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Amnesty International attaque l'état français en justice

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Par Invité,
dans International

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Le 17 février dernier, la Ministre des Armées, Florence Parly, a annoncé la livraison d’embarcations rapides pour la marine libyenne afin de lutter contre « l’immigration clandestine ». Une livraison illégale que nous attaquons en justice.

En soutenant l’activité des garde-côtes libyens avec la livraison de ces 6 embarcations, la France se fait complice d’atteintes graves aux droits humains des personnes réfugiées et migrantes. Ces dernières sont maltraitées par les garde-côtes libyens avant d’être renvoyées vers l’enfer des centres de détention libyens.

Avec plusieurs associations, nous avons donc déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris afin de suspendre cette livraison et faire reconnaître son illégalité.

Notre action en justice a deux objectifs :

-          suspendre immédiatement la livraison de bateaux à la Libye, laquelle rendrait la France complice de violations graves des droits humains

-          forcer l’Etat français à être transparent sur ses transferts de matériel militaire

Depuis plusieurs années, nous documentons et dénonçons les violations graves en matière de droits humains commises à l’encontre de personnes migrantes et réfugiées en Libye. Celles-ci ont lieu à la fois en mer lors d’interceptions violentes et irresponsables menées par les garde-côtes libyens, et sur terre lorsque ces personnes sont renvoyées dans des centres de détention où elles subissent l’exploitation, la torture, les viols et parfois sont même exécutées.

En livrant des bateaux aux garde-côtes libyens, la France contribuerait indirectement à des violations graves des droits humains des personnes migrantes et réfugiées, notamment :

-          le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants (articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales)

-          le droit pour toute personne de quitter n’importe quel pays, y compris le sien (article 12 du Pacte international sur les droits civils et politiques)

-          le droit d’asile

Les six bateaux qui vont être livrés sont des embarcations rapides à coque semi-rigide. Selon les règles françaises et européennes sur le transfert d’armes, ils constituent du matériel militaire, régi notamment par le Traité sur le commerce des armes (TCA).

En 2011, l’Union européenne a également mis en place un régime d’embargo interdisant la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects d’armements et autres matériels militaires à la Libye. Cet embargo s’inspire de celui adopté par le Conseil de sécurité des Nations-Unies.

Les embargos européen et internationaux et le TCA imposent aux Etats de ne pas procéder au transfert de matériel militaire qui aurait pour conséquence de violer le droit international.

Etant donné les violations graves déjà dénoncées précédemment, le transfert par la France de bateaux à la Libye serait contraire aux règles en vigueur sur le transfert d’armes, et rendrait celle-ci complice de telles violations.

Pour tous ces motifs, nous avons demandé au tribunal administratif de Paris de reconnaître l’illégalité de cette décision et de suspendre immédiatement la livraison de bateaux aux garde-côtes libyens.

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Niou

Niou 1 717

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Niou
Niou Membre 9 573 messages
Baby Forumeur‚
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Source ?

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Gouderien

Gouderien 37 327

Membre, Obsédé textuel, 72ans Posté(e)
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Gouderien Membre 34 656 messages
72ans‚ Obsédé textuel,
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Et qui est ce "Nous?"

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Condorcet

Condorcet 7 238

Membre, 65ans Posté(e)
Condorcet
Condorcet Membre 10 257 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
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il y a 41 minutes, Imaginaerum a dit :

Les six bateaux qui vont être livrés sont des embarcations rapides à coque semi-rigide. Selon les règles françaises et européennes sur le transfert d’armes, ils constituent du matériel militaire, régi notamment par le Traité sur le commerce des armes (TCA).

Base navale secrète d'une flotte de guerre : 

Résultat de recherche d'images pour "port de plaisance image"

:smile2:

il y a 26 minutes, Niou a dit :

Source ?

C'est pas Contrex, c'est de la flotte de guerre qu'on te dit !

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Bounty067

Bounty067 752

Membre, 56ans Posté(e)
Bounty067
Bounty067 Membre 1 570 messages
Forumeur forcené ‚ 56ans‚
Posté(e)

Il est temps de suspendre Amnesty International !

Et carrément la dissoudre.

 

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Niou

Niou 1 717

Membre, Posté(e)
Niou
Niou Membre 9 573 messages
Baby Forumeur‚
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il y a 6 minutes, Bounty067 a dit :

Il est temps de suspendre Amnesty International !

Et carrément la dissoudre.

Pourquoi ?

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Talon 1

Talon 1 16 587

Membre, Talon 1, 78ans Posté(e)
Talon 1
Talon 1 Membre 22 853 messages
78ans‚ Talon 1,
Posté(e)

Si l'état est condamné, qui va payer d'après vous ?

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Invité

Invité

Invités, Posté(e)
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Invité Invités 0 message
Posté(e)
il y a 37 minutes, Bounty067 a dit :

Il est temps de suspendre Amnesty International !

Et carrément la dissoudre.

 

Pourquoi tant de haine

il y a 8 minutes, Talon 1 a dit :

Si l'état est condamné, qui va payer d'après vous ?

Amnesty ne demande pas qu'il paye mais que l'envoi soit annulé. 

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Condorcet

Condorcet 7 238

Membre, 65ans Posté(e)
Condorcet
Condorcet Membre 10 257 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)
il y a 5 minutes, Imaginaerum a dit :

Amnesty ne demande pas qu'il paye mais que l'envoi soit annulé. 

Oui mais que va faire Amnesty de tous ces bateaux alors ?

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Plouj

Plouj 53 293

Membre, Voyageur, 69ans Posté(e)
Plouj
Plouj Membre 106 374 messages
69ans‚ Voyageur,
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il y a 4 minutes, Condorcet a dit :

Oui mais que va faire Amnesty de tous ces bateaux alors ?

Il va les refourguer aux migrants en Libye et autres pour parvenir plus rapidement en Europe !  :sleep:

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Gouderien

Gouderien 37 327

Membre, Obsédé textuel, 72ans Posté(e)
Gouderien
Gouderien Membre 34 656 messages
72ans‚ Obsédé textuel,
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il y a 33 minutes, Imaginaerum a dit :

Pourquoi tant de haine

Amnesty ne demande pas qu'il paye mais que l'envoi soit annulé. 

C'est sûr, la France pourrait sûrement trouver une utilité à ces bateaux...:hehe:

il y a 23 minutes, Plouj a dit :

Il va les refourguer aux migrants en Libye et autres pour parvenir plus rapidement en Europe !  :sleep:

C'est possible.

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Condorcet

Condorcet 7 238

Membre, 65ans Posté(e)
Condorcet
Condorcet Membre 10 257 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)

Bah si le Brexit c'est que y a plus de règles, on n'a qu'a utiliser la flottille pour faire des transferts dès que la jungle de Calais se reconstitue. Une opération Dynamo (évacuation de Dunkerque) en quelque sorte. :8): 

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Invité

Invité

Invités, Posté(e)
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Posté(e)
il y a 37 minutes, Condorcet a dit :

Oui mais que va faire Amnesty de tous ces bateaux alors ?

Les vendre pour aider les réfugiés ? 

il y a 12 minutes, January a dit :

Ils ont craqué Amnesty là... 

Le lien https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/l-etat-francais-livre-des-bateaux-a-la-libye-des-ong-saisissent-la-justice

 

pourquoi ? tu es d'accord avec cette livraison ? 

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Invité riad**

Invité riad**

Invités, Posté(e)
Invité riad**
Invité riad** Invités 0 message
Posté(e)
il y a une heure, Niou a dit :

Pourquoi ?

Parce qu'elle dénonce "notre cher pays" au lieu de dénoncer les autres .

Ma fille a pleuré quand je lui ai dit que Jupiter est plus grand que la terre, c'est dans ce contexte qu'il faut comprendre ce genre de réflexe.
 

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Niou

Niou 1 717

Membre, Posté(e)
Niou
Niou Membre 9 573 messages
Baby Forumeur‚
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il y a 6 minutes, riad** a dit :

Ma fille a pleuré quand je lui ai dit que Jupiter est plus grand que la terre, c'est dans ce contexte qu'il faut comprendre ce genre de réflexe.

J'ai liké pour la première phrase mais je n'ai pas très bien compris la deuxième ?

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January

January 37 202

Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January
January Modérateur 59 455 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)

J'ai défendu bec et ongles l'accueil des réfugiés de guerre. Mais si les lybiens jettent les gens à l'eau ou leur tirent dessus je n'y peux rien ! Nous ne pouvons plus sauver des vies avec Sophia, on en est là. 

Une entreprise française livre des bateaux et Amnesty monte au créneau : vous allez leur permettre de faire encore plus de carnage ! Ou pas.

Là moi j'embraye pas. Qu'on décrète un embargo total alors si c'est ça, tu vas voir le carnage. Les assertions d'Amnesty sont honteuses, la France n'a pas fourni de bateaux armés à la Lybie. Ca va trop loin là : ils ont craqué. 

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Invité riad**

Invité riad**

Invités, Posté(e)
Invité riad**
Invité riad** Invités 0 message
Posté(e)
il y a 7 minutes, Niou a dit :

J'ai liké pour la première phrase mais je n'ai pas très bien compris la deuxième ?

Ma fille avait 5 ans quand je lui ai dit que Jupiter est plus que la terre, elle a pleuré parce qu'elle voulait que la terre soit la plus grande planète de l'univers. Idem pour notre intervenant, il voulait que la France soit la plus grande nation de l'univers, il ne supporte pas qu'elle soit critiquée par une ONG qui défend les droits de l'homme.

 

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Invité

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Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)
il y a 3 minutes, January a dit :

J'ai défendu bec et ongles l'accueil des réfugiés de guerre. Mais si les lybiens jettent les gens à l'eau ou leur tirent dessus je n'y peux rien ! Nous ne pouvons plus sauver des vies avec Sophia, on en est là. 

Une entreprise française livre des bateaux et Amnesty monte au créneau : vous allez leur permettre de faire encore plus de carnage ! Ou pas.

Là moi j'embraye pas. Qu'on décrète un embargo total alors si c'est ça, tu vas voir le carnage. Les assertions d'Amnesty sont honteuses, la France n'a pas fourni de bateaux armés à la Lybie. Ca va trop loin là : ils ont craqué. 

Surement qu'ils ont un projet de club med avec marina d'où l'achat des bateaux, je n'y avais pas pensé. 

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