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Le parquet de Toulon ouvre une enquête sur une affiche représentant Emmanuel Macron en Hitler.

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)
Il y a 8 heures, dede 2b a dit :

Laisse la religion tranquille, n'oublie pas que ma mère était juive en 40/44, et je suis né en janvier 43.

 
-----
Oui je continuerais de rappeler ce qu'est le nazisme, ne t'en déplaises !

Tu continues surtout de soutenir les autorités dans leurs expériences in vivo sur le peuple.

Au lieu de rappeler ce qu'étaient les enflures d'il y a 80 ans, si on parlait plutôt des enflures contemporaines ? Hum  ?

Non car tu as peur d'eux. Alors que les nazis bien moins. Ca m'étonne pas.

 

 

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MembreN, Sans N, 71ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
71ans‚ Sans N,
Posté(e)
Il y a 5 heures, DroitDeRéponse a dit :

Momo contrairement à Makroud ne peut être injurier publiquement, il n’existe plus !

Tu penses que tu peux insulter sans réaction n'importe qui s'il est mort ? Pas sûr.

Modifié par Solatges
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Membre, 152ans Posté(e)
chanou 34 Membre 23 722 messages
Maitre des forums‚ 152ans‚
Posté(e)
il y a une heure, PASCOU a dit :

Eh bah voilà c'est ce que je dis : caricaturer en Hitler est d'un convenu à pleurer de tristesse devant ce manque total d'imagination.
Non franchement...ça valait pas le coup de relever et de porter plainte.

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Membre+, Posté(e)
goods Membre+ 35 581 messages
Posté(e)
il y a 23 minutes, chanou 34 a dit :

Eh bah voilà c'est ce que je dis : caricaturer en Hitler est d'un convenu à pleurer de tristesse devant ce manque total d'imagination.
Non franchement...ça valait pas le coup de relever et de porter plainte.

ça ressort tous les combien cette histoire?^^

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 5 heures, Mr_Fox a dit :

Personnellement je suis pas contre une liberté d'expression à l'américaine. 
 

Perso je n’ai pas tranché la question . Mais mon propos n’est pas là, mon propos est que si la liberté d’expression doit être totale et que l’on doit pouvoir placarder ta tronche ou celle de Macron ou de qui tu veux en führer, alors il n’y a aucune raison de s’offusquer du sketch de Papacito ou de n’importe qui d’autre d’ailleurs , tout comme on peut placarder des affiches de @chanou 34 en mengele ou de @hanss en Émilie König ou Messaline etc …

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Membre, Animal sauvage, Posté(e)
Mr_Fox Membre 18 189 messages
Animal sauvage,
Posté(e)
il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Perso je n’ai pas tranché la question . Mais mon propos n’est pas là, mon propos est que si la liberté d’expression doit être totale et que l’on doit pouvoir placarder ta tronche ou celle de Macron ou de qui tu veux en führer, alors il n’y a aucune raison de s’offusquer du sketch de Papacito ou de n’importe qui d’autre d’ailleurs , tout comme on peut placarder des affiches de @chanou 34 en mengele ou de @hanss en Émilie König ou Messaline etc …

Quelqu'un peut s'offusquer de tout, de n'importe quoi à tort ou à raison.

Mais dans le cas de la France certains ont tous les droits et d'autres aucun. Cette situation est inacceptable. Sur Classique FM que j'écoute rarement dans la matinale de Guillaume Durand j'ai entendu Le croulant Philippe Tesson appeler à fusiller Dieudonné et je ne sais plus qui à tirer sur les gilets jaunes. Sur RTL dans une émission du soir en 2005 au moment des émeutes j'ai entendu Elisabeth Lévy appeler à envoyer les chars dans les cités pour "remettre de l'ordre" en mode bande de Gaza.

Il y en a qui ont le droit d'appeler au meurtre, et même au massacre. Et toi en face, tu as "la loi". Tu dois fermer bien ta gueule et ne jamais te plaindre.

C'est ça le droit en France, alors mieux vaut le droit des frères Dalton et de Samuel Colt. Il est plus équitable.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 56 minutes, chanou 34 a dit :

Eh bah voilà c'est ce que je dis : caricaturer en Hitler est d'un convenu à pleurer de tristesse devant ce manque total d'imagination.
Non franchement...ça valait pas le coup de relever et de porter plainte.

Il n’a pas la petite moustache et n’a pas la tenue de rigueur . Moins évident en justice . Pour le reste ça ne vaut peut être pas le coup pour vous qu’on placarde une photo de vous en Mengele , mais on peut aussi penser que tout cela mène à une escalade peu souhaitable et vouloir limiter les candidats au trash , ou on peut tout simplement ne pas souhaiter être associé au nazisme et défendre son honneur en justice , tout le monde ne raisonne pas comme Chanou ou a le même ressenti …

Perso je m’en fous , le droit donne cette possibilité on en use ou pas , c’est fait pour !

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
Il y a 1 heure, Solatges a dit :

Tu penses que tu peux insulter sans réaction n'importe qui s'il est mort ? Pas sûr.

Osef . L’injure publique concerne une personne vivante et non un macchabée . Dans le cas des morts il s’agit d’une autre loi de la même année article 34. 
Pour rappel, l’incrimination de l’article 34 ne sanctionne les diffamations et injures envers la mémoire des morts que « dans les cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants ».

Dans le cas de momo je ne vois pas …

sinon c’est l’article 1382 du code civil et la bon courage ….

https://www.cairn.info/revue-legicom-2002-3-page-35.htm
 

Donc sachant que je n’ai pas parlé de réaction , je persiste et je signe dans ma réponse à @hanss , la placarder sur l’espace publique en makrout à petite moustache , n’est en droit pas la même chose que d’injurier momo . Et c’est heureux puisque l’injure ne peut porter préjudice à momo , alors que ça pourrait porter préjudice  à Hanss .

il y a 11 minutes, Mr_Fox a dit :

Quelqu'un peut s'offusquer de tout, de n'importe quoi à tort ou à raison.

Mais dans le cas de la France certains ont tous les droits et d'autres aucun. Cette situation est inacceptable. Sur Classique FM que j'écoute rarement dans la matinale de Guillaume Durand j'ai entendu Le croulant Philippe Tesson appeler à fusiller Dieudonné et je ne sais plus qui à tirer sur les gilets jaunes. Sur RTL dans une émission du soir en 2005 au moment des émeutes j'ai entendu Elisabeth Lévy appeler à envoyer les chars dans les cités pour "remettre de l'ordre" en mode bande de Gaza.

Dieudonne est parfaitement en droit alors de porter plainte, etc ….

 

il y a une heure, chanou 34 a dit :

Eh bah voilà c'est ce que je dis : caricaturer en Hitler est d'un convenu à pleurer de tristesse devant ce manque total d'imagination.
Non franchement...ça valait pas le coup de relever et de porter plainte.

https://www.google.fr/amp/s/amp.lefigaro.fr/flash-actu/2011/02/23/97001-20110223FILWWW00705-sarkozy-assimile-a-hitler-l-ump-s-insurge.php
 

Si ça valait le coup le MJS a baissé la culotte et s’est désolidarisée…

Modifié par DroitDeRéponse
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MembreN, Sans N, 71ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
71ans‚ Sans N,
Posté(e)
il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

placarder sur l’espace publique en makrout à petite moustache

Il a été débouté, finalement.

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Membre, 42ans Posté(e)
hanss Membre 45 316 messages
Maitre des forums‚ 42ans‚
Posté(e)
il y a 10 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Donc sachant que je n’ai pas parlé de réaction , je persiste et je signe dans ma réponse à @hanss , la placarder sur l’espace publique en makrout à petite moustache , n’est en droit pas la même chose que d’injurier momo .

Je m’en fous de l’un et de l’autre. 

Makroud est le président il se fait tailler toute la journée. Je pense que ce que Brigitte se prend par la gueule doit plus l emmerder que lui grime en Hitler. C est archi nul . Et sinon la liberté d’expression donne bien le droit de dire à quelqu’un qu’il est facho islamo gauchiste ou dictateur ? En quoi le dessin serait pire enfin là la photo détourné? Personne n’a jamais représenté un homme politique en ben Laden ? 

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 9 minutes, Solatges a dit :

Il a été débouté, finalement.

Il a porté plainte il y a quelques heures et aurait déjà été débouté ?

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 16 minutes, hanss a dit :

Je m’en fous de l’un et de l’autre. 

Makroud est le président il se fait tailler toute la journée. Je pense que ce que Brigitte se prend par la gueule doit plus l emmerder que lui grime en Hitler. C est archi nul . Et sinon la liberté d’expression donne bien le droit de dire à quelqu’un qu’il est facho islamo gauchiste ou dictateur ?
 

En public non pas nécessairement. Si on placarde ta tête avec en dessous islamo fasciste , tu peux porter plainte avec une chance de gagner .

Citation

En quoi le dessin serait pire enfin là la photo détourné?

Pire que quoi ? Celle de Sarko ?

Sarko n’a pas la tenue complète , ni la petite moustache , il tend juste le bras mais la photo est non trafiquée , du coup plus difficile de gagner ça n’est pas explicite .

Citation

Personne n’a jamais représenté un homme politique en ben Laden ? 

 LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA CARICATURE

À côté de l’ancien article 41 de la loi du 11 mars 1957 (devenu l’article L. 122-5 4e du code de la propriété intellectuelle [1]) énonce parmi les exceptions aux droits de reproduction de l’auteur « la parodie, le pastiche et la caricature », dès lors que l’effet comique recherché supprime tout risque de confusion avec l’œuvre d’origine, la caricature apparaît aussi comme une exception au droit à l’image. Mais comme celui-ci, elle n’a qu’une reconnaissance jurisprudentielle.

« Toute personne a sur son image et l’utilisation qui en est faite un droit exclusif, et peut s’opposer à ses diffusions sauf son autorisation ». Cette formule, consacrée par la jurisprudence, qui fait de l’image de toute personne un attribut de sa personnalité, impose que toute reproduction de celle-ci, par photographie, dessin ou tout autre procédé, soit au préalable autorisée par l’intéressé.

Il existe deux exceptions à ce principe qui sont, d’une part, la présomption d’autorisation résultant de certaines circonstances, comme le fait de paraître en public ou la passivité apparente, considérée comme un acquiescement et, d’autre part, les “nécessités de l’information”.

Le droit de la caricature procède en fait de ces mêmes exceptions : « La caricature constitue une tolérance traditionnelle admise à l’égard de ceux dont la profession ou l’activité permet de présumer de leur part une autorisation passive » [2]. La jurisprudence ajoute une autre exigence qui est le but humoristique poursuivi.

La critique par l’humour est un aspect de la liberté d’expression. La reproduction de l’image d’un individu est donc paradoxalement autorisée dès lors qu’elle est caricaturale, c’est-à-dire grotesque, ridicule, où les traits désavantageux sont exagérés. Mais si la caricature n’est pas une reproduction servile des traits d’un individu, celui-ci doit toutefois rester reconnaissable.
 

https://www.cairn.info/revue-legicom-1995-4-page-10.htm

De la même manière, la cour d’appel de Paris a considéré, dans une affaire opposant M. Le Pen au Canard Enchaîné que « le genre satirique et humoristique du journal ne saurait excuser la publication par celui-ci d’une photo dénudée de celui-là, un tel comportement étant générateur d’un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser en application de l’article 809 alinéa 2 du NCPC ».

 

@Solatges bref j’ignore de quelle affaire tu parles , mais la jurisprudence ne met clairement pas toutes les photos et caricatures au même niveau . Donc tu ne peux inférer directement de l’issue de cette plainte , notamment au regard des points 2 et 3 mentionnes dans l’article 

Modifié par DroitDeRéponse
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MembreN, Sans N, 71ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
71ans‚ Sans N,
Posté(e)
Le 02/08/2021 à 01:53, Solatges a dit :

image.thumb.png.d8c15ef80324afd32c8719da46b51e93.png

 

il y a 16 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Il a porté plainte il y a quelques heures et aurait déjà été débouté ?

C'est ce que prétend l'afficheur blasphémateur récidiviste.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 5 minutes, Solatges a dit :

C'est ce que prétend l'afficheur blasphémateur récidiviste.

 

Autre image cf supra qui ne préjuge pas de l’issue de la seconde plainte …

Tout comme le canard enchaine a parfois gagné parfois perdu … ou CH …

L’avocat de La Défense jouera la caricature humoristique, le point 1 sera rempli , restera un litige sur les points 2 et 3 , aucune garantie que cette fois l’afficheur gagne .

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 3 minutes, Solatges a dit :

là, c'est de l'acharnement.

Non . Si ta tronche est placardee une première fois en valet de Raoult et que tu perds , et que la seconde tu es placarde en debile mental antivax et que tu reportes plainte ce n’est pas de l’acharnement, tu défends tes droits voilà tout .

Les assoces religieuses ont pu porter plusieurs fois plainte contre CH , le Pen contre le canard etc , ils défendent leur droit c’est tout . Parfois ils ont gagné , parfois perdu . 

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MembreN, Sans N, 71ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
71ans‚ Sans N,
Posté(e)
il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Si ta tronche est placardee

Je passerais mon temps au tribunal. Je connais un avocat qui n'aurait rien contre.

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Membre, Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis, 52ans Posté(e)
DroitDeRéponse Membre 86 813 messages
52ans‚ Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis,
Posté(e)
il y a 4 minutes, Solatges a dit :

Je passerais mon temps au tribunal. Je connais un avocat qui n'aurait rien contre.

Ben voilà , mais il y aura alors peut être un @Solatges pour dénoncer un acharnement, une @chanou 34 pour y voir une erreur d’avoir relevé parce que ça n’en vaut pas la peine , une @hanss pour dire qu’elle s’en fout mais qu’elle le dit quand même ( donc qu’elle ne s’en fout pas vraiment ) etc

Alors qu’en fait il y a une loi et que donc chacun fait ce qu’il lui plaît plaît car nous sommes en République et on porte plainte ou pas :)

Perso j’aurais porté plainte tout comme je signale toujours les injures à mon égard sur ce forum . Sinon ça n’en finit plus .

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MembreN, Sans N, 71ans Posté(e)
Solatges MembreN 22 341 messages
71ans‚ Sans N,
Posté(e)
il y a 3 minutes, DroitDeRéponse a dit :

mais il y aura alors peut être un

@DroitDeRéponse pour dire la loi... :D

Je suis d'avis qu'il faut être un fanatique gouroutisé totalement dénué d'humour pour crier au scandale, surtout après avoir été "Charlie" à mort.

Même Louis Philippe était de son vivant caricaturé en poire et autres. Je n'ai pas connaissance que ça ait encombré les tribunaux.

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