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La diffamation et la vie privée

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Starqueen

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Membre, Posté(e)
Starqueen Membre 662 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)

Bonjour ,

Je me pose des questions au sujet de la diffamation depuis pas mal de temps.

D'après ce que j'ai lu un peu partout et dans différents domaines , je me rends compte que cette accusation n'est pas très claire.

Donc , la diffamation ce sont des choses qu'on raconte publiquement mais qui sont fausses.

Par déduction , on a le droit d'aller raconter partout ce que l'on veut , du moment que c'est la vérité.

Mais le droit à la vie privée alors ?

Je cite 3 exemples mais il y en a bien sûr des milliers d'autres

Exemple 1 :

Prenons une personne qui a une maladie et qui souhaite n'en parler à personne (c'est son droit le plus strict)

seul un bon voisin est mis dans la confidence mais ce voisin va aller le raconter un peu partout.

Donc ce n'est pas de la diffamation puisque c'est vrai , mais en même temps , il a révélé une info privée , non ?

Exemple 2 :

Une personne ayant déjà eu un enfant de placé en foyer ,  cette info est révélée dans toute sa rue.

Ce n'est pas de la diffamation puisque c'est vrai.

Mais du coup , à cause de cela , cette personne est mise à l'écart dans sa rue et on ne lui dit plus bonjour

Exemple 3 :

Je sais qu'untel va discrètement dans des bouiboui , un jour de colère j'en informe sa femme.

Qu'est ce que je risque  ?

 

Quelle est la frontière entre la révélation de faits réels (qui n'est donc pas de la diffamation)  et la vie privée ?

 

Merci

 

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Invité Abigaïl.
Invités, Posté(e)
Invité Abigaïl.
Invité Abigaïl. Invités 0 message
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il y a 3 minutes, Starqueen a dit :

 

Je sais qu'untel va discrètement dans des bouiboui , un jour de colère j'en informe sa femme.

Qu'est ce que je risque  ?

 

Il est là le coeur de votre sujet n'est-ce pas, vous n'osiez pas l'aborder directement ? : )

Vous ne risquez pas grand chose si ce n'est d'être à l'origine d'une scène de ménage. Et d'une rupture, peut-être. 

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Invité Spontzy
Invités, Posté(e)
Invité Spontzy
Invité Spontzy Invités 0 message
Posté(e)

Hallo.

Pour ne pas être condamné en diffamation, tu peux opposer l'exception de vérité. Mais très difficile en pratique.

Dans la plupart des cas, on peut être condamné en diffamation même en disant la vérité.

Bonne journée.

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 32 775 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 21 minutes, Starqueen a dit :

Bonjour ,

Je me pose des questions au sujet de la diffamation depuis pas mal de temps.

D'après ce que j'ai lu un peu partout et dans différents domaines , je me rends compte que cette accusation n'est pas très claire.

Donc , la diffamation ce sont des choses qu'on raconte publiquement mais qui sont fausses.

Par déduction , on a le droit d'aller raconter partout ce que l'on veut , du moment que c'est la vérité.

Mais le droit à la vie privée alors ?

Je cite 3 exemples mais il y en a bien sûr des milliers d'autres

Exemple 1 :

Prenons une personne qui a une maladie et qui souhaite n'en parler à personne (c'est son droit le plus strict)

seul un bon voisin est mis dans la confidence mais ce voisin va aller le raconter un peu partout.

Donc ce n'est pas de la diffamation puisque c'est vrai , mais en même temps , il a révélé une info privée , non ?

Exemple 2 :

Une personne ayant déjà eu un enfant de placé en foyer ,  cette info est révélée dans toute sa rue.

Ce n'est pas de la diffamation puisque c'est vrai.

Mais du coup , à cause de cela , cette personne est mise à l'écart dans sa rue et on ne lui dit plus bonjour

Exemple 3 :

Je sais qu'untel va discrètement dans des bouiboui , un jour de colère j'en informe sa femme.

Qu'est ce que je risque  ?

 

Quelle est la frontière entre la révélation de faits réels (qui n'est donc pas de la diffamation)  et la vie privée ?

 

Merci

 

Tu confonds diffamation et atteinte à la vie privée !

Article 226-1

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

 

En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

 

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

 

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

il y a 24 minutes, Starqueen a dit :

Par déduction , on a le droit d'aller raconter partout ce que l'on veut , du moment que c'est la vérité.

Non !

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Membre, Posté(e)
Starqueen Membre 662 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)
il y a 19 minutes, Abigaïl. a dit :

 

Il est là le coeur de votre sujet n'est-ce pas, vous n'osiez pas l'aborder directement ? : )

Vous ne risquez pas grand chose si ce n'est d'être à l'origine d'une scène de ménage. Et d'une rupture, peut-être. 

Non , pas du tout , ne commencez pas avec vos sous-entendus (j'ai passé l'âge)

J'ai voulu exposer 3 cas de figures différents , ce n'est pas mon style d'aller dénoncer des gens

Mais je souhaite vraiment savoir pourquoi il y a des lois aussi connes que celle là.

Notre vie privée nous appartient , en quoi un quidam aurait le droit d'aller jeter en pâture des infos ,

qui sont certes vraies , mais qui peut bousiller une vie sociale , familiale et/ou professionnelle

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 32 775 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Starqueen a dit :

Notre vie privée nous appartient , en quoi un quidam aurait le droit d'aller jeter en pâture des infos ,

Il n'a pas le droit, voir plus haut !

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Membre, Talon 1, 79ans Posté(e)
Talon 1 Membre 23 961 messages
79ans‚ Talon 1,
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"Mentir pour son avantage propre est imposture, mentir pour l'avantage d'autrui est fraude, mentir pour nuire est calomnie, c'est la pire espèce de mensonge." JJ Rousseau

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 61 726 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 5 minutes, Starqueen a dit :

Notre vie privée nous appartient , en quoi un quidam aurait le droit d'aller jeter en pâture des infos ,

qui sont certes vraies , mais qui peut bousiller une vie sociale , familiale et/ou professionnelle

Justement, il n'a pas le droit.

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Membre, Posté(e)
Starqueen Membre 662 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, Spontzy a dit :

Hallo.

Pour ne pas être condamné en diffamation, tu peux opposer l'exception de vérité. Mais très difficile en pratique.

Dans la plupart des cas, on peut être condamné en diffamation même en disant la vérité.

Bonne journée.

Oui voilà , c'est contradictoire je trouve

Il y a 1 heure, metal guru a dit :

Tu confonds diffamation et atteinte à la vie privée !

Non justement je ne confonds pas , sinon je ne me poserais pas la question

Mais si c'est la vérité , on ne peut pas être accusé pour diffamation , mais on peut être accusé d'atteinte à la vie privée

Donc , faire une loi plus claire faisant la jonction entre les 2 ??

Il y a 1 heure, January a dit :

Doublée par metal

J'ajoute qu'il y a aussi la "dénonciation calomnieuse".

Oui , j'avais mis en sous-titre de mon sujet

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 32 775 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 4 minutes, Starqueen a dit :

Non justement je ne confonds pas , sinon je ne me poserais pas la question

Mais si c'est la vérité , on ne peut pas être accusé pour diffamation , mais on peut être accusé d'atteinte à la vie privée

Donc , faire une loi plus claire faisant la jonction entre les 2

Il y a deux textes parce que ce sont deux choses différentes !

il y a 49 minutes, Starqueen a dit :

Donc , la diffamation ce sont des choses qu'on raconte publiquement mais qui sont fausses.

Par déduction , on a le droit d'aller raconter partout ce que l'on veut , du moment que c'est la vérité. 

Ta phrase est fausse pour plusieurs raisons, la diffamation peut être non publique, et tu n'as pas le droit de raconter ce que tu veux sur la vie des autres même si c'est vrai !

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Membre, Troll Rural, 33ans Posté(e)
doug1991 Membre 7 328 messages
33ans‚ Troll Rural,
Posté(e)

Si on devait condamner tout les gens qui font une atteinte à la vie privée il faudrait condamner tout le monde.

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Membre, 120 LOLA 120, 106ans Posté(e)
120lola120 Membre 3 108 messages
106ans‚ 120 LOLA 120,
Posté(e)

Ce sujet est très intéressant.

En regardant ce qui est dit dans les textes de loi, on atterrit toujours sur des frontières entre

"diffamation", "injure", "outrage", "atteinte à la vie privée", avec des tas d'exceptions selon qui ça vise, qui le dit, si c'est devant un tribunal, ou pas...

Et vrai ou faux, ça compte ou ça compte pas selon...

Non, c'est pas clair.

Et pas simple.

Pourtant, on baigne la dedans tous les jours.

  • Merci 1
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Membre, Posté(e)
Starqueen Membre 662 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)
Il y a 2 heures, Starqueen a dit :

 

Donc , la diffamation ce sont des choses qu'on raconte publiquement mais qui sont fausses.

Par déduction , on a le droit d'aller raconter partout ce que l'on veut , du moment que c'est la vérité.

 

Il y a 1 heure, metal guru a dit :

Non !

C'est ce que je me dis , et pourtant .......

Dans les faits c'est flou , j'ai déjà entendu des policiers dire : "en même temps si c'est vrai , elle ment pas"

et même vu un juge ne pas retenir la diffamation , car "l'information est vrai , de ce fait il n' y a pas diffamation"

ça me perturbe cette atteinte à la vie privée

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 32 775 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, Starqueen a dit :

même vu un juge ne pas retenir la diffamation , car "l'information est vrai , de ce fait il n' y a pas diffamation"

Si tu voles une voiture, si je te vois il se pourrait que je dise à d'autres personnes que tu es un voleur ! Le fait de voler des voitures ou de commettre des crimes ou des délits ne sont pas des éléments retenus dans le cadre de la protection de la vie privée, donc si tu m'attaques pour diffamation et que j'arrive à prouver que tu es vraiment un voleur, alors je ne serai pas condamné parce que l'information sera vrai et il n'y aura pas de diffamation !

il y a 11 minutes, Starqueen a dit :

ça me perturbe cette atteinte à la vie privée

C'est parce que tu as du mal à comprendre la notion de vie privée !

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Membre, Posté(e)
Starqueen Membre 662 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)
Il y a 1 heure, January a dit :

Justement, il n'a pas le droit.

Oui , mais pourquoi la police nous renvoie souvent en disant :

"Bah , en même temps c'est vrai , alors..."

Je sais que la police n'est pas le juge , mais de ce fait , la plainte n'est pas prise ,

au mieux , une main courante qui n'arrange en rien l'affaire

il y a une heure, metal guru a dit :

Il y a deux textes parce que ce sont deux choses différentes !

Je trouve que c'est surtout contradictoire

il y a une heure, metal guru a dit :

Ta phrase est fausse pour plusieurs raisons, la diffamation peut être non publique, et tu n'as pas le droit de raconter ce que tu veux sur la vie des autres même si c'est vrai !

Si tu vas rapporter une info à une seule personne , qui à son tour , va la rapporter à d'autres

c'est toujours "public" pour moi

il y a 51 minutes, doug1991 a dit :

Si on devait condamner tout les gens qui font une atteinte à la vie privée il faudrait condamner tout le monde.

Merci , ça a bien fait avancer le schmilblick ;)

il y a une heure, 120lola120 a dit :

Ce sujet est très intéressant.

En regardant ce qui est dit dans les textes de loi, on atterrit toujours sur des frontières entre

"diffamation", "injure", "outrage", "atteinte à la vie privée", avec des tas d'exceptions selon qui ça vise, qui le dit, si c'est devant un tribunal, ou pas...

Et vrai ou faux, ça compte ou ça compte pas selon...

Non, c'est pas clair.

Et pas simple.

Pourtant, on baigne la dedans tous les jours.

Voilà , c'est pas clair du tout

Une fois ce sera pris en compte , une autre fois pas !! ...selon les personnes qui jugeront l'affaire

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 61 726 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 5 minutes, Starqueen a dit :

Oui , mais pourquoi la police nous renvoie souvent en disant :

"Bah , en même temps c'est vrai , alors..."

"La police nous renvoie souvent" ? Là je comprends pas, si on répand sur toi des choses calomnieuses, c'est à dire fausses, et que les flics te disent que "c'est vrai", tu es d'accord que ce n'est du coup plus du tout de la calomnie, et que tu mens en disant que c'est faux ?

 

  • Confus 1
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Membre, Posté(e)
Starqueen Membre 662 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)
il y a 29 minutes, metal guru a dit :

Si tu voles une voiture, si je te vois il se pourrait que je dise à d'autres personnes que tu es un voleur ! Le fait de voler des voitures ou de commettre des crimes ou des délits ne sont pas des éléments retenus dans le cadre de la protection de la vie privée, donc si tu m'attaques pour diffamation et que j'arrive à prouver que tu es vraiment un voleur, alors je ne serai pas condamné parce que l'information sera vrai et il n'y aura pas de diffamation !

Ben ça revient à ce que je disais au début , si c'est vrai alors ce n'est pas une diffamation

En quoi dire que t'es un voleur n'est pas une diffamation , et dire que t'as une maladie en est une ?

Même si dans les 2 cas c'est vrai , c'est toujours la vie privée de la personne

Citation

C'est parce que tu as du mal à comprendre la notion de vie privée !

Pour moi la vie privée est tout ce qui me concerne et que je n'ai pas envie de dire ou de dévoiler ,

si quelqu'un décide d'aller rapporter que je mets une perruque ou un dentier , c'est toujours du privé

Je sais que c'est un peu exagéré mais c'est pour montrer que même les choses banales sont privées ,

et n'ont pas à être dévoilées si la personne en question ne le souhaite pas

Après reste aussi l'histoire de "prouver"

Je reprends ton exemple du voleur de voiture pour que tu prouves que j'ai volé une voiture ,

m'avoir vu ne suffit pas  , (c'était peut-être la voiture d'un ami ou un véhicule de prêt)

il te faudra fournir le compte rendu du tribunal à mon nom , que tu ne pourras jamais avoir

 

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Membre+, 27ans Posté(e)
metal guru Membre+ 32 775 messages
Maitre des forums‚ 27ans‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Starqueen a dit :

En quoi dire que t'es un voleur n'est pas une diffamation , et dire que t'as une maladie en est une ? 

Dans les 2 cas c'est la vie privée de la personne

Non ce n'est pas pareil ! Si tu embrasses ton enfant c'est de la vie privée, si tu lui fais subir des sévices sexuel c'est un crime et si quelqu'un te voit il doit te dénoncer !

il y a 4 minutes, Starqueen a dit :

Après reste aussi l'histoire de "prouver"

Je reprends ton exemple du voleur de voiture pour que tu prouves que j'ai volé une voiture ,

m'avoir vu ne suffit pas  , (c'était peut-être la voiture d'un ami ou un véhicule de prêt)

il te faudra fournir le compte rendu du tribunal à mon nom , que tu ne pourras jamais avoir

Tu écris n'importe quoi, je ne vois pas ce que le moyen de preuve ou le " compte rendu du tribunal " viennent faire ici !

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Membre, Posté(e)
Starqueen Membre 662 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)
il y a 23 minutes, January a dit :

"La police nous renvoie souvent" ? Là je comprends pas, si on répand sur toi des choses calomnieuses, c'est à dire fausses, et que les flics te disent que "c'est vrai", tu es d'accord que ce n'est du coup plus du tout de la calomnie, et que tu mens en disant que c'est faux ?

Non January tu ne comprends pas ce que je veux dire (ou peut-être que c'est moi qui suis brouillon)

Imagines , je vais à la police pour dire :"ma voisine va raconter partout que j'ai le sida"

le policier me demande si c'est vrai , ce à quoi je réponds "oui"

Alors le flic dit : "bah , en même temps si c'est vrai , elle ment pas" (donc , pas de diffamation)

et moi je dois trouver ça normal et rentrer gentiment chez moi

Comme si le fait de l'avoir révélé à une personne , lui donne le droit d'aller le dire à tout le monde

Mais , et la vie privée là-d'dans ??

Modifié par Starqueen
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