L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

Aucun Etat respectueux des droits humains n'a jugé utile d'avoir de telles dispositions dans sa Constitution. Et si un gouvernement apparait incapable de faire face à un péril, c'est qu'il n'en a pas le courage, ou pas l'envie. Pas parce qu'il ne peut pas établir de dictature.

Conserver une telle disposition, ce n'est pas s'armer contre des périls, c'est en laisser un à la discrétion d'un despote qui aura réussi à agiter les foules en surfant sur la peur et en attisant les haines. C'est donc au contraire laisser un péril supplémentaire en suspens.

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement, et en renvoyant le détail des dispositions de celui-ci, comme de l'état de siège, à la loi organique. Ceci afin de rester armé et de protéger le Peuple contre le despotisme et la tyrannie militaire. L'intérêt de loi organique est qu'elle n'est pas laissée à la discrétion du pouvoir en place et qu'elle est soumise au respect de la Constitution et des traités.

il y a 28 minutes, Totof44 a dit :

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

Aucun Etat respectueux des droits humains n'a jugé utile d'avoir de telles dispositions dans sa Constitution. Et si un gouvernement apparait incapable de faire face à un péril, c'est qu'il n'en a pas le courage, ou pas l'envie. Pas parce qu'il ne peut pas établir de dictature.

Conserver une telle disposition, ce n'est pas s'armer contre des périls, c'est en laisser un à la discrétion d'un despote qui aura réussi à agiter les foules en surfant sur la peur et en attisant les haines. C'est donc au contraire laisser un péril supplémentaire en suspens.

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement, et en renvoyant le détail des dispositions de celui-ci, comme de l'état de siège, à la loi organique. Ceci afin de rester armé et de protéger le Peuple contre le despotisme et la tyrannie militaire. L'intérêt de loi organique est qu'elle n'est pas laissée à la discrétion du pouvoir en place et qu'elle est soumise au respect de la Constitution et des traités.

Des pouvoirs étendus dans un cadre constitutionnel n'est pas une dictature personnelle. Dans une situation d'urgence s'en remettre aux partis et interminables tripatouillages parlementaires est une perte de temps qui peut s'avérer fatale. Cette constitution est remarquable, elle fait même l'économie de la dictature.

Dans l'histoire, Cincinnatus nommé "dictateur" à Rome pour une durée donnée. n'avait rien d'un dictateur mais tout du sauveur de la République dans une situation périlleuse.

il y a 3 minutes, Garlaban a dit :

Des pouvoirs étendus dans un cadre constitutionnel n'est pas une dictature personnelle. Dans une situation d'urgence s'en remettre aux partis et interminables tripatouillages parlementaires est une perte de temps qui peut s'avérer fatale. Cette constitution est remarquable, elle fait même l'économie de la dictature.

Dans l'histoire, Cincinnatus nommé "dictateur" à Rome pour une durée donnée. n'avait rien d'un dictateur mais tout du sauveur de la République dans une situation périlleuse.

Je parlais bien d'une dictature au sens romain du terme. J'emploie "tyrannie" pour évoquer le risque de ce en quoi cette dictature peut évoluer.

Tu ne réponds pas aux dangers que je soulève : la grande facilité avec laquelle il peut être déclenché et la fin de son recours laissée à la discrétion du chef d'Etat.

Par ailleurs, je propose une alternative, qui permet à l'exécutif de déclencher un régime d'exception. Et par la voie de la procédure accélérée, il n'y a pas d'interminables tripatouillages parlementaires.

Enfin, à une époque où la République était menacée par pratiquement toute l'Europe, par une guerre civile intérieure, par des rébellions un peu partout, par la corruption des députés, le Comité de Salut public avait réussi à redresser la situation, en décidant collégialement à la majorité des deux tiers et en faisant ratifier ses décisions par la Convention. Alors faut-il offrir la possibilité d'une dictature (au sens romain, mais je maintiens le terme) à un seul homme au mépris des risques inconsidérés que cela suppose ?

Cela me parait extrêmement dangereux, d'autant plus à une époque où les passions mangent la raison, et où trop de débats virent à l'hystérie.

il y a 44 minutes, Totof44 a dit :

Je parlais bien d'une dictature au sens romain du terme. J'emploie "tyrannie" pour évoquer le risque de ce en quoi cette dictature peut évoluer.

Tu ne réponds pas aux dangers que je soulève : la grande facilité avec laquelle il peut être déclenché et la fin de son recours laissée à la discrétion du chef d'Etat.

Par ailleurs, je propose une alternative, qui permet à l'exécutif de déclencher un régime d'exception. Et par la voie de la procédure accélérée, il n'y a pas d'interminables tripatouillages parlementaires.

Enfin, à une époque où la République était menacée par pratiquement toute l'Europe, par une guerre civile intérieure, par des rébellions un peu partout, par la corruption des députés, le Comité de Salut public avait réussi à redresser la situation, en décidant collégialement à la majorité des deux tiers et en faisant ratifier ses décisions par la Convention. Alors faut-il offrir la possibilité d'une dictature (au sens romain, mais je maintiens le terme) à un seul homme au mépris des risques inconsidérés que cela suppose ?

Cela me parait extrêmement dangereux, d'autant plus à une époque où les passions mangent la raison, et où trop de débats virent à l'hystérie.

Un seul homme qui peut être destitué par la Haute cour en cas de manquement à ses devoirs.

C'est beaucoup mieux ainsi car il constitue le fusible sans mettre en péril tout l'édifice républicain en cas de dérive.

Dans l'exemple du Comité de Salut public que tu cites, une fois la paix retrouvée aux frontières, il s'est transformé en comité répressif de l'intérieur outrepassant sa mission initiale... Cette dérive a fini par emporter toute la République et ouvert la voie à la dictature bonapartiste.

Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement

   En créant ainsi des interminables lenteurs administratives et des pertes de temps qui pourraient être mortelles pour le pays .

Totallement contre .

Que le parlement se saisisse a postériori de la décision et puisse l' amender , la modifier ou la sanctionner , oui . 

Il y a 2 heures, Totof44 a dit :

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

 

Voici le vrai article 16 de la constitution, qui n'a strictement rien à voir avec ta définition : 

il y a 36 minutes, soisig a dit :

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu

Ces motifs, je le regrette, ne sont pas spécialement clairs et ne limitent pas vraiment le recours à cet article.

il y a 37 minutes, soisig a dit :

le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances

Ce qui signifie qu'il dispose seul de tous pouvoirs. C'est bien une dictature, certes au sens romain, certes ayant vocation à rester temporaire, mais une dictature tout de même. Les limitations aux pouvoirs sont ici :

il y a 41 minutes, soisig a dit :

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Là encore, il n'y a rien qui limite véritablement le champ d'action du dictateur temporaire. Les objectifs s’interprètent, et le Conseil constitutionnel n'est que consulté.

il y a 39 minutes, soisig a dit :

après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Une consultation n'est pas un contreseing. L'activation de cet article est donc bien à la discrétion du Président.

il y a 43 minutes, soisig a dit :

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

Cet alinéa n'est pas clair. Il dispose que le Conseil constitutionnel peut être saisi, mais n'affirme pas que sa décision s'impose. On notera par ailleurs qu'un tiers des membres de ce Conseil sont nommés par le chef d'Etat dont son président et qu'un deuxième tiers est nommé par un proche du Président de la République (le Président de l'Assemblée nationale).

il y a 45 minutes, soisig a dit :

Voici le vrai article 16 de la constitution, qui n'a strictement rien à voir avec ta définition : 

C'est donc bien la définition que j'en donne.

1) Activation sur motifs flous

2) Pleins pouvoirs à un seul homme

3) Une limite dans la durée plus qu'incertaine

il y a une heure, Maurice Clampin a dit :

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement

   En créant ainsi des interminables lenteurs administratives et des pertes de temps qui pourraient être mortelles pour le pays .

Je ne vois pas en quoi. Première activation par l'exécutif pour 8 jours, premier prolongement par un vote du Congrès pour trois semaines, les suivants par la Loi. Ce qui laisse donc un mois d'activation avant que le Parlement ne vienne amender les dispositions.

il y a une heure, Garlaban a dit :

Un seul homme qui peut être destitué par la Haute cour en cas de manquement à ses devoirs.

La Haute Cour est conçue pour n'être jamais réunie. Réunie à la demande de chacune des deux assemblées dont l'une et asservie. Et même si elle venait à être réunie, ces mêmes parlementaires asservis protègeront leur leader.

il y a une heure, Garlaban a dit :

Dans l'exemple du Comité de Salut public que tu cites, une fois la paix retrouvée aux frontières, il s'est transformé en comité répressif de l'intérieur outrepassant sa mission initiale... Cette dérive a fini par emporter toute la République et ouvert la voie à la dictature bonapartiste.

Ce qui a emporté la République, c'est les institutions du Directoire qui créaient blocages sur blocages, qui étaient irréformables. Ceci combiné à un pouvoir faible et corrompu.

il y a 3 minutes, Totof44 a dit :

C'est donc bien la définition que j'en donne.

 

Tu peux donner la définition que tu souhaites, cet article ne sera pas retiré, sous le simple prétexte que lui porte une interprétation qui n'engage que toi.

Il y a 2 heures, Totof44 a dit :

'autant plus à une époque où les passions mangent la raison, et où trop de débats virent à l'hystérie.

Vous exposez-là les motifs du bienfondé de cette loi. Quand il y a danger, on décrète le tumultus. Les 2 consuls désignent un dictateur pour 6 mois.

à l’instant, soisig a dit :

Tu peux donner la définition que tu souhaites, cet article ne sera pas retiré, sous le simple prétexte que lui porte une interprétation qui n'engage que toi.

Qui est largement décrié depuis 1958.

Mais tu ne me contredis pas.

il y a 35 minutes, Totof44 a dit :

Qui est largement décrié depuis 1958.

Mais tu ne me contredis pas.

Pas touche à la constitution du Général ....!

Comment espérer alors pouvoir donner le formidable coup de balais consécutif à l'élection du Président Zemmour sans provoquer l'érection d'un mur infranchissable par une opposition gauchisante et stérile. 

Heureusement l'armée est là qui veille .....

Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

Aucun Etat respectueux des droits humains n'a jugé utile d'avoir de telles dispositions dans sa Constitution. Et si un gouvernement apparait incapable de faire face à un péril, c'est qu'il n'en a pas le courage, ou pas l'envie. Pas parce qu'il ne peut pas établir de dictature.

Conserver une telle disposition, ce n'est pas s'armer contre des périls, c'est en laisser un à la discrétion d'un despote qui aura réussi à agiter les foules en surfant sur la peur et en attisant les haines. C'est donc au contraire laisser un péril supplémentaire en suspens.

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement, et en renvoyant le détail des dispositions de celui-ci, comme de l'état de siège, à la loi organique. Ceci afin de rester armé et de protéger le Peuple contre le despotisme et la tyrannie militaire. L'intérêt de loi organique est qu'elle n'est pas laissée à la discrétion du pouvoir en place et qu'elle est soumise au respect de la Constitution et des traités.

Apparemment, l'article 16 a été utilisé une fois seulement et ce, pendant 8 jours pour éviter un coup d'état militaire.

Les conditions de la mise en œuvre et du maintien de l'article 16 semblent précises et si un dictateur s'emparait du pouvoir, il n'aurait que faire de cet article et s'empresserait de le supprimer.

Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/273931-les-pouvoirs-exceptionnels-definis-par-larticle-16-de-la-constitution

il y a une heure, Totof44 a dit :

Qui est largement décrié depuis 1958.

 

largement, je ne sais pas trop, je n'avais jamais entendu parler de cet article, et il est à noter qu'il y a eu quelques présidents, depuis 1958, de plusieurs bords différents, et aucun d'eux ne l'a supprimé. Considères tu que tous les présidents, depuis 1958, étaient des dictateurs ? 

il y a 47 minutes, romero a dit :

L'article 16 de la Constitution

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/quel-pouvoir-donne-l-article-16-de-la-constitution-au-president-de-la-republique

il y a 14 minutes, dede 2b a dit :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/quel-pouvoir-donne-l-article-16-de-la-constitution-au-president-de-la-republique

@romeroa raison si on a un dictateur un jour , il n'en aura rien à fiche de l'article 16 , il prendra les rênes à la Poutine ... 

il y a 1 minute, stvi a dit :

@romeroa raison si on a un dictateur un jour , il n'en aura rien à fiche de l'article 16 , il prendra les rênes à la Poutine ... 

Pour l'instant, un seul candidat à la présidence propose d'abolir la Constitution et dans élaborer une autre....la 6ème!

il y a 10 minutes, dede 2b a dit :

Pour l'instant, un seul candidat à la présidence propose d'abolir la Constitution et dans élaborer une autre....la 6ème!

Ce n'est pas forcement une bonne chose, l'abolition de l'actuelle constitution. Ce sera une porte ouverte pour tous les opportunistes de la politique rémunératrice, et ils sont nombreux et nombreuses. Nous entrerons dès lors dans la sixième République du grand n'importe quoi.

Il y a 5 heures, Totof44 a dit :

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

Aucun Etat respectueux des droits humains n'a jugé utile d'avoir de telles dispositions dans sa Constitution. Et si un gouvernement apparait incapable de faire face à un péril, c'est qu'il n'en a pas le courage, ou pas l'envie. Pas parce qu'il ne peut pas établir de dictature.

Conserver une telle disposition, ce n'est pas s'armer contre des périls, c'est en laisser un à la discrétion d'un despote qui aura réussi à agiter les foules en surfant sur la peur et en attisant les haines. C'est donc au contraire laisser un péril supplémentaire en suspens.

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement, et en renvoyant le détail des dispositions de celui-ci, comme de l'état de siège, à la loi organique. Ceci afin de rester armé et de protéger le Peuple contre le despotisme et la tyrannie militaire. L'intérêt de loi organique est qu'elle n'est pas laissée à la discrétion du pouvoir en place et qu'elle est soumise au respect de la Constitution et des traités.

Bonjour,

Pourquoi pas non  plus renoncer au bicaméralisme pour pouvoir instaurer une séance parlementaire unique, et notamment en cas de loi prise par ordonnance ou de musures d'état d'urgence, ou siégeait ensemble des députés et des Sénateurs. Car le processus législatif du bicaméralisme coûte cher notamment en cas de péril de l'état

il y a 2 minutes, Fersi a dit :

Bonjour,

Pourquoi pas non  plus renoncer au bicaméralisme pour pouvoir instaurer des séances parlementaires uniques, et notamment en cas de loi prise par ordonnance ou de mesures d'état d'urgence, ou siégeraient  ensemble des députés et des Sénateurs. Car le processus législatif du bicaméralisme coûte cher à fonctionner et notamment en cas de péril de L'état. Les élections législatives et sénatoriales resteraient quant à eux Inchangées.

il y a 27 minutes, dede 2b a dit :

Pour l'instant, un seul candidat à la présidence propose d'abolir la Constitution et dans élaborer une autre....la 6ème!

on gagnerait beaucoup à modifier les article de la 5° plutôt que lui substituer  une 6° qui serait faite pour une partie de la population ...