La diffamation et la vie privée

il y a 40 minutes, Starqueen a dit :

Oui c'est vraiment dégueulasse ces faux pris pour du vrai sans vérification , ça bousille 2 fois les victimes

On ne demande même pas aux pseudo temoins de se déplacer pour confirmer , (sauf crime)

du coup les auteurs n'hésitent pas à faire des lettres de faux témoignages et même à les signer

Les juges jugent sur pièces , et c'est tout

En principe il faut que l'attestation soit manuscrite de la main de celui qui l'a faite et qu'elle soit accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité !

il y a 49 minutes, Starqueen a dit :

Oui c'est vraiment dégueulasse ces faux pris pour du vrai sans vérification , ça bousille 2 fois les victimes

On ne demande même pas aux pseudo temoins de se déplacer pour confirmer , (sauf crime)

du coup les auteurs n'hésitent pas à faire des lettres de faux témoignages et même à les signer

Les juges jugent sur pièces , et c'est tout

On peut faire citer les gens qui ont fait une attestation, même dans une procédure qui ne concerne pas un crime. Mais c'est des délais en plus et faire citer par huissier, là, il doit falloir avancer les sous, à vérifier. Repris en face du juge, les propos sont "assez différents", dirons nous.

Mais s'il s'agit de gens très organisés dans leur malfaisance, avec un avocat(e) qui en rajoute dans la complication (si, si...) la victime est déjà ratatinée.

Dans les pires horreurs, on a une rafale de fan du micro qui témoignera qu'il ou elle était quelqu'un de gentil et sans histoires et que c'est tout ce qu'ils savent.

Concernant les recherches sur le net , il faut savoir chercher. Et moi qui suis nulle en informatique, ça, je sais faire. Il faut s'y coller, et lire vite. Dans le domaine juridique, il y a du jargon spécifique que peu de gens maîtrisent, et le sens juridique n'est pas celui des mots employés couramment.

Hier, me rendant compte que je faisais mal la différence entre ces notions et que les réponses apportées ici étaient "variables", j'ai passé 2 plages de temps à fouiller.

Ça m'a appris beaucoup de choses. C'est un peu à vomir. Faut se taper "diffamation", "atteinte à la vie privée", "injures", "outrages", tout ça pour se faire rappeler qu"il y a "dénonciation calomnieuse" le soir. Se taper les "exceptions", les gens dédouanés qu'on ne peut contrer que par une démarche (plainte) en plus. Tomber sur les pavés des sites d'avocats "Internet n'est pas avocat, vous non plus, donc téléphonez vite pour qu'un pro vous dise et vous dise combien ça fait." Et sur des extraits de cours de droit plein d'envolées un peu pontifiants...

Et surtout, sur cette magnifique histoire de preuves pour contrer, si faciles...

On ne peut pas demander à un juge, surbookés comme il le sont beaucoup, d'éplucher

120 à 150 pièces fournies par des malades de la fausseté.

Donc, Un peu d'indulgence pour qui ne trouve pas tout de suite, ou pas, la réponse à ses questions.

il y a 35 minutes, 120lola120 a dit :

Donc, Un peu d'indulgence pour qui ne trouve pas tout de suite, ou pas, la réponse à ses questions.

Tout à fait d'accord sur le principe. Encore faudrait-il que Starqueen tienne compte de ce que tous lui expliquent ici, ce qu'elle ne fait pas. 

Bref je vous laisse à vos désirs d'apparences et de bienveillances, puisque c'est ce qui compte avant tout, et vous souhaite bon courage à tous. 

il y a 10 minutes, Abigaïl. a dit :

 

 

Tout à fait d'accord sur le principe. Encore faudrait-il que Starqueen tienne compte de ce que tous lui expliquent ici, ce qu'elle ne fait pas. 

 

Bref je vous laisse à vos désirs d'apparences et de bienveillances, puisque c'est ce qui compte avant tout, et vous souhaite bon courage à tous. 

Bien, comme on a dit tout et son contraire...

La 2ème phrase ... ??? ... mais c'est sans importance.

Il y a 1 heure, 120lola120 a dit :

Concernant les recherches sur le net , il faut savoir chercher. Et moi qui suis nulle en informatique, ça, je sais faire. Il faut s'y coller, et lire vite. Dans le domaine juridique, il y a du jargon spécifique que peu de gens maîtrisent, et le sens juridique n'est pas celui des mots employés couramment.

Hier, me rendant compte que je faisais mal la différence entre ces notions et que les réponses apportées ici étaient "variables", j'ai passé 2 plages de temps à fouiller.

La question initiale était de comprendre la diffamation, sauf que pour illustrer son questionnement elle donne 3 exemples qui n'en sont pas, mais qui relèvent de l'atteinte à la vie privée ! Je veux bien que le droit puisse être parfois particulier dans son vocabulaire, mais si on ne peut pas faire la différence entre quelque chose qui existe et qui fait partie du domaine privé de l'individu et quelque chose qu'on invente uniquement pour lui nuire, ça va être difficile d'expliquer certaines subtilités !

il y a une heure, metal guru a dit :

mais si on ne peut pas faire la différence entre quelque chose qui existe et qui fait partie du domaine privé de l'individu

Donc là, on est dans l'atteinte à la vie privée ? J'ai bon?

il y a une heure, metal guru a dit :

quelque chose qu'on invente uniquement pour lui nuire,

Et là dans la dénonciation calomnieuse ? Dis-moi?

Mais la diffamation, c'est une chose en plus, il me semble ...

Bon, je comprends que te faire corriger mon interro, avec une impasse sur le sujet principal, c'est pas cool...

Tu me mettrais pas un exemple simplissime de "diffamation" impure ? (sans atteinte à la vie privée ou calomnie, c'est possible?)

Il y a 1 heure, 120lola120 a dit :

Donc là, on est dans l'atteinte à la vie privée ? J'ai bon?

Et là dans la dénonciation calomnieuse ? Dis-moi?

Mais la diffamation, c'est une chose en plus, il me semble ...

Bon, je comprends que te faire corriger mon interro, avec une impasse sur le sujet principal, c'est pas cool...

Tu me mettrais pas un exemple simplissime de "diffamation" impure ? (sans atteinte à la vie privée ou calomnie, c'est possible?)

 

Trois exemples : J'invente un vol de voiture dont tu serais l'auteur, c'est une dénonciation calomnieuse.

La voiture de mon voisin a été volée, je dis dis à d'autres personnes que c'est toi, si ce n'est pas toi c'est de la diffamation.

Tu as une maladie vénérienne ( ça n'a rien d'illégal ), si je raconte ça à tes voisins c'est une atteinte à ta vie privée !

il y a 7 minutes, metal guru a dit :

 

Tu as une maladie vénérienne ( ça n'a rien d'illégal ), si je raconte ça à tes voisins c'est une atteinte à ta vie privée !

Ou de l'assistance à personnes en danger, selon le cas 

il y a 5 minutes, metal guru a dit :

Trois exemples : J'invente un vol de voiture dont tu serais l'auteur, c'est une dénonciation calomnieuse.

La voiture de mon voisin a été volée, je pense que c'est toi et je le dis à d'autres personnes, si ce n'est pas toi c'est de la diffamation.

Tu as une maladie vénérienne ( ça n'a rien d'illégal ), si je raconte ça à tes voisins c'est une atteinte à ta vie privée !

Et en suivant l'exemple de la voiture: Si tu disais que c'est un amant qui me l'a payée

(vrai ou faux) est-ce que c'est de la diffamation?

il y a 5 minutes, bouddean a dit :

de l'assistance

il y a 4 minutes, bouddean a dit :

???????

il y a 16 minutes, 120lola120 a dit :

 

???????

 ben au départ je plaisantais, même si ça soulève un questionnement, pas la peine d'embrouiller le sujet  

Le 21/09/2019 à 11:22, Starqueen a dit :

Exemple 1 :

Prenons une personne qui a une maladie et qui souhaite n'en parler à personne (c'est son droit le plus strict)

seul un bon voisin est mis dans la confidence mais ce voisin va aller le raconter un peu partout.

Donc ce n'est pas de la diffamation puisque c'est vrai mais en même temps , il a révélé une info privée, non ?

Oui et cela est grave ; il n'aurait jamais dû en parler à qui que ce soit et révéler une info d'ordre privée dite sous le sceau de la confidence.

Le 21/09/2019 à 11:22, Starqueen a dit :

Exemple 2 :

Une personne ayant déjà eu un enfant de placé en foyer, cette info est révélée dans toute sa rue.

Ce n'est pas de la diffamation puisque c'est vrai.

Mais du coup, à cause de cela, cette personne est mise à l'écart dans sa rue et on ne lui dit plus bonjour.

De quoi j'me mêle !? De quel droit se permet-on de parler ainsi de la vie des autres ? C'est de la méchanceté et de la malveillance ni plus ni moins ; quelqu'un bavassant de la sorte sur ce qui ne le regarde pas cherche manifestement à nuire à la personne concernée.

Le 21/09/2019 à 11:22, Starqueen a dit :

Exemple 3 :

Je sais qu'untel va discrètement dans des bouiboui, un jour de colère j'en informe sa femme.

Qu'est ce que je risque ?

Là encore, de quoi j'me mêle !? Pourquoi te montrer cruelle envers cette malheureuse femme qui ne t'a rien fait ?

L'une sera anéantie (à moins qu'elle ne le sache déjà) et le mari risque de te tomber sur le paletot et tu n'auras que ce que tu mérites !

Le 21/09/2019 à 11:22, Starqueen a dit :

Quelle est la frontière entre la révélation de faits réels (qui n'est donc pas de la diffamation) et la vie privée ?

On se doit d'être discret et de ne pas se mêler des affaires des autres.

Il me semble qu'on est sur une simple recherche de la qualification juridique de certains actes précis. C'est emmêlé dans l'esprit de beaucoup de gens. Et ce n'est pas si simple.

Mais ça n'empêchera pas les cancans dévastateurs de tourner.

il y a une heure, 120lola120 a dit :

Et en suivant l'exemple de la voiture: Si tu disais que c'est un amant qui me l'a payée

(vrai ou faux) est-ce que c'est de la diffamation?

Si c'est vrai c'est une atteinte à ta vie privée, si c'est faux c'est de la diffamation, la dénonciation calomnieuse c'est pour une action qui est répréhensible par une autorité, là ce n'est pas le cas puisque ton amant a le droit de te payer une voiture  :" La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, "

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20190107

Il y a 8 heures, metal guru a dit :

En principe il faut que l'attestation soit manuscrite de la main de celui qui l'a faite et qu'elle soit accompagnée d'une photocopie de sa pièce d'identité !

Je n'ai jamais vu une attestation accompagnée d'une photocopie de carte d'identité , ce n'est même pas demandé

et le juge s'en fout pas mal à vrai dire !! il n'a ni le temps ni l'argent pour faire citer des témoins

Mais l'idée de joindre une photocopie de carte d'identité est logique , ça couterai rien et ça

réduirait grandement le nombre de faux

Il y a 7 heures, Abigaïl. a dit :

Tout à fait d'accord sur le principe. Encore faudrait-il que Starqueen tienne compte de ce que tous lui expliquent ici, ce qu'elle ne fait pas.

Comment ça je ne tiens pas compte de tout ce qui est écrit ? Qu'est ce qui vous (tu ?) fait dire ça ?

Il y a 3 heures, metal guru a dit :

Trois exemples : J'invente un vol de voiture dont tu serais l'auteur, c'est une dénonciation calomnieuse.

La voiture de mon voisin a été volée, je dis dis à d'autres personnes que c'est toi, si ce n'est pas toi c'est de la diffamation.

Tu as une maladie vénérienne ( ça n'a rien d'illégal ), si je raconte ça à tes voisins c'est une atteinte à ta vie privée !

Un cas où c'est aucun des 3 ?

Il y a 2 heures, Passiflore a dit :

Oui et cela est grave ; il n'aurait jamais dû en parler à qui que ce soit et révéler une info d'ordre privée dite sous le sceau de la confidence.

De quoi j'me mêle !? De quel droit se permet-on de parler ainsi de la vie des autres ? C'est de la méchanceté et de la malveillance ni plus ni moins ; quelqu'un bavassant de la sorte sur ce qui ne le regarde pas cherche manifestement à nuire à la personne concernée.

Là encore, de quoi j'me mêle !? Pourquoi te montrer cruelle envers cette malheureuse femme qui ne t'a rien fait ?

 

L'une sera anéantie (à moins qu'elle ne le sache déjà) et le mari risque de te tomber sur le paletot et tu n'auras que ce que tu mérites !

Euh......Passiflore.....rien de tout ça n'est vrai , je cite des exemples pour comprendre des nuances juridiques 

D'accord ?

Il y a 2 heures, 120lola120 a dit :

Il me semble qu'on est sur une simple recherche de la qualification juridique de certains actes précis. C'est emmêlé dans l'esprit de beaucoup de gens. Et ce n'est pas si simple.

Mais ça n'empêchera pas les cancans dévastateurs de tourner.

 

Il est important de connaitre les nuances qui peuvent changer beaucoup de choses ,

néanmoins , il faut reconnaitre que quelquefois  c'est bien flou  donc pas simple en effet

il y a 13 minutes, Starqueen a dit :

Je n'ai jamais vu une attestation accompagnée d'une photocopie de carte d'identité , ce n'est même pas demandé

et le juge s'en fout pas mal à vrai dire !! il n'a ni le temps ni l'argent pour faire citer des témoins

Mais l'idée de joindre une photocopie de carte d'identité est logique , ça couterai rien et ça

Au civil, j'ai rarement vu une assignation avec une attestation qui n'était pas manuscrite ni accompagnée d'une copie de la pièce d'identité ! L'avocat de la partie adverse la contesterait et il obtiendrait gain de cause parce que c'est obligatoire !

J'ai une nièce qui travaille au TGI , je t'assure qu'elle ne voit jamais de photocopie de C.I accompagnant  les attestations

Pareil pour moi : un client de mon mari (artisan) qui ne voulait pas payer la facture ,

à fait faire un faux qu'il a même signé à la place du pseudo témoin et ça a marché !!

Le juge en a tenu compte (vraiment dégueulasse)

Merci je garde l'article si un jour j'ai besoin

Il y a 1 heure, Starqueen a dit :

Euh......Passiflore.....rien de tout ça n'est vrai, je cite des exemples pour comprendre des nuances juridiques 

D'accord ?

Je l'avions bien compris mais du fait que pour l'exemple 3 vous avez parlé à la 1ère personne du singulier (contrairement aux deux premiers exemples) j'ai donc fait pareil   

Il y a 1 heure, Starqueen a dit :

J'ai une nièce qui travaille au TGI , je t'assure qu'elle ne voit jamais de photocopie de C.I accompagnant  les attestations

Ça m'étonnerait parce que sans la photocopie de la pièce d'identité l'attestation n'est pas recevable, elle peut selon la jurisprudence être prise comme un commencement de preuve par écrit à condition qu'il y ait d'autres témoignages qui disent la même chose !

Il y a 3 heures, Starqueen a dit :

il n'a ni le temps ni l'argent pour faire citer des témoins

Désolée, Il faut que l'avocat demande au juge et les gens sont convoqués. Lettre ou mail.

Même pas d'huissier.

Coup de plumeau, là ?