Aller au contenu

La suppression de l'article 16 est une urgence absolue

Noter ce sujet


Totof44

Messages recommandés

Membre, 31ans Posté(e)
Totof44 Membre 3 110 messages
Forumeur vétéran‚ 31ans‚
Posté(e)

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

Aucun Etat respectueux des droits humains n'a jugé utile d'avoir de telles dispositions dans sa Constitution. Et si un gouvernement apparait incapable de faire face à un péril, c'est qu'il n'en a pas le courage, ou pas l'envie. Pas parce qu'il ne peut pas établir de dictature.

Conserver une telle disposition, ce n'est pas s'armer contre des périls, c'est en laisser un à la discrétion d'un despote qui aura réussi à agiter les foules en surfant sur la peur et en attisant les haines. C'est donc au contraire laisser un péril supplémentaire en suspens.

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement, et en renvoyant le détail des dispositions de celui-ci, comme de l'état de siège, à la loi organique. Ceci afin de rester armé et de protéger le Peuple contre le despotisme et la tyrannie militaire. L'intérêt de loi organique est qu'elle n'est pas laissée à la discrétion du pouvoir en place et qu'elle est soumise au respect de la Constitution et des traités.

  • Like 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant
Membre, Posté(e)
Garlaban Membre 5 682 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 28 minutes, Totof44 a dit :

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

Aucun Etat respectueux des droits humains n'a jugé utile d'avoir de telles dispositions dans sa Constitution. Et si un gouvernement apparait incapable de faire face à un péril, c'est qu'il n'en a pas le courage, ou pas l'envie. Pas parce qu'il ne peut pas établir de dictature.

Conserver une telle disposition, ce n'est pas s'armer contre des périls, c'est en laisser un à la discrétion d'un despote qui aura réussi à agiter les foules en surfant sur la peur et en attisant les haines. C'est donc au contraire laisser un péril supplémentaire en suspens.

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement, et en renvoyant le détail des dispositions de celui-ci, comme de l'état de siège, à la loi organique. Ceci afin de rester armé et de protéger le Peuple contre le despotisme et la tyrannie militaire. L'intérêt de loi organique est qu'elle n'est pas laissée à la discrétion du pouvoir en place et qu'elle est soumise au respect de la Constitution et des traités.

Des pouvoirs étendus dans un cadre constitutionnel n'est pas une dictature personnelle. Dans une situation d'urgence s'en remettre aux partis et interminables tripatouillages parlementaires est une perte de temps qui peut s'avérer fatale. Cette constitution est remarquable, elle fait même l'économie de la dictature.

Dans l'histoire, Cincinnatus nommé "dictateur" à Rome pour une durée donnée. n'avait rien d'un dictateur mais tout du sauveur de la République dans une situation périlleuse.

  • Like 4
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 31ans Posté(e)
Totof44 Membre 3 110 messages
Forumeur vétéran‚ 31ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, Garlaban a dit :

Des pouvoirs étendus dans un cadre constitutionnel n'est pas une dictature personnelle. Dans une situation d'urgence s'en remettre aux partis et interminables tripatouillages parlementaires est une perte de temps qui peut s'avérer fatale. Cette constitution est remarquable, elle fait même l'économie de la dictature.

Dans l'histoire, Cincinnatus nommé "dictateur" à Rome pour une durée donnée. n'avait rien d'un dictateur mais tout du sauveur de la République dans une situation périlleuse.

Je parlais bien d'une dictature au sens romain du terme. J'emploie "tyrannie" pour évoquer le risque de ce en quoi cette dictature peut évoluer.

Tu ne réponds pas aux dangers que je soulève : la grande facilité avec laquelle il peut être déclenché et la fin de son recours laissée à la discrétion du chef d'Etat.

Par ailleurs, je propose une alternative, qui permet à l'exécutif de déclencher un régime d'exception. Et par la voie de la procédure accélérée, il n'y a pas d'interminables tripatouillages parlementaires.

Enfin, à une époque où la République était menacée par pratiquement toute l'Europe, par une guerre civile intérieure, par des rébellions un peu partout, par la corruption des députés, le Comité de Salut public avait réussi à redresser la situation, en décidant collégialement à la majorité des deux tiers et en faisant ratifier ses décisions par la Convention. Alors faut-il offrir la possibilité d'une dictature (au sens romain, mais je maintiens le terme) à un seul homme au mépris des risques inconsidérés que cela suppose ?

Cela me parait extrêmement dangereux, d'autant plus à une époque où les passions mangent la raison, et où trop de débats virent à l'hystérie.

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Posté(e)
Garlaban Membre 5 682 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a 44 minutes, Totof44 a dit :

Je parlais bien d'une dictature au sens romain du terme. J'emploie "tyrannie" pour évoquer le risque de ce en quoi cette dictature peut évoluer.

Tu ne réponds pas aux dangers que je soulève : la grande facilité avec laquelle il peut être déclenché et la fin de son recours laissée à la discrétion du chef d'Etat.

Par ailleurs, je propose une alternative, qui permet à l'exécutif de déclencher un régime d'exception. Et par la voie de la procédure accélérée, il n'y a pas d'interminables tripatouillages parlementaires.

Enfin, à une époque où la République était menacée par pratiquement toute l'Europe, par une guerre civile intérieure, par des rébellions un peu partout, par la corruption des députés, le Comité de Salut public avait réussi à redresser la situation, en décidant collégialement à la majorité des deux tiers et en faisant ratifier ses décisions par la Convention. Alors faut-il offrir la possibilité d'une dictature (au sens romain, mais je maintiens le terme) à un seul homme au mépris des risques inconsidérés que cela suppose ?

Cela me parait extrêmement dangereux, d'autant plus à une époque où les passions mangent la raison, et où trop de débats virent à l'hystérie.

Un seul homme qui peut être destitué par la Haute cour en cas de manquement à ses devoirs.

C'est beaucoup mieux ainsi car il constitue le fusible sans mettre en péril tout l'édifice républicain en cas de dérive.

Dans l'exemple du Comité de Salut public que tu cites, une fois la paix retrouvée aux frontières, il s'est transformé en comité répressif de l'intérieur outrepassant sa mission initiale... Cette dérive a fini par emporter toute la République et ouvert la voie à la dictature bonapartiste.

  • Like 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Pépé fada , râleur , et clairvoyant ., 76ans Posté(e)
Maurice Clampin Membre 9 647 messages
76ans‚ Pépé fada , râleur , et clairvoyant .,
Posté(e)
Il y a 1 heure, Totof44 a dit :

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement

:pap:   En créant ainsi des interminables lenteurs administratives et des pertes de temps qui pourraient être mortelles pour le pays .

Totallement contre .

Que le parlement se saisisse a postériori de la décision et puisse l' amender , la modifier ou la sanctionner , oui . 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Devezh mat, 129ans Posté(e)
soisig Membre 19 330 messages
129ans‚ Devezh mat,
Posté(e)
Il y a 2 heures, Totof44 a dit :

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

 

Voici le vrai article 16 de la constitution, qui n'a strictement rien à voir avec ta définition

 

Article 16

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la Nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

  • Like 1
  • Merci 3
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 31ans Posté(e)
Totof44 Membre 3 110 messages
Forumeur vétéran‚ 31ans‚
Posté(e)
il y a 36 minutes, soisig a dit :

Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés (1) d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu

Ces motifs, je le regrette, ne sont pas spécialement clairs et ne limitent pas vraiment le recours à cet article.

il y a 37 minutes, soisig a dit :

le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances

Ce qui signifie qu'il dispose seul de tous pouvoirs. C'est bien une dictature, certes au sens romain, certes ayant vocation à rester temporaire, mais une dictature tout de même. Les limitations aux pouvoirs sont ici :

il y a 41 minutes, soisig a dit :

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Là encore, il n'y a rien qui limite véritablement le champ d'action du dictateur temporaire. Les objectifs s’interprètent, et le Conseil constitutionnel n'est que consulté.

il y a 39 minutes, soisig a dit :

après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Une consultation n'est pas un contreseing. L'activation de cet article est donc bien à la discrétion du Président.

il y a 43 minutes, soisig a dit :

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.

Cet alinéa n'est pas clair. Il dispose que le Conseil constitutionnel peut être saisi, mais n'affirme pas que sa décision s'impose. On notera par ailleurs qu'un tiers des membres de ce Conseil sont nommés par le chef d'Etat dont son président et qu'un deuxième tiers est nommé par un proche du Président de la République (le Président de l'Assemblée nationale).

 

il y a 45 minutes, soisig a dit :

Voici le vrai article 16 de la constitution, qui n'a strictement rien à voir avec ta définition

C'est donc bien la définition que j'en donne.

1) Activation sur motifs flous

2) Pleins pouvoirs à un seul homme

3) Une limite dans la durée plus qu'incertaine

il y a une heure, Maurice Clampin a dit :
Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement

:pap:   En créant ainsi des interminables lenteurs administratives et des pertes de temps qui pourraient être mortelles pour le pays .

Je ne vois pas en quoi. Première activation par l'exécutif pour 8 jours, premier prolongement par un vote du Congrès pour trois semaines, les suivants par la Loi. Ce qui laisse donc un mois d'activation avant que le Parlement ne vienne amender les dispositions.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 31ans Posté(e)
Totof44 Membre 3 110 messages
Forumeur vétéran‚ 31ans‚
Posté(e)
il y a une heure, Garlaban a dit :

Un seul homme qui peut être destitué par la Haute cour en cas de manquement à ses devoirs.

La Haute Cour est conçue pour n'être jamais réunie. Réunie à la demande de chacune des deux assemblées dont l'une et asservie. Et même si elle venait à être réunie, ces mêmes parlementaires asservis protègeront leur leader.

il y a une heure, Garlaban a dit :

Dans l'exemple du Comité de Salut public que tu cites, une fois la paix retrouvée aux frontières, il s'est transformé en comité répressif de l'intérieur outrepassant sa mission initiale... Cette dérive a fini par emporter toute la République et ouvert la voie à la dictature bonapartiste.

Ce qui a emporté la République, c'est les institutions du Directoire qui créaient blocages sur blocages, qui étaient irréformables. Ceci combiné à un pouvoir faible et corrompu.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Devezh mat, 129ans Posté(e)
soisig Membre 19 330 messages
129ans‚ Devezh mat,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Totof44 a dit :

C'est donc bien la définition que j'en donne.

 

Tu peux donner la définition que tu souhaites, cet article ne sera pas retiré, sous le simple prétexte que lui porte une interprétation qui n'engage que toi.;)

 

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Talon 1, 76ans Posté(e)
Talon 1 Membre 19 574 messages
76ans‚ Talon 1,
Posté(e)
Il y a 2 heures, Totof44 a dit :

'autant plus à une époque où les passions mangent la raison, et où trop de débats virent à l'hystérie.

Vous exposez-là les motifs du bienfondé de cette loi. Quand il y a danger, on décrète le tumultus. Les 2 consuls désignent un dictateur pour 6 mois.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 31ans Posté(e)
Totof44 Membre 3 110 messages
Forumeur vétéran‚ 31ans‚
Posté(e)
à l’instant, soisig a dit :

Tu peux donner la définition que tu souhaites, cet article ne sera pas retiré, sous le simple prétexte que lui porte une interprétation qui n'engage que toi.;)

Qui est largement décrié depuis 1958.

Mais tu ne me contredis pas.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 76ans Posté(e)
Clavier Membre 2 206 messages
Forumeur vétéran‚ 76ans‚
Posté(e)
il y a 35 minutes, Totof44 a dit :

Qui est largement décrié depuis 1958.

Mais tu ne me contredis pas.

Pas touche à la constitution du Général ....!

Comment espérer alors pouvoir donner le formidable coup de balais consécutif à l'élection du Président Zemmour sans provoquer l'érection d'un mur infranchissable par une opposition gauchisante et stérile. 

Heureusement l'armée est là qui veille .....:D

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 70ans Posté(e)
romero Membre 262 messages
Forumeur accro‚ 70ans‚
Posté(e)
Il y a 3 heures, Totof44 a dit :

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

Aucun Etat respectueux des droits humains n'a jugé utile d'avoir de telles dispositions dans sa Constitution. Et si un gouvernement apparait incapable de faire face à un péril, c'est qu'il n'en a pas le courage, ou pas l'envie. Pas parce qu'il ne peut pas établir de dictature.

Conserver une telle disposition, ce n'est pas s'armer contre des périls, c'est en laisser un à la discrétion d'un despote qui aura réussi à agiter les foules en surfant sur la peur et en attisant les haines. C'est donc au contraire laisser un péril supplémentaire en suspens.

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement, et en renvoyant le détail des dispositions de celui-ci, comme de l'état de siège, à la loi organique. Ceci afin de rester armé et de protéger le Peuple contre le despotisme et la tyrannie militaire. L'intérêt de loi organique est qu'elle n'est pas laissée à la discrétion du pouvoir en place et qu'elle est soumise au respect de la Constitution et des traités.

Apparemment, l'article 16 a été utilisé une fois seulement et ce, pendant 8 jours pour éviter un coup d'état militaire.

Les conditions de la mise en œuvre et du maintien de l'article 16 semblent précises et si un dictateur s'emparait du pouvoir, il n'aurait que faire de cet article et s'empresserait de le supprimer.


Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ?

https://www.vie-publique.fr/fiches/273931-les-pouvoirs-exceptionnels-definis-par-larticle-16-de-la-constitution


 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, Devezh mat, 129ans Posté(e)
soisig Membre 19 330 messages
129ans‚ Devezh mat,
Posté(e)
il y a une heure, Totof44 a dit :

Qui est largement décrié depuis 1958.

 

largement, je ne sais pas trop, je n'avais jamais entendu parler de cet article, et il est à noter qu'il y a eu quelques présidents, depuis 1958, de plusieurs bords différents, et aucun d'eux ne l'a supprimé. Considères tu que tous les présidents, depuis 1958, étaient des dictateurs ? 

  • Like 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 111ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 111ans‚
Posté(e)
il y a 14 minutes, dede 2b a dit :

@romeroa raison si on a un dictateur un jour , il n'en aura rien à fiche de l'article 16 , il prendra les rênes à la Poutine ... 

  • Like 1
  • Merci 2
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 79ans Posté(e)
dede 2b Membre 23 370 messages
Maitre des forums‚ 79ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, stvi a dit :

@romeroa raison si on a un dictateur un jour , il n'en aura rien à fiche de l'article 16 , il prendra les rênes à la Poutine ... 

Pour l'instant, un seul candidat à la présidence propose d'abolir la Constitution et dans élaborer une autre....la 6ème!

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 70ans Posté(e)
romero Membre 262 messages
Forumeur accro‚ 70ans‚
Posté(e)
il y a 10 minutes, dede 2b a dit :

Pour l'instant, un seul candidat à la présidence propose d'abolir la Constitution et dans élaborer une autre....la 6ème!

Ce n'est pas forcement une bonne chose, l'abolition de l'actuelle constitution. Ce sera une porte ouverte pour tous les opportunistes de la politique rémunératrice, et ils sont nombreux et nombreuses. Nous entrerons dès lors dans la sixième République du grand n'importe quoi.

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 29ans Posté(e)
Fersi Membre 760 messages
Forumeur expérimenté‚ 29ans‚
Posté(e)
Il y a 5 heures, Totof44 a dit :

L'article 16 de la Constitution est une disposition qui permet au chef de l'Etat d'établir une dictature temporaire, en se basant sur des motifs flous, et sans qu'aucune autorité ne puisse empêcher ni sa mise en oeuvre, ni sa prorogation.

Aucun Etat respectueux des droits humains n'a jugé utile d'avoir de telles dispositions dans sa Constitution. Et si un gouvernement apparait incapable de faire face à un péril, c'est qu'il n'en a pas le courage, ou pas l'envie. Pas parce qu'il ne peut pas établir de dictature.

Conserver une telle disposition, ce n'est pas s'armer contre des périls, c'est en laisser un à la discrétion d'un despote qui aura réussi à agiter les foules en surfant sur la peur et en attisant les haines. C'est donc au contraire laisser un péril supplémentaire en suspens.

A la place, il faut constitutionnaliser la possibilité pour l'exécutif de déclencher l'état d'urgence, en soumettant sa prorogation à l'approbation du Parlement, et en renvoyant le détail des dispositions de celui-ci, comme de l'état de siège, à la loi organique. Ceci afin de rester armé et de protéger le Peuple contre le despotisme et la tyrannie militaire. L'intérêt de loi organique est qu'elle n'est pas laissée à la discrétion du pouvoir en place et qu'elle est soumise au respect de la Constitution et des traités.

Bonjour,

Pourquoi pas non  plus renoncer au bicaméralisme pour pouvoir instaurer une séance parlementaire unique, et notamment en cas de loi prise par ordonnance ou de musures d'état d'urgence, ou siégeait ensemble des députés et des Sénateurs. Car le processus législatif du bicaméralisme coûte cher notamment en cas de péril de l'état

il y a 2 minutes, Fersi a dit :

Bonjour,

Pourquoi pas non  plus renoncer au bicaméralisme pour pouvoir instaurer des séances parlementaires uniques, et notamment en cas de loi prise par ordonnance ou de mesures d'état d'urgence, ou siégeraient  ensemble des députés et des Sénateurs. Car le processus législatif du bicaméralisme coûte cher à fonctionner et notamment en cas de péril de L'état. Les élections législatives et sénatoriales resteraient quant à eux Inchangées.

 

Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Membre, 111ans Posté(e)
stvi Membre 20 709 messages
Mentor‚ 111ans‚
Posté(e)
il y a 27 minutes, dede 2b a dit :

Pour l'instant, un seul candidat à la présidence propose d'abolir la Constitution et dans élaborer une autre....la 6ème!

on gagnerait beaucoup à modifier les article de la 5° plutôt que lui substituer  une 6° qui serait faite pour une partie de la population ... 

  • Like 1
Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Annonces
Maintenant

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
×