il y a 7 minutes, stvi a dit :

on gagnerait beaucoup à modifier les article de la 5° plutôt que lui substituer  une 6° qui serait faite pour une partie de la population ... 

Je suis d'accord avec toi sur ce coup là stvi,. Avec également aussi une décentralisation beaucoup plus participative dans ses enjeux pour la prise de décision ou l'élaboration des finances publiques Locales. Notamment en terme de délais et d'évaluation de l'indemnisation préalablement due d'une mesure d'expropriation sur avis d'un comité local de citoyens riverains

"Article 16

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 6

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée."

Vous dîtes n'importe quoi.

Il y a 2 heures, Clavier a dit :

Pas touche à la constitution du Général ....!

Comment espérer alors pouvoir donner le formidable coup de balais consécutif à l'élection du Président Zemmour sans provoquer l'érection d'un mur infranchissable par une opposition gauchisante et stérile. 

Heureusement l'armée est là qui veille .....

ah oui , quand même .......

il y a 53 minutes, romero a dit :

Ce n'est pas forcement une bonne chose, l'abolition de l'actuelle constitution. Ce sera une porte ouverte pour tous les opportunistes de la politique rémunératrice, et ils sont nombreux et nombreuses. Nous entrerons dès lors dans la sixième République du grand n'importe quoi.

Ca peut pas être pire que la constitution de 58, née d'un coup d'Etat! Au moins elle sera issued'une constituante, elle même résultant de la démocratie!

il y a 43 minutes, stvi a dit :

on gagnerait beaucoup à modifier les article de la 5° plutôt que lui substituer  une 6° qui serait faite pour une partie de la population ...

Non pas pour une partie puisque çà viendra d'une constituante, c'est celle actuelle qui repose sur une partie de la population!

à l’instant, Ximène a dit :

ah oui , quand même .......

il y a 7 minutes, Ximène a dit :

ah oui , quand même .......

......de rien !

Quand l'article 16 de la Constitution a été instauré c'était au temps de l'Algérie français et la fin tumultueuse de l'aventure coloniale.

Aucun président depuis De Gaulle ne l'a utilisé.

Voilà ce que dit cet article 16 :

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

La durée est limitée, le parlement siège de plein droit

Je ne vois pas où est la dictature dans cet article !

va doucement , Jean , je suis pressé , disait Talleyrand à son cocher !

Il y a 1 heure, romero a dit :

Ce n'est pas forcement une bonne chose, l'abolition de l'actuelle constitution. Ce sera une porte ouverte pour tous les opportunistes de la politique rémunératrice, et ils sont nombreux et nombreuses. Nous entrerons dès lors dans la sixième République du grand n'importe quoi.

Ouais hélas... pas le moment de changer, sale époque, je vois ça d'ici,  genre nous avons entendu vos désirs de changements et de modernisation ou je ne sais quoi et vas y qu'on nous refile un affreux trucs, ils sont très, très doués pour ça ! Démanteler dénaturer sous des prétextes d'améliorer, libérer, moderniser..

La santé est une cata ?  Pas de moyens, il manque des appareils, des gens crèvent fautes de dépistages, de plac , de lit, de rdv, de medecins, voir de SMUR (passé aux info) ? Ben on va donner des moyens humains matériels... ? Non on va réduire, toujours réduire les moyens... penser productifs (ben on peu pas fér otremen hein).

On va gaspiller de l'argent en formations de gestion magement aux medecins chefs de service, en employannt des médecins interimaires,  sous-traiter certains actes au privé à prix d'or, démédicaliser certains actes faisables par une infirmière, bientôt l'aide soignante, pis demain les agents d'entretien et jojo le plombier.

La justice est une cata ? Pas de moyens, les magistrats ne prennent plus leur congés, des gens sont coincés dans des situations plus que sordides pendant des années, etc, etc, on va donner des moyens humains matériels... ? Non. Nous avons compris déjudiciarisons certaines affaires ?

Il y a 3 heures, Clavier a dit :

Pas touche à la constitution du Général ....!

Comment espérer alors pouvoir donner le formidable coup de balais consécutif à l'élection du Président Zemmour sans provoquer l'érection d'un mur infranchissable par une opposition gauchisante et stérile. 

Heureusement l'armée est là qui veille .....

Clavier résume bien les raisons de supprimer l'article 16 de toute urgence.

il y a 6 minutes, bibifricotin a dit :

Clavier résume bien les raisons de supprimer l'article 16 de toute urgence.

Peut-être qu'une allience centriste entre les libéraux humanistes, les sociaux libéraux et les écologistes systémiques au sein d'un parti politique en commun serait la bienvenue si elle avait pu aurait eu lieu après la présidentielle de 2022

il y a une heure, Gremlyne a dit :

Ouais hélas... pas le moment de changer, sale époque, je vois ça d'ici,  genre nous avons entendu vos désirs de changements et de modernisation ou je ne sais quoi et vas y qu'on nous refile un affreux trucs, ils sont très, très doués pour ça ! Démanteler dénaturer sous des prétextes d'améliorer, libérer, moderniser..

La santé est une cata ?  Pas de moyens, il manque des appareils, des gens crèvent fautes de dépistages, de plac , de lit, de rdv, de medecins, voir de SMUR (passé aux info) ? Ben on va donner des moyens humains matériels... ? Non on va réduire, toujours réduire les moyens... penser productifs (ben on peu pas fér otremen hein).

On va gaspiller de l'argent en formations de gestion magement aux medecins chefs de service, en employannt des médecins interimaires,  sous-traiter certains actes au privé à prix d'or, démédicaliser certains actes faisables par une infirmière, bientôt l'aide soignante, pis demain les agents d'entretien et jojo le plombier.

La justice est une cata ? Pas de moyens, les magistrats ne prennent plus leur congés, des gens sont coincés dans des situations plus que sordides pendant des années, etc, etc, on va donner des moyens humains matériels... ? Non. Nous avons compris déjudiciarisons certaines affaires ?

C'est exactement ça en ce qui concerne une éventuelle sixième République.

il y a 5 minutes, romero a dit :

 

Il y a 2 heures, Ximène a dit :

va doucement , Jean , je suis pressé , disait Talleyrand à son cocher !

ce n'est pas tout à fait ça ! le cocher on ne le freine pas quand on est pressé !

"Allez doucement, Firmin, je suis pressé, disait Talleyrand à son valet de chambre qui devenait maladroit quand il voulait aller vite !

Il y a 16 heures, Clavier a dit :

Pas touche à la constitution du Général ....!

Comment espérer alors pouvoir donner le formidable coup de balais consécutif à l'élection du Président Zemmour sans provoquer l'érection d'un mur infranchissable par une opposition gauchisante et stérile. 

Heureusement l'armée est là qui veille .....

Tu n'as plus de filtre. Crie plutôt "vive la tyrannie" c'est plus court.

Il y a 15 heures, soisig a dit :

largement, je ne sais pas trop, je n'avais jamais entendu parler de cet article, et il est à noter qu'il y a eu quelques présidents, depuis 1958, de plusieurs bords différents, et aucun d'eux ne l'a supprimé. Considères tu que tous les présidents, depuis 1958, étaient des dictateurs ? 

Pour modifier la Constitution, il faut un vote du Sénat. Dit autrement, il n'y a que la droite qui a ce pouvoir.

Visiblement tu ne comprends pas ce que je dis. Devient dictateur (mot qui, sache-le, n'est pas parfaitement synonyme de "tyran") celui qui l'active. Donc à ce jour un seul président sur 7.

Il y a 16 heures, romero a dit :

Les conditions de la mise en œuvre et du maintien de l'article 16 semblent précises

non, elles s'interprètent

Il y a 16 heures, romero a dit :

si un dictateur s'emparait du pouvoir, il n'aurait que faire de cet article et s'empresserait de le supprimer.

Oh que non, un tyran préfère largement pouvoir prétendre qu'il étrangle la démocratie en toute légalité et par nécessité.

Il y a 14 heures, stvi a dit :

@romeroa raison si on a un dictateur un jour , il n'en aura rien à fiche de l'article 16 , il prendra les rênes à la Poutine ... 

Poutine a besoin d'une apparente légalité pour concentrer le pouvoir.

Il y a 14 heures, dede 2b a dit :

Pour l'instant, un seul candidat à la présidence propose d'abolir la Constitution et dans élaborer une autre....la 6ème!

Montebourg ?

Il y a 14 heures, romero a dit :

Ce n'est pas forcement une bonne chose, l'abolition de l'actuelle constitution. Ce sera une porte ouverte pour tous les opportunistes de la politique rémunératrice, et ils sont nombreux et nombreuses. Nous entrerons dès lors dans la sixième République du grand n'importe quoi.

C'est vrai que la Vème a fait la preuve du désintéressement des politiciens. Plus sérieusement, je te rejoins sur un point : c'est très étrange d'évoquer une VIème République et de ne pas dire quelles formes elle prendrait.

Il y a 14 heures, Fersi a dit :

Pourquoi pas non  plus renoncer au bicaméralisme pour pouvoir instaurer une séance parlementaire unique, et notamment en cas de loi prise par ordonnance ou de musures d'état d'urgence, ou siégeait ensemble des députés et des Sénateurs. Car le processus législatif du bicaméralisme coûte cher notamment en cas de péril de l'état

Pour certains actes, notamment le premier prolongement de l'état d'urgence ou de l'état de siège, le vote d'une intervention armée, etc. Pour le vote d'un projet de loi relatif à un état de crise, le gouvernement ne doit pas y recourir à discrétion. A minima, il devrait obtenir l'accord de la Conférence des présidents de l'une des assemblées. Ce ne doit pas être une règle, mais une exception due à la nécessité d'efficacité et de rapidité de décision dans un contexte particulier.

Il y a 14 heures, stvi a dit :

on gagnerait beaucoup à modifier les article de la 5° plutôt que lui substituer  une 6° qui serait faite pour une partie de la population ... 

Comme amender l'article 17 de la DDHC de la façon suivante (car lui, a été écrit pour protéger une minorité) :

<< Le droit de propriété est celui qui appartient à tout Citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, et du fruit de son travail.

Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les Droits d'autrui, celle de s'acquitter des contributions prévues par la Loi, et celle de préserver l'Environnement. Il ne saurait être exercé contrairement à l'utilité sociale ou de manière à porter préjudice à la Liberté, la Sûreté, la santé, la dignité de l'existence ou à la propriété d'autrui. >>

Il y a 13 heures, Phylou a dit :

Vous dîtes n'importe quoi.

Qui, moi ? A quel moment ?

Il y a 13 heures, dede 2b a dit :

Ca peut pas être pire que la constitution de 58, née d'un coup d'Etat!

En toute bonne foi, si.

Il y a 13 heures, Répy a dit :

La durée est limitée, le parlement siège de plein droit

<< Le Président de la République prend toutes les mesures exigées par les circonstances, le cas échéant, au mépris du principe de la séparation des pouvoirs. Il peut ainsi prendre des mesures qui relèvement normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter le contreseing du Premier ministre et des ministres. >>

Citation tirée du lien suivant : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/quel-pouvoir-donne-l-article-16-de-la-constitution-au-president-de-la-republique

Sur la durée, l'article prévoit une consultation du Conseil constitutionnel, mais n'affirme pas clairement que son avis s'impose au Président.

Il y a 13 heures, Répy a dit :

Je ne vois pas où est la dictature dans cet article !

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/dictature/25352

Un homme seul

claque des doigts

prend pratiquement tout les pouvoirs

et décide lui-même d'y mettre fin

Il y a 12 heures, romero a dit :

C'est exactement ça en ce qui concerne une éventuelle sixième République.

En quoi ?

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

Pour certains actes, notamment le premier prolongement de l'état d'urgence ou de l'état de siège, le vote d'une intervention armée, etc. Pour le vote d'un projet de loi relatif à un état de crise, le gouvernement ne doit pas y recourir à discrétion. A minima, il devrait obtenir l'accord de la Conférence des présidents de l'une des assemblées. Ce ne doit pas être une règle, mais une exception due à la nécessité d'efficacité et de rapidité de décision dans un contexte particulier.

Le présidant de la republique peut aussi à fortiori obtenir l'avis du conseil constitutionnel en plus de celui de la conférence des presidants de chaque assemblée législative.... Mais face à la dissuasion nucléaire française, et le ralliement de la France à l'otant, il est peu probable que notre pays soit en situation de péril Imminent. Puis, c'est une notion qui est vaguement invoquée dans les textes et la jurisprudence Constitutionnelle. Il en est de même d'ailleurs du principe de solidarité ou du principe de la garantie de l'indépendance de la Presse. ..

Le 21/10/2021 à 13:33, Totof44 a dit :

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

Aucun Etat respectueux des droits humains n'a jugé utile d'avoir de telles dispositions dans sa Constitution. Et si un gouvernement apparait incapable de faire face à un péril, c'est qu'il n'en a pas le courage, ou pas l'envie. Pas parce qu'il ne peut pas établir de dictature.

Conserver une telle disposition, ce n'est pas s'armer contre des périls, c'est en laisser un à la discrétion d'un despote qui aura réussi à agiter les foules en surfant sur la peur et en attisant les haines. C'est donc au contraire laisser un péril supplémentaire en suspens.

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement, et en renvoyant le détail des dispositions de celui-ci, comme de l'état de siège, à la loi organique. Ceci afin de rester armé et de protéger le Peuple contre le despotisme et la tyrannie militaire. L'intérêt de loi organique est qu'elle n'est pas laissée à la discrétion du pouvoir en place et qu'elle est soumise au respect de la Constitution et des traités.

MDR on est déjà en tyrannie depuis 2017 et plus aucune loi ne s'applique en dehors du code de la route.

Et falsifier pour la 40ème fois la constitution sans consultation populaire, constitution qui n'est de toutes façons PAS APPLIQUÉE. Ca va changer quoi ?

Tu pourrais écrire dans la constitution que les parlementaires doivent dire la vérité et payer leurs impôts tant qu'on y est. Et les préfets respecter leurs serments. Pourquoi pas que le conseil constitutionnel doit faire appliquer la constitution et le président la défendre ? 

Ca changera que dalle.