14 milliards/an de fraude aux numéros de sécu ?

il y a 16 minutes, Swannie a dit :

La proposition de loi date du 11 avril 2018 :

"PROPOSITION DE LOI

visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale,

(Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Nous avons la chance de vivre dans un pays dont un grand nombre de droits et de prestations reposent directement sur ce que l’on appelle « la solidarité nationale ».

Celle-ci exige de chaque contribuable, personne morale ou physique, qu’il s’acquitte des montants déterminés par la loi pour y contribuer et qu’il s’abstienne de solliciter des droits auxquels il ne peut prétendre.

Malheureusement, cette solidarité nationale est aujourd’hui mise à mal par de nombreux fraudeurs qui n’hésitent pas à se soustraire illégalement à leur devoir.

Ce comportement qui ulcère les Français honnêtes et constitue un véritable « vol » fait à la Nation repose sur deux phénomènes : la fraude sociale et la fraude fiscale.

Ce que l’on appelle communément la fraude sociale regroupe en réalité deux notions distinctes :

– La fraude aux cotisations sociales visant à réduire le montant des cotisations payées par l’employeur (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de séjours, cumul irrégulier d’emploi…) ;

– La fraude aux prestations sociales consistant pour un allocataire à obtenir des avantages injustifiés ou illégaux (prestations maladie, familiales, retraites…)."

L'ensemble ici : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0870.asp

"L’article 2 prévoit que tout fraudeur récidiviste ne peut bénéficier des allocations sociales pendant 5 ans. "

Et la peine inéligibilité a vie de tout élus pour fraudes fiscales ou délit fiscaux ?

Et l’obligation d'avoir absolument AUCUN retard de paiement de la MOINDRE chose auprès de la DGFIP pour pouvoir se présenter ?

Quand vont-ils en parler ?

Quand vont-ils commencer par parler de leur cas avant toute chose pour montrer patte blanche ?

C'est aussi ce laxisme et ces comportements portant l’indignation a géométres variables  (qui permet de ne s'arroger que des avantages sur le dos du Français en passant...) qui doit bien énerver beaucoup de Français.

il y a 12 minutes, Cochise 90 a dit :

Oui c'est pour cela que certains hôpitaux ( tous peut-être ? ) demandent la carte d'identité en même temps que la carte de sécurité sociale.

Il y a les soins médicaux mais aussi toutes les allocations dont certaines sont versées sans contrôle. Parfois un fraudeur se fait ouvrir plusieurs comptes sous de multiples identités.

La sénatrice Nathalie Goulet est montée au créneau, voici la suite :

"Cette même sénatrice est à nouveau montée au créneau ce jeudi 20 décembre, estimant que ces faux numéros occasionneraient « une fraude évaluée à 14 milliards par an ». Le 7 décembre dernier, elle avait déjà réussi à faire adopter par le Sénat un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement « un rapport d’information sur l’étendue » de cette fraude. Selon BFMTV, l’Assemblée nationale l’a passé, purement et simplement, à la trappe. « La position de l’Assemblée nationale à l’égard d’une simple mesure de contrôle est tout simplement inacceptable », a jugé la sénatrice. "

Il y a 1 heure, pila a dit :

1/ J'aurais du mal, étant en invalidité;

2/ J'ai été fonctionnaire deux fois deux mois. L'Horreur ! L'Ennui !

3/ Feuilles-rateau !!!

4/ Il y a des gens bien partout. Et des mauvais. Et dans la catégorie Fonctionnaires, il y a une majorité des gens qui sont momifiés à l'insu de leur plein gré.

Dans la fonction publique, ne travaillent pas que des grattes papiers et des administratifs...Horreur, ennui, feuilles-rateau dites vous. Je suppose que les infirmiers, les policiers, les pompiers et les assistantes sociales partagent votre avis, non ?

il y a 5 minutes, frunobulax a dit :

En fait, tous les liens renvoient vers une seule et unique source, l'investigation, semble t-il très contestable, menée par Charles PRAT en 2011.

Avant d'interpréter il serait opportun de lire les commentaires et la presse annexée.

Citation

En fait, tous les liens renvoient vers une seule et unique source, l'investigation, semble t-il très contestable, menée par Charles PRAT en 2011.

 

@frunobulax, Tout repose sur cet audit de Charles Prat en 2011. Investigation très contestable, en effet.

il y a 40 minutes, Barbara lebol a dit :

je me demande parfois si l'état veut réellement lutter contre la fraude sociale !

il y a des priorités à  mettre aussi non ?

il y a 28 minutes, Barbara lebol a dit :

Merci Swannie.

C'est une proposition de loi. La loi doit être votée et même quand elle est votée, il faut un décret d'application afin qu'elle soit mise en oeuvre.

Assez souvent des lois sont approuvées, votées et ne sont jamais appliquées faute de décret !

 

Oui, et c'est long. On peut suivre ici où ça en est  :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000036747507&type=general&typeLoi=proj&legislature=15

il y a 3 minutes, Eline293 a dit :

Dans la fonction publique, ne travaillent pas que des grattes papiers et des administratifs...Horreur, ennui, feuilles-rateau dites vous. Je suppose que les infirmiers, les policiers, les pompiers et les assistantes sociales partagent votre avis, non ?

 

J'ai le plus grand respect pour eux. Les pompiers ont eu 50 € pour le Calendrier (en plus, j'ai connu le secrétaire des Oeuvres Sociales de la caserne de Brest). Les éboueurs ont comme chaque année une bouteille de vin chacun. Le facteur ne vient plus.

J'ai fait pour un vieux de 78 ans les démarches que son assistante-sociale n'a pas su entreprendre (il parait que la branleuse a eu le droit de prendre la porte depuis). Et la légèreté de l'infirmière qui a pris en charge au bout d'une heure ma belle-mère (infarctus) le 2 janvier m'a laissé une fois de plus songeur : "C'est pour un choc, c'est cela ?!" La gangrène gagne aussi les métiers sensibles de l'Administration.

Par contre, je suis resté admiratif quand j'ai eu trois contrôles Impôts et URSSAF dans ma carrière. Ces gens-là sont incorruptibles ! Ils ont toujours refusé le café que notre bureau se proposait de leur offrir. C'est la moindre des politesses ! Bande de rigolos !

il y a 13 minutes, Docteur CAC a dit :

"L’article 2 prévoit que tout fraudeur récidiviste ne peut bénéficier des allocations sociales pendant 5 ans. "

Et la peine inéligibilité a vie de tout élus pour fraudes fiscales ou délit fiscaux ?

Et l’obligation d'avoir absolument AUCUN retard de paiement de la MOINDRE chose auprès de la DGFIP pour pouvoir se présenter ?

Quand vont-ils en parler ?

Quand vont-ils commencer par parler de leur cas avant toute chose pour montrer patte blanche ?

C'est aussi ce laxisme et ces comportements portant l’indignation a géométres variables  (qui permet de ne s'arroger que des avantages sur le dos du Français en passant...) qui doit bien énerver beaucoup de Français.

 

Fait comme moi, suit les propositions de loi, leur évolution jusqu'au décret.

il y a 1 minute, pila a dit :

Par contre, je suis resté admiratif quand j'ai eu trois contrôles Impôts et URSSAF dans ma carrière. Ces gens-là sont incorruptibles ! Ils ont toujours refusé le café que notre bureau se proposait de leur offrir. C'est la moindre des politesses ! Bande de rigolos !

Et ? Ils ont le droit de refuser non ?...

il y a 4 minutes, Docteur CAC a dit :

il y a des priorités à  mettre aussi non ?

Pour la fraude fiscale, le graphique représente les redressements  , ce qui peut signifier aussi que la fraude sociale est peu redressée.

Je vous invite à lire ce que vous publiez

J'ai un autre schéma :

à l’instant, Swannie a dit :

Fait comme moi, suit les propositions de loi, leur évolution jusqu'au décret. 

C'est dedans ?

La Grande Fraude, ce sont les feignants qui se mettent en maladie pour un bobo au bout de nez. Et il y en a ! Mais il y a aussi des courageux. L'autre jour, au bar-tabac, je vois C. infirmière-CHU.

"T'as pas l'air bien, C. !"

"La crève. Température."

"Tu vas au boulot ?"

"Il y a du travail; je ne peux pas faire autrement".

Il y a aussi R., ancien agent territorial,  pas méchant. Un dimanche matin, il me trouve en train fumer une cigarette au soleil, assis sur un banc.

"Eh ! Pila ! Comment que t'as fait pour être en invalidité ?"

Sacré R. ! Je ne sais toujours pas ce qu'il a vraiment, mais il ne travaille plus depuis 15 ans.

il y a 25 minutes, Barbara lebol a dit :

Avant d'interpréter il serait opportun de lire les commentaires et la presse annexée.

J'en ai lu la plupart ...

Vous devriez donc lire celui que j'ai cité, ou celui du JDD.
https://www.lejdd.fr/Societe/non-la-fraude-aux-numeros-de-securite-sociale-ne-coute-pas-14-milliards-deuros-par-an-3826667

"Non, la fraude aux numéros de Sécurité sociale ne coûte pas 14 milliards d'euros par an.

En évoquant ces chiffres, Charles Prats s'appuie sur un audit conduit en 2011 auprès du bureau chargé par l'Insee d'attribuer un numéro d'identification aux personnes nées à l'étranger. 
Le contrôle, effectué sur 2.100 dossiers, avait révélé un "taux de faux documents" de 6,3%.
Depuis, les conditions d'obtention se sont durcies. Deux pièces justificatives sont exigées, le code d'identification a été refondu, les croisements de fichiers (avec ceux de la police) sont devenus la règle et les équipes (50 personnes) ont été formées par les agents des douanes.

En 2013 puis en mars 2018, deux autres audits ont vu baisser le taux de dossiers "frauduleux" à 4,23%. 
"Mais ce ne sont pas 4,23% de faux documents, assure le directeur de la Cnav, Renaud Villard. Une photocopie peu lisible, un document strié sera jugé non conforme." 
Selon Bercy, "sur les anomalies de 2013, 93% concernaient un acte de naissance de mauvaise qualité".

Combien d'immatriculations douteuses sont susceptibles d'avoir été délivrées? 
Aujourd'hui, les bases nationales recensent 112,3 millions de personnes inscrites au Système national de gestion des identifiants, dont 21 millions nées à l'étranger (de nationalité française ou non), et 500.000 ont formulé une demande en 2018 (dont de nombreux étudiants et travailleurs n'ayant pas vocation à rester). 
Le taux de 4,23% de documents problématiques porterait donc le doute sur un stock de 880.000 numéros, l'immense majorité relevant d'un défaut de lisibilité.

La Cnav balaie toute idée de détournement massif : le numéro seul n'ouvre aucun droit à la prestation.
Pour toucher un versement, il faut un compte bancaire, un domicile… 
Depuis une circulaire de juin 2012, les prestations sont suspendues au bout de six mois si l'identité du demandeur n'a pas été vérifiée."

Charles PRAT a donc fait une extrapolation pour le moins hasardeuse, partant du principe que TOUS les documents non conformes étaient FORCEMENT des faux et, qui plus est, en évaluant le coût de la fraude par une règle de trois pour le moins simpliste.

il y a 2 minutes, frunobulax a dit :

J'en ai lu la plupart ...

Vous devriez donc lire celui que j'ai cité, ou celui du JDD.
https://www.lejdd.fr/Societe/non-la-fraude-aux-numeros-de-securite-sociale-ne-coute-pas-14-milliards-deuros-par-an-3826667

"Non, la fraude aux numéros de Sécurité sociale ne coûte pas 14 milliards d'euros par an.

En évoquant ces chiffres, Charles Prats s'appuie sur un audit conduit en 2011 auprès du bureau chargé par l'Insee d'attribuer un numéro d'identification aux personnes nées à l'étranger. 
Le contrôle, effectué sur 2.100 dossiers, avait révélé un "taux de faux documents" de 6,3%.
Depuis, les conditions d'obtention se sont durcies. Deux pièces justificatives sont exigées, le code d'identification a été refondu, les croisements de fichiers (avec ceux de la police) sont devenus la règle et les équipes (50 personnes) ont été formées par les agents des douanes.

En 2013 puis en mars 2018, deux autres audits ont vu baisser le taux de dossiers "frauduleux" à 4,23%. 
"Mais ce ne sont pas 4,23% de faux documents, assure le directeur de la Cnav, Renaud Villard. Une photocopie peu lisible, un document strié sera jugé non conforme." 
Selon Bercy, "sur les anomalies de 2013, 93% concernaient un acte de naissance de mauvaise qualité".

Combien d'immatriculations douteuses sont susceptibles d'avoir été délivrées? 
Aujourd'hui, les bases nationales recensent 112,3 millions de personnes inscrites au Système national de gestion des identifiants, dont 21 millions nées à l'étranger (de nationalité française ou non), et 500.000 ont formulé une demande en 2018 (dont de nombreux étudiants et travailleurs n'ayant pas vocation à rester). 
Le taux de 4,23% de documents problématiques porterait donc le doute sur un stock de 880.000 numéros, l'immense majorité relevant d'un défaut de lisibilité.

La Cnav balaie toute idée de détournement massif : le numéro seul n'ouvre aucun droit à la prestation.
Pour toucher un versement, il faut un compte bancaire, un domicile… 
Depuis une circulaire de juin 2012, les prestations sont suspendues au bout de six mois si l'identité du demandeur n'a pas été vérifiée."

https://www.bfmtv.com/economie/la-fraude-aux-numeros-de-secu-couterait-14-milliards-d-euros-par-an-1592628.html

https://www.lopinion.fr/edition/economie/fraude-sociale-scandale-d-etat-a-14-milliards-d-euros-172928

http://www.wikistrike.com/2018/12/2-millions-de-faux-numeros-de-secu-pour-14-milliards-d-euros-de-fraude.html

Etc etc...

il y a 2 minutes, Barbara lebol a dit :

Pour la fraude fiscale, le graphique représente les redressements  , ce qui peut signifier aussi que la fraude sociale est peu redressée.

Je vous invite à lire ce que vous publiez 

Vous auriez pu voir que cela ne concernant pas la France ...

Quand on veut chercher on trouve également...

il y a 6 minutes, Barbara lebol a dit :

https://www.bfmtv.com/economie/la-fraude-aux-numeros-de-secu-couterait-14-milliards-d-euros-par-an-1592628.html

https://www.lopinion.fr/edition/economie/fraude-sociale-scandale-d-etat-a-14-milliards-d-euros-172928

http://www.wikistrike.com/2018/12/2-millions-de-faux-numeros-de-secu-pour-14-milliards-d-euros-de-fraude.html

Etc etc...

Une fois de plus, merci de lire à quelle "étude" font référence TOUS ces articles.
C'est assez facile vu que c'est TOUJOURS la même ...
Ca n'est pas parce qu'une seule et unique source est citée des centaines de fois que ça la rend de facto véridique.

Comme dit précédemment, Charles PRAT a fait une extrapolation pour le moins hasardeuse, partant du principe que TOUS les documents non conformes étaient FORCEMENT des faux destinés à la fraude et, qui plus est, en évaluant le coût de la fraude par une règle de trois pour le moins simpliste.

il y a 3 minutes, Docteur CAC a dit :

Vous auriez pu voir que cela ne concernant pas la France ...

Quand on veut chercher on trouve également...

 

N'importe quoi ! Ca concerne quel pays ?

à l’instant, frunobulax a dit :

Une fois de plus, merci de lire à quelle "étude" font référence TOUS ces articles.
C'est assez facile vu que c'est TOUJOURS la même ...
Ca n'est pas parce qu'une seule et unique source est citée des centaines de fois que ça la rend de facto véridique.
 

Il y a plusieurs sources dont des questions officiellement soulevées au sénat. Je vous invite à relire.

Je constate que dénoncer la fraude sociale déclenche une allergie pour certains

il y a une heure, libredeparler a dit :

Embaucher des contrôleurs,  voilà des créations d'emplois qui seraient tous rentabilisés si l'état  avait la volonté de lutter contre ces fraudes....

Oui mais le problème c'est qu’après ça il faudra embaucher des contrôleurs de contrôleurs qui devrons Contrôler les Contrôleurs..............Et pendant ce temps là ceux qu'ils devais contrôler ne l'auront pas étés,et il ne seras plus possible de le faire car trop tard les caisses seront vides plus personnes pourra Etre payé(ou remboursé)  il seras plutôt endetté car la caisse des Comptes public augmenterons de plus belle

il y a 21 minutes, Barbara lebol a dit :

Il y a plusieurs sources dont des questions officiellement soulevées au sénat. Je vous invite à relire.

Je vous invite pour ma part à lire le contenu des articles que vous citez au lieu de vous contentez du titre.
Dans les liens que vous avez cités:

BFM TV:
Ce sont les conclusions d'une investigation que nous avions faite à l'époque où j'étais au ministère du Budget en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques", a expliqué sur RMC le magistrat Charles Prats, spécialiste de la fraude fiscale et sociale.

L'OPINION:
Selon le magistrat financier Charles Prats, la France serait victime d’une fraude massive aux aides sociales par des personnes nées à l’étranger. 

WIKISTRIKE:
À en croire ce magistrat, il semblerait que nous ayons presque 2 millions de faux comptes à la sécu permettant de percevoir indûment tout plein d’argent et que personne ne fasse rien pour mettre fin à cette hémorragie.

OUEST FRANCE:
Ce sont les conclusions d’une investigation que nous avions faite à l’époque où j’étais au ministère du Budget (N.D.L.R. : en 2011) en charge de la coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques », a expliqué sur RMC le magistrat Charles Prats

Etc, etc, etc ...
Désolé, mais je ne vais pas me faire chier à vous citer tous les autres juste parce que vous avez la flemme de les lire ...