Bretagne : le maire de Langouët comparaît pour avoir interdit les pesticides près des habitations

il y a 46 minutes, PASCOU a dit :

C'est toute l'hypocrisie de ce gouvernement  il dit une chose et fait le contraire.

Ils sont donc forcément il y a complaisance.

Je trouve positif ce genre de luttes, qui vont devenir de plus en plus fréquentes.

Moi aussi mais "l'administration" elle .... fiche des bâtons dans les roues alors qu'on on assiste a la mascarade du G7 sur le climat et l'écologie etc ...!

C'est ridicule...

Les pesticides tuent les vers de terre ce qui a pour effet de rendre les sols peu à peu stériles. Les abrutis sont toujours à parler rentabilité tandis que la survie est l’enjeu. Ici on peut voir que l’état tient ce rôle . Nos sols sont morts et sans engrais phosphatés rien ne peut pousser. 

Le 23/08/2019 à 19:17, DroitDeRéponse a dit :

Non il y a conflit entre démocratie locale et démocratie nationale . 

La démocratie Locale c’est le centre de traitement des déchets , les hlms ou la centrale nucléaire : pas chez moi .

La démocratie nationale c’est il en faut . C’est moi qui décide .

Les différents échelons s’opposent et c’est normal.

Mais là ce n’est pas de la compétence du maire , l’etat ne Peut pas céder , ce serait une dangereuse jurisprudence 

https://www.20minutes.fr/justice/2590307-20190827-pesticides-arrete-maire-langouet-suspendu-tribunal-administratif

Daniel Cueff n’avait pas le droit de prendre un arrêté municipal pour restreindre l’usage des pesticides sur sa commune. C’est ce qu’a estimé tribunal administratif de Rennes qui a suspendu ce mardi l’arrêté municipal pris par le maire de Langouët, commune située au nord de Rennes.

....

Le juge des référés Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance « le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouët pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune » qui est « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ».

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Justice est dite 

Le 27/08/2019 à 17:26, DroitDeRéponse a dit :

https://www.20minutes.fr/justice/2590307-20190827-pesticides-arrete-maire-langouet-suspendu-tribunal-administratif

Daniel Cueff n’avait pas le droit de prendre un arrêté municipal pour restreindre l’usage des pesticides sur sa commune. C’est ce qu’a estimé tribunal administratif de Rennes qui a suspendu ce mardi l’arrêté municipal pris par le maire de Langouët, commune située au nord de Rennes.

....

Le juge des référés Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance « le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouët pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune » qui est « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ».

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Justice est dite 

"Justice est faite "... provisoirement !

"

" Le président de la République m'avait donné raison sur le fond mais pas sur la forme. Logiquement, le tribunal ne pouvait pas désobéir au chef de l'État. "...

L'élu va faire appel

"Le glyphosate est déjà considéré par des scientifiques comme probablement cancérigène, ce qui nous oblige à prendre dans la constitution française le principe de précaution, poursuit Daniel Cueff. J'ai estimé que l'État, ne prenant pas ses responsabilité, ne protégant pas la population, c'était au maire de respecter la Constitution française et de prendre des arrêtés circonstanciés en fonction de la géographie et du mode d'agriculture de sa commune", affirme l'édile d'île-et-Vilaine, qui va faire appel de cette décision du tribunal. 

"Ce mardi matin, la ministre de la Transition écologique me donne raison", poursuit-il. "Je partage totalement la préoccupation du maire de Langouët : je mettrai en consultation dans les prochains jours un projet de nouvelle réglementation [sur les pesticides]", déclarait en effet Élisabeth Borne un peu plus tôt sur France Inter. 

"Cela fait dix ans que l'on attend", déplore le maire de Langouët. "Aujourd'hui de nombreux maires sont sollicités par les habitants. Les gens vont peut-être aller directement devant les préfectures. Il faut que ça bouge !"

et où l'on voit derrière en ordre de bataille la FNSEA et ses cultures intensives !!

"Pour la FNSEA, premier syndicat agricole, un tel arrêté anti-pesticides aurait des conséquences directe sur l'agriculture. "Empêcher de protéger ses cultures à 150 mètres d'une habitation c'est très rapidement supprimer toute culture", dénonce Christian Durlin, le vice-président de la commission environnement de la FNSEA, mardi soir sur franceinfo. 

"La réglementation sur l'utilisation des produits phytosanitaires ne peut pas être du ressort d'une commune, mais du ressort d'une réglementation nationale", rappelle le vice-président de la commission environnement de la FNSEA. Même si Christian Durlin se dit "favorable à une démarche de dialogue au niveau des territoires pour essayer de trouver les meilleurs moyens de faire coexister l'agriculture et les attentes sociétales". La FNSEA plaide pour "la construction de charte d'utilisation de produits phytosanitaires au voisinage des habitations", et réfute toute "réglementation unilatérale".

Selon lui, dans les communes qui ont pris des arrêtés, ou souhaité en prendre, "il n'y a eu aucune discussion avec les agriculteurs de la commune. C'est un problème de fond". Ces maires sont les élus "de tous les concitoyens, y compris les agriculteurs. Les décisions qu'ils prennent doivent pouvoir trouver les équilibres entre les besoins et le bon fonctionnement des uns et des autres. Cela n'a pas été le cas dans ces arrêtés".

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/pesticides/ille-et-vilaine-l-arrete-anti-pesticides-du-maire-de-langouet-suspendu-par-le-tribunal-administratif_3592493.html

Des communes ont pris des arrêtés dans ce sens pour refuser SEULEMENT  a Cuef et 1 ou deux autres ... ????

La justice est-elle a géométrie variable? Je pense surtout que c'est une question de guéguerre entre les édiles, la Préfecture et la puissante FNSEA selon les territoires !

De plus un arrêté "suspendu" n'est pas un arrêté " supprimé définitivement" ... il va y avoir appel !

Il y a 1 heure, ouest35 a dit :

La justice est-elle a géométrie variable? Je pense surtout que c'est une question de guéguerre entre les édiles, la Préfecture et la puissante FNSEA selon les territoires !

 

La justice applique le droit et la préfecture représente l’etat. Le maire s’arroge une compétence d’etat Donc logiquement le préfet saisit la justice qui confirme que le maire sort de sa compétence . C’est l’etat De droit .

Il y a 1 heure, ouest35 a dit :

De plus un arrêté "suspendu" n'est pas un arrêté " supprimé définitivement" ... il va y avoir appel !

 

 

Suite en appel . Aujourd’hui la justice confirme logiquement l’avis de l’etat Représenté par le préfet .Le maire a pondu un arrêté illégal.

Le ‎22‎/‎08‎/‎2019 à 09:28, ouest35 a dit :

" La préfecture estime que seul le ministère de l'agriculture est habilité à réguler l'usage des pesticides. "

(Ah oui ce Ministère si Ecolo ? )

" Le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine, commune de 602 habitants, comparaît jeudi 22 août devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir pris en mai un arrêté interdisant l'usage de pesticides près des habitations afin de "protéger  la santé" de ses administrés.
Attaqué par la préfecture, l'arrêté du 18 mai interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel", selon le texte de cinq pages consulté par l'AFP. Cette distance peut être ramenée à 100 mètres, notamment si une haie permet d'éviter la dispersion des pesticides.

Daniel Cueff, qui assurera seul sa défense jeudi, souligne dans son arrêté qu'un maire "a le devoir et la responsabilité de prendre au titre de son pouvoir de police toutes mesures de nature à prévenir et à faire cesser toutes pollutions sur le territoire de sa commune".

Interrogé par l'AFP, il rappelle que Langouët "est engagée depuis 20 ans dans la transition écologique", avec une cantine 100% bio et locale depuis 2004, l'arrêt du désherbage chimique dès 1999, deux éco-hameaux et un gros travail sur la réduction de l'empreinte carbone du village. 

"Tous ces efforts sont atténués par le fait qu'une partie des agriculteurs n'a pas pris la mesure de la nécessité de se passer des pesticides de synthèse", constate M. Cueff, assurant pouvoir compter sur le soutien des habitants, qui ont d'ailleurs créé un collectif "Nous voulons des coquelicots".

Du côté des agriculteurs, ceux qui n'ont pas pris le virage du bio ne cachent pas leur colère. "La décision du maire a été prise sans concertation", juge ainsi Dominique Hamon, éleveur bovin depuis 1981. "C'est comme si on vous enlevait votre ordinateur et qu'on vous disait d'aller téléphoner à la cabine à 15 kilomètres", ironise-t-il. "J'ai 35 ha de maïs pour nourrir mes bêtes. On est obligé de traiter pour éviter les mauvaises herbes. Je sais que ça pollue mais en 40 ans, on a drôlement changé nos façons de travailler et on n'est plus des apprentis sorciers", plaide-t-il."

"Aucun péril imminent" selon le préfet

En France, plus d'une dizaine de maires ont pris depuis deux ans des arrêtés antipesticides. Dans un courrier demandant l'annulation en référé de celui de Langouët, la préfète d'Ille-et-Vilaine indique que le tribunal administratif de Lyon a déjà annulé en 2012 un arrêté semblable, estimant le maire incompétent pour statuer dans un domaine dévolu à l'État. Elle juge également qu'il n'existe "aucun péril imminent" à Langouët, rappelant que les produits chimiques utilisés disposent d'une autorisation de mise sur le marché et que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) est seule fondée à agir en cas d'éléments scientifiques nouveaux, comme la présence de nanoparticules dans ces produits ou l'existence de perturbateurs endocriniens, arguments invoqués par le maire. 

https://actu.orange.fr/france/bretagne-le-maire-de-langouet-comparait-pour-avoir-interdit-les-pesticides-pres-des-habitations-magic-CNT000001hZ0gX.html

Bref ... la vertu n'est pas une denrée prisée ! (Les éleveurs de bovins n'ont qu'à se metre a la prairie bio et au maïs bio : c'est vrai que c'est  tellement plus intelligent de flinguer le maire que de se transformer en bio ... mieux vaut  faire comme les copains du CETA produire de la viande de seconde zone !

Au lieu de lui casser les pieds, on devrait lui donner une médaille et prendre exemple sur lui.

il y a 32 minutes, DroitDeRéponse a dit :

 

La justice applique le droit et la préfecture représente l’etat. Le maire s’arroge une compétence d’etat Donc logiquement le préfet saisit la justice qui confirme que le maire sort de sa compétence . C’est l’etat De droit .

Suite en appel . Aujourd’hui la justice confirme logiquement l’avis de l’etat Représenté par le préfet .Le maire a pondu un arrêté illégal.

 

Je n'ai jamais contredit ceci : mon interrogation pour des arrêtés en vigueur et d'autres non ? Et le nombre d'arrêtés en vigueur est beaucoup plus nombreux que les suspendus . Secondo Mme Borne c'est aussi l'Etat ... attendons la suite !

il y a 22 minutes, Gouderien a dit :

Au lieu de lui casser les pieds, on devrait lui donner une médaille et prendre exemple sur lui.

Entièrement d'accord avec vous ... d'autant qu'on a pas cassé les pieds a d'autres maires qui ont établi ces arrêtés) !

Comme souvent en macronie, la justice s'aligne...

On condamne le maire ...et les agriculteurs pollueurs triomphent !!

" Je sais que ça pollue ".... est "autorisé"., mais un maire qui protège la population est déboutée....

"Oui Mr le président, bien Mr le président, comme vous voudrez Mr le président"!!!!

il y a 27 minutes, ouest35 a dit :

Je n'ai jamais contredit ceci : mon interrogation pour des arrêtés en vigueur et d'autres non ? Et le nombre d'arrêtés en vigueur est beaucoup plus nombreux que les suspendus . Secondo Mme Borne c'est aussi l'Etat ... attendons la suite !

Mme Borne n’a pas dit que le préfet avait tort . Que Mme Borne propose de légiferer est de sa compétence !

sur ce sujet par contre ce n’est pas à ce jour celle du maire .

Citation

Entièrement d'accord avec vous ... d'autant qu'on a pas cassé les pieds a d'autres maires qui ont établi ces arrêtés) !

3 déboutés . Les autres ont ils établi les mêmes arrêtes ? 

Si oui le préfet n’a peut être  pas fait son boulot . Ou pas de plaintes ....

il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mme Borne n’a pas dit que le préfet avait tort . Que Mme Borne propose de légiferer est de sa compétence !

sur ce sujet par contre ce n’est pas à ce jour celle du maire .

3 déboutés . Les autres ont ils établi les mêmes arrêtes ? 

Si oui le préfet n’a peut être  pas fait son boulot . Ou pas de plaintes ....

Alors,  mangez vos pesticides ... c'est légal !

il y a une heure, ouest35 a dit :

Alors,  mangez vos pesticides ... c'est légal !

Réponse à côté de la plaque . La justice juge selon le droit et non selon le bon vouloir des uns et des autres . Sur la base du principe de précaution ( qui n’est pas du ressort du maire , un maire pourrait bannir les antennes et téléphones mobiles de sa commune . Ben non

, ça ne marche pas comme ça . Il y a des échelons et chacun ses responsabilités . Celle là à ce jour n’est pas de celle du maire qui n’est pas compétent . C’est ce que dit le tribunal sur la base du droit . Pesticide , clope , ou téléphone mobile ou ce que vous voudrez , le droit est le même partout en France , c’est un principe constitutionnel. Le maire peut passer certains arrêtés mais pas n’importe quoi , par exemple les arrêtes burkinis ont été cassés . Ce qui rend légitime un arrêté n’est pas qu’il plaise ou qu’il déplaise , mais qu’il soit légal ou non . C’est la base . 

Si l’appel rend un autre jugement , il y aura vraisemblablement cassation et alors nous verrons ce qui fera jurisprudence . Mais qu’un maire puisse faire un arrêté au motif du principe de précaution me paraît la porte ouverte à des dérapages certains , pourquoi pas à des zones blanches ?

Ce qui se passe là c'est révélateur de l'importance qu'on donne à la santé des gens 

Il y a 1 heure, libredeparler a dit :

mais un maire qui protège la population est déboutée....

Comment est qu'on décide qu'il protège la population en prenant des décisions qu'il n'a pas le droit de prendre ? La planète est surpeuplée, est ce qu'il a le droit d'interdire les naissances ? Est ce qu'il peut interdire les religions, les réseaux sociaux les antennes, les véhicules à moteur, ou les climatiseurs dans son village ?

il y a 39 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Réponse à côté de la plaque . La justice juge selon le droit et non selon le bon vouloir des uns et des autres . Sur la base du principe de précaution ( qui n’est pas du ressort du maire , un maire pourrait bannir les antennes et téléphones mobiles de sa commune . Ben non

, ça ne marche pas comme ça . Il y a des échelons et chacun ses responsabilités . Celle là à ce jour n’est pas de celle du maire qui n’est pas compétent . C’est ce que dit le tribunal sur la base du droit . Pesticide , clope , ou téléphone mobile ou ce que vous voudrez , le droit est le même partout en France , c’est un principe constitutionnel. Le maire peut passer certains arrêtés mais pas n’importe quoi , par exemple les arrêtes burkinis ont été cassés . Ce qui rend légitime un arrêté n’est pas qu’il plaise ou qu’il déplaise , mais qu’il soit légal ou non . C’est la base . 

Si l’appel rend un autre jugement , il y aura vraisemblablement cassation et alors nous verrons ce qui fera jurisprudence . Mais qu’un maire puisse faire un arrêté au motif du principe de précaution me paraît la porte ouverte à des dérapages certains , pourquoi pas à des zones blanches ?

 

Et bien donc nous pouvons être malades, mourir par les pesticides ............ c'est légal !

La vie humaine est moins importante qu'une loi ! OK ...

il y a 13 minutes, ouest35 a dit :

Et bien donc nous pouvons être malades, mourir par les pesticides ............ c'est légal !

Des gens sont morts à Langouet ?

il y a 15 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Des gens sont morts à Langouet ?

Non, c'est interdit par le maire !

il y a 17 minutes, metal guru a dit :

Non, c'est interdit par le maire !

Seulement à 500m d’une habitation, 250m si elle est dotée d’une haie de plus de 4m.

Sinon langouet respecte t’elle la directive nitrate ?

Le bio des cantines est il local donc nitraté ou venant du massif central ou paca et transporté par camion ?

Un arrêté a t’il été pris pour interdire le lisier sur la commune ?

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Réponse à côté de la plaque . La justice juge selon le droit et non selon le bon vouloir des uns et des autres . Sur la base du principe de précaution ( qui n’est pas du ressort du maire , un maire pourrait bannir les antennes et téléphones mobiles de sa commune . Ben non

, ça ne marche pas comme ça . Il y a des échelons et chacun ses responsabilités . Celle là à ce jour n’est pas de celle du maire qui n’est pas compétent . C’est ce que dit le tribunal sur la base du droit . Pesticide , clope , ou téléphone mobile ou ce que vous voudrez , le droit est le même partout en France , c’est un principe constitutionnel. Le maire peut passer certains arrêtés mais pas n’importe quoi , par exemple les arrêtes burkinis ont été cassés . Ce qui rend légitime un arrêté n’est pas qu’il plaise ou qu’il déplaise , mais qu’il soit légal ou non . C’est la base . 

Si l’appel rend un autre jugement , il y aura vraisemblablement cassation et alors nous verrons ce qui fera jurisprudence . Mais qu’un maire puisse faire un arrêté au motif du principe de précaution me paraît la porte ouverte à des dérapages certains , pourquoi pas à des zones blanches ?

 

Pas a côté de la plaque ...

D'autant que mon premier lien pour monter le topic ne parle que de l'arrêté sur les 150 m autour des habitations le maire ne demande pas aux agriculteurs non bio de cesser les pesticides ... Donc détournez a nouveau les propos c'est votre problème ....

Non monsieur je ne suis pas a côté de la plaque ... l'application de la loi est conne pour les raisons ci-dessus !

https://www.sudouest.fr/2016/10/14/interdiction-des-pesticides-ou-en-est-la-loi-en-france-2531448-706.php

" L’Hexagone caracole toujours en tête des pays les plus consommateurs de pesticides : deuxième en Europe, derrière l’Espagne, et quatrième au monde "

Lisez la suite du lien .... théoriquement en 2018 il devait y avoir des décisions drastiques ... et au lieu de ça on emmerde un maire d'un bled ayant 600 habitants qui est un modèle dans le genre économie d'énergie, et écolo !

Bonne nuit Monsieur !

il y a 5 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Seulement à 500m d’une habitation, 250m si elle est dotée d’une haie de plus de 4m.

 

Non pas 500 m pour Langouet

" ttaqué par la préfecture, l'arrêté du 18 mai interdit l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel", selon le texte de cinq pages consulté par l'AFP. Cette distance peut être ramenée à 100 mètres, notamment si une haie permet d'éviter la dispersion des pesticides. "

(dans premier post du topic) .

il y a 11 minutes, ouest35 a dit :

Pas a côté de la plaque ...

D'autant que mon premier lien pour monter le topic ne parle que de l'arrêté sur les 150 m autour des habitations le maire ne demande pas aux agriculteurs non bio de cesser les pesticides ... Donc détournez a nouveau les propos c'est votre problème ....

Non monsieur je ne suis pas a côté de la plaque ... l'application de la loi est conne pour les raisons ci-dessus ! 

il y a 11 minutes, ouest35 a dit :

Pas a côté de la plaque ...

D'autant que mon premier lien pour monter le topic ne parle que de l'arrêté sur les 150 m autour des habitations le maire ne demande pas aux agriculteurs non bio de cesser les pesticides ... Donc détournez a nouveau les propos c'est votre problème ....

Non monsieur je ne suis pas a côté de la plaque ...

« Alors,  mangez vos pesticides ... c'est légal ! »

C’est à côté de la plaque en plus d’être comme dab une agression perso , comme à chaque fois qu’une réponse vous déplaît . C’est à côté de la plaque car la justice ne se prononce pas sur la légalité des pesticides , mais sur celle d’un arrêté au regard de la loi . Un juge ne juge pas pour donner droit au bien selon le forumeur FFR mais selon le droit . Le maire n’avait pas compétence, donc le juge suspend l’arrêté car c’est un professionnel et non un grand prêtre du bien.

Citation

Citation

l'application de la loi est conne pour les raisons ci-dessus !

https://www.sudouest.fr/2016/10/14/interdiction-des-pesticides-ou-en-est-la-loi-en-france-2531448-706.php

" L’Hexagone caracole toujours en tête des pays les plus consommateurs de pesticides : deuxième en Europe, derrière l’Espagne, et quatrième au monde "

Lisez la suite du lien .... théoriquement en 2018 il devait y avoir des décisions drastiques ... et au lieu de ça on emmerde un maire d'un bled ayant 600 habitants qui est un modèle dans le genre économie d'énergie, et écolo !

Bonne nuit Monsieur !

La loi s’applique aussi aux maires du bien . 

Citation

Citation

Non pas 500 m pour Langouet

Nous parlions des autorisations de décéder avec guru