Une femme condamnée pour ne pas avoir accompli le "devoir conjugal" poursuit la justice française devant la Cour européenne des droits de l'homme

Quand j'ai divorcé, j'ai été un des tout premier français, à benéficié du même avocat, c'était plutot très bien surtout pour les deux scéances de conciliations, Je crois même d'après mon avocat que nous avons été les premiers Parisien à en bénéficié.

Vraiment étonnée par ce fait divers.

Un viol reste un viol, un NON reste un NON.

Drôle d'époque, tout et son contraire.

il y a 13 minutes, XX_Deretour a dit :

Vraiment étonnée par ce fait divers.

Un viol reste un viol, un NON reste un NON.

Drôle d'époque, tout et son contraire.

 

Bonsoir Deretour, y'a pas eu viol dans ce couple, juste une nana qui veut pas de relations sexuelles avec son époux, et ça fait 10 ans que ça dure ! elle demande le divorce et le gars profite de cette occasion pour balancer au juge que son épouse se refusait à lui......

à l’instant, Beltégeuse a dit :

Bonsoir Deretour, y'a pas eu viol dans ce couple, juste une nana qui veut pas de relations sexuelles avec son époux, et ça fait 10 ans que ça dure ! elle demande le divorce et le gars profite de cette occasion pour balancer au juge que son épouse se refusait à lui......

Quand c'est non et que le conjoint ne respecte pas, c'est un viol. Je vois ça ainsi.

il y a 3 minutes, Beltégeuse a dit :

Bonsoir Deretour, y'a pas eu viol dans ce couple, juste une nana qui veut pas de relations sexuelles avec son époux, et ça fait 10 ans que ça dure ! elle demande le divorce et le gars profite de cette occasion pour balancer au juge que son épouse se refusait à lui......

Jamais passée devant le maire, ni devant le curé

Quoi oblige une femme à accepter de se faire sauter par son mari ?

à l’instant, XX_Deretour a dit :

Quand c'est non et que le conjoint ne respecte pas, c'est un viol. Je vois ça ainsi.

Un viol c'est une pénétration, et là dans ce cas y'a pas eu pénétration..... elle a bien entendu le droit de dire non mais ça ne constitue pas un viol..... le gars devait se retourner dans le lit certainement en colère et en pestant mais il ne l'a pas forcé à avoir des rapports sexuels..... bon maintenant il avait peut-être des aventures ou il a payé des prostituées ou il a fait sa lessive à la main,on en sait rien mais l'épouse ne parle pas de viol...

il y a 1 minute, Beltégeuse a dit :

Un viol c'est une pénétration, et là dans ce cas y'a pas eu pénétration..... elle a bien entendu le droit de dire non mais ça ne constitue pas un viol..... le gars devait se retourner dans le lit certainement en colère et en pestant mais il ne l'a pas forcé à avoir des rapports sexuels..... bon maintenant il avait peut-être des aventures ou il a payé des prostituées ou il a fait sa lessive à la main,on en sait rien mais l'épouse ne parle pas de viol...

Tu ne réponds pas à ma question.

Quel texte oblige une femme dans un mariage civil au moins d'accepter un acte sexuel si son mari par ses actions etc ne lui donne pas envie ?

Si tu as raison, y a vraiment du taf dans le domaine judiciaire à faire afin d'avoir du sens.

à l’instant, XX_Deretour a dit :

Tu ne réponds pas à ma question.

Quel texte oblige une femme dans un mariage civil au moins d'accepter un acte sexuel si son mari par ses actions etc ne lui donne pas envie ?

Si tu as raison, y a vraiment du taf dans le domaine judiciaire à faire afin d'avoir du sens.

Y'a pas de texte qui oblige à avoir des relations sexuelles avec son époux...... ni de texte qui oblige l'époux à avoir de relations sexuelles avec son épouse..... alors dans un cas comme dans l'autre j'appelle ça de la colocation.....

Bonne nuit

il y a 1 minute, Beltégeuse a dit :

Y'a pas de texte qui oblige à avoir des relations sexuelles avec son époux...... ni de texte qui oblige l'époux à avoir de relations sexuelles avec son épouse..... alors dans un cas comme dans l'autre j'appelle ça de la colocation.....

Bonne nuit

Donc cet homme devrait perdre.

Pas l'heure à dormir, merci quand même, bonne nuit à toi  

il y a 5 minutes, Beltégeuse a dit :

Y'a pas de texte qui oblige à avoir des relations sexuelles avec son époux...... ni de texte qui oblige l'époux à avoir de relations sexuelles avec son épouse..... alors dans un cas comme dans l'autre j'appelle ça de la colocation.....

Bonne nuit

Donc cette discussion n'a pas de sens ? La demande du mari pas davantage ? Pourquoi rebondir sur ces conneries ?

il y a 21 minutes, XX_Deretour a dit :

Quand c'est non et que le conjoint ne respecte pas, c'est un viol. Je vois ça ainsi.

Il n'est pas question de viol ici mais de divorce !

il y a 8 minutes, XX_Deretour a dit :

Pourquoi rebondir sur ces conneries ?

Pourquoi amener des conneries  sur ce topic en parlant de viol ?

il y a 7 minutes, metal guru a dit :

Il n'est pas question de viol ici mais de divorce !

Pourquoi amener des conneries  sur ce topic en parlant de viol ?

Il forçait sa femme à avoir relation sexuelle 

Avec le temps

Elle lui refusait : viol

Et il met ça à son actif pour son divorce

il y a 7 minutes, metal guru a dit :

Il n'est pas question de viol ici mais de divorce !

Pourquoi amener des conneries  sur ce topic en parlant de viol ?

T'es un troll accepté pour l'animation de ce forum. Il en faut sur tout forum, mais perso RAF

il y a 17 minutes, XX_Deretour a dit :

Il forçait sa femme à avoir relation sexuelle 

Source ?

il y a 19 minutes, XX_Deretour a dit :

Elle lui refusait : viol

Source concernant le viol ?

il y a 19 minutes, XX_Deretour a dit :

T'es un troll accepté pour l'animation de ce forum.

T'es une une incompétente délirante acceptée pour l'animation de ce forum ?

il y a 52 minutes, XX_Deretour a dit :

Quand c'est non et que le conjoint ne respecte pas, c'est un viol. Je vois ça ainsi.

Ben le conjoint a respecté , ce n’est donc pas un viol .

il y a 52 minutes, XX_Deretour a dit :

Jamais passée devant le maire, ni devant le curé

Quoi oblige une femme à accepter de se faire sauter par son mari ?

Rien et réciproquement. 

il y a 2 minutes, metal guru a dit :

Source ?

Source concernant le viol ?

 

T'es une une incompétente délirante acceptée pour l'animation de ce forum ?

Tu me parais manipulateur. Continue dans le cirque !

L'animation de ce forum m'accepte, dis tu. Sérieux, manipulation ENCORE 

il y a 26 minutes, XX_Deretour a dit :

Il forçait sa femme à avoir relation sexuelle 

Avec le temps

Elle lui refusait : viol

Et il met ça à son actif pour son divorce

Ben si tel était le cas le divorce aurait été aux torts exclusifs du conjoint . Ce n’est pas le cas .

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Ben le conjoint a respecté , ce n’est donc pas un viol .

Rien et réciproquement. 

Si la conjointe n'accepte pas et que l'homme met ça en faute grave, ça change quoi ?

Je ne suis pas une oie blanche, franchement si le mec bande devant une femme qui n'a pas envie, il force !

Le 17/03/2021 à 17:13, doug a dit :

Une femme a déposé un recours contre la France devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour "ingérence dans la vie privée" et "atteinte à l'intégrité physique", après que la justice française lui a "imposé" le "devoir conjugal", indiquent mercredi 17 mars deux associations qui la soutiennent.

[...]

La cour d'appel de Versailles avait sanctionné cette femme en 2019 parce qu'elle refusait d'avoir des rapports sexuels avec son mari. Les juges ont en effet prononcé un divorce à ses torts exclusifs notamment pour ce motif, considérant que ces faits, "établis par l'aveu de l'épouse, constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune". Cette décision a été validée par la Cour de cassation.

Les deux associations, la Fondation des femmes et le Collectif féministe contre le viol, déplorent le fait que la justice française "continue d'imposer le devoir conjugal", "niant ainsi le droit des femmes de consentir ou non à des relations sexuelles".

Suite de l'article ...

Source : France info

Je souhaite qu'elle soit entendue, qu'elle gagne et que ça fasse jurisprudence.

Les deux associations, la Fondation des femmes et le Collectif féministe contre le viol, déplorent le fait que la justice française "continue d'imposer le devoir conjugal", "niant ainsi le droit des femmes de consentir ou non à des relations sexuelles".

il y a 2 minutes, XX_Deretour a dit :

Si la conjointe n'accepte pas et que l'homme met ça en faute grave, ça change quoi ?

Perdre un procès et se faire violer , ce n’est pas la même chose . Si vous ne voyez pas la différence entre perdre un procès et se faire pénétrer sans consentement peut être vous manque t’il l’expérience d’un des deux , ou des deux .

il y a 2 minutes, XX_Deretour a dit :

Je ne suis pas une oie blanche, franchement si le mec bande devant une femme qui n'a pas envie, il force !

Quel rapport avec le sujet ?

Les deux associations, la Fondation des femmes et le Collectif féministe contre le viol, déplorent le fait que la justice française "continue d'imposer le devoir conjugal", "niant ainsi le droit des femmes de consentir ou non à des relations sexuelles".

@DroitDeRéponse

il y a 13 minutes, metal guru a dit :

Source ?

Source concernant le viol ?

 

T'es une une incompétente délirante acceptée pour l'animation de ce forum ?

Ca je vais le garder ^^

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Perdre un procès et se faire violer , ce n’est pas la même chose . Si vous ne voyez pas la différence entre perdre un procès et se faire pénétrer sans consentement peut être vous manque t’il l’expérience d’un des deux , ou des deux .

Quel rapport avec le sujet ?

Relis le sujet stp, merci  

il y a 8 minutes, XX_Deretour a dit :

Si la conjointe n'accepte pas et que l'homme met ça en faute grave, ça change quoi ?

Je ne suis pas une oie blanche, franchement si le mec bande devant une femme qui n'a pas envie, il force !

Je souhaite qu'elle soit entendue, qu'elle gagne et que ça fasse jurisprudence.

Les deux associations, la Fondation des femmes et le Collectif féministe contre le viol, déplorent le fait que la justice française "continue d'imposer le devoir conjugal", "niant ainsi le droit des femmes de consentir ou non à des relations sexuelles".

il y a 1 minute, XX_Deretour a dit :

Les deux associations, la Fondation des femmes et le Collectif féministe contre le viol, déplorent le fait que la justice française "continue d'imposer le devoir conjugal", "niant ainsi le droit des femmes de consentir ou non à des relations sexuelles".

@DroitDeRéponse

Ce qui ne veut absolument pas dire que cette femme a été violée , si ça avait été le cas le divorce aurait été prononcé aux torts exclusifs du violeur 

il y a 3 minutes, XX_Deretour a dit :

Relis le sujet stp, merci  

Relire c’est bien , comprendre c’est mieux

il y a 5 minutes, XX_Deretour a dit :

Les deux associations, la Fondation des femmes et le Collectif féministe contre le viol, déplorent le fait que la justice française "continue d'imposer le devoir conjugal", "niant ainsi le droit des femmes de consentir ou non à des relations sexuelles".

 

 

 

C'est à ça que je réponds.

Ni toi, ni moi n'est avocat(e) d'un des 2 membres du couple.

il y a 8 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ce qui ne veut absolument pas dire que cette femme a été violée , si ça avait été le cas le divorce aurait été prononcé aux torts exclusifs du violeur 

 

 

Relire c’est bien , comprendre c’est mieux

 

Tu te sens intello sur internet ? (je rigole)