Nouvel attentat à Nice

à l’instant, Barbara lebol a dit :

Et dans l'autre sens ?

Les juges tapent en-dessous. Ca s'appelle la jurisprudence

 

Tu t enfonces dans le ridicule à étaler ton ignorance 

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

Et dans l'autre sens ?

Les juges tapent en-dessous. Ca s'appelle la jurisprudence

 

Non en dessous ça ne s'appelle pas la jurisprudence.

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

Et dans l'autre sens ?

Les juges tapent en-dessous. Ca s'appelle la jurisprudence

 

Non, cela s'appelle "il n'y a pas de pleine plancher", la jurisprudence c'est autre chose, allez bosser un peu le droit puis revenez, merci, parce que vous fatiguez à raconter des conneries.

il y a 13 minutes, cheuwing a dit :

Mais on peut adapter le droit, il s'adapte dans arrêt suivant les divers gouvernements

on le voit bien actuellement, il suffit de le voir avec le confinement, mais de là à abattre l état de droit c'est dangereux 

Parce qu'il ne faut pas croire parce qu on serait du bon côté aujourd'hui que demain on ne sera pas du mauvais pour X raisons et là l état de droit vous le regretterez 

Je ne suis pas expert..

Intuitivement il me semble que l'Etat de droit suppose une unité civile, disons citoyenne. Cette unité a été créée à grand prix en France, elle n'avait rien d'évidente. Elle est aujourd'hui purement théorique : la société a reculé à cet égard. (Mais elle est possible : si seulement la civilisation occidentale n'avait pas renié toutes ses valeurs). Il serait peut-être temps de revenir aux fondements du droit moderne ? Une refondation ?

Ce sont des questions faciles à poser je sais.

il y a 17 minutes, blulagon a dit :

L'état de droit est avant tout la constitution, oui, ne m'expliquez pas ce qu'ils expliquent sur cette chaine, merci, j'ai une bibliothèque.

Le problème elle prend pour vérité ce qui est dit dessus sans se renseigner à minima 

il y a 1 minute, titenath a dit :

Non en dessous ça ne s'appelle pas la jurisprudence.

Si !

Quand le code pénal prévoit 4 ans et que le juge prononce 1 an avec aménagement de peine vous appelez ça comment ?

il y a 3 minutes, cheuwing a dit :

 

 

Tu t enfonces dans le ridicule à étaler ton ignorance 

 

 

Vous êtes à bout d'argument !

il y a 2 minutes, Barbara lebol a dit :

Si !

Quand le code pénal prévoit 4 ans et que le juge prononce 1 an avec aménagement de peine vous appelez ça comment ?

4 ans est la peine maximum en dessous c'est selon le jugement, ça s'appelle la justice et c'est la loi.

il y a 11 minutes, Barbara lebol a dit :

Faudrait-il qu'il ait envie de contrer la menace !

Je ne peux pas croire que les juges soient complices.

Ils ont une responsabilité immense. Et c'est heureux. Le jour où le système remplace les juges, tout est perdu.

Mais les juges ne peuvent pas que considérer ce qui est. Ils doivent tenir compte de ce qui peut être. Et des iniquités.

Ils ne peuvent pas se contenter de "délinquante : pas bien".

Il est normal qu'ils laissent une chance à des individus qui ne sont pas "perdus". Ca fait partie de leur responsabilité.

il y a 3 minutes, Barbara lebol a dit :

vous appelez ça comment ?

Pas la jurisprudence.

il y a 1 minute, Barbara lebol a dit :

Si !

Quand le code pénal prévoit 4 ans et que le juge prononce 1 an avec aménagement de peine vous appelez ça comment ?

La loi. Et ce n'est pas de la jurisprudence.

à l’instant, blulagon a dit :

4 ans est la peine maximum en dessous c'est selon le jugement, ça s'appelle la justice et c'est la loi.

C'est ce qui permet à la racaille de recommencer xxx fois ses forfaits et c'est ce qui est à réformer !

il y a 7 minutes, blulagon a dit :

Non, cela s'appelle "il n'y a pas de pleine plancher", la jurisprudence c'est autre chose, allez bosser un peu le droit puis revenez, merci, parce que vous fatiguez à raconter des conneries.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2014/06/05/les-deputes-suppriment-les-peines-planchers_4433100_3224.html

Je savais qu’il y avait un lien entre Sarko et les peines plancher mais je ne me rappelais plus lequel. 

il y a 3 minutes, Loufiat a dit :

Je ne peux pas croire que les juges soient complices.

Ils ont une responsabilité immense. Et c'est heureux. Le jour où le système remplace les juges, tout est perdu.

Mais les juges ne peuvent pas que considérer ce qui est. Ils doivent tenir compte de ce qui peut être. Et des iniquités.

Ils ne peuvent pas se contenter de "délinquante : pas bien".

Il est normal qu'ils laissent une chance à des individus qui ne sont pas "perdus". Ca fait partie de leur responsabilité.

Ils ne sont pas complices. Ils sont dans leur logique. Il n'y a personne au-dessus d'eux.

à l’instant, Loufiat a dit :

Je ne suis pas expert..

Intuitivement il me semble que l'Etat de droit suppose une unité civile, disons citoyenne.

C'est un peu le principe du serpent qui se mord la queue, l'état pour être légitime à besoin du droit, par la représentation de ses  citoyens elle les établi et ceux ci doivent s y soumettre pour faire parti de la société 

à l’instant, Loufiat a dit :

Cette unité a été créée à grand prix en France, elle n'avait rien d'évidente. Elle est aujourd'hui purement théorique : la société a reculé à cet égard

Oui et non, désolé pour cette réponse de normand 

Elle recule en quoi ? Pour ma part je pourrais citer les arrêtés préfectoraux interdisant des regroupements en passant uniquement par les préfets, qui sont souvent rétorqués par les tribunaux administratifs ( on a le cas avec les déplacements des supporters de foot depuis 10 ansmais aussi plus récemment les gj) 

Par exemple si on supprime l état de droit, ces arrêts ne seront plus rétorqués et permettent à l exécutif de décider sans rendre compte 

Mais de l'autre ça a avancé pour les personnes de même sexe pouvant se marier civilement 

à l’instant, Loufiat a dit :

. (Mais elle est possible : si seulement la civilisation occidentale n'avait pas renié toutes ses valeurs).

Les valeurs ne sont pas inscrites dans un bloc monolithiques, elles changent constamment s adaptant à la situation du moment et les lois en conséquent 

à l’instant, Loufiat a dit :

Il serait peut-être temps de revenir aux fondements du droit moderne ? Une refondation ?

Le droit moderne c'est justement en grande partie le droit d état où tous les citoyens sont soumis au droit à égal, et qu aucune autorité supérieur y échappe si on met fin à cet état de droit alors le président ou un polit bureau fera ce que bon lui semblera sans rendre compte 

à l’instant, Loufiat a dit :

Ce sont des questions faciles à poser je sais.

Mais qui ouvre au débat 

à l’instant, Barbara lebol a dit :

Ils ne sont pas complices. Ils sont dans leur logique. Il n'y a personne au-dessus d'eux.

C'est normal. Il y a toujours quelqu'un responsable en dernière instance. Quelqu'un doit trancher. Décider. On peut mettre en place tous les garde-fous, c'est toujours quelqu'un exerçant sa responsabilité à un moment. Comment en serait-il autrement ?

Qu'ils ne soient pas à la hauteur, c'est possible. Je ne saurais en juger de façon globale. C'est d'ailleurs une lacune. A renseigner. Il y a sans doute des études sur les évolutions de la doctrine, etc.

J'ai tout de même tendance à penser que les juges sont particulièrement probes. Peut-être un préjugé. Mais des études de droit poussées mettent en général les idées plutôt bien en place..

il y a 21 minutes, Abu nuwas a dit :

Bsr hanss, 

 

Non, ce n'est pas ma lecture, et par ailleurs, si je devais vous expliquer, on est partis pour se boire des bacholes de thé. 

La naissance de l'islamisme radicale en Algérie commence au tout début de l'année 88, les algériens n'ont plus de matière première, sucre, farine, huile, café, lessivé, beurre, ce qui aboutit aux émeutes du 5 octobre 88,le printemps arabe des algérien, ou l'islamisme, oups la cellule cancéreuse vient se greffer. Dans la foulée, chadli met en place le multi parti et est mis HS par les généraux. 

S'ensuit alors des élections que ses généraux pensent avoir sous contrôle, sauf que ça dérape, et la alors il casse le processus électoral (je précise que Madani leader du fis est un cadre du FLN), suite à cela, Madani met en place sa branche armée, L'AIS, l'armée islamique du salut, et nous voilà parti pour une décennie sanglante. 

Cette décennie prend fin à partir des massacre de Rais et Ben Talha, car suite à ses massacres des enquêtes internationales ont été lancées et les généraux algériens passible d'un TPI. Ses derniers ont alors fait appel à Boutef, en pleine traversée du désert chez ses potes saoudiens, pour régler le problème, ce qu'il a fait, en échange d'une présidence, il leurs a concocté une réconciliation nationale. Bref, je ne sais pas si j'ai été clair, mais l'armée a une très grande responsabilité, c'est pour cette raison que je l'ai quitté en 95,et les années 93,94,et 95,ont été terrible du cadavres, du cadavres, et encore du cadavres. Cepandant, comme je vous l'ai dis, il faut remonter en 1988 pour bien saisir la suite des événements. 

 

a+

Très clair merci. 
Où sont passés les cellules cancéreuses ? L’oncle de mon mari est arrivé aussi dans ces eaux là après qu’il y ait eu une prise d’otages dans l’école de son fils. 

il y a 11 minutes, Barbara lebol a dit :

Vous êtes à bout d'argument !

Pas besoin tu racontes de la merde depuis tout à l heure sur le droit 

Tu étalés ton inculture et ton ignardise avec des affirmations péremptoires 

il y a 4 minutes, Barbara lebol a dit :

La loi rendue par les juges fait jurisprudence

 

Jurisprudence : manière dont un tribunal juge habituellement une question.

La loi prévoit jusqu'à tant d'années d'emprisonnement pour un délit/ crime etc.

Ce n'est pas parce qu'elle prévoit un maximum que le juge doit donner le maximum. Le fait de donner moins en tenant compte de la situation, ne fait pas jurisprudence, c'est le principe de juger.

à l’instant, Loufiat a dit :

C'est normal. Il y a toujours quelqu'un responsable en dernière instance. Quelqu'un doit trancher. Décider. On peut mettre en place tous les garde-fous, c'est toujours quelqu'un exerçant sa responsabilité à un moment. Comment en serait-il autrement ?

Qu'ils ne soient pas à la hauteur, c'est possible. Je ne saurais en juger de façon globale. C'est d'ailleurs une lacune. A renseigner. Il y a sans doute des études sur les évolutions de la doctrine, etc.

J'ai tout de même tendance à penser que les juges sont particulièrement probes. Peut-être un préjugé. Mais des études de droit poussées mettent en général les idées plutôt bien en place..

Je n'ai pas fait d'études de droit à part l'étude de quelques procédures utiles dans mon travail.

Mais, en tant que française vivant en France, et vu l'état actuel de la société, la situation d'insécurité dans les banlieues et à présent sur tout le territoire, je dis que la justice ne fait pas son boulot.

il y a 6 minutes, cheuwing a dit :

 

Pas besoin tu racontes de la merde depuis tout à l heure sur le droit 

Tu étalés ton inculture et ton ignardise avec des affirmations péremptoires 

Ah cheuwing se répète !

il y a 35 minutes, Barbara lebol a dit :

Non, non !

Comment vous expliquez que le code pénal s'adapte à la volonté d'un juge ?

Il n'y a pas de contrôle s'exerçant sur la justice ( la fameuse indépendance de la justice ) ! C'est pour cela que les justiciables se sentent hors d'atteinte et se permettent de reproduire  toujours les mêmes méfaits malgré les interventions policières. !

il y a 29 minutes, Barbara lebol a dit :

Les juges tapent en-dessous. Ca s'appelle la jurisprudence

 

non , le pouvoir des juges s’arrête à : coupable ou non coupable

et prononcer les peines dans les limites du code pénal

( ou code civil pour les affaires familiales )

et la jurisprudence , c'est pour les cas ambigus ou non prévus par les codes ( pénal ou civil )

un exemple , si demain les députés votent : " le vol de voiture sera puni d'une peine de 2

 à  6 mois de prison " ; le juge sera obligé d'appliquer une peine minimum de 2 mois de prison . ( et non un rappel à la loi comme ça se fait souvent actuellement )