Conseil constitutionnel

Bonjour,

Notre conseil constitutionnel est-il est-il une autorité administrative indépendante et impartiale ? 

Si cet organe a résisté à la construction européenne, je dirais que oui.

Plus généralement, cela pose la question : est-on une fédération ou une union ? 

Renvoi aux cours d'introduction au droit, première année. 

Je me rappelle plus, mais je crois qu'on était une union. Je sais plus pourquoi d'ailleurs, mais bon le sujet me paraît lié à cette question.

il y a 24 minutes, mig72 a dit :

Bonjour,

Notre conseil constitutionnel est-il est-il une autorité administrative indépendante et impartiale ? 

Bonjour,

La Constitution est au-dessus des lois, et le Conseil Constitutionnel est censé être indépendant.

Mais la Constitution est très, voire trop conceptuelle, et pas suffisamment descriptive.

Aussi, sa sur-interprétation ou son excès de rigueur est susceptible de bloquer des lois de bons sens.

Par exemple, la parité entre les sexes dans l'administration publique aurait peut-être pu être bloquée au nom de l'égalité des droits, parce que équité n'est pas égalité.

Mais les membres du Conseil Constitutionnel sont des vieux sages souvent initiés par une culture de la compromission exécutive.

En droit, il existe toujours un antagonisme possible entre la lettre et l'esprit.

Les meilleur juristes et les meilleurs législateurs savent faire parler l'esprit plutôt que la lettre.

Cordialement, Fraction.

il y a 37 minutes, narcejo a dit :

Si cet organe a résisté à la construction européenne, je dirais que oui.

 

Ou alors elle est là  pour la servir d' où son existence. 

Il y a 2 heures, mig72 a dit :

Bonjour,

Notre conseil constitutionnel est-il est-il une autorité administrative indépendante et impartiale ? 

Elle est composée d'humains. Tout humain éprouve des sentiments.

Il faudrait évincer les anciens présidents de la RF du Conseil. Trop partisans, certains trop vieux.

Il y a 2 heures, narcejo a dit :

Plus généralement, cela pose la question : est-on une fédération ou une union ? 

Renvoi aux cours d'introduction au droit, première année. 

Je me rappelle plus, mais je crois qu'on était une union. Je sais plus pourquoi d'ailleurs, mais bon le sujet me paraît lié à cette question.

Oui mais la Cour de Strasbourg ne joue-telle pas justement un rôle de contre-pouvoir au Conseil Constitutionnelle  dans une union d'Etats ? 

Il y a 2 heures, Fraction a dit :

Bonjour,

La Constitution est au-dessus des lois, et le Conseil Constitutionnel est censé être indépendant.

Mais la Constitution est très, voire trop conceptuelle, et pas suffisamment descriptive.

Aussi, sa sur-interprétation ou son excès de rigueur est susceptible de bloquer des lois de bons sens.

Par exemple, la parité entre les sexes dans l'administration publique aurait peut-être pu être bloquée au nom de l'égalité des droits, parce que équité n'est pas égalité.

Mais les membres du Conseil Constitutionnel sont des vieux sages souvent initiés par une culture de la compromission exécutive.

 

En droit, il existe toujours un antagonisme possible entre la lettre et l'esprit.

Les meilleur juristes et les meilleurs législateurs savent faire parler l'esprit plutôt que la lettre.

Cordialement, Fraction.

La parité des hommes et des femmes dans l'administration publique n'est-elle pas justement liée à une mesure d'égalité de traitement dans l'administration publique ? Va-t-on ainsi dans le même sens vers une reconnaissance par le Conseil Constitutionnel de la GPA pour les couples homosexuels (c'est-à-dire vers une marchandisation du corps humain au sens du droit civil)? 

il y a 31 minutes, pila a dit :

Il faudrait évincer les anciens présidents de la RF du Conseil. Trop partisans, certains trop vieux.

Faut-il admettre un âge de démission automatique pour les sages du Conseil constitutionnel ?  

il y a 1 minute, mig72 a dit :

 

Oui mais la Cour de Strasbourg ne joue-telle pas justement un rôle de contre-pouvoir au Conseil Constitutionnelle au sein d'une union d'Etats ? 

 

La parité des hommes et des femmes dans l'administration publique n'est-elle pas justement liée à une mesure d'égalité de traitement dans l'administration publique ? Va-t-on ainsi un jour vers une reconnaissance par le Conseil Constitutionnel de la GPA pour les couples homosexuels dans le sens d'une marchandisation du corps humain du droit civil au même titre que la légalisation de la prostitution? 

 

Faut-il admettre un âge de révocation automatique des sages du Conseil constitutionnel ?  

Il y a 6 heures, mig72 a dit :

Bonjour,

Notre conseil constitutionnel est-il est-il une autorité administrative indépendante et impartiale ? 

Pour ceux qui ont le courage de lire la Constitution Française, dont chaque texte est validé en congrès ( Parlement + Sénat, vote aux 2/3 pour qu'un texte soit validé ), le Conseil Constitutionnel, à la demande de parlementaires, se prononce sur un texte ou une loi, si c'est conforme la Constitution. Son jugement est à appliquer. Conforme, non conforme avec modification, invalidé. Ses membres sont considéré comme des sages.

Comme nous sommes dans la foire aux polémiques et au doute, avec en sus des psy qui nous serinent que nous sommes tous des malades, quoi penser de ce Conseil.

Perso, je fais confiance aux sages.

Il y a 4 heures, mig72 a dit :

La parité des hommes et des femmes dans l'administration publique n'est-elle pas justement liée à une mesure d'égalité de traitement dans l'administration publique ? Va-t-on ainsi dans le même sens vers une reconnaissance par le Conseil Constitutionnel de la GPA pour les couples homosexuels (c'est-à-dire vers une marchandisation du corps humain au sens du droit civil)? 

Une discrimination positive reste une discrimination : elle empêche le mérite d'être reconnu au profit d'un quota.

La politique de la COTOREP est un exemple exceptionnel de discrimination positive réussie, collectivement profitable et consensuelle.

Mais les femmes ne sont pas des personnes handicapées : elles n'ont pas besoin de quotas pour trouver un emploi, ni pour être reconnues.

L'indignité consisterait, au contraire, à les promouvoir indûment plutôt qu'à les subordonner aux lois du marché et de la méritocratie.

En outre, le Conseil Constitutionnel est là pour veiller à ce genre de perversité, même si, en ce qui concerne l'administration publique, il a compromis le 1er article des Droits de l'Homme, préambule de la Constitution, en déléguant à l'exécutif la liberté d'une certaine idéologie propre.

Il y a 13 heures, Scrongneugneu a dit :

Pour ceux qui ont le courage de lire la Constitution Française, dont chaque texte est validé en congrès ( Parlement + Sénat, vote aux 2/3 pour qu'un texte soit validé ), le Conseil Constitutionnel, à la demande de parlementaires, se prononce sur un texte ou une loi, si c'est conforme la Constitution. Son jugement est à appliquer. Conforme, non conforme avec modification, invalidé. Ses membres sont considéré comme des sages.

Comme nous sommes dans la foire aux polémiques et au doute, avec en sus des psy qui nous serinent que nous sommes tous des malades, quoi penser de ce Conseil.

Perso, je fais confiance aux sages.

Le Conseil constitutionnel est une "institution publique particulièrement nécessaire pour une démocratie dans notre temps" puisqu'il permet à l'opposition politique de le saisir pour qu'il se prononcer sur la constitutionnalité d'une loi. Idem pour la QPC . Mais d'un autre côté se pose la question de son impartialité et de son  indépendance par son mode de nomination par le Présidant de la République, par le Premier ministre, par le Présidant de l'Assemblée nationale et par le Présidant du Sénat

Il serait aussi judicieux d'avoir une nomination des sages par une consultation obligatoire avec avis obligatoire du Conseil de la haute magistrature .

A côté de cela peut-on imaginer une recomposition d'un-tiers des membres du Sénat par turnovers à chaque législature ? 

De même peut-on imaginer une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel pour  des questions sérieuses de société? 

Il y a 12 heures, Fraction a dit :

Une discrimination positive reste une discrimination : elle empêche le mérite d'être reconnu au profit d'un quota.

La politique de la COTOREP est un exemple exceptionnel de discrimination positive réussie, collectivement profitable et consensuelle.

Mais les femmes ne sont pas des personnes handicapées : elles n'ont pas besoin de quotas pour trouver un emploi, ni pour être reconnues.

L'indignité consisterait, au contraire, à les promouvoir indûment plutôt qu'à les subordonner aux lois du marché et de la méritocratie.

En outre, le Conseil Constitutionnel est là pour veiller à ce genre de perversité, même si, en ce qui concerne l'administration publique, il a compromis le 1er article des Droits de l'Homme, préambule de la Constitution, en déléguant à l'exécutif la liberté d'une certaine idéologie propre.

L'administration publique doit-elle être une administration publique 4.0   ? 

J'imagine que le tout se fait contre-pouvoir, j'ai jamais vu des gilets jaunes dans la Cour de Strasbourg. 

Ils auraient peut-être dû mettre la fin du confinement aux urnes, plutôt que se fier aux augures, en même temps on pouvait pas faire ça et contester les élections municipales. 

Le moins qu'on puisse dire, c'est que 2020 est un sacré millésime. 

Le 16/05/2020 à 13:50, narcejo a dit :

Plus généralement, cela pose la question : est-on une fédération ou une union ? 

Je n'ai pas d'argument juridique pour étayer mon petit avis, mais un argument de fait : nous sommes une union, puisqu'il n'y a pas de gouvernance fédérale.

Il y a 3 heures, pluc89 a dit :

Je n'ai pas d'argument juridique pour étayer mon petit avis, mais un argument de fait : nous sommes une union, puisqu'il n'y a pas de gouvernance fédérale.

Une union des peuples ? 

Il y a 6 heures, mig72 a dit :

Une union des peuples ? 

Une union des régions  tel que les Rois de France l'on conçus 

Il y a 17 heures, mig72 a dit :

Une union des peuples ? 

Il y a 11 heures, jécoute a dit :

Une union des régions  tel que les Rois de France l'on conçus 

Une union d'intérêts plus ou moins communs. Une union trop compliquée pour être efficace. Une union insuffisamment unie pour faire face aux défis de demain, aux appétits des Chinois, des Russes et des Américains.

à l’instant, pluc89 a dit :

 

Une union d'intérêts plus ou moins communs. Une union trop compliquée pour être efficace. Une union insuffisamment unie pour faire face aux défis de demain, aux appétits des Chinois, des Russes et des Américains.

L'Europe souveraine peut-elle reposer sur le statut de la citoyenneté européenne et sur un pouvoir parlementaire fort du parlement européen?

Le 16/05/2020 à 13:07, mig72 a dit :

Bonjour,

Notre conseil constitutionnel est-il est-il une autorité administrative indépendante et impartiale ? 

autorité, oui, parce que ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours.

administrative, non. Une autorité administrative exerce le pouvoir exécutif. Le conseil constitutionnel fait partie du judiciaire.

indépendante et impartiale sont des notions qui se recoupent. Indépendante signifie que l'institution ne rend pas de compte. Impartiale, c'est qui ne prend pas partie. En principe, le conseil constitutionnel est censé l'être. Ses membres sont nommés pour neuf ans, de sorte de ne pas dépendre du calendrier électoral. Les votes de ses membres sont secrets. Mais ils peuvent parfaitement occuper des fonctions politiques par la suite (telle Nicole Belloubet) ou en ont très souvent occupé par le passé. Ils sont d'ailleurs nommés de façon très politique. Cela pouvait passer lorsque son rôle était minime en 1958, mais avec les quelques réformes constitutionnelles, ce n'est plus possible, notamment depuis celle de 2008 qui lui permet désormais de juger de la conformité d'une loi avec la Constitution a posteriori. Comment croire à l'impartialité de quelqu'un qui a par le passé voté pour ou contre une loi, qui l'a peut-être porté, voire initié ?

Le 16/05/2020 à 15:53, pila a dit :

Il faudrait évincer les anciens présidents de la RF du Conseil. Trop partisans, certains trop vieux.

Surtout illégitimes.