marine lepen convoquée à un examen psychiatrique.

il y a 3 minutes, LulzLamo a dit :

Bien-sur, mais appliqué au bon vouloir du juges, dans le cas qui nous intéresse rien ne justifie une telle mesure, bravo l'impartialité du juge, ou pas ?

Lorsque des juges FN envoient en prison des gosses un peu " colorés"  pour vol de coca cola, tu ne viens pas critiquer le juge..

Elle est soi disant avocate et elle ne connait pas le début du droit pénal .C'est à mourir de rire..

il y a 2 minutes, ledébile a dit :

pots, pas postes et arrête c'est deux R..Je ne suis pénible que pour les fachos qui se veulent être un exemple, et qui ne sont le fer de lance de toutes les barbaries...Faut étudier Platon, Spinoza, Nietzsche , Castel, Bataille, Freud etc , c'est bon pour la compréhension de tout ( orthographe compris )

Franchement, toi tu as vraiment besoins d'un psy 

à l’instant, PASCOU a dit :

Faux on peut tout ce permettre contre ce mouvement c'est même indiqué. 

Vous le savez bien Chanou et c'est juste un constat.

Bon ce forum devient de moins en moins interessant.

 

Quoi faux? tout le monde a le droit de porter plainte! La plainte sera recevable ou pas c'est une autre question mais vous pouvez porter plainte contre la journaliste si vous trouvez un motif, personne ne vous l'interdit!

il y a 5 minutes, LouiseAragon a dit :

 

le délit de « diffusion d’images violentes » a été créé par la loi de prévention de la délinquance de 2007 et modifié en novembre 2014 (article 227-24 du Code pénal).

 

Il punit « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine... ».

La sanction encourue est de trois ans de prison et 75 000 euros d’amende« lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ».

Un autre texte adopté en 2014, punit de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende le fait de diffuser des images portant atteinte à la dignité humaine. Il entendait surtout sanctionner les actes de "vengeance porn", la diffusion d’images à caractère sexuel sans le consentement de la personne y figurant, mais pourrait avoir vocation à s'appliquer dans le cas présent.

Deux autres textes de loi sanctionnent par ailleurs la publication d’images de ce type:

-le délit d’apologie du terrorisme sanctionné  jusqu’à sept ans de prison si l’apologie a lieu en ligne – il suppose que la personne qui publie les images les présente « sous un jour positif ».

- l’atteinte à la dignité de la victime qui interdit, par exemple, la publication d’images de cadavres identifiables ou d’exactions. Le degré de l’atteinte à la dignité de la victime, parfois contrebalancé par le droit à l’information lorsque l’image est publiée dans la presse, est laissé à l’appréciation du tribunal

Mais quand la presse diffuse le cadavre d'un enfant pour faire accepter les migrants c'est  légal .

il y a 2 minutes, chanou 34 a dit :

Quoi faux? tout le monde a le droit de porter plainte! La plainte sera recevable ou pas c'est une autre question mais vous pouvez porter plainte contre la journaliste si vous trouvez un motif, personne ne vous l'interdit!

Une manière de ne pas repondre Chanou...

Il y a 2 heures, PASCOU a dit :

la présidente du Rassemblement national va devoir se plier à une expertise psychiatrique

Avec obligation de soins j'espère !

il y a 4 minutes, PASCOU a dit :

Mais quand la presse diffuse le cadavre d'un enfant pour faire accepter les migrants c'est  légal .

 

Tu devrais demander à MLP ou  G. Collard, Louis Alliot  ... ils sont avocats ... 

Franceinfo : Cette sorte de convocation est-elle courante dans ce type d'affaires ?

Jacky Coulon : Elle est même automatique. Il y a une expertise psychiatrique obligatoire dans le cadre de la mise en examen lorsqu'il s'agit d'une "diffusion de message violent [susceptible d'être vu ou perçu par un mineur]". C'est effectivement l'application de l'article 706-47 du code de procédure pénale. L'argument de l'acharnement judiciaire ne tient donc pas du tout. C'est une personnalité politique, mais on ne peut pas dire qu'il s'agit d'une décision politique. Dans le cadre d'une procédure pour "apologie du terrorisme", ce serait différent. Dans ce cas, la décision se prend en fonction des éléments du dossier pour savoir s'il est nécessaire ou utile de faire appel à une expertise. C'est à l'appréciation du juge, au cas par cas. Il estime avoir besoin d'éléments supplémentaires sur la personnalité de la personne mise en examen.

Marine Le Pen a-t-elle l'obligation de se rendre à cette expertise ?

Non, si Marine Le Pen refuse de s'y rendre, il n'y aura pas de possibilité de la contraindre. L'expert psychiatre va la convoquer, mais il n'a pas de moyen coercitif pour l'obliger à venir. Si elle ne vient pas, il y aura un rapport de carence et les juges en prendront acte. 

A quoi sert ce genre d'expertise ?

Il est habituellement plutôt dans l'intérêt des personnes mises en cause. Il s'agit de savoir si la responsabilité pénale est atténuée ou même abolie. Il s'agit de savoir si la personne a pu se méprendre dans des termes, sur des images ou a pu agir dans un état de conscience altéré par rapport à l'infraction. Attention, ce genre d'expertise ne signifie pas que la personne est atteinte d'une maladie psychiatrique, même si l'on comprend que le mot "psychiatrique" puisse donner lieu à des interprétations. 

https://www.francetvinfo.fr/politique/marine-le-pen/marine-le-pen-convoquee-a-une-expertise-psychiatrique-une-procedure-normale-on-a-pose-la-question-a-un-magistrat_2949041.html

il y a 1 minute, ledébile a dit :

Lorsque des juges FN envoient en prison des gosses un peu " colorés"  pour vol de coca cola, tu ne viens pas critiquer le juge..

Tu oses tout toi, tu fais les questions et les réponses, mais encore tu te trompe, j'ais aucun souci avec les 'colorés' comme tu dis, mais peut être lève le nez de tes livres et va voir la vrai vie, avec un peu de chance tu comprendras que tout n'est pas tout blanc ou tout noir... 

il y a 4 minutes, ledébile a dit :

 

Toi aussi t'es pas intéressant et pratiquement tout le monde est contre toi donc, on peut en déduire que nous sommes tous des abrutis..

 

Remarque que tu sois contre moi j'ai remarqué et c'est sans doute la motivation de tes pauvres soutiens.

Pas sûr que Chanou soit de ton avis et d'accord sur ta façon , d'insulter. 

Tu te donnes trop d'importance tu es modérateur?

à l’instant, LulzLamo a dit :

Tu oses tout toi, tu fais les questions et les réponses, mais encore tu te trompe, j'ais aucun souci avec les 'colorés' comme tu dis, mais peut être lève le nez de tes livres et va voir la vrai vie, avec un peu de chance tu comprendras que tout n'est pas tout blanc ou tout noir... 

Commence par apprendre à écrire c'est ça un gaulois récalcitrant, et la justice est libre et indépendante..lorsque ta Marine menace la police qui oserait faire une enquête sur ses vols au cas où elle arriverait au pouvoir,, tu ne prends pas la plume pour écrire dans les journaux : J'accuse.T'as rien d'un Zola

il y a 2 minutes, LulzLamo a dit :

Tu oses tout toi, tu fais les questions et les réponses, mais encore tu te trompe, j'ais aucun souci avec les 'colorés' comme tu dis, mais peut être lève le nez de tes livres et va voir la vrai vie, avec un peu de chance tu comprendras que tout n'est pas tout blanc ou tout noir... 

Il est là  pour provoquer.

Le mieux est de le laisser de coté. 

il y a 4 minutes, PASCOU a dit :

Remarque que tu sois contre moi j'ai remarqué et c'est sans doute la motivation de tes pauvres soutiens.

Pas sûr que Chanou soit de ton avis et d'accord sur ta façon , d'insulter. 

Tu te donnes trop d'importance tu es modérateur?

je n'insulte jamais, et je monte toujours des images disques...Je suis pas mauvais en informatique....Mais bon.Tout le monde est contre toi..C'est comme ça, faut s'y faire, t'es pas aimé du tout...

Elle à volontairement bafoué la loi , en taule 3 ans.Vous ( les FN ) qui n'aimaient que la justice, cela ne peut que vous faire plaisir..

il y a 7 minutes, LouiseAragon a dit :

Tu devrais demander à MLP ou  G. Collard, Louis Alliot  ... ils sont avocats ... 

Au moins ce fil fédère les communistes et les macronistes, bon ce n'est pas nouveau surtout pour le pcf..

Je suis plié. 

il y a 2 minutes, ledébile a dit :

je n'insulte jamais, et je monte toujours des images disques...Je suis pas mauvais en informatique....Mais bon.Tout le monde est contre toi..C'est comme ça, faut s'y faire, t'es pas aimé du tout...

Elle à volontairement bafoué la loi , en taule 3 ans.Vous ( les FN ) qui n'aimaient que la justice, cela ne peut que vous faire plaisir..

Tu veux que je te prouve le contraire?

va on n'attend que ça....Et les modos aussi..T'es fiché FN déviant moi non 

il y a 1 minute, PASCOU a dit :

 Il est là  pour provoquer. Le mieux est de le laisser de coté. 

Les patrons du FN savent très bien qu'être invité à l'HP lors d'un procès, c'est la procédure ! Les patrons et patronnes du FN, tous avocats, n'ont rien à proposer à leurs militantsactivistes  de base ! Ils les envoient sur les réseaux se poser en pauvres victimes des juges ! Et ça marche ! 

Que doit-on en penser ? 

il y a 8 minutes, PASCOU a dit :

Il est là  pour provoquer.

Le mieux est de le laisser de coté. 

C'est un marrant tu trouve pas  

il y a 9 minutes, ledébile a dit :

Commence par apprendre à écrire c'est ça un gaulois récalcitrant, et la justice est libre et indépendante..lorsque ta Marine menace la police qui oserait faire une enquête sur ses vols au cas où elle arriverait au pouvoir,, tu ne prends pas la plume pour écrire dans les journaux : J'accuse.T'as rien d'un Zola

Je ne suis absolument pas pro Marine, encore moins si j'étais frontiste.

Et encore tu penses tout savoir "c'est ça un gaulois...." faut vraiment consulter, tu va pas bien

il y a 3 minutes, ledébile a dit :

je n'insulte jamais, et je monte toujours des images disques...Je suis pas mauvais en informatique....Mais bon.Tout le monde est contre toi..C'est comme ça, faut s'y faire, t'es pas aimé du tout...

Elle à volontairement bafoué la loi , en taule 3 ans.Vous ( les FN ) qui n'aimaient que la justice, cela ne peut que vous faire plaisir..

Arrête un peu avec tes images disque, tu es ridicule.

Si tu étais un tant soit peu compétent en informatique, tu saurais "qu'aspirer un site" est suffisant.

La plupart du temps, je te plains, tout évoque la souffrance chez toi : tes idées fixes (racisme, FN/RN), tes avatars, ta vantardise, ton agressivité, j'ai de la peine pour toi et j'espère sincèrement que tu iras mieux rapidement.

je connais l'aspiration d'un site..Je passe autrement, et c'est toi qui n'est pas bien ( arrête de cliquer en douce pour commencer)

Apprend la prolepse tu commenceras à comprendre le début de quelque chose...t'es pas brillant du tout..Il ne faut jamais remettre l'autre en cause directement , il y à une méthode pour ça. Et ton amour Le Pen , n'est pas ma tasse de thé du tout.

Tu délires tout simplement..T'es un facho dis le ça ira plus vite..

Assume aussi ton talent, et propose des sujets on va peut être rire ensemble..T'es un minable.

)Ps : Et j'ai encore le droit aux avatars que je veux, donc tu vas ordonner ailleurs ( sens littérale )

https://fr.wikipedia.org/wiki/Aspirateur_de_site_web

il y a 2 minutes, LouiseAragon a dit :

Les patrons du FN savent très bien qu'être invité à l'HP lors d'un procès, c'est la procédure ! Les patrons et patronnes du FN, tous avocats, n'ont rien à proposer à leurs militantsactivistes  de base ! Ils les envoient sur les réseaux se poser en pauvres victimes des juges ! Et ça marche ! 

Que doit-on en penser ? 

Oui pour un procès d'assises, mais ici c'est vide de sens, alors oui la mesure est mise à disposition du juge si ce dernier la pense utile, est elle utile ?

D'ailleurs qui va payer ?

il y a 8 minutes, LulzLamo a dit :

Oui pour un procès d'assises, mais ici c'est vide de sens, alors oui la mesure est mise à disposition du juge si ce dernier la pense utile, est elle utile ?

D'ailleurs qui va payer ?

Parce que tu connais les assises aussi , et tu ne sais pas qui va payer....C'est grave de chez grave 

regarde c'est écrit jusqu'à 75 000 euros d'amende..Je pouffe !