Bretagne : le maire de Langouët comparaît pour avoir interdit les pesticides près des habitations

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

« Alors,  mangez vos pesticides ... c'est légal ! »

C’est à côté de la plaque en plus d’être comme dab une agression perso , comme à chaque fois qu’une réponse vous déplaît . C’est à côté de la plaque car la justice ne se prononce pas sur la légalité des pesticides , mais sur celle d’un arrêté au regard de la loi . Un juge ne juge pas pour donner droit au bien selon le forumeur FFR mais selon le droit . Le maire n’avait pas compétence, donc le juge suspend l’arrêté car c’est un professionnel et non un grand prêtre du bien.

La loi s’applique aussi aux maires du bien . 

Nous parlions des autorisations de décéder avec guru 

 

Je répondais sur le même ton mon ce n'est pas 500 m mais 150/100 !!!

et moi je considère itou comme une agression perso ..." Réponse a côté de la plaque" ... ! (défendre son opinion serait-ce un péché de lèse majesté envers un interlocuteur ? )

"

Confrontés, jusque dans leurs maisons, à l’usage de produits agricoles toxiques, 36 habitants de Langouët, un village d’Ille-et-Vilaine situé à 20 km au nord de Rennes, ont décidé de faire analyser leurs urines prélevées sous contrôle d’huissier le 4 mai 2019 au cours d’une opération qualifiée de « grande pisserie ». Analysés par un laboratoire indépendant allemand, tous les prélèvements ont révélé des taux de glyphosate très supérieurs aux normes légales tolérées dans notre pays. En moyenne, 1,44 ng contre 0,10 ng, soit 14 fois au-dessus du seuil de tolérance officiel ! Ce taux a même atteint 3,17 ng chez une fillette de la commune âgée de 5 ans !

Intolérable aux yeux du maire Daniel Cueff. Soucieux de la santé de ses administrés, celui-ci a donc pris le 18 mai 2019 un arrêté municipal interdisant l’utilisation de produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, fongicides) à moins de 150 mètres d’une habitation sur tout le territoire communal de Langouët. Comme l’on pouvait s’y attendre, l’initiative a été soutenue par la plus grande partie de la population ainsi que par les trois agriculteurs bio de la commune, eux-mêmes exposés par les vents à voir leurs cultures contaminées par des particules chimiques. A contrario, quelques habitants et les deux exploitants traditionnels, dépendants du modèle industriel, se sont montrés hostiles à cette décision du maire.

Comme l’on pouvait le craindre de la part d’une représentante d’un État très à l’écoute des lobbies agricoles, pour ne pas dire complice de ces derniers, Michèle Kirry, préfète de Bretagne et d’Ille-et-Vilaine, a estimé cet arrêté « entaché d’irrégularité ». Certes, a-t-elle reconnu devant la presse, un maire est dans son droit de police générale lorsqu’il s’agit de protéger la santé des habitants de la commune dont il assume la charge. Mais, a précisé Mme Kirry au quotidien Ouest-France le 11 juin, « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relève d’un pouvoir de police spéciale. […] Seul le ministre de l’agriculture peut prendre toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de ce type de produits ».

Qui plus est, malgré des analyses sanguines particulièrement inquiétantes, il n’y avait pas de péril grave ou imminent aux yeux de la préfète  !

En conséquence de quoi, Mme Kirry – une énarque de la « promotion Gambetta » – a demandé le 27 mai par « recours gracieux » au maire de Langouët d’abroger cet arrêté. Et cela sous peine, dans un délai de deux mois à compter de la notification, de poursuites devant le Tribunal administratif en cas de refus du maire ou de non-réponse de sa part à ce recours. À ce jour, Daniel Cueff, sûr de son bon droit en termes de salubrité publique, n’entend pas céder, mais il se refuse à toute polémique avec Michèle Kirry. C’est à la préfète, estime le maire de Langouët, qu’il appartiendra d’assumer le moment venu ses responsabilités, et donc de « prendre la décision [ou pas, nda] de poursuivre l’affaire devant les tribunaux ».

Il y a déjà eu des précédents de fronde de même nature dans d’autres communes. Mais celle-ci surprend d’autant moins que la modeste municipalité de Langouët – 600 habitants – fait figure de modèle écologique dans la région Bretagne. Et cela ne date pas d’hier : l’engagement de la commune dans ce domaine a été initié il y a une vingtaine d’années, déjà sous l’impulsion de Daniel Cueff. Les combats pour la sauvegarde de l’environnement, le Maire de Langouët connaît d’ailleurs cela sur le bout des ongles. Et pour cause : cet écologiste convaincu était déjà en lutte contre le projet d’implantation d’une centrale nucléaire à Plogoff, projet abandonné en 1981 grâce à la détermination et à la pugnacité des Bretons. Daniel Cueff est en outre membre, au titre de sa fonction de maire, de l’association Bruded qui regroupe les municipalités de Bretagne engagées dans la gestion et l’urbanisme durables.

Pour ceux qui ne connaîtraient pas Langouët, il faut savoir que dès 1999 la commune a abandonné l’usage des produits chimiques pour l’entretien de ses sols. En 2004, 100 % des repas de cantine servis à l’école sont passés au bio local. Dès cette époque, des travaux ont en outre été engagés à l’école élémentaire et à l’école maternelle pour transformer ces établissements en vue de les doter du label HQE (Haute Qualité Environnementale). Aujourd’hui, 100 % de l’énergie communale est en outre due au développement du photovoltaïque sur le territoire municipal. Mais pas question de s’arrêter en si bon chemin pour Daniel Cueff et son équipe : deux lotissements aux normes écologiques sont en voie d’achèvement. Enfin, la commune de Langoüet projette de construire, à titre expérimental : d’une part, des « maisons-potager triple zéro » (zéro dépense d’énergie, zéro carbone, zéro déchet) ; d’autre part, une ferme de permaculture principalement destinée à l’alimentation des habitants.

On le voit, les idées ne manquent pas à Langouët. Et surtout les réalisations suivent. Dans de telles conditions, une condamnation du maire Daniel Cueff par le Tribunal administratif apparaîtrait comme une scandaleuse faute de l’État. Non seulement en regard des exorbitants taux de glyphosate relevés dans la commune bretonne, mais également dans le cadre du « verdissement » revendiqué des caciques du parti au pouvoir. « Make our planet great again », avait lancé aux Nations Unies Emmanuel Macron. Chiche ! monsieur le président ! Un tel objectif passe d’abord par des initiatives de proximité, et pas uniquement par des mots. Dès lors, si vous voulez avoir une chance d’être cru, commencez donc par demander à Michèle Kirry de renoncer à tout pourvoi contre l’arrêté de Langouët !

https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/langouet-le-village-ecologique-215835

Je réitère "perso" (qui n'engage que moi) que c'est bien une guéguerre d'édiles la Préfète étant toute acquise aux lobbys et aux agriculteurs a culture intensive ... Cueff n'est pas un débutant quand il s'agit de préserver la planète (le passé de Plogoff titille des cicatrices) !

Oui "je suis contre passer outre la soit-disant légalité" ... Madame la Préfète a gagné "légalement" cette mais je souhaite que Cueff la contourné !

Pourquoi ce qui annoncé a grand renfort de "com" par le Président est-il contourné par les sousfifre avec son approbation ?

Les en-même-temps fonctionnent très bien !

Oui je suis pour la "rébellion" dans ce cas et contre la loi ! (loi qui aurait dû changer en 2018 et pas encore appliquée on traine les pieds devant Monsanto et consorts ... et les lobbys agricoles (certains syndicats y compris) ....

Mme Kirry ... promotion Gambetta copine du Premier ministre (ex Aréva) ... pas de hasard ..

Cueff est un empêcheur de tourner en rond ... (association BRUDED)

https://www.letelegramme.fr/bretagne/association-bruded-un-reseau-au-service-du-developpement-durable-29-05-2015-10645139.php

il y a 7 minutes, ouest35 a dit :

Je répondais sur le même ton mon ce n'est pas 500 m mais 150/100 !!!

et moi je considère itou comme une agression perso ..." Réponse a côté de la plaque" ... ! (défendre son opinion serait-ce un péché de lèse majesté envers un interlocuteur ? )

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Comme dirait Charb chaque croyant doit contenir ses humeurs . Ce propos concerne votre réponse . Et elle est factuellement à côté de la plaque , j’ai démontré en quoi 

Citation

Je réitère "perso" (qui n'engage que moi) que c'est bien une guéguerre d'édiles la Préfète étant toute acquise aux lobbys et aux agriculteurs a culture intensive ... Cueff n'est pas un débutant quand il s'agit de préserver la planète (le passé de Plogoff titille des cicatrices) !

Diffamation. Le préfet de l’eure aussi du coup !

Et oui quand une décision déplaît c’est une collusion avec Les lobbys !

Une décision administrative conforme au droit ne saurait être que la soumission du préfet au lobby de l’agriculteur breton mécréant !

il y a 3 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Comme dirait Charb chaque croyant doit contenir ses humeurs . Ce propos concerne votre réponse . Et elle est factuellement à côté de la plaque , j’ai démontré en quoi 

 

Diffamation. Le préfet de l’eure aussi du coup ! 

Et oui quand une décision déplaît c’est une collusion avec Les lobbys !

 

 

Diffamation ! mais dénoncez-moi donc !

Je ne suis pas seule en "Bretagne" a qui cette décision ne plait pas .... ! Je répète ... je suis contre cette décision (qui n'est pas une "condamnation" mais une "suspension de l'arrêté et non du maire" ! ). J'en prend le droit de le dire ! et j'assume tous mes dires !

Bonne journée !

Citation

Oui je suis pour la "rébellion" dans ce cas et contre la loi ! (loi qui aurait dû changer en 2018 et pas encore appliquée on traine les pieds devant Monsanto et consorts ... et les lobbys agricoles (certains syndicats y compris) ....

 

Oui de nombreux pro arrêtés burkini pensent comme vous . Les édiles vertueux devraient pouvoir legiferer en dehors des lois de la République . 

Citation

Mme Kirry ... promotion Gambetta copine du Premier ministre (ex Aréva) ... pas de hasard ..

Oui il faudrait déchoir de leurs droits civiques toute personne qui a fréquenté la même classe qu’une personne qui ne vous agrée pas . C’est une urgence démocratique !

Hamon devrait être inéligible, compagnon de la directrice du lobby lvmh , dehors ! Pas de hasard !

Areva caca et vive Langouët !

il faudrait prendre un arrêté pour interdire à tout salarié d’Areva de briguer un poste de conseiller municipal, rébellion !

il y a 11 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

Oui de nombreux pro arrêtés burkini pensent comme vous . Les édiles vertueux devraient pouvoir legiferer en dehors des lois de la République . 

Oui il faudrait déchoir de leurs droits civiques toute personne qui a fréquenté la même classe qu’une personne qui ne vous agrée pas . C’est une urgence démocratique !

Hamon devrait être inéligible, compagnon de la directrice du lobby lvmh , dehors ! Pas de hasard !

Areva caca et vive Langouët !

il faudrait prendre un arrêté pour interdire à tout salarié d’Areva de briguer un poste de conseiller municipal, rébellion !

 

Oui de nombreux pro arrêtés burkini pensent comme vous . Les édiles vertueux devraient pouvoir legiferer en dehors des lois de la République . HS

Oui il faudrait déchoir de leurs droits civiques toute personne qui a fréquenté la même classe qu’une personne qui ne vous agrée pas . C’est une urgence démocratique !

Perso et emphase inutile

Hamon devrait être inéligible, compagnon de la directrice du lobby lvmh , dehors ! Pas de hasard !

HS

Areva caca et vive Langouët !

Attention le "caca boudin" de la première année de maternelle n'est pas loin !

il faudrait prendre un arrêté pour interdire à tout salarié d’Areva de briguer un poste de conseiller municipal, rébellion !

????????  Interprétation hors mesure !

il y a 14 minutes, ouest35 a dit :

Oui de nombreux pro arrêtés burkini pensent comme vous . Les édiles vertueux devraient pouvoir legiferer en dehors des lois de la République . HS

 

Du tout . Le  sujet porte sur le droit du maire  à légiférer oui ou non ?

Arrêtons d’emmerder les maires quand la population est derrière eux !

C’est ce qui est dit sur ce topic non ?

il y a 18 minutes, ouest35 a dit :

Oui de nombreux pro arrêtés burkini pensent comme vous . Les édiles vertueux devraient pouvoir legiferer en dehors des lois de la République . HS

Oui il faudrait déchoir de leurs droits civiques toute personne qui a fréquenté la même classe qu’une personne qui ne vous agrée pas . C’est une urgence démocratique !

Perso et emphase inutile

 

Rien de perso c’est un fait .

il y a 18 minutes, ouest35 a dit :

Hamon devrait être inéligible, compagnon de la directrice du lobby lvmh , dehors ! Pas de hasard !

HS

 

Non puisque c’est votre argumentaire pour diffamer le préfet 

il y a 18 minutes, ouest35 a dit :

 

Areva caca et vive Langouët !

Attention le "caca boudin" de la première année de maternelle n'est pas loin !

 

C’est votre argument et non le mien . Le préfet n’est pas vertueux il a fréquenté en classe une personne bossant chez Areva !

il y a 18 minutes, ouest35 a dit :

il faudrait prendre un arrêté pour interdire à tout salarié d’Areva de briguer un poste de conseiller municipal, rébellion !

????????  Interprétation hors mesure !

C’est votre propos qui dépasse la mesure et met en cause un préfet prenant une décision administrative qui professionnellement s’impose à lui , au motif qu’il aurait fréquenté à l’ecole une personne qui aurait bossé chez Areva .

il y a 10 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Du tout . Le  sujet porte sur le droit du maire  à légiférer oui ou non ? 

Arrêtons d’emmerder les maires quand la population est derrière eux !

C’est ce qui est dit sur ce topic non ?

" Le  sujet porte sur le droit du maire  à légiférer oui ou non ? "

Un maire ne légifère pas (les lois sont votées a L'assemblée n'est-ce pas)

" En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet. "

qui s'asseoit dans le cas présent  sur des directives gouvernementales qui auraient dû être mises en applications en 2018 au plus tard .... (déja dit voir mes liens ) et qui ne le sont toujours pas (d'où le "em même temps du Président" envers Cueff) !

le préfet donne raison aux empoisonneurs.c,est çà.

il y a 23 minutes, chatperché a dit :

le préfet donne raison aux empoisonneurs.c,est çà.

L'une des nombreuses mission du préfet consiste à "contrôler la légalité des actes des collectivités locales".

Nous sommes dans un état de droit, que le préfet applique la loi, même si elle ne convient pas à tout le monde, relève donc clairement de ses obligations.

Le préfet donne donc raison au droit, pas aux empoisonneurs.
Au passage, on notera que ça n'est pas le préfet qui a suspendu l'arrêté du maire, mais la justice.

Après, on bien évidemment contester le bien-fondé du droit en matière de pesticides, mais ça n'est pas du ressort du préfet.

il y a une heure, frunobulax a dit :

L'une des nombreuses mission du préfet consiste à "contrôler la légalité des actes des collectivités locales".

Nous sommes dans un état de droit, que le préfet applique la loi, même si elle ne convient pas à tout le monde, relève donc clairement de ses obligations.

Le préfet donne donc raison au droit, pas aux empoisonneurs.
Au passage, on notera que ça n'est pas le préfet qui a suspendu l'arrêté du maire, mais la justice.

Après, on bien évidemment contester le bien-fondé du droit en matière de pesticides, mais ça n'est pas du ressort du préfet.

C'est bien La Préfète qui a assigné le maire en justice n'est-ce pas ?

Il y a 1 heure, chatperché a dit :

le préfet donne raison aux empoisonneurs.c,est çà.

La loi le permet

Je dirais même les soutiens !

Et il nous "faut" soutenir la loi ...... pas le droit d'être d'accord avec le maire

il y a 33 minutes, ouest35 a dit :

Et il nous "faut" soutenir la loi ...... pas le droit d'être d'accord avec le maire

Personne ne te demande de soutenir la loi ou de ne pas être d'accord avec le maire ! Le problème de la loi , c'est que beaucoup ne comprennent pas sa rigueur. Si ce maire peut prendre les décisions qui lui conviennent pourquoi celui du village voisin ne ferait pas la même chose pour une autre sujet qui lui tient à cœur ?

Le Fronde est en chemin

"https://actu.orange.fr/france/apres-langouet-les-arretes-anti-pesticides-se-multiplient-en-france-CNT000001ie1zz/photos/daniel-cueff-le-maire-de-langouet-commune-bretonne-qui-a-pris-un-arrete-anti-pesticide-en-mai-2019-809533d7b0561866dcf4c7ce0a16fca7.html

" Soucieux de "protéger" leurs administrés, des maires de tous bords politiques multiplient les arrêtés anti-pesticides un peu partout dans l'Hexagone, après la suspension très médiatisée de celui du maire de Langouët, en Bretagne. "

...

"Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France, qui a aussi signé un arrêté, défend "une façon de mettre le débat sur la place publique" alors que la population est "à 90% en faveur de l'interdiction, même plus."

"Ce n'est pas un coup d'épée dans l'eau, il ne faut pas que ce soit un truc ponctuel. C'est pour cela d'ailleurs qu'autant de maires ont pris ce type d'arrêtés", dit-il. "

...

" Dans le Doubs, à Boussières, le maire sans étiquette Bertrand Astric a lui carrément interdit le glyphosate sur tout le territoire de la commune. "Les maires prennent les choses en main puisque l'État ne le fait pas", affirme-t-il. "C'est un cri d'alerte. Je suis apiculteur amateur, je vois les colonies d'abeilles s'effondrer, la biodiversité s'effondrer".  "

...

" Contestés par les préfectures, tous ces arrêtés devraient donner lieu à des recours en justice. ".....

Et de beaux jours pour les tribunaux administratifs ........ Si tous les maires se donnaient la main ....

il y a 4 minutes, ouest35 a dit :

Le Fronde est en chemin

"https://actu.orange.fr/france/apres-langouet-les-arretes-anti-pesticides-se-multiplient-en-france-CNT000001ie1zz/photos/daniel-cueff-le-maire-de-langouet-commune-bretonne-qui-a-pris-un-arrete-anti-pesticide-en-mai-2019-809533d7b0561866dcf4c7ce0a16fca7.html

" Soucieux de "protéger" leurs administrés, des maires de tous bords politiques multiplient les arrêtés anti-pesticides un peu partout dans l'Hexagone, après la suspension très médiatisée de celui du maire de Langouët, en Bretagne. "

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"Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France, qui a aussi signé un arrêté, défend "une façon de mettre le débat sur la place publique" alors que la population est "à 90% en faveur de l'interdiction, même plus."

"Ce n'est pas un coup d'épée dans l'eau, il ne faut pas que ce soit un truc ponctuel. C'est pour cela d'ailleurs qu'autant de maires ont pris ce type d'arrêtés", dit-il. "

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" Dans le Doubs, à Boussières, le maire sans étiquette Bertrand Astric a lui carrément interdit le glyphosate sur tout le territoire de la commune. "Les maires prennent les choses en main puisque l'État ne le fait pas", affirme-t-il. "C'est un cri d'alerte. Je suis apiculteur amateur, je vois les colonies d'abeilles s'effondrer, la biodiversité s'effondrer".  "

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" Contestés par les préfectures, tous ces arrêtés devraient donner lieu à des recours en justice. ".....

Et de beaux jours pour les tribunaux administratifs ........ Si tous les maires se donnaient la main ....

Les maires font leur travail.

il y a 12 minutes, PASCOU a dit :

Les maires font leur travail.

D'après les forts en thème ... bin non, ils sont hors la loi !

et

" " Contestés par les préfectures, tous ces arrêtés devraient donner lieu à des recours en justice. "..... "

Ca va peut-être se bouscouler au portillon

il y a 12 minutes, ouest35 a dit :

D'après les forts en thème ... bin non, ils sont hors la loi !

et

" " Contestés par les préfectures, tous ces arrêtés devraient donner lieu à des recours en justice. "..... "

Ca va peut-être se bouscouler au portillon

C'est bien que ça  bouge..

..les municipales approchent. 

Bien entendu, je ne suis pas une fan de pesticides, et si j'habitais en proche périphérie d'une terre cultivée et traitée avec, je serais à fond avec ce maire.

D'un autre côté, si j'étais agricultrice, et qu'il me fallait passer au bio, pourrais-je faire la transition sans couler ?

"Pour un agriculteur conscient des enjeux environnementaux, obtenir le label bio est sans doute une sorte de Graal. Sauf que le Graal, ça se saurait, on ne le décroche pas si facilement. « En fonction des produits, il faut en moyenne entre deux et trois ans avant de pouvoir se prévaloir du label bio », assure Maxime Durand, 22 ans, un des fondateurs de BioDemain. Un délai incompressible qui s’explique somme toute assez facilement : « C’est le temps dont a besoin le sol pour évacuer toute trace de produits chimiques incompatibles avec les normes du bio », poursuit-il.

Une tentative manquée dans la famille

Soit, mais que se passe-t-il dans l’entre-deux ? « La transition est une période assez difficile pour les agriculteurs. Leurs coûts augmentent alors que les rendements baissent parfois drastiquement. A moins de s’endetter de nouveau ou de nouer des partenariats, ils ont beaucoup de mal à y arriver », déclare Maxime Durand. Et il sait de quoi il parle, son grand-oncle ayant fait les frais d’une transition désastreuse : « Financièrement, il n’a pas pu redresser la barre et a été obligé de vendre son élevage de vaches », déplore Maxime."

Source

il y a une heure, Mite_Railleuse a dit :

Bien entendu, je ne suis pas une fan de pesticides, et si j'habitais en proche périphérie d'une terre cultivée et traitée avec, je serais à fond avec ce maire.

D'un autre côté, si j'étais agricultrice, et qu'il me fallait passer au bio, pourrais-je faire la transition sans couler ?

 

"Pour un agriculteur conscient des enjeux environnementaux, obtenir le label bio est sans doute une sorte de Graal. Sauf que le Graal, ça se saurait, on ne le décroche pas si facilement. « En fonction des produits, il faut en moyenne entre deux et trois ans avant de pouvoir se prévaloir du label bio », assure Maxime Durand, 22 ans, un des fondateurs de BioDemain. Un délai incompressible qui s’explique somme toute assez facilement : « C’est le temps dont a besoin le sol pour évacuer toute trace de produits chimiques incompatibles avec les normes du bio », poursuit-il.

Une tentative manquée dans la famille

Soit, mais que se passe-t-il dans l’entre-deux ? « La transition est une période assez difficile pour les agriculteurs. Leurs coûts augmentent alors que les rendements baissent parfois drastiquement. A moins de s’endetter de nouveau ou de nouer des partenariats, ils ont beaucoup de mal à y arriver », déclare Maxime Durand. Et il sait de quoi il parle, son grand-oncle ayant fait les frais d’une transition désastreuse : « Financièrement, il n’a pas pu redresser la barre et a été obligé de vendre son élevage de vaches », déplore Maxime."

Source

C'est vrai il y a tous les cas de figures .... mais si l'état au lieu parfois de jeter l'argent par les fenêtres ainsi que l'Europe "aidaient" ces agriculteurs pour leur transition ce serait plus cohérent non que de le faire pour les fermes industrielles style des mille vaches ! Peut-être mite railleuse j'ai tort ?

Bon je crois que derrière tout ça il y a peut-être un fil conducteur ... c'est que la guerre château/mairies est en route depuis plus de deux ... Les maires ont quand même un "certain" pouvoir et ça enquiquine la-haut ! Me trompez-je je ne sais pas je pose la question ? (le maire est au première loge des citoyens)

Il y a 3 heures, ouest35 a dit :

mais si l'état au lieu parfois de jeter l'argent par les fenêtres ainsi que l'Europe "aidaient" ces agriculteurs pour leur transition ce serait plus cohérent non que de le faire pour les fermes industrielles style des mille vaches

Mais il est impossible de nourrir toute la population avec des cultures ou des élevages conformes aux normes bio ! Il y a beaucoup trop de pertes et le coût de production rendrait les produits trop chers !