Aider un migrant n’est plus illégal : les sages valident «le principe de fraternité»

il y a 14 minutes, cloudy a dit :

???????????????? Alors ça , je ne m'y attendais pas ,c'est le plus bel argument qu'on ne m'aie jamais donné ! Félicitations !

Une petite question : dites moi donc  pourquoi les pays d 'origine de ces médecins, avocats, ingénieurs, n'en veulent pas quand on veut les renvoyer ?

 

Vous avez une reponse ?

 

Et au cas où vous auriez des doutes sur l 'armée de daesh , allez donc lire leurs discours "d'amour" sur internet : du genre :"tuez les  avec des pierres, des couteaux, des voitures ..." mais vous allez me dire encore que c'est un fantasme d'extreme droite n'est ce pas ?

Mais d'abord , pouvez vous répondre a ma question sur ces diplomés dont leur pays ne veulent pas ?

Je te répondrai simplement que tu es complètement hors sujet, qui est le droit de porter secours et non les horreurs de DAECH.

PS: Merci pour les félicitations, je ne m'y attendais pas, mais je déplore que tu ne répondes pas à mon objection, car je doute que ces félicitations signifient un acord.

Sans les réticences à la fois de la population, et des autres Etats européens qui sont plutôt frileux à l'idée d'accueillir (tout comme nous) leur part de réfugiés, ce pourrait être une bonne idée. Comment parler de gouvernement pour le peuple par le peuple (puisque c'est dans notre constitution ça aussi!) quand on passe des décisions manifestement en opposition ou en contradiction avec ce que pense le peuple?

Je comprends cette inquiétude qui est légitime selon moi : que se développent encore plus des zones de non-droit où s'entasseront désormais des syriens, des afghans, des irakiens, etc.. alors que nous ne pouvons pas les accueillir dans de bonnes conditions et leur permettre à tous d'améliorer la situation. Déjà que certains autochtones ne s'en sortent pas ...

C'est très hypocrite de la part des pouvoirs publics de faire comme s'ils accueillaient les migrants, et de les entasser là où ils constitueront un réservoir inépuisable de main d'oeuvre bon marché (mais aussi plus probablement de délinquance et potentiellement de terrorisme). Tout pour le business comme d'habitude!

Il existe bien une espèce de "marché de l'immigration" qui dépend de l'attractivité des Etats aux yeux des migrants. Là nous allons encourager le commerce des passeurs et nous rendre encore plus attractifs, à tort selon moi. La France n'est pas un pays intéressant pour un migrant je pense.

Il y a 3 heures, Quasi-Modo a dit :

Sans les réticences à la fois de la population, et des autres Etats européens qui sont plutôt frileux à l'idée d'accueillir (tout comme nous) leur part de réfugiés, ce pourrait être une bonne idée. Comment parler de gouvernement pour le peuple par le peuple (puisque c'est dans notre constitution ça aussi!) quand on passe des décisions manifestement en opposition ou en contradiction avec ce que pense le peuple?

Je comprends cette inquiétude qui est légitime selon moi : que se développent encore plus des zones de non-droit où s'entasseront désormais des syriens, des afghans, des irakiens, etc.. alors que nous ne pouvons pas les accueillir dans de bonnes conditions et leur permettre à tous d'améliorer la situation. Déjà que certains autochtones ne s'en sortent pas ...

C'est très hypocrite de la part des pouvoirs publics de faire comme s'ils accueillaient les migrants, et de les entasser là où ils constitueront un réservoir inépuisable de main d'oeuvre bon marché (mais aussi plus probablement de délinquance et potentiellement de terrorisme). Tout pour le business comme d'habitude!

Il existe bien une espèce de "marché de l'immigration" qui dépend de l'attractivité des Etats aux yeux des migrants. Là nous allons encourager le commerce des passeurs et nous rendre encore plus attractifs, à tort selon moi. La France n'est pas un pays intéressant pour un migrant je pense.

Mais ils ne constituent pas un réservoir de main d'oeuvre, l'administration devrait leur refuser l'autorisation de travailler. La priorité d'embauche va, heureusement, à ceux déjà inscrits à pôle emploi.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3100

Il y a 5 heures, cloudy a dit :

Le sujet c'est bien l'aide aux immigrés clandestins n'est ce pas ?

Alors c'est ma réponse à certains messages de vous et vos amis .

Et je précise que ce que vous pouvez dire ne me fera pas changer d'avis sur ce problème .

non, le sujet est que aider des personnes même définies comme clandestines n'est plus punissable au terme de la loi. oserais-je enfin être sûre que vous ayez compris le sujet ou resterais-je d'un optimisme béat tout au long de ma vie? rires! 

Il y a 5 heures, Lionel59 a dit :

Il y a une erreur dans cet article, la Constitution française ne fait pas référence à la Déclaration Universelle de 1948.

cf https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194

bonjour, Lionel, ai-je affirmé que la constitution française est la référence de la déclaration universelle de 1748? non! j'ai bien dit qu'elle était inspirée par elle. il paraitrait que pascou ne sait pas faire la différence... c'est pour cela que j'ai rajouté entre parenthèses la locution "principe humain". 

Il y a 1 heure, jacky29 a dit :

bonjour, Lionel, ai-je affirmé que la constitution française est la référence de la déclaration universelle de 1748? non! j'ai bien dit qu'elle était inspirée par elle. il paraitrait que pascou ne sait pas faire la différence... c'est pour cela que j'ai rajouté entre parenthèses la locution "principe humain". 

J'ai écrit que la Constitution française ne fait pas référence à la Déclaration de 1948. 

"Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194

D'autre part, il serait étonnant qu'une Constitution nationale fasse référence à un texte internationnal, ce serait faire fi du principe de souveraineté.

Il y a 1 heure, Lionel59 a dit :

J'ai écrit que la Constitution française ne fait pas référence à la Déclaration de 1948. 

"Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194

D'autre part, il serait étonnant qu'une Constitution nationale fasse référence à un texte internationnal, ce serait faire fi du principe de souveraineté.

il est évident que c'est inspiré. 

Il y a 8 heures, hybridex a dit :

Criminel toi-même alors, à moins que tu ne sois une réincarnation du Christ, conçu sans péché, car nous pauvres et simples humains avons tous fait un jour ou l'autre quelques petites conneries.

Je ne suis pas sans reproche, mais je n'ai jamais bafoué la loi, contrairement à ce Herrou, qui devrait être en prison ...

il y a 54 minutes, jacky29 a dit :

il est évident que c'est inspiré. 

Certainement pas. 

Le 07/07/2018 à 09:29, Barbara lebol a dit :

Tu ne vas pas te désaltérer beaucoup en buvant à  la santé  d'une loi qui ne sert à rien.

Bonne journée 

Si , des personnes de bonne volonté se sont retrouvées devant le juge . Souvent relaxés mais être traduit en justice pour avoir aide un homme c’est tout de même un peu fort de café.

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Si , des personnes de bonne volonté se sont retrouvées devant le juge . Souvent relaxés mais être traduit en justice pour avoir aide un homme c’est tout de même un peu fort de café.

Tout dépend de l'aide portée et dans quel but .

J'imagine la tête d'un juge devant un accusé d'association de malfaiteurs qui dirait " j'ai juste aidé un homme"...

il y a 37 minutes, Lionel59 a dit :

Tout dépend de l'aide portée et dans quel but .

Comme celle là ?

https://www.franceinter.fr/societe/migrants-les-proces-pour-delit-de-solidarite-se-multiplient

Citation

J'imagine la tête d'un juge devant un accusé d'association de malfaiteurs qui dirait " j'ai juste aidé un homme"...

J'ai parlé d'aider quel rapport avec une association de malfaiteurs ?

il y a 14 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Comme celle là ?

https://www.franceinter.fr/societe/migrants-les-proces-pour-delit-de-solidarite-se-multiplient

La loi est dure mais c'est la loi...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006147789&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20091124

il y a 15 minutes, DroitDeRéponse a dit :

J'ai parlé d'aider quel rapport avec une association de malfaiteurs ?

Une association de malfaiteurs ce sont bien des personnes qui s'aident, non? 

il y a 9 minutes, Lionel59 a dit :

 

Mais elle n'a pas violé la loi sauf preuve du contraire 

http://www.nicematin.com/justice/le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-fraternite-une-victoire-pour-les-defenseurs-des-migrants-244273

En attendant elle est très heureuse

"Le conseil constitutionnel juge donc que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, en rappelant notre devise et en rappelant aussi que la constitution y fait référence. C’est fabuleux. C'est un pas énorme. Le conseil constitutionnel indique qu'il revient au parlement de prendre les décisions nécessaires pour qu'il y ait adéquation entre la reconnaissance de ce principe et l'ordre public."

il y a 18 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Mais elle n'a pas violé la loi sauf preuve du contraire 

http://www.nicematin.com/justice/le-conseil-constitutionnel-consacre-le-principe-de-fraternite-une-victoire-pour-les-defenseurs-des-migrants-244273

En attendant elle est très heureuse

"Le conseil constitutionnel juge donc que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, en rappelant notre devise et en rappelant aussi que la constitution y fait référence. C’est fabuleux. C'est un pas énorme. Le conseil constitutionnel indique qu'il revient au parlement de prendre les décisions nécessaires pour qu'il y ait adéquation entre la reconnaissance de ce principe et l'ordre public."

 

"Article L622-1

Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros."

"Mais la responsable réfute les faits et assure avoir convoyé ces deux migrants de la France vers la France, ce qui est au contraire tout à fait légal."

Votre article manque de rigueur il me semble, puisque la circulation est condamnable...

il y a 17 minutes, Lionel59 a dit :

"Article L622-1

Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros."

"Mais la responsable réfute les faits et assure avoir convoyé ces deux migrants de la France vers la France, ce qui est au contraire tout à fait légal."

Votre article manque de rigueur il me semble, puisque la circulation est condamnable...

Pas du point de vue de la cc . Il appartient donc au législateur de mettre la loi en accord avec notre constitution. Dura lex sed lex

Il y a 11 heures, Lionel59 a dit :

Certainement pas. 

"Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Charte de l'environnement de 2004leur a, par la suite, été ajoutée). Ces textes, ainsi que les principes jurisprudentiels qu'ils ont permis de dégager, notamment les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du Préambule de 1946, forment, avec la Constitution stricto sensu, ce qu'il est convenu d'appeler le bloc de constitutionnalitédepuis que le Conseil constitutionnel a accordé valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution en 19712."

je souligne là la constitution de 1958. c'est pour cela que ta réponse m'étonne beaucoup.  

Il y a 9 heures, DroitDeRéponse a dit :

Si , des personnes de bonne volonté se sont retrouvées devant le juge . Souvent relaxés mais être traduit en justice pour avoir aide un homme c’est tout de même un peu fort de café.

 

C'est une victoire surtout idéologique qui va renforcer le "populisme".

Cette semaine sera débattu à l'Assemblée un amendement au projet permettant de confirmer ou non une disposition déclarée  anticonstitutionnelle par les Sages.

Il y a 11 heures, Lionel59 a dit :

Certainement pas. 

"

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.

ARTICLE PREMIER.

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. 
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ

ARTICLE 2.

La langue de la République est le français. 

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. 

L'hymne national est « La Marseillaise ». 

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». 

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple"

excuse-moi Lionel mais si ceci n'est pas inspirée par la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen... je n'y comprends plus rien! je ne conteste pas ce fait, je peux effectivement ne plus rien comprendre!