A quel organisme signaler ?

C'est interdit par la loi d'être vaillant ? Paraissez, rentiers !

il y a 4 minutes, Imaginaerum a dit :

Moi je suis pour le droit de laisser les gens faire ce qu'ils peuvent pour s'en sortir et je me méfie toujours des bonnes âmes qui dénoncent. Je suis certain qu'il s'agit d'une vengeance personnelle et non pas d'un patriotisme sans faille.

Tu vas aussi dénoncer les prostitué(e)s ? Parce qu'après tout la prostitution c'est interdit !

Pendant que tu es sur ta lancée, dénonces tous tes potes qui se droguent, c'est interdit ! on continue ? 

Déjà la prostitution n'est pas interdite en France ! Ensuite, j'ai pas de potes qui se droguent, désolé de ne fréquenter que des personnes saines... 

Enfin, tu es pour laisser les gens faire ce qu'ils peuvent pour s'en sortir ? Donc ça veut dire que tu n'as rien contre le fait que j'aille cambrioler ta maison ? Car c'est exactement la même chose, il s'agit de vol, dans les deux cas  !

il y a 3 minutes, Frank_N a dit :

 Si vous avez raison l'individu en question ne sera pas poursuivi et "l'employeur" risque un rappel à la loi. 

Faux !!!

Le travail au noir, appelé juridiquement « travail dissimulé », consiste à ne pas déclarer aux services administratifs et sociaux concernés l’emploi d’une personne rémunérée. Le travail dissimulé est un délit et l’employeur encourt une sanction pénale jusqu’à 3 ans de prison, 45 000 d’amende et l’interdiction de gérer une entreprise (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque l’employeur dissimule le travail de plusieurs personnes ou emploie au noir une personne reconnue vulnérable par la justice). En plus des sanctions pénales pour l’employeur, l’entreprise encourt des sanctions administratives, comme sa fermeture administrative pendant 3 mois maximum et la restitution des aides de l’État liées à l’emploi. Les sanctions encourues sont les mêmes lorsque le travail au noir provient d’un particulier dans le cadre des services à la personne. Attention au paiement « de la main à la main », car en cas de litige avec son employé ou d’accident, le particulier qui a fait du travail au noir risque de devoir verser des dommages et intérêts conséquents.

il y a 3 minutes, Fuck Them All a dit :

 

Faux !!!

Le travail au noir, appelé juridiquement « travail dissimulé », consiste à ne pas déclarer aux services administratifs et sociaux concernés l’emploi d’une personne rémunérée. Le travail dissimulé est un délit et l’employeur encourt une sanction pénale jusqu’à 3 ans de prison, 45 000 d’amende et l’interdiction de gérer une entreprise (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque l’employeur dissimule le travail de plusieurs personnes ou emploie au noir une personne reconnue vulnérable par la justice). En plus des sanctions pénales pour l’employeur, l’entreprise encourt des sanctions administratives, comme sa fermeture administrative pendant 3 mois maximum et la restitution des aides de l’État liées à l’emploi. Les sanctions encourues sont les mêmes lorsque le travail au noir provient d’un particulier dans le cadre des services à la personne. Attention au paiement « de la main à la main », car en cas de litige avec son employé ou d’accident, le particulier qui a fait du travail au noir risque de devoir verser des dommages et intérêts conséquents.

 

Réponse débile s'il en est. Le type de peine dont vous parlez ne s'applique que lorsqu'il y a fraude caractérisée. Ici, on ne connait pas la taille de l'entreprise et dans la façon dont le truc est énoncé, il y a de fortes chances pour qu'il s'agisse d'une TPE. Les tribunaux ont autre chose à faire que de s'occuper d'un mec qui va gratter pour un "petit billet".

il y a 38 minutes, PASCOU a dit :

J'ai  fait deux fois la formation ( bidon) pour créer une entreprise. 

Dans la première,  le type a dit:

Celui qui ne fait pas 30% de black c'est un saint, ou un con.

Oh!oh! doucement,  chacun son tour.

Priorité au délateur

il y a 5 minutes, Frank_N a dit :

Réponse débile s'il en est. Le type de peine dont vous parlez ne s'applique que lorsqu'il y a fraude caractérisée. Ici, on ne connait pas la taille de l'entreprise et dans la façon dont le truc est énoncé, il y a de fortes chances pour qu'il s'agisse d'une TPE. Les tribunaux ont autre chose à faire que de s'occuper d'un mec qui va gratter pour un "petit billet".

Ah oui tu crois ça ? Et pourquoi il y a mecs qui font de la prison juste pour un petit vol "débile" ? Dès l'instant où il y a une plainte et une enquête ouverte, il y a de toute manière une procédure, que l'on soit petit ou gros, la loi est la même pour tous ! 

Il y a 3 heures, Woox a dit :

Bonjour,

A quel organisme signaler un individu qui, en plus de sa journée de travail, le soir va travailler, deux à trois heures, dans l'entreprise d'un ami (en étant rémunéré ou non rémunéré) ?

tu ferais mieux de dénoncer les multi mandats des politiques,

il y a 5 minutes, Fuck Them All a dit :

Ah oui tu crois ça ? Et pourquoi il y a mecs qui font de la prison juste pour un petit vol "débile" ? Dès l'instant où il y a une plainte et une enquête ouverte, il y a de toute manière une procédure, que l'on soit petit ou gros, la loi est la même pour tous ! 

Si la loi est la même pour tous, il en va autrement de l'interprétation de la loi et c'est tant mieux car c'est comme ça que naissent les jurisprudences. Que dire de ces juges prudhommaux qui passent outre les barèmes des indemnités accordées aux travailleurs floués.

C'est quoi un petit vol débile ?

il y a 57 minutes, Fuck Them All a dit :

 

Faux !!!

Le travail au noir, appelé juridiquement « travail dissimulé », consiste à ne pas déclarer aux services administratifs et sociaux concernés l’emploi d’une personne rémunérée. Le travail dissimulé est un délit et l’employeur encourt une sanction pénale jusqu’à 3 ans de prison, 45 000 d’amende et l’interdiction de gérer une entreprise (5 ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque l’employeur dissimule le travail de plusieurs personnes ou emploie au noir une personne reconnue vulnérable par la justice). En plus des sanctions pénales pour l’employeur, l’entreprise encourt des sanctions administratives, comme sa fermeture administrative pendant 3 mois maximum et la restitution des aides de l’État liées à l’emploi. Les sanctions encourues sont les mêmes lorsque le travail au noir provient d’un particulier dans le cadre des services à la personne. Attention au paiement « de la main à la main », car en cas de litige avec son employé ou d’accident, le particulier qui a fait du travail au noir risque de devoir verser des dommages et intérêts conséquents.

 

Et vu que rien n'indique que c'est du travail au noir et il peut très bien être salarié de 2 entreprises tant que le temps de travail ne dépasse pas 10h par jour et 48h par semaine en France, le dénoncer sans preuves ou que son emploi est régularisé, c'est de la diffamation.

La diffamation publique est sanctionnée par la loi plus lourdement que la diffamation non publique. Son auteur encourt une amende de 12 000 euros. L’amende est portée à 45 000 euros en cas de circonstance aggravante : diffamation portant sur un policier, un juge, un élu, un parlementaire ou bien ayant un caractère sexiste, homophobe, raciste.

Et vu le temps que tu passes ici, tu dis être salarié, ça correspond fortement à du travail fictif qui est condamnable...

il y a une heure, Imaginaerum a dit :

C'est beau la perfection. Ne jamais mentir, ne jamais frauder, respecter toutes les lois à la lettre. Etre irréprochable.

Je n'ai fait que répondre à une question en l'étayant d'un argument légal.

Si tu préfères le troll, je peux aussi : je connais des gilets jaunes qui défilent avec des pancartes dénonçant la fraude fiscale et qui bossent au noir et mentent sur leur situation familiale.

Alors oui, je l'affirme, le travail dissimulé est illégal. Je préfère être moqué pour ma franchise qu'encensé pour ma faux-culserie.

il y a 33 minutes, Kyoshiro02 a dit :

Et vu que rien n'indique que c'est du travail au noir et il peut très bien être salarié de 2 entreprises tant que le temps de travail ne dépasse pas 10h par jour et 48h par semaine en France, le dénoncer sans preuves ou que son emploi est régularisé, c'est de la diffamation.

C'est bien ce que je me disais aussi.

D'ailleurs je ne comprenais pas pourquoi certains étaient mécontents au début de ce sujet.

il y a 47 minutes, Timo-I a dit :

C'est bien ce que je me disais aussi.

D'ailleurs je ne comprenais pas pourquoi certains étaient mécontents au début de ce sujet.

C'est un peu trop facile de hurler au loup... Quand j'avais 2 emplois salarié, je l'aurais super mal pris qu'on m'accuse de faire du travail au black...

Il y a 2 heures, Fuck Them All a dit :

Porte plainte à la gendarmerie ou police, pour travail au noir. Tu peux le faire anonymement

Mais dites donc ! je vois que les collabos anonymes qui dénonçaient les juifs ont fait des petits : belle morale ! et quel courage ! 

Il y a 2 heures, Fuck Them All a dit :

Donc tu es pour le travail au noir ? Ca ne te dérange pas de payer des impôts pour d'autres qui gagnent plus que toi et qui n'en paient pas ? 

Il dit lui même, "je ne sais pas si c'est bénévole ou non". Donc c'est quoi son problème, de connaître un mec qui se débrouille pour mieux vivre ? C'est pas juste un gars qui bosse au noir, c'est un mec qui a un taf toute la journée et qui est déclaré pour ça. 

Il y a 2 heures, Fuck Them All a dit :

Déjà la prostitution n'est pas interdite en France ! Ensuite, j'ai pas de potes qui se droguent, désolé de ne fréquenter que des personnes saines... 

Enfin, tu es pour laisser les gens faire ce qu'ils peuvent pour s'en sortir ? Donc ça veut dire que tu n'as rien contre le fait que j'aille cambrioler ta maison ? Car c'est exactement la même chose, il s'agit de vol, dans les deux cas  !

Non, ce sont les clients qui sont désormais poursuivis.

Tu fréquentes des personnes "saines"? Bigre ! ils ne se droguent pas, mais peut être boivent ils, fument ils, violent ils, etc: on ne connait jamais la face cachée des gens, n'affirme pas de pareilles sornettes.

Pour ce qui est du vol, tu peux toujours venir chez moi : j'ai deux masses de 50 kg pleines de dents qui t'attendent impatiemment.

Il y a 2 heures, Frank_N a dit :

Si la loi est la même pour tous, il en va autrement de l'interprétation de la loi et c'est tant mieux car c'est comme ça que naissent les jurisprudences. Que dire de ces juges prudhommaux qui passent outre les barèmes des indemnités accordées aux travailleurs floués.

C'est quoi un petit vol débile ?

Un petit vol "débile" pour mettre en avant votre "le tribunal a autre chose à faire que gratter pour un petit billet"

Quelle différence faites entre un mec qui va voler pour 1000€ dans un magasin et une entreprise qui va escroquer l'état pour 1000€ ? 

Il y a 2 heures, Kyoshiro02 a dit :

 

Et vu le temps que tu passes ici, tu dis être salarié, ça correspond fortement à du travail fictif qui est condamnable...

Non, je suis payé au mois, pas à l'heure  

Il y a 2 heures, Kyoshiro02 a dit :

Et vu que rien n'indique que c'est du travail au noir et il peut très bien être salarié de 2 entreprises tant que le temps de travail ne dépasse pas 10h par jour et 48h par semaine en France, le dénoncer sans preuves ou que son emploi est régularisé, c'est de la diffamation.

La diffamation publique est sanctionnée par la loi plus lourdement que la diffamation non publique. Son auteur encourt une amende de 12 000 euros. L’amende est portée à 45 000 euros en cas de circonstance aggravante : diffamation portant sur un policier, un juge, un élu, un parlementaire ou bien ayant un caractère sexiste, homophobe, raciste.

 

Du tout ! Si tu penses qu'une personne gratte au noir, tu peux aller voir les flics et leur expliquer la situation, ceux-ci vont faire leur enquête sans que tu es aucun souci. Ce que tu dis là, s'applique pour d'autres faits. 

il y a une heure, BELUGA a dit :

Mais dites donc ! je vois que les collabos anonymes qui dénonçaient les juifs ont fait des petits : belle morale ! et quel courage ! 

Je vois pas le rapport ! 

à l’instant, Fuck Them All a dit :

Je vois pas le rapport ! 

Nous si : dénonciation anonyme. T'as vraiment rien d'autre à foutre de ta vie que de pister les gens et les dénoncer ?? Tu dois vraiment avoir une vie de merde !

il y a une heure, titenath a dit :

Il dit lui même, "je ne sais pas si c'est bénévole ou non". Donc c'est quoi son problème, de connaître un mec qui se débrouille pour mieux vivre ? C'est pas juste un gars qui bosse au noir, c'est un mec qui a un taf toute la journée et qui est déclaré pour ça. 

Si il a des doutes, il peut toujours aller voir les flics. 

il y a une heure, BELUGA a dit :

Non, ce sont les clients qui sont désormais poursuivis.

Tu fréquentes des personnes "saines"? Bigre ! ils ne se droguent pas, mais peut être boivent ils, fument ils, violent ils, etc: on ne connait jamais la face cachée des gens, n'affirme pas de pareilles sornettes.

Je ne savais pas que boire, fumer étaient interdit ? Pour le viol, personne ne m'a jamais dit qu'il était allé violé tel ou telle personne... Désolé... 

il y a une heure, BELUGA a dit :

 

Pour ce qui est du vol, tu peux toujours venir chez moi : j'ai deux masses de 50 kg pleines de dents qui t'attendent impatiemment.

Ah !!! Je vois que ça te dérange pas que des employeurs volent la société, mais que ça te dérange si on vient voler chez toi... 

il y a 2 minutes, BELUGA a dit :

Nous si : dénonciation anonyme. T'as vraiment rien d'autre à foutre de ta vie que de pister les gens et les dénoncer ?? Tu dois vraiment avoir une vie de merde !

Ais-je dit que je pistais des gens ? 

il y a 1 minute, Fuck Them All a dit :

Je ne savais pas que boire, fumer étaient interdit ? Pour le viol, personne ne m'a jamais dit qu'il était allé violé tel ou telle personne... Désolé... 

AH bon ? parce que être "sain" pour vous,  c'est ne rien faire d'interdit ? par sui ? la loi ou la morale ?