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19 000 signatures pour une pétition pour les animaux dans les logements


Niou

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Membre, Posté(e)
Niou Membre 9 573 messages
Baby Forumeur‚
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Citation

Une pétition circulant sur Internet demande un changement dans les baux résidentiels à l’approche du 1er juillet, soit le jour le plus important du côté des déménagements. Ils aimeraient voir mettre en place une loi empêchant l’interdiction d’avoir des animaux de compagnie dans un logement. Selon eux, cette mesure aiderait à réduire le nombre d’abandons d’animaux, qui augmente considérablement à ce temps-ci de l’année.

https://www.lequotidien.com/actualites/petition-pour-les-animaux-dans-les-logements-deja-19-000-signatures-80ed4c09ffd73a8e0a48a105a26a929e

Je suis d'accord sur le principe, mais n'est-elle pas un peu trop sévère ?

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Membre, 8ans Posté(e)
bouddean Membre 11 942 messages
Maitre des forums‚ 8ans‚
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Au moment de la publication, la pétition adressée à la Régie du logement avait atteint 19 000 signatures, sur un objectif de 25 000. Les signataires soutiennent que la clause ne respecte pas présentement la Loi visant l’amélioration de la situation juridique des animaux, qui interdit l’abandon d’un animal.

 

J'estime l'inverse , l'interdiction d'avoir des animaux dans des lieux inappropriés est une protection contre l'abandon , avoir un chiot de 4 kg dans un studio c'est rigolo, puis, quand il commence a en faire 20, puis 35 allez hop , dehors !

 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 315 messages
108ans‚ ©,
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Faut arrêter d'exagérer, t'es locataire t'as pas le droit d'avoir un animal ?  Non mais adoptez un cerveau hein !

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Membre, 26ans Posté(e)
miscookiyou Membre 2 416 messages
Baby Forumeur‚ 26ans‚
Posté(e)

Je pense que c'est une bonne choses par contre je ne comprend pas les gens qui abandonne leur animal pour une histoire de logement c'est le genre de choses au qu'elle ils faut penser quand on adopte un chat ou un chien

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Membre, 8ans Posté(e)
bouddean Membre 11 942 messages
Maitre des forums‚ 8ans‚
Posté(e)
il y a 21 minutes, January a dit :

Faut arrêter d'exagérer, t'es locataire t'as pas le droit d'avoir un animal ?  Non mais adoptez un cerveau hein !

Quand tu vois des gens qui ont un terre neuve ou un  husky dans un studio ,tu te dis effectivement que celui qui réussira a vendre des cerveaux à un gros marcher devant lui .

Avoir un animal, quel qu'il soit n'est pas anodin, et il me semble d'ailleurs qu'il est en train de se mettre en place une législation assez sévère pour ceux qui veulent en faire un commerce et donc, devenir éleveurs .

Je trouve qu'un petit stage d'une journée ou d'une demi journée d'information sur l'animal que l'on veut détenir ne serait pas superflue . 

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Membre, Troll Rural, 34ans Posté(e)
doug1991 Membre 7 623 messages
34ans‚ Troll Rural,
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Il me semblait que les seuls les chiens dangereux pouvaient être interdits. 

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 315 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 18 minutes, bouddean a dit :

Quand tu vois des gens qui ont un terre neuve ou un  husky dans un studio ,tu te dis effectivement que celui qui réussira a vendre des cerveaux à un gros marcher devant lui .

Avoir un animal, quel qu'il soit n'est pas anodin, et il me semble d'ailleurs qu'il est en train de se mettre en place une législation assez sévère pour ceux qui veulent en faire un commerce et donc, devenir éleveurs .

Je trouve qu'un petit stage d'une journée ou d'une demi journée d'information sur l'animal que l'on veut détenir ne serait pas superflue . 

Soit tu n'as pas compris soit c'est moi qui n'ai pas compris, mais voilà le truc : Une pétition circulant sur Internet demande un changement dans les baux résidentiels [...] Ils aimeraient voir mettre en place une loi empêchant l’interdiction d’avoir des animaux de compagnie dans un logement. 

 

Les baux résidentiels. Donc, si t'as un bail, t'es locataire. Et ce qu'ils veulent, c'est interdire la détention d'un animal directement sur le bail, les baux. "Dans un logement" : sous-entendu n'importe quel logement ?

Non mais ils se prennent pour qui ? Tu trouves pas ça arbitraire ? 

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Membre, Posté(e)
Niou Membre 9 573 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Je pense que c'est au propriétaire de décider. Souhaite-t-il voir des animaux chez lui ou pas ? Pourquoi la Loi devrait-elle prendre position ?

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Membre, 8ans Posté(e)
bouddean Membre 11 942 messages
Maitre des forums‚ 8ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, January a dit :

Soit tu n'as pas compris soit c'est moi qui n'ai pas compris, mais voilà le truc : Une pétition circulant sur Internet demande un changement dans les baux résidentiels [...] Ils aimeraient voir mettre en place une loi empêchant l’interdiction d’avoir des animaux de compagnie dans un logement. 

 

Les baux résidentiels. Donc, si t'as un bail, t'es locataire. Et ce qu'ils veulent, c'est interdire la détention d'un animal directement sur le bail, les baux. "Dans un logement" : sous-entendu n'importe quel logement ?

Non mais ils se prennent pour qui ? Tu trouves pas ça arbitraire ? 

Alors, moi j'ai compris, je sais très bien que le bailleur n'a pas le droit d'interdire l'animal, ce que je dis, c'est que le bon sens devrait l'interdire  dans certain cas, comme par exemple pour les husky dans les studios ou dans 9 m2 , c'est une aberration, ce sont des chiens qui ont  besoin d'espace , pour les gens qui ont raqué 1000 balles leur toutou, pas trop de risques , mais pour  les toutous issus de croisement et récupérés gratuitement, c'est autre chose .

C'est pourquoi je trouverais normal de mettre en place des petits stages d'information obligatoires, qui peuvent être dispensés par des capacitaires ( le certificat de capacité est exigé pour ceux qui font un commerce d'animaux, ceux qui l'ont sont nommés :capacitaires  ) 

Oui, il est arbitraire d'interdire d'avoir un animal a un locataire, mais je pense que si il y a des abandons, c'est parce que les gens qui acquièrent un animal ne connaissent pas forcément les contraintes que cet animal va leur apporter et partant de là, ils ne font pas le bon choix . 

Rêver d'un terre neuve  est une chose, acheter tous les mois 25 kg de bouffe en est une autre , c'est pourquoi préférant toujours la prévention, je trouverais normal que tout ceux qui veulent un animal , reçoive une petite formation , tout le monde y sera gagnant . 

 

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Membre, Beluga-Pangolin, Posté(e)
BELUGA Membre 15 220 messages
Beluga-Pangolin,
Posté(e)

Entre des sales mômes et un animal, je sais pas encore ce que je choisirais... 

Ceci dit, 19000 signatures ne me parait pas très important comme chiffre. Certaines recueillent plus. (mon opinion.com)

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 62 315 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 9 minutes, bouddean a dit :

Oui, il est arbitraire d'interdire d'avoir un animal a un locataire, mais je pense que si il y a des abandons, c'est parce que les gens qui acquièrent un animal ne connaissent pas forcément les contraintes que cet animal va leur apporter et partant de là, ils ne font pas le bon choix . 

 

Nous sommes d'accord :)   Mais bon il y a aussi les imbéciles qui veulent telle ou telle race et pas une autre, en se contrefichant complètement de l'animal. 

On parle ici principalement des chiens mais il peut y avoir beaucoup de problèmes aussi avec les chats. Quid des rongeurs et de leurs odeurs si leur propriétaire vit dans 20 m² sous les toits et qu'il n'entretient pas la cage ? 

Je ne sais pas si on peut être arbitraire sur quelque critère que ce soit, c'est un peu au cas par cas :mouai:

Pour moi, les extrémistes ont encore frappé avec leur idée lumineuse...

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Membre, Voyageur, 71ans Posté(e)
Plouj Membre 113 530 messages
71ans‚ Voyageur,
Posté(e)

Les plus idiots ne sont pas ceux qui ont pondu cette pétition, mais bien ceux qui ont signé pour accord !

Tous, j'écris bien, tous les gens que je connais, en maison ou immeuble n'ont jamais abandonné leur animal, quel qu'il soit !

Ce sont les idiots qu'il faut éduquer et pas priver les gens "normaux" du plaisir d'un animal de compagnie !

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Membre, 109ans Posté(e)
Cheragaz Membre 6 507 messages
Forumeur vétéran‚ 109ans‚
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Il y a 1 heure, doug1991 a dit :

Il me semblait que les seuls les chiens dangereux pouvaient être interdits. 

Ça ne l'est pas ;) 

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Membre, 156ans Posté(e)
SmillingJack Membre 147 messages
Forumeur balbutiant‚ 156ans‚
Posté(e)

Cette pétition ne sert a rien car il y a déjà une lois dessus :

Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) dès lors qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble. Il reste donc responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.

Toutefois, le bailleur peut interdire la détention d'un chien dangereux appartenant à la 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause insérée au sein du contrat de location.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693

 

Article 10 du Code rural L211-12

 

I - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite(1) toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.

(1) Une clause réputée non écrite est, en droit français, une clause abusive, contraire à la loi : même signées, de telles clauses ne peuvent donc être appliquées.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022319365&cidTexte=LEGITEXT000006068375

Il y a 2 heures, Niou a dit :

Je pense que c'est au propriétaire de décider. Souhaite-t-il voir des animaux chez lui ou pas ? Pourquoi la Loi devrait-elle prendre position ?

Une fois un bail de location signé, le prioritaire cèdent la plupart de ses droits au locataire. A compter du moment de la signature du bail, le propriétaire n'est plus chez lui dans le logement louer, il est chez la personne a qui il l'a loué. Et chaque personne fais plus ou moins ce qu'il veut chez lui. 

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