANT d'avoir commis son délit ou crime.  

Le risque de Balkany c'est quoi ? qu'il se remettent à détourner des fonds alors qu'il promène son chien ?

Balkany est en prison parce que c'est une grande gueule qui a craché sur la magistrature. C'est tout.

Gyverny devrait être saisi par la justice car ces escrocs ont remboursé 2000 euros sur 13 millions;cela be concerne pas des ouvriers qui eux sont saisis pour 1000 euros...

il y a 4 minutes, voileux a dit :

Gyverny devrait être saisi par la justice car ces escrocs ont remboursé 2000 euros sur 13 millions;cela be concerne pas des ouvriers qui eux sont saisis pour 1000 euros...

Je suis d'accord sur ce point.