Il y a 2 heures, kinobunika joy a dit :

Bonjour,

360 000 euros pour les parents 175 000 euros pour la sœur et le beau frère et à venir les sommes qui seront demandées par  tous les oncles et tantes neveux  qui se sont constitués parties civiles c'est KIKI va payer...nous... les contribuables..par l'intermédiaire de la CIVI .

Pourquoi pas, ils y ont droit, on ne perd pas le Nord chez les Fouilloux, mais peut être que pris du remord qui doit tarauder les indécents vont ils se délester de ses sommes et les reverser aux associations des Femmes Maltraitées... Quoi ? on peut rêver.....

Sinon cet argent restera pour  toujours du "mauvais argent".

Belle après midi à tous.

.Jamais ils ne toucheront autant, car effectivement c'est le fond de barantie

Il y a 2 heures, kinobunika joy a dit :

Bonjour,

360 000 euros pour les parents 175 000 euros pour la sœur et le beau frère et à venir les sommes qui seront demandées par  tous les oncles et tantes neveux  qui se sont constitués parties civiles c'est KIKI va payer...nous... les contribuables..par l'intermédiaire de la CIVI .

Pourquoi pas, ils y ont droit, on ne perd pas le Nord chez les Fouilloux, mais peut être que pris du remord qui doit tarauder les indécents vont ils se délester de ses sommes et les reverser aux associations des Femmes Maltraitées... Quoi ? on peut rêver.....

Sinon cet argent restera pour  toujours du "mauvais argent".

Belle après midi à tous.

.jamais ils ne toucheront autant, rappemons que le fond de garantie est alimenté par les détenus et même s'il bossait 20 ans au plus il gagnerait 20.000 euros...Dills après avoir injustement été condamné a touché 400.000 francs pour 16 ans....

 

Il y a 21 heures, Out of Paprika a dit :

Ok merci, effectivement ça semble logique.

Euh.. Si la personne condamnée n'a pas les moyens de payer ok; c'est le fonds de garantie d'indemnisation des victimes qui prend le relais. Mais le fonds de garantie se retourne ensuite contre le condamné hein ?

Ils peuvent travailler en prison pour payer leur dette (c'est relatif). C'est l'administration pénitentiaire qui gère le budget des détenus. Il est divisé en trois parties. Une au détenu pour sa vie en prison. Une autre pour préparer sa sortie de prison et la dernière pour l'indemnisation des parties civiles.

Evidemment s'il n'a presque rien, la victime n'aura presque rien non plus. Le paiement est mensuel, par virement. Il y a des parties civiles qui demandent à stopper ces versements tellement c'est douloureux de recevoir 0,73 € par mois de la part du meurtrier de ton enfant par exemple. Mais les centimes continuent d'arriver, c'est la loi.

il y a une heure, January a dit :

Mais le fonds de garantie se retourne ensuite contre le condamné hein ?

Oui je suis allée lire la procédure dans la foulée, et effectivement je me souviens de victimes qui touchent quelques cents par mois. Pourquoi mettre de telles sommes sur la table alors que le condamné est en prison, on espère qu'il hérite, qu'il joue au loto ?

Il y a 13 heures, January a dit :

Euh.. Si la personne condamnée n'a pas les moyens de payer ok; c'est le fonds de garantie d'indemnisation des victimes qui prend le relais. Mais le fonds de garantie se retourne ensuite contre le condamné hein ?

Ils peuvent travailler en prison pour payer leur dette (c'est relatif). C'est l'administration pénitentiaire qui gère le budget des détenus. Il est divisé en trois parties. Une au détenu pour sa vie en prison. Une autre pour préparer sa sortie de prison et la dernière pour l'indemnisation des parties civiles.

Evidemment s'il n'a presque rien, la victime n'aura presque rien non plus. Le paiement est mensuel, par virement. Il y a des parties civiles qui demandent à stopper ces versements tellement c'est douloureux de recevoir 0,73 € par mois de la part du meurtrier de ton enfant par exemple. Mais les centimes continuent d'arriver, c'est la loi.

 

Ce n'est pas mensuel, au moins au CP de Caen, je connais plusieurs détenus qui ont été dépouillé en 1 seule fois, et cela quelques jours avant de sortir. les sommes entre 10 et 20000 euros , 

January Bonjour,

en effet la CIVI se retourne contre le condamné pour récupérer les sommes qu'elle a avancé mais en attendant les parties civiles perçoivent leur indemnités, je pense que c'est se qui se passera pour la Famille Fouilloux.

En ce qui concerne les erreurs judiciaires les victimes sont elles indemnisées par le Trésor Public et c'est souvent à la tête du Client et vous pourrez voir que certains on plus "mérités" que d'autres sur cet article, quant à P.Dills il a perçu 1 million d'euros, ces Parents et son Frère ont également été indemnisés et une somme supplémentaire a été allouée pour remboursement des frais de justice engagés.

https://www.cnews.fr/france/2018-11-23/les-9-grandes-erreurs-de-la-justice-francaise-depuis-1945-134904

En fait c'est aux avocats de défendre au mieux en évaluant au maximum le préjudice subit par leurs Clients., 

Belle après midi à vous.

il y a 2 minutes, kinobunika joy a dit :

en effet la CIVI se retourne contre le condamné pour récupérer les sommes qu'elle a avancé mais en attendant les parties civiles perçoivent leur indemnités

Oui c'est ça.

https://actu.orange.fr/france/affaire-daval-la-question-des-indemnites-reclamees-par-la-famille-d-alexia-examinee-lundi-CNT000001xhQSc.html

  Là ,je m'explique pas  trop , voilà un type qui va faire 25 ans de prison et les familles concernées lui réclament  des sommes faramineuses d'argent alors qu'il est pas solvable, ou est la cohérence là dedans?

Comment peuvent elles prétendre de toucher ce qu'elles demandent, il y a un peu d'aberration on dirait

ça n'enlève pas ce que cette pourriture à fait 

La demande d'indemnités est examinée aujourd'hui. C'est à relever parce-qu'on ne parle jamais des audiences civiles.  Si l'on en parle, je pense que ce  n'est pas parce-que les sommes demandées sont indécentes mais parce-que le préjudice est hors normes. 

Bonjour,

c/c Le Figaro de ce jour (extrait)

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Affaire Daval : l'indemnisation des proches d'Alexia examinée par la justice

Trois mois après la condamnation de Jonathann Daval pour le meurtre de son épouse, le dossier revient devant la justice pour un débat autour de l'indemnisation financière de la famille de la victime.

Par Aude BariétyPublié il y a 3 heures, mis à jour il y a 2 he

Les parents de la victime, Jean-Pierre et Isabelle Fouillot, comptent réclamer 365.000 euros : 150.000 euros chacun au titre du préjudice moral, 60.000 euros au titre du préjudice matériel, lié à la cession «avant l'heure» de leur bar-restaurant, et 5000 euros de frais d'obsèques. Le beau-frère et la sœur d'Alexia, Grégory et Stéphanie Gay, espèrent toucher respectivement 75.000 et 100.000 euros. Ce à quoi s'ajoutent des requêtes de plusieurs dizaines de milliers d'euros de la part d'autres membres de la famille de la jeune femme.

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Mais qui a dit "quand on aime, on ne compte pas ?"

Mais si, ....on compte......les parents, le beau frère, la soeur et une tripotée de tontons, tatas et cousins cousines.....

Comme J.D. sera bien entendu dans l'impossibilité d'indemniser tout ce beau monde...."c'est nous qui paye".....

même le frais d'obsèques.....

et alors ? .....alors juste une envie de vomir......

Belle journée à tous.

Les parents d’Alexia, Isabelle et Jean-Pierre Fouillot, réclament notamment 370.000 euros pour préjudices d’affection et économique. La sœur et le beau-frère d’Alexia demandent quant à eux 230.000 euros pour eux et leurs deux enfants. La décision a été mise en délibéré au 25 mai.

Source.

Le 22/12/2020 à 16:10, kinobunika joy a dit :

Bonjour,

360 000 euros pour les parents 175 000 euros pour la sœur et le beau frère et à venir les sommes qui seront demandées par  tous les oncles et tantes neveux  qui se sont constitués parties civiles c'est KIKI va payer...nous... les contribuables..par l'intermédiaire de la CIVI .

Pourquoi pas, ils y ont droit, on ne perd pas le Nord chez les Fouilloux, mais peut être que pris du remord qui doit tarauder les indécents vont ils se délester de ses sommes et les reverser aux associations des Femmes Maltraitées... Quoi ? on peut rêver.....

Sinon cet argent restera pour  toujours du "mauvais argent".

Belle après midi à tous.

.

Moi ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ils n'ont pas demandé ils ne nous ont pas demandé un abonnement à vie dans le parc Disney pour leurs petits enfants?

Un oubli sans doute...

J'ai du mal avec ces demandes d'argent, quand il est question de la perte de quelqu'un. Je sais que c'est irrationnel et sûrement un jugement de valeur, mais ça me met toujours mal à l'aise...

Me Schwerdorffer : "Il n'y a pas de prix pour une vie. Le chagrin enduré ne se mesure pas. Il est différent pour toutes les affaires. Mais ici, il ne faut indemniser que les préjudices civils qui prennent leur cause directement de l'homicide. Il ne faut pas faire d'amalgame. Parler dans les médias, participer au film de BFM, c'était un choix de la part de la famille. Il y avait un autre choix à faire. Ce n'était pas une obligation. Donc on ne peut pas demander une indemnité pour une médiatisation à laquelle on a largement participé".

Parents, fratrie, oncles, tantes, en tout 750 000 euros demandés. Décidément cette affaire restera dans les annales.

Délibéré le 25 mai.

Il y a 14 heures, Tor boudine a dit :

Moi ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ils n'ont pas demandé ils ne nous ont pas demandé un abonnement à vie dans le parc Disney pour leurs petits enfants?

Un oubli sans doute...

Tor Boudine bonjour,

que nenni aucun oubli avec ce qui et demandé pour les enfants, en plus de l'abonnement ils pourront leur acheter des glaces.

en fait il n'y en a qu'un qui ne veut pas se faire de fric sur la disparition de cette pauvre jeune femme, c'est "Happy" il est le seul à n'avoir rien réclamé.......et il la pleure encore certainement.......

Belle journée à vous.

c/c partiel actu orange de ce jour:

La défense a également jugé excessives les indemnités réclamées par la soeur et le beau-frère d'Alexia, soit 100.000 euros pour chacun d'entre eux et 30.000 euros pour leurs deux enfants, ainsi que celles demandées par une dizaine d'oncles et tantes.

Le 22/02/2021 à 07:38, PINOCCHIO a dit :

https://actu.orange.fr/france/affaire-daval-la-question-des-indemnites-reclamees-par-la-famille-d-alexia-examinee-lundi-CNT000001xhQSc.html

  Là ,je m'explique pas  trop , voilà un type qui va faire 25 ans de prison et les familles concernées lui réclament  des sommes faramineuses d'argent alors qu'il est pas solvable, ou est la cohérence là dedans?

Comment peuvent elles prétendre de toucher ce qu'elles demandent, il y a un peu d'aberration on dirait

ça n'enlève pas ce que cette pourriture à fait 

Les familles seront bel et bien indemnisées, peut-être pas à hauteur des sommes extravagantes qu'elles réclament...

En cas d'insolvabilité du condamné, un "Fonds d'Indemnisation des Victimes" verse les sommes fixées finalement par les magistrats.

Ce fonds d'indemnisation des victimes se retourne ensuite vers le condamné et fixe les modalités de remboursement.

il y a 20 minutes, versys a dit :

Les familles seront bel et bien indemnisées, peut-être pas à hauteur des sommes extravagantes qu'elles réclament...

En cas d'insolvabilité du condamné, un "Fonds d'Indemnisation des Victimes" verse les sommes fixées finalement par les magistrats.

Ce fonds d'indemnisation des victimes se retourne ensuite vers le condamné et fixe les modalités de remboursement.

il va falloir qu'il bosse dur pour rembourser parce que s'il le mette à l'isolement pour pas se faire tabasser par les autres , question boulot en taule c'est râpé pour lui, à moins de  lui faire faire des" petits papiers "tout seul dans son coin , je vois pas ça autrement , je fréquente pas ce milieu là , pas encore du moins

Si  je me rappelle bien, ils bossent les détenus , non !

Affaire Daval : La famille d’Alexia demande plus de 800.000 euros de dommages et intérêts

https://www.20minutes.fr/justice/2983407-20210223-affaire-daval-famille-alexia-demande-plus-800000-euros-dommages-interets

Il y a 2 heures, Kyoshiro02 a dit :

Affaire Daval : La famille d’Alexia demande plus de 800.000 euros de dommages et intérêts

https://www.20minutes.fr/justice/2983407-20210223-affaire-daval-famille-alexia-demande-plus-800000-euros-dommages-interets

Dont "une indemnitè de médiatisation"

Si les parents du 'petit Grègory' réclament la même chose, la France est ruinée!

Cela m'a toujours étonnée d'apprendre que des victimes perçoivent chaque mois quelques centimes de la part du meurtrier insolvable d'un de leurs proches, parce qu'il existe un fond de garantie pour cela. Le fond de garantie donne la somme à la victime et se rembourse après avec tout ce qu'il peut récupérer du coupable (y compris ses biens vendus par un huissier -voiture, maison, etc.-). Enfin, dans le cas d'une agression cela se passe comme ça, normalement.

Quand il s'agit du meurtre d'un proche, évidemment, une somme d'argent ne remplacera jamais l'être cher perdu pour toujours. Cependant, il ne faut pas hésiter à taper au porte-monnaie quand on sent que c'est la seule partie douloureuse du meurtrier. Il semblerait que Daval n'éprouve pas beaucoup de remords pour son acte, du coup peut-être qu'il va finir par regretter ce qui lui coûte une blinde.

Il y a 14 heures, Doïna a dit :

Cela m'a toujours étonnée d'apprendre que des victimes perçoivent chaque mois quelques centimes de la part du meurtrier insolvable d'un de leurs proches, parce qu'il existe un fond de garantie pour cela. Le fond de garantie donne la somme à la victime et se rembourse après avec tout ce qu'il peut récupérer du coupable (y compris ses biens vendus par un huissier -voiture, maison, etc.-). Enfin, dans le cas d'une agression cela se passe comme ça, normalement.

Quand il s'agit du meurtre d'un proche, évidemment, une somme d'argent ne remplacera jamais l'être cher perdu pour toujours. Cependant, il ne faut pas hésiter à taper au porte-monnaie quand on sent que c'est la seule partie douloureuse du meurtrier. Il semblerait que Daval n'éprouve pas beaucoup de remords pour son acte, du coup peut-être qu'il va finir par regretter ce qui lui coûte une blinde.

Revenons aux indemnités , il fera entre 15 et 18 ans de prison, en travaillant comme auxi , au plus il gagnera 360euros/ mois, en exploitant sa formation (cela dans quelques temps car cela suppose intégré les bureaux de la prison ) 500 euros/ mois ,rare même s'il en existe ceux qui gagnent plus, il peut tout dépenser en cantines , d'ailleurs c'est ce qu'il a de mieux à faire et à la fin de peine ,il ne restera rien à lui prendre...Car je considère que tout lui piquer ,sans tenir compte de la loi , qui oblige l'état à lui venir en aide à sa sortie (ce qui n'est jamais respecté) sauf au 0.002% qui sortent avec un doctorat, ce n'est pas normal. dans mon propos ,lui n'est pas concerné car cela ressemble à ce que l'on appelait un crime passionnel , mais il en existe bien d'autres...